La scolarité, un droit fondamental Le droit à l'instruction est un droit fondamental consacré non seulement par la Constitution belge en son article 24, mais également par différents textes internationaux. Ainsi, la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, ratifiée par la Belgique en 1991, prévoit en son article 28 que les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant à 5 l'éducation. En Belgique En Belgique, l'obligation scolaire porte sur tous les mineurs en âge d'obligation scolaire, domiciliés ou résidant sur le territoire belge, et ce sans distinction de statut (cf. loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire). 10 Le mineur est soumis à l'obligation scolaire pendant une période de douze années commençant à l'année scolaire qui prend cours dans l'année où il atteint l’âge de six ans et se terminant à la fin de l'année scolaire, dans l'année au cours de laquelle il atteint l’âge de dix-huit ans. La période d'obligation scolaire comprend deux parties, une période à temps plein et une 15 période à temps partiel. La période d'obligation scolaire à temps plein s'étend jusqu'à l’âge de 15 ans comprenant au maximum sept années d'enseignement primaire et au minimum les deux premières années de l'enseignement secondaire de plein exercice. Dans tous les cas, l'obligation scolaire à temps plein cesse quand l'élève atteint l’âge de 16 ans. 20 La période d'obligation scolaire à temps partiel s'étend quant à elle jusqu'à la fin de la période d'obligation scolaire. Le jeune soumis à l'obligation scolaire à temps partiel, peut continuer sa scolarité à temps plein ou s'orienter vers d'autres filières : 25 - l'enseignement secondaire en alternance (CEFA); - une formation reconnue par la Communauté française de Belgique comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire. (La formation peut être reconnue comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel, sur avis conforme de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, instituée à la Direction générale de l'enseignement obligatoire. Se référer à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 1995 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission.) 30 Le respect de l'obligation scolaire Le respect de l'obligation scolaire incombe aux parents, à la personne investie de l'autorité parentale ou à la personne qui assume la garde en fait du mineur. Pour y satisfaire ceux-ci doivent : 35 - veiller à ce que le mineur soit inscrit dans un établissement organisé, subventionné ou reconnu par la Communauté française de Belgique ou remplisse les conditions fixées pour l'enseignement à domicile (cf. lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957, article 8) ; 40 veiller à ce que le mineur fréquente régulièrement et assidûment l'établissement où il est inscrit. Source : www.enseignernent.be/index.php?page=24546 Compréhension générale du texte 1) Ce texte est : a) un article de journal b) le texte d'un discours c) un appel d) un extrait d'un texte juridique Répondez aux questions suivantes. 2) Dans le paragraphe intitulé « En Belgique » : a) Quel adjectif signifie « qui habitent » ? ______________________________________________ b) Quel mot décrit une personne qui n'a pas encore atteint la majorité légale ? ______________________________________________ c) Quel verbe signifie « est astreint à »? ______________________________________________ Vrai ou faux ? Justifiez vos réponses. 3) En Belgique, il est possible d'arrêter l'école à l’âge de 12 ans. 4) Apres l’âge de 16 ans en Belgique, il est impossible de continuer son éducation à temps plein. 5) II est interdit d'être scolarisé à la maison. Dans le troisième paragraphe, trouvez deux types de personnes dont la responsabilité est de s'assurer que les enfants vont a l'école Manipulation du texte 1. Quel adjectif du premier paragraphe signifie « rebelle » ? ______________________________________________ 2. Quel adjectif du premier paragraphe signifie « incapable » ? ______________________________________________ 3. Selon le premier paragraphe : a. le narrateur retenait bien ses leçons b. le narrateur était doué pour les langues étrangères c. les bulletins du narrateur étaient toujours désastreux d. l'école ne causait aucun souci au narrateur 4. Reliez chaque début de phrase à la fin correspondante. Attention : II y a plus de fins que de débuts et chaque fin ne peut être utilisée qu’une seule fois. a. Le narrateur b. Le père du narrateur c. Le narrateur 1. Bien qu’il ne fut qu’un animal, le chien 2. se moquait souvent des prouesses académiques de son fils. 3. ne comprenait rien à ce que ses maitres lui disaient. 4. était le cadet de la famille. 5. ne comprenait rien à ce qu'on essayait de lui enseigner. 6. avait beaucoup de succès. 7. allait a à l'école avec son maître. 8. était intelligent. 9. était l'aîné de la famille 5. Quel verbe du dernier paragraphe signifie « comprenait » ? _______________________________________________ 6. Ajoutez les mots qui manquent dans le texte en les choisissant dans la liste proposée ci-dessous. Il y a plus de mots que d'espaces et chaque mot ne peut être utilise qu'une seule fois.