Télécharger la publication

CONFIDENTIAL © 2010 - 99 Partners
Nom du doc-Date 1
Bâle III :
Synthèse du dispositif et analyse d’impacts
Point de vue
Nicolas RAMLOT
Consultant
06 09 27 13 66
nicolas.ramlo[email protected]om
Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
[e-mail]
Bertrand CHEVALIER DE THEVENARD
Consultant Senior
06 64 76 94 26
[e-mail]
Réalisé par :

CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners 2
Synthèse du dispositif
Mise en perspective
Depuis les années 1980, la libéralisation progressive de l’industrie financière et l’augmentation
sans précédent de l’endettement au sein du système bancaire a sensiblement accentué l’instabilité
et la précarité des infrastructures de marché. Les crises successives ont d’ailleurs mis en avant
l’incapacité des autorités prudentielles à mettre en place des dispositifs efficaces permettant de
prévenir tout choc exogène et résorber les déséquilibres de marché.
Ces échecs successifs ont mis en évidence la nécessité de doter les dispositifs de contrôle de réels
moyens pour prévenir le développement de nouveaux risques systémiques au sein de l‘Union
Européenne. Bâle III, au contraire des précédentes initiatives internationales est dotée d’un volant
macro-économique, censé combler les lacunes des mesures micro-économiques qui
prédominaient jusque-là.
En Europe, Bâle III s’inscrit dans une démarche plus large de supervision et d’harmonisation du
système bancaire. Celle-ci sera prochainement assurée par la Banque Centrale Européenne, au
travers d’une Union Bancaire, qui disposerait de nouveaux outils communautaires de gestion des
défaillances, à l’image des Mécanismes de Sauvetage Unique (MSU) et Mécanismes de Résolution
Unique (MRU). Les projets devraient être finalisés et actés au premier semestre 2014.
Points clés
Au niveau Européen, les normes Bâle III entreront en vigueur via le règlement CRR (n°575/2013)et
de la directive CRD (n° 2013/36/UE), progressivement applicables entre 2014 et 2019, afin d’éviter
tout choc susceptible d’affecter l’économie réelle.
Le dispositif Bâle III prévoit un rehaussement tant quantitatif que qualitatif des exigences de fonds
propres à opposer aux actifs pondérés par les risques (RWA). Le niveau global de fonds propres est
relevé à 10,5%, dont 6% de Tier One et 4,5% de Common Equity Tier One (CET1), obligeant les
institutions financières à trouver des sources complémentaires de fonds propres.
Le volant macro-prudentiel du dispositif introduit, par ailleurs, diverses exigences de coussins (un
coussin contra-cyclique et deux coussins systémiques) visant à limiter la pro-cyclicité et à contenir
le risque systémique. Ces exigences pourront représenter jusqu’à 11% des RWA dans les cas les plus
extrêmes, portant le total des besoins en fonds propres à 21,5%. Les établissements devront donc
veiller à être plus sélectifs dans le choix de leurs métiers.
Un ratio d’effet de levier vient compléter l’approche par les risques, et définit un montant global
d’expositions (bilan et hors-bilan) en fonction des fonds propres Tier One de la banque (33 fois
max.). Ce ratio présente de nombreux enjeux organisationnels et stratégiques pour l’industrie.
La surveillance de la liquidité bancaire est renforcée. Son pilotage à court et moyen-terme est
assuré par deux ratios nouvellement introduits : le Liquidity Coverage Ratio (LCR) et le Net Stable
Funding Ratio (NSFR). Leur entrée en vigueur sera cadencée jusqu’en 2019, obligeant les
établissements de crédit à maintenir une veille sur ces aspects réglementaires voués à évoluer.

CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners 3
Calendrier indicatif au 01/08/2013
Liquidity Coverage Ratio (LCR)
Net Stable Funding Ratio (NSFR)
Liquidité
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
3,5% 4% 4,5% 4,5% 4,5% 4,5% 4,5%
4,5% 5,5% 6% 6% 6% 6% 6%
3,5% 2,5% 2% 2% 2% 2% 2%
0,625% 1,25% 1,875% 2,5%
8% 8% 8% 8,625% 9,25% 9,875% 10,5%
60% 70% 80% 90% 100%
100% 100%
Fonds Propres Tier One
Fonds Propres durs (CET1)
Coussin de conservation
Capital Réglementaire
Fonds Propres totaux
En % des actifs pondérés par les risques (RWA) 1
Fonds Propres Tiers Two
Afin de permettre aux banques d’absorber le renchérissement des coûts engendrés par Bâle III, le
comité de Bâle a opté pour une entrée en vigueur cadencée des nouvelles obligations. L’objectif final
étant de préserver l’économie réelle de tout choc néfaste.
Ratio d ’effet de levier
Levier
Publication du ratio
obligatoire à partir de 2015 ≥3% ≥3%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Coussin de conservation
Tier Two
Tier One Complémentaire
Common Equity Tier One (CET1)
1Les actifs pondérés par le risque (RWA) sont obtenus par l’application, àla valeur de l’actif, d’une pondération de risque
(basée sur les probabilités de défaut (PD) et taux de défaut (LGD). Cette pondération peut être déterminée par une approche
de notation standard ou interne.

CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners 4
Des exigences de fonds propres accrues (1/4)
Une évolution tant quantitative que qualitative
Au travers d’un ratio de solvabilité exigeant, la réglementation oblige les institutions financières à
constituer plusieurs matelas (chacun poursuivant un objectif particulier) de fonds propres
proportionnels à leur exposition aux risques de marché, de crédit et opérationnel. Parallèlement,
l’industrie financière devra se doter de divers coussins visant à absorber les risques macro-
économiques (risques systémiques et risques de fluctuations du cycle économique).
Comparatif
Bâle II / Bâle III
des exigences de
fonds propres
Dans sa définition des exigences de fonds propres entrant dans le calcul du ratio de solvabilité (Tier
One et Tier Two), le Comité de Bâle a davantage axé sa réflexion sur la qualité des capitaux propres
à constituer que sur leur quantité (le niveau de fonds propres réglementaires restant stable à 8%).
En revanche, l’introduction de coussins supplémentaires va considérablement augmenter le stock
global d’actifs de première catégorie (CET1) à maintenir. Dans une approche « Worst Case
Scenario », une institution pourrait même devoir constituer un stock de fonds propres de catégorie
1 (CET1) équivalent à 18% (matelas de fonds propres CET1 et coussins) de ses expositions
pondérées par le risque.
Néanmoins, si les établissements n’auront pas l’obligation réglementaire de respecter l’exigence
globale de coussins (hors coussin de conservation qui reste obligatoire), ces derniers se verront
interdire la possibilité de déterminer librement la rémunération des actionnaires et le niveau des
bonus versés (limité par le calcul d’un Montant Maximal Distribuable, évalué par l’institution).
Analyse d’impacts
Minimum Maximum
Bâle II Bâle III
Coussin Risque Systémique Spécifique (CET1) 3,50%
Coussin Risque Systémique National (CET1) 5,00%
Coussin Contra-cyclique (CET1) 2,50%
Coussin de Conservation (CET1) 2,50% 2,50%
Tier Two 4,00% 2,00% 2,00%
Tier One Complémentaire 2,00% 1,50% 1,50%
Common Equity Tier One (CET1) 2,00% 4,50% 4,50%
2,00% 4,50% 4,50%
2,00%
1,50% 1,50%
4,00% 2,00% 2,00%
2,50% 2,50%
2,50%
5,00%
3,50%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
Total = 8 %
Total = 10,5 %
Total = 21,5 %

CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners 5
Des exigences de fonds propres accrues (2/4)
Un impact significatif sur les besoins de l’industrie
«Sans action des banques, l’application des nouvelles pondérations et contraintes de Bâle III
conduirait à une augmentation mécanique des RWA de près de 25% et une réduction des capitaux
propres durs (CET1) de plus de 42% »
BIS Quantitative Impacts Study (QIS) Results
•Conserver une part plus importante du
résultat, en limitant sa redistribution aux
actionnaires.
•Accéder à de nouvelles sources de
financement, par augmentation de
capital ou émissions de titres de dettes à
long-terme.
•Réduire l’exposition de la banque aux
actifs et activités les plus fortement
pondérés (baisse des RWA).
•Céder les activités consommatrices de
fonds propres, en réduisant les
opérations pour compte-propre par
exemple.
Leviers de mise en conformité
Mobiliser des capitaux propres
supplémentaires
Adopter un profil de risque plus
conservateur (risk-adverse)
Simulation des besoins en fonds propre pour un prêt d’un million d’euros
Exigences de fonds propres Tier 1 Exigences totales de fonds propres
RW* Bâle 2
(4%)
Bâle 3
(8,5%) Evolution Bâle 2 (8%)
Bâle 3
(10,5%) Evolution
Entreprise (AAA à AA-) 20% 8 000 17 000 + 112,5%
(+ 11 000€)16 000 21 000 + 31,25% (+5 000€)
Banque (BBB+ à BBB-) 100% 40 000 85 000 + 112,5%
(+45 000€)80 000 105 000 + 31,25% (+25 000€)
Admin. ou Banque
Centrales
(BBB+ à BBB-
)
50% 20 000 42 500 + 112,5%
(+22 500€)40 000 52 500 + 31,25% (12 500€)
*RW
= Risk Weight (pondération des actifs en fonction des notations)
Source : Règlement CRR, approche standard
L’impact de Bâle III sur l’industrie bancaire est donc significatif. Les simulations d’augmentation des
besoins en capitaux propres à opposer aux RWA corroborent d’ailleurs cette analyse :
Proportionnellement, l’augmentation des besoins en capitaux propres durs est beaucoup plus
significative que celle des exigences totales de fonds propres. Pour répondre à ces nouvelles
demandes réglementaires, l’industrie dispose de différents leviers de mise en conformité, lui
permettant de lever des capitaux additionnels et/ou de réduire l’assiette de calcul des fonds propres
à opposer à ses activités :