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CONVENTIO N DE PRÊT D'UN ORDI N ATEUR PORTABLE
Entre
l’associat ion APEDYS 56 représen tée par Mr Loïc RIOU, Président,
Et
Mlle, Mm e, Mr, ________________________________________________ __
Adresse :
_________________________________________ _______________ _______
Téléphone : _____________ ______________________ __________________
Email : _________________ ______________________ __________________
Adhér ent de l’asso ciation n° _______________de date du _______________
Parent de : ____________________né(e) le : _____________________ ____
Désigné(e) comme « le bénéf iciaire ».
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le prêt d'un ordinateur portable est exclusivement réser vé aux enf ants
diagnost iqués com me présentant un trouble de dyspraxie, dyslexie ou
dysphasie (ou troubles DYS, étant en possession d’une attestation du
médecin
scolaire ,
médecin
traitant
et
de
l’orthophonist e ,
notif iant
la
nécessité d’ut iliser l’Ordyslexie en classe .
Date de la demande de matériel : __________________________________ .
Article 2 : Conditions d’usage
Le matériel emprunté est réser vé à l’usage exclusif du bénéf iciaire qui
s’engage à l’ut iliser exclusivement dans le cadre de l’apprent issage ou de la
scolarité.
En aucun cas, l’associat ion APEDYS 56 ne pourra être t enue responsa ble de
l’usage relatif à ce matériel.
Article 3 : Dur ée
L’associat ion prête le matériel pour une période de 3 mois moyennant une
caution de 150 € à compter du _______________________. A l’issue de cette
période, l’ordinateur sera rendu à l’Association APEDYS 56 ou pourra
devenir propriété de la f amille pour une somme var iant de 80 € à 450 €.
Article 4 : Restitut ion
La f amille du bénéf iciair e s’e ngage à rendre le matér iel à l’association
APEDYS 56 au bout des 3 mois d’essai s’il ne souhaite pas l’acquérir
déf init ivement. Dans ce cas, lorsque le matériel sera rendu, toutes les
données
inf ormatiques
personnelles
présentes
dans
le
portable
seront
eff acées.
Article 5 : Description du matériel
La f amille du bénéf iciaire déclar e avoir reçu en main propre :
Un ordinat eur portable de marque _____________ ________
Numéro _____________ ______________________________________
Le PC est équipé d’un logiciel W indows (avec licence), d’un kit de logiciels
libres de droit déjà installés et un accessoire : bloc d’alimentation, ainsi que
d’une clé USB spécifique.
Article 6 : Vétusté
Le matériel est pr êté EN l’ETAT. Ce n’est pas un matériel neuf mais
reconditionné. Il est garanti 3 mois pour la période de prêt .
Aucune maintenance ne sera assurée par l’associat ion.
Article 7 : Assurance
Le matériel n’est pas assuré par l’association.
Article 8 : Déf aillance du matériel
En cas de panne du PC, l’emprunteur est ten u de contacter l’associat ion qui
procèdera à un changement.
Article 9 : En cas de perte ou de vol :
L’emprunteur est t enu d’avertir rapidement l’association prêteuse et de
f ournir les déclarations attestant de l’évènement.
Article10 : Ré-adhésion
La f amille du bénéf iciaire s’engage à adhérer à l’associat ion tant que durera
le prêt de PC et à le restituer si elle ne veut pas ré -adhérer.
Fait à _____________ _____________en 2 exemplair es, le ______________ .
Le bénéf iciaire
(lu et approuvé)
Le représentant de l’associat ion