PARLEMENT EUROPÉEN 2009 2014 Document de séance 11 juillet 2011 B7-0418/2011 Question avec demande de réponse orale O-000135/2011 à la Commission Article 115 du règlement Jo Leinen, Richard Seeber, Theodoros Skylakakis au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Objet: Approche globale des émissions anthropiques, autres que les émissions de CO2, ayant des incidences sur le climat Afin d’atténuer les conséquences du changement climatique, la politique climatique européenne s'est concentrée sur les réductions à long terme des émissions de CO2. Les données scientifiques prouvent que notre politique manque sérieusement d’une approche globale à l’égard de la réduction des émissions anthropiques, autres que les émissions de CO2, ayant des incidences sur le climat, à savoir les HFC, le noir de carbone et les polluants gazeux qui provoquent la formation d’ozone troposphérique (basse atmosphère). Ces mêmes données indiquent qu’il est important de renforcer nos efforts contre le changement climatique en luttant sérieusement et dans les meilleurs délais contre les polluants autres que le CO2, tout en profitant des technologies et institutions existantes (comme le Protocole de Montréal, les accords bilatéraux, etc.). Cela est possible pour certains HFC à un prix public aussi bas que 5 à 10 cents la tonne, alors qu’actuellement le prix du carbone est de plus de 13 euros la tonne. Les options politiques pertinentes incluent: a) la réduction de la production et de la consommation des HFC ayant des incidences sur le réchauffement climatique, afin d’accélérer la suppression des HCFC, et la récupération et la destruction des gaz à effet de serre appauvrissant l’ozone stratosphérique présents dans des produits et équipements mis au rebut; b) la réduction des émissions de noir de carbone, en donnant la priorité aux émissions qui affectent des régions couvertes de neige et de glace, y compris l’Arctique, le Groenland et les glaciers de l’Himalaya et du Tibet; c) la réduction des gaz polluants qui causent la formation de l’ozone troposphérique, gaz à effet de serre important. Quelle est la position de la Commission sur la stratégie susmentionnée? La Commission entend-elle compléter en conséquence sa politique en matière d’atténuation du changement climatique? La Commission entend-elle présenter une proposition législative concernant les émissions anthropiques, autres que les émissions de CO2, ayant des incidences sur le climat? La Commission entend-elle réaliser une analyse des coûts de la réduction de ces émissions anthropiques, autres que les émissions de CO2, ayant des incidences sur le climat? La Commission est-elle disposée à promouvoir une réduction immédiate au niveau international de la production et de la consommation des HFC par le biais du Protocole de Montréal plutôt que par le biais des mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto afin d’atteindre les objectifs de l’atténuation du changement climatique de manière plus efficace? FR 868543.FR PE 445.540 Unie dans la diversité FR