1) Introduction

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/120
29 août 2003
(03-4481)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
HONDURAS
Rapport du Secrétariat
Le présent rapport, préparé pour l'examen de la politique commerciale du
Honduras, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité.
Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des
politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant
l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au
gouvernement hondurien des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques
commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être
adressées à M. Raymundo Valdés (tél.: [phone]), M. Angelo Silvy
(tél.: [phone]) ou M. Karsten Steinfatt (tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par le gouvernement hondurien est
reproduite dans le document WT/TPR/G/120.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur
le Honduras.

Honduras WT/TPR/S/120
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii
1) INTRODUCTION vii
2) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE vii
3) POLITIQUE COMMERCIALE ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT viii
4) ACCES AU MARCHE POUR LES MARCHANDISES ix
5) AUTRES MESURES TOUCHANT LE COMMERCE ix
6) POLITIQUES SECTORIELLES x
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) INTRODUCTION 1
2) STRUCTURE DE L'ECONOMIE ET AJUSTEMENT STRUCTUREL 2
3) PRINCIPAUX INDICATEURS ECONOMIQUES 4
i) Production et emploi 4
ii) Politique budgétaire 5
iii) Politique monétaire, politique de change et politique de prix 8
iv) Balance des paiements et dette extérieure 11
4) COMMERCE DES MARCHANDISES ET FLUX D'INVESTISSEMENT 13
i) Composition des échanges 13
ii) Répartition géographique des échanges 14
iii) Investissement étranger direct 15
5) PERSPECTIVES 16
II. CADRE DU COMMERCE ET DES INVESTISSEMENTS 18
1) INTRODUCTION 18
2) ÉLABORATION ET APPLICATION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 18
i) Cadre juridique et institutionnel général 18
ii) Objectifs et formulation de la politique commerciale 20
iii) Principales lois et réglementations commerciales 22
3) REGIME DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER 22
4) RELATIONS INTERNATIONALES 25
i) Organisation mondiale du commerce 25
ii) Accords préférentiels 30
III. POLITIQUES COMMERCIALES, PAR MESURE 36
1) INTRODUCTION 36
2) MESURES AGISSANT SUR LES IMPORTATIONS 37
i) Enregistrement, documents et procédures 37
ii) Évaluation en douane 39

WT/TPR/S/120 Examen des politiques commerciales
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iii) Règles d'origine 39
iv) Droits de douane 40
v) Contingents tarifaires 46
vi) Autres impositions visant les importations 46
vii) Licences, permis et autres formalités d'importation 49
viii) Prohibitions et autres restrictions 51
ix) Mesures antidumping et compensatoires 51
x) Mesures de sauvegarde 52
xi) Normes et autres prescriptions techniques 53
3) MESURES AGISSANT SUR LES EXPORTATIONS 60
i) Enregistrement et documents 60
ii) Taxes et prix minimaux 60
iii) Prohibitions, licences et autres restrictions 61
iv) Subventions, zones franches et mesures similaires 61
v) Financement, assurance et garanties 65
vi) Promotion des exportations et aide à la commercialisation 66
vii) Mesures appliquées sur les marchés tiers 67
4) AUTRES MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 68
i) Politique de la concurrence 68
ii) Marchés publics 69
iii) Fixation des prix, contrôles de production et accords de commercialisation 72
iv) Commerce d'État et entreprises publiques 73
v) Incitations 73
vi) Mesures concernant les investissements et liées au commerce 76
vii) Droits de propriété intellectuelle 76
IV. POLITIQUES COMMERCIALES, PAR SECTEUR 83
1) GENERALITES 83
2) SECTEUR AGRICOLE 84
i) Caractéristiques principales 84
ii) Objectifs et instruments de politique 85
iii) Principaux produits et sous-secteurs: résultats et politiques 89
3) SECTEUR MANUFACTURIER 96
i) Caractéristiques principales et grands objectifs politiques 96
ii) Industrie d'assemblage sous douane 100
4) ÉNERGIE ELECTRIQUE 101
i) Caractéristiques 101
ii) Cadre juridique et institutionnel 104
5) SERVICES 106
i) Caractéristiques principales 106
ii) Services financiers 109
iii) Télécommunications 119
iv) Transports 124
BIBLIOGRAPHIE 129
APPENDICE - TABLEAUX 131

Honduras WT/TPR/S/120
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GRAPHIQUES
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III. POLITIQUES COMMERCIALES, PAR MESURE
III.1 Progressivité des droits relatifs aux produits manufacturés, 2003 43
IV. POLITIQUES COMMERCIALES, PAR SECTEUR
IV.1 Production, exportations et prix à l'exportation du café, 1993-2001 90
IV.2 Production, exportations et prix à l'exportation des bananes, 1993-2001 92
IV.3 Protection tarifaire dans le secteur industriel, 2003 98
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Indicateurs économiques de base, 1995-2002 3
I.2 États financiers des administrations publiques, 1996-2002 6
I.3 Principaux indicateurs monétaires, 1995-2002 10
I.4 Balance des paiements, 1995-2002 12
I.5 Flux de l'investissement étranger direct, 1997-2001 15
II. CADRE DU COMMERCE ET DES INVESTISSEMENTS
II.1 Conventions et accords pour la promotion et la protection réciproque des investissements
dont le Honduras est signataire 24
II.2 Notifications présentées par le Honduras conformément aux Accords de l'OMC,
février 2003 26
II.3 Affaires portées devant l'OMC dans le cadre de différends auxquels le Honduras
participe ou a participé, 1996-février 2003 29
III. POLITIQUES COMMERCIALES, PAR MESURE
III.1 Analyse récapitulative du tarif douanier du Honduras, mai 2003 41
III.2 Marchandises assujetties à des régimes d'importation spéciaux dans le cadre du MCCA,
juin 2003 44
III.3 Droits moyens au titre des principaux accords préférentiels du Honduras, mai 2003 45
III.4 Honduras: Principaux impôts sur les biens et les services, juin 2003 46
III.5 Principales formalités et documents d'importation, mai 2003 50
III.6 Normes et projets de normalisation au Honduras, mars 2003 54
III.7 Principales lois et règlements sanitaires et phytosanitaires du Honduras, mai 2003 57
III.8 Banque centraméricaine d'intégration économique: Programmes de promotion des
exportations du Honduras, mai 2003 66
III.9 Seuils d'application des modalités d'appels d'offres, mai 2003 70
III.10 Inventaire des enregistrements de brevets et de marques 77