Télécharger
publicité
Membres du Comité d’Entreprise : Prenez en main votre mandat Présentation : Le Comité d’entreprise a un droit de regard sur l’économie de l’entreprise. A cet égard, il n’est pas toujours aisé pour ces membres de pouvoir apprécier les stratégies économiques mises en place par leur Direction. Cette formation vous permettra d’acquérir les bases indispensables de gestion financière pour remplir pleinement votre rôle d’élu du CE. Organisation : Durée : 2 jours (14 heures) Tarif : 850€ HT/ jour de formation, quel que soit le nombre de participants. 1550€ HT si formation individuelle sur 2 jours. Public concerné : Membre du CE Date et lieu : Partout en France à compter de Septembre 2015 Les + JURISADOM Formation conçue avec un vocabulaire clair et accessible Cas pratiques et mises en situation concrète Pédagogie active et participative Intègre les nouvelles dispositions de la loi REBSAMEN. Objectifs de formation Maîtriser les différentes attributions du comité. Appréhender le fonctionnement pratique du CE et gérer les moyens qui lui sont dévolus Connaître les droits et obligations des membres. Programme 1ère partie : La mise en place et les moyens du CE 2ème partie : Le fonctionnement et les missions du CE Les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, DS)et les enjeux liés au mandat Les réunions du CE Assurer la tenue des réunions. Négocier l'ordre du jour et rédiger le PV. Délibérer, décider, donner un avis. Le déroulement pratique des réunions Le statut des membres du CE L’organisation du CE L’élaboration un règlement intérieur Le rôle du secrétaire et du trésorier Commissions formation, économique, logement… lesquelles mettre en place ? La mise à disposition d’un local L’exercice du mandat Le crédit d’heure formation Le recours aux experts La liberté de déplacement des élus L’obligation de discrétion Consultations et informations obligatoires Quand le CE doit-il être informé et consulté ? Quid des nouvelles consultations obligatoires ? Utiliser les informations et donner un avis Les activités sociales et culturelles Elaborer une bonne politique sociale et culturelle quelles activités ? quels critères d'attribution ? Quelles relations avec l'URSSAF ? Comment gérer ce risque URSSAF ? Une communication efficace du CE ? 3ème partie : Le budget et les attributions économiques du CE Budget de fonctionnement : de quoi dispose le CE ? Comment l’utiliser ? Deux budgets, deux comptabilités ? La présentation des comptes annuels Les attributions économiques du CE Quid du droit d’alerte économique Son rôle en cas de PSE 4ème Partie : La responsabilité du CE Responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres L’assurance du CE Le délit d’entrave
