CONVENTION DE PRÊT D'UN ORDINATEUR PORTABLE
Entre
l’association APEDYS 56 représen tée par Mr Loïc RIOU, Président,
Et
Mlle, Mme, Mr, __________________________________________________
Adresse :
_______________________________________________________________
Téléphone : _____________________________________________________
Email : _________________________________________________________
Adhérent de l’association n° _______________de date du _______________
Parent de : ____________________né(e) le : _________________________
Désigné(e) comme « le bénéficiaire ».
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le prêt d'un ordinateur portable est exclusivement réservé aux enfants
diagnostiqués comme présentant un trouble de dyspraxie, dyslexie ou
dysphasie (ou troubles DYS, étant en possession d’une attestation du
médecin scolaire, médecin traitant et de l’orthophoniste, notifiant la
nécessité d’utiliser l’Ordyslexie en classe .
Date de la demande de matériel : __________________________________.
Article 2 : Conditions d’usage
Le matériel emprunté est réservé à l’usage exclusif du bénéficiaire qui
s’engage à l’utiliser exclusivement dans le cadre de l’apprentissage ou de la
scolarité.
En aucun cas, l’association APEDYS 56 ne pourra être tenue responsable de
l’usage relatif à ce matériel.
Article 3 : Durée
L’association prête le matériel pour une période de 3 mois moyennant une
caution de 150 € à compter du _______________________. A l’issue de cette
période, l’ordinateur sera rendu à l’Association APEDYS 56 ou pourra
devenir propriété de la famille pour une somme variant de 80 € à 450 €.
Article 4 : Restitution