secretaire d`état aux petites et moyennes entreprises, au commerce

C HRISTINE LAGARDE
M INISTRE DE L ’ÉCONOMIE , DES FINANCES ET L ’I NDUSTRIE
Communiqué de presse
Communiqué de presse
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Paris, le 16 Juin 2011
N° 583
Christine LAGARDE se félicite de la signature du contrat de concession
LGV entre Tours et Bordeaux facilitée par la garantie de l’Etat
Le contrat de concession pour la future ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique
(LGV SEA) entre Tours et Bordeaux a été signé ce jour vendredi 16 juin entre la
société concessionnaire LISEA (groupe VINCI) et Réseau Ferré de France (RFF).
Cette concession, d’une durée de 50 ans, porte sur le financement, la conception, la
construction, la maintenance, y compris le renouvellement et l’exploitation, d’une
ligne nouvelle ferroviaire à grande vitesse d’environ 300 km entre Tours et Bordeaux
incluant la réalisation des équipements nécessaires. Ce projet de LGV SEA ToursBordeaux, inscrit dans le Grenelle de l’Environnement, mettra Bordeaux à 2h05 de
Paris et doit contribuer de manière significative au développement économique du
Grand Sud-ouest.
Il s’agit de la plus importante transaction menée en Partenariat Public Privé (PPP)
depuis plus de 10 ans en Europe.
Cette opération est aussi la première à bénéficier du dispositif Garantie de l'Etat mis
en place dans le cadre du Plan de Relance en 2009 pour favoriser le financement de
grands projets prioritaires menés sur le mode PPP. Ce dispositif permet de garantir
jusqu’à 80% de l’endettement des sociétés de projet chargées de réaliser et financer
des ouvrages d’infrastructures pour le compte du secteur public. Il est géré par le
ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie, qui s’appuie à cet effet sur la
Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP), chargée d’instruire les
dossiers et de piloter leur mise en œuvre pour le compte de l’Etat garant.
Cette garantie financière est apportée directement aux prêteurs de la société
concessionnaire et couvre le non-remboursement de leurs crédits en cas de défaut
de l’emprunteur ; elle est rémunérée à des conditions de marché de façon à couvrir
les risques supportés par l’Etat et les coûts de mise en place. Cette rémunération est
d’ailleurs la condition de compatibilité de cette garantie avec la règlementation
européenne sur les aides d’Etat. Le projet ayant été structuré de façon à renforcer sa
robustesse financière et contractuelle, cette garantie ne devrait pas peser sur les
finances publiques et aura permis au projet SEA de voir le jour.
Au final, cette garantie, en démontrant l’engagement des pouvoirs publics pour la
réussite du projet, dès 2009 dans des conditions économiques et financières
délicates, a permis d’en accélérer la réalisation et envoyé un signal positif à
l’ensemble des acteurs professionnels du marché français des PPP, devenu
l’un des plus dynamiques au niveau européen et mondial.
Contacts Presse :
Cabinet de Christine LAGARDE : Jean-Marc PLANTADE - 01 53 18 41 35
Presse internationale : Bruno SILVESTRE - 01 53 18 41 35