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PARLEMENT EUROPÉEN
2009
2014
Document de séance
868543.FR PE 445.540
Unie dans la diversité
FR
FR
11 juillet 2011 B7-0418/2011
Question avec demande de réponse orale O-000135/2011
à la Commission
Article 115 du règlement
Jo Leinen, Richard Seeber, Theodoros Skylakakis
au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Objet: Approche globale des émissions anthropiques, autres que les émissions de CO2, ayant
des incidences sur le climat
Afin d’atténuer les conséquences du changement climatique, la politique climatique européenne s'est
concentrée sur les réductions à long terme des émissions de CO2. Les données scientifiques
prouvent que notre politique manque sérieusement d’une approche globale à l’égard de la réduction
des émissions anthropiques, autres que les émissions de CO2, ayant des incidences sur le climat, à
savoir les HFC, le noir de carbone et les polluants gazeux qui provoquent la formation d’ozone
troposphérique (basse atmosphère). Ces mêmes données indiquent qu’il est important de renforcer
nos efforts contre le changement climatique en luttant sérieusement et dans les meilleurs délais
contre les polluants autres que le CO2, tout en profitant des technologies et institutions existantes
(comme le Protocole de Montréal, les accords bilatéraux, etc.). Cela est possible pour certains HFC à
un prix public aussi bas que 5 à 10 cents la tonne, alors qu’actuellement le prix du carbone est de
plus de 13 euros la tonne. Les options politiques pertinentes incluent:
a) la réduction de la production et de la consommation des HFC ayant des incidences sur le
réchauffement climatique, afin d’accélérer la suppression des HCFC, et la récupération et la
destruction des gaz à effet de serre appauvrissant l’ozone stratosphérique présents dans des
produits et équipements mis au rebut;
b) la réduction des émissions de noir de carbone, en donnant la priorité aux émissions qui affectent
des régions couvertes de neige et de glace, y compris l’Arctique, le Groenland et les glaciers de
l’Himalaya et du Tibet;
c) la réduction des gaz polluants qui causent la formation de l’ozone troposphérique, gaz à effet de
serre important.
Quelle est la position de la Commission sur la stratégie susmentionnée? La Commission entend-elle
compléter en conséquence sa politique en matière d’atténuation du changement climatique? La
Commission entend-elle présenter une proposition législative concernant les émissions anthropiques,
autres que les émissions de CO2, ayant des incidences sur le climat? La Commission entend-elle
réaliser une analyse des coûts de la réduction de ces émissions anthropiques, autres que les
émissions de CO2, ayant des incidences sur le climat?
La Commission est-elle disposée à promouvoir une réduction immédiate au niveau international de la
production et de la consommation des HFC par le biais du Protocole de Montréal plutôt que par le
biais des mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto afin d’atteindre les objectifs de l’atténuation du
changement climatique de manière plus efficace?