2015-01-05 mandat de mainlevée unité 107

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RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES CHAMBLY SUR LE
GOLF 5 089 734, SISE AU 530 RUE MARTEL, À CHAMBLY
CETTE RÉSOLUTION VISE À CONFIER À MONSIEUR ALAIN DESJARDINS, ADMINISTRATEUR DE SIGNER
LA MAINLEVÉE POUR L'HYPOTHÈQUE LÉGALE ENREGISTRÉE CONTRE L'UNITÉ 107 DE LA COPROPRIÉTÉ
SISE AU 530 RUE MARTEL, À CHAMBLY PAR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES CHAMBLY SUR LE GOLF
5 089 734,.
IL EST ATTENDU QU'UN ACTE D'HYPOTHÈQUE LÉGALE A ÉTÉ ENREGISTRÉ LE 11 SEPTEMBRE 2014 PAR
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES CHAMBLY SUR LE GOLF 5 089 734,CONTRE LA COPROPRIÉTÉ
DÉTENUE PAR 9231-9144 QUÉBEC INC. ET PUBLIÉ AU BUREAU DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE CHAMBLY SOUS LE NUMÉRO 21 047 531.
CONSIDÉRANT QUE LA COMPAGNIE 9231-9144 QUÉBEC INC. A VENDU CETTE COPROPRIÉTÉ .
CONSIDÉRANT QUE LES SOMMES DUES PAR LA COMPAGNIE 9231-9144 QUÉBEC INC ( ci-après
Trigone) pour charges communes pour les unités 107, les sommes rétroactives pour l'usage de
l'ascenseur pour l'année 2013-2014, pour le fond de prévoyance général ainsi que pour le fond de
prévoyance relatif à l'ascenseur ont été prélevé à même le produit de la vente.
IL EST CONVENU ET RÉSOLU QUE LES ADMINISTRATEURS UNANIMEMENT que Monsieur Alain
Desjardins, administrateur, mandate pour représenter le syndicat auprès Me Andrée-Ann Lassonde afin
de signer la mainlevée hypothèque légale sur les unités enregistré contre l'unité 107 dont Trigone est
propriétaire et ce, à la suite de la réception de la totalité des sommes dues.
Et ce, conformément aux lois applicables;
Les soussignés tous membres du conseil d'administration du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
CHAMBLY SUR LE GOLF 5089 734 ont accepté et approuvé à l'unanimité cette résolution.
SIGNÉ À CHAMBLY, CE 5 janvier 2015
SYLVIE BRETON BRIGITTE DESAYE
YVAN LEBEL ALAIN DESJARDINS

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