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CONVENTION DE PRÊT D'UN ORDINATEUR PORTABLE
Entre
l’association APEDYS 56 représen tée par Mr Loïc RIOU, Président,
Et
Mlle, Mme, Mr, __________________________________________________
Adresse :
_______________________________________________________________
Téléphone : _____________________________________________________
Email : _________________________________________________________
Adhérent de l’association n° _______________de date du _______________
Parent de : ____________________né(e) le : _________________________
Désigné(e) comme « le bénéficiaire ».
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le prêt d'un ordinateur portable est exclusivement réservé aux enfants
diagnostiqués comme présentant un trouble de dyspraxie, dyslexie ou
dysphasie (ou troubles DYS, étant en possession d’une attestation du
médecin scolaire, médecin traitant et de l’orthophoniste, notifiant la
nécessité d’utiliser l’Ordyslexie en classe .
Date de la demande de matériel : __________________________________.
Article 2 : Conditions d’usage
Le matériel emprunté est réservé à l’usage exclusif du bénéficiaire qui
s’engage à l’utiliser exclusivement dans le cadre de l’apprentissage ou de la
scolarité.
En aucun cas, l’association APEDYS 56 ne pourra être tenue responsable de
l’usage relatif à ce matériel.
Article 3 : Durée
L’association prête le matériel pour une période de 3 mois moyennant une
caution de 150 € à compter du _______________________. A l’issue de cette
période, l’ordinateur sera rendu à l’Association APEDYS 56 ou pourra
devenir propriété de la famille pour une somme variant de 80 € à 450 €.
Article 4 : Restitution

La famille du bénéficiaire s’engage à rendre le matériel à l’association
APEDYS 56 au bout des 3 mois d’essai s’il ne souhaite pas l’acquérir
définitivement. Dans ce cas, lorsque le matériel sera rendu, toutes les
données informatiques personnelles présentes dans le portable seront
effacées.
Article 5 : Description du matériel
La famille du bénéficiaire déclare avoir reçu en main propre :
Un ordinateur portable de marque _____________________
Numéro ___________________________________________________
Le PC est équipé d’un logiciel Windows (avec licence), d’un kit de logiciels
libres de droit déjà installés et un accessoire : bloc d’alimentation, ainsi que
d’une clé USB spécifique.
Article 6 : Vétusté
Le matériel est prêté EN l’ETAT. Ce n’est pas un matériel neuf mais
reconditionné. Il est garanti 3 mois pour la période de prêt.
Aucune maintenance ne sera assurée par l’association.
Article 7 : Assurance
Le matériel n’est pas assuré par l’association.
Article 8 : Défaillance du matériel
En cas de panne du PC, l’emprunteur est ten u de contacter l’association qui
procèdera à un changement.
Article 9 : En cas de perte ou de vol :
L’emprunteur est tenu d’avertir rapidement l’association prêteuse et de
fournir les déclarations attestant de l’évènement.
Article10 : Ré-adhésion
La famille du bénéficiaire s’engage à adhérer à l’association tant que durera
le prêt de PC et à le restituer si elle ne veut pas ré-adhérer.
Fait à __________________________en 2 exemplaires, le ______________.
Le bénéficiaire Le représentant de l’association
(lu et approuvé)