Droit et Régulation des Marchés - Université Paris

MASTER DROIT
291 - DROIT ET RÉGULATION DES MARCHÉS
RESEARCH UNIVERSITY PARIS
droitetregulation.dauphine.fr
Formation initiale
Apprentissage
Formation continue

La régulation accompagne l’organisation et le fonctionnement des marchés, antérieurement monopolisés
ou non, dans l’objectif d’instaurer et de maintenir un équilibre optimal, fondé sur un objectif concurrentiel
ainsi que sur d’autres objectifs d’intérêt général, que les marchés ne sont pas seuls capables de produire.
Le Master 2 Droit et régulation des marchés a pour finalité première d’améliorer la compréhension par les
juristes des règles et procédures, notamment contentieuses, qui s’appliquent dans les marchés régulés
ainsi que des mécanismes économiques qui y sont à l’œuvre.
Les débouchés professionnels
Autorités de régulation, nationales, européennes et inter-
nationales
Chargé de mission dans une autorité de régulation
Secteurs public et privé
Entreprises de réseaux
Prestataires de services exerçant leur activité sur des
marchés régulés
Juriste d’entreprise
Cabinets d’avocats spécialisés en droit des aaires
Avocat d’aaires
Avocat-conseil
Les objectifs de la formation
Comprendre les enjeux juridiques et économiques de
la régulation des marchés
Acquérir une expertise multidisciplinaire des méca-
nismes et procédures de la régulation des marchés
Maîtriser les instruments d’analyse de l’encadrement
concurrentiel des marchés régulés
Comprendre les instruments de la régulation secto-
rielle
Gérer les aspects contentieux des marchés régulés
Se situer dans les cadres internationaux, européens et
nationaux de la régulation des marchés
Mot des directeurs
Claudie Boiteau et omas Pez

Le M2 Droit et régulation des marchés s’appuie sur des
enseignements assurés par des universitaires spécialistes
du droit économique et de la régulation
La priorité est donnée au lien direct avec la pratique, grâce
à des séminaires animés par des professionnels de la
régulation
Son approche pluridisciplinaire ore une ouverture sur les
dimensions économiques essentielles de la régulation
Une pédagogie interactive
et innovante fondée
sur l’étude de cas et de
dossiers
L’ouverture internationale est facilitée par des
enseignements en anglais, des conférences d’ouverture
assurées par des spécialistes étrangers de la régulation
et les relations universitaires entretenues par l’Université
Paris-Dauphine
Une formation insérée dans un réseau de partenariats de
recherche : Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D),
Rencontres dauphinoises de la régulation (Conseil d’Etat
et Paris-Dauphine), le Club des régulateurs, la Chaire
Gouvernance et Régulation
Le master est ouvert à l’apprentissage, la formation initiale
et la formation continue, créant ainsi une synergie entre les
étudiants
Nos points forts
Programme
Enseignements fondamentaux
Droit de la régulation des marchés
Fonction répressive des autorités de régulation
Régulation européenne et interne de la concurrence
Contentieux des autorités de régulation sectorielle
Contentieux de la concurrence
Règlement des diérends
Contentieux européens
Contentieux pénal de la régulation
Séminaires spécialisés
Régulation financière et bancaire
Régulation de l’énergie
Régulation des communications électroniques
Régulation de la communication audiovisuelle
Régulation des activités postales
Régulation des transports
Régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne
Enseignements transverses
Droit public de l’économie
Economie de la concurrence
Economie des réseaux
Analyse économique du droit de la régulation
Comptabilité appliquée
Enseignements d’ouverture
Droit comparé de la régulation
Legal Reasoning and Problem solving in
Regulatory Law
Conférences d’ouverture
Stage de 3 mois
Mémoire de recherche appliquée susceptible
d’ouvrir sur une recherche doctorale

Nous rejoindre
La formation s’adresse aux étudiants ayant une solide
formation juridique acquise dans le cadre d’un cursus de droit
et néanmoins ouverts à une approche économique.
Elle accueille aussi des étudiants diplômés de grandes écoles
de commerce, d’IEP ou titulaires d’un Master 1 en économie
dès lors qu’ils ont privilégié des enseignements juridiques dans
leur cursus.
La formation est ouverte aux personnes souhaitant mere en
perspective leur expérience professionnelle et étendre leur
champ de compétences. Une procédure de validation des
acquis de l’expérience est mise en œuvre.
En formation continue, le diplôme peut être préparé en 2 ans.
Le Master 2 Droit et régulation des marchés est également
ouvert à l’apprentissage.
Les manifestations et réalisations du 291
Les conférences d’ouverture du Master 2 Droit et régulation des marchés, prononcées par des universitaires notamment
étrangers et par des professionnels, ainsi que la participation des étudiants aux Rencontres Dauphinoises de la Régulation,
organisées avec le Conseil d’Etat, permeent de faire vivre les échanges entre l’Université et les praticiens de la régulation et
d’intéresser concrètement les étudiants aux diérents secteurs régulés.
L’Association Droit et Régulation des Marchés (ADRM)
L’ADRM contribue au rayonnement du Master 2 et de l’Université Paris-Dauphine. Les étudiants du 291 sont invités à faire vivre
l’association spécialement à travers l’organisation de « petit-déjeuners conférence » sur des thèmes touchant à l’actualité de la
régulation sectorielle et du droit de la concurrence (Google France, Mcdermo Will & Emery, Kéolis, etc.) et par la publication
d’articles rédigés dans « La Lere du droit de la régulation ».
Une procédure d’admission en ligne
Apprentissage :
Du 18 mars au 25 avril 2016 : candidature
en ligne
17 mai 2016 : réponse des responsables
de formation
Formation initiale et continue :
Du 3 mai au 27 mai 2016 : candidature en
ligne
30 juin 2016 : réponse des responsables
de formation
hps://candidatures.dauphine.fr/
Contact :
Claudie Boiteau et omas Pez
Directeurs du M2 Droit et régulation des marchés
Professeurs de droit public
[email protected]