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Point de vue Bâle III : Synthèse du dispositif et analyse d’impacts Réalisé par : Bertrand CHEVALIER DE THEVENARD Consultant Senior 06 64 76 94 26 [email protected] Nicolas RAMLOT Consultant 06 09 27 13 66 [email protected] Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected] Nom du doc-Date CONFIDENTIAL © 2010 - 99 Partners 1 Synthèse du dispositif Mise en perspective Depuis les années 1980, la libéralisation progressive de l’industrie financière et l’augmentation sans précédent de l’endettement au sein du système bancaire a sensiblement accentué l’instabilité et la précarité des infrastructures de marché. Les crises successives ont d’ailleurs mis en avant l’incapacité des autorités prudentielles à mettre en place des dispositifs efficaces permettant de prévenir tout choc exogène et résorber les déséquilibres de marché. Ces échecs successifs ont mis en évidence la nécessité de doter les dispositifs de contrôle de réels moyens pour prévenir le développement de nouveaux risques systémiques au sein de l‘Union Européenne. Bâle III, au contraire des précédentes initiatives internationales est dotée d’un volant macro-économique, censé combler les lacunes des mesures micro-économiques qui prédominaient jusque-là. En Europe, Bâle III s’inscrit dans une démarche plus large de supervision et d’harmonisation du système bancaire. Celle-ci sera prochainement assurée par la Banque Centrale Européenne, au travers d’une Union Bancaire, qui disposerait de nouveaux outils communautaires de gestion des défaillances, à l’image des Mécanismes de Sauvetage Unique (MSU) et Mécanismes de Résolution Unique (MRU). Les projets devraient être finalisés et actés au premier semestre 2014. Points clés Au niveau Européen, les normes Bâle III entreront en vigueur via le règlement CRR (n° 575/2013) et de la directive CRD (n° 2013/36/UE), progressivement applicables entre 2014 et 2019, afin d’éviter tout choc susceptible d’affecter l’économie réelle. Le dispositif Bâle III prévoit un rehaussement tant quantitatif que qualitatif des exigences de fonds propres à opposer aux actifs pondérés par les risques (RWA). Le niveau global de fonds propres est relevé à 10,5%, dont 6% de Tier One et 4,5% de Common Equity Tier One (CET1), obligeant les institutions financières à trouver des sources complémentaires de fonds propres. Le volant macro-prudentiel du dispositif introduit, par ailleurs, diverses exigences de coussins (un coussin contra-cyclique et deux coussins systémiques) visant à limiter la pro-cyclicité et à contenir le risque systémique. Ces exigences pourront représenter jusqu’à 11% des RWA dans les cas les plus extrêmes, portant le total des besoins en fonds propres à 21,5%. Les établissements devront donc veiller à être plus sélectifs dans le choix de leurs métiers. Un ratio d’effet de levier vient compléter l’approche par les risques, et définit un montant global d’expositions (bilan et hors-bilan) en fonction des fonds propres Tier One de la banque (33 fois max.). Ce ratio présente de nombreux enjeux organisationnels et stratégiques pour l’industrie. La surveillance de la liquidité bancaire est renforcée. Son pilotage à court et moyen-terme est assuré par deux ratios nouvellement introduits : le Liquidity Coverage Ratio (LCR) et le Net Stable Funding Ratio (NSFR). Leur entrée en vigueur sera cadencée jusqu’en 2019, obligeant les établissements de crédit à maintenir une veille sur ces aspects réglementaires voués à évoluer. CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners 2 Calendrier indicatif au 01/08/2013 Afin de permettre aux banques d’absorber le renchérissement des coûts engendrés par Bâle III, le comité de Bâle a opté pour une entrée en vigueur cadencée des nouvelles obligations. L’objectif final étant de préserver l’économie réelle de tout choc néfaste. Capital Réglementaire En % des actifs pondérés par les risques (RWA) 1 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Fonds Propres durs (CET1) 3,5% 4% 4,5% 4,5% 4,5% 4,5% 4,5% Fonds Propres Tier One 4,5% 5,5% 6% 6% 6% 6% 6% Fonds Propres Tiers Two 3,5% 2,5% 2% 2% 2% 2% 2% 0,625% 1,25% 1,875% 2,5% Coussin de conservation Fonds Propres totaux 8% 8% 8% 8,625% 9,25% 9,875% 10,5% 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 60% 70% 80% 90% 100% 100% 100% ≥3% ≥3% 12% 10% Coussin de conservation 8% Tier Two 6% Tier One Complémentaire Common Equity Tier One (CET1) 4% 2% Levier Liquidité 0% Liquidity Coverage Ratio (LCR) Net Stable Funding Ratio (NSFR) Publication du ratio obligatoire à partir de 2015 Ratio d ’effet de levier 1 Les actifs pondérés par le risque (RWA) sont obtenus par l’application, à la valeur de l’actif, d’une pondération de risque (basée sur les probabilités de défaut (PD) et taux de défaut (LGD). Cette pondération peut être déterminée par une approche de notation standard ou interne. CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners 3 Des exigences de fonds propres accrues (1/4) Une évolution tant quantitative que qualitative Au travers d’un ratio de solvabilité exigeant, la réglementation oblige les institutions financières à constituer plusieurs matelas (chacun poursuivant un objectif particulier) de fonds propres proportionnels à leur exposition aux risques de marché, de crédit et opérationnel. Parallèlement, l’industrie financière devra se doter de divers coussins visant à absorber les risques macroéconomiques (risques systémiques et risques de fluctuations du cycle économique). 25% Total = 21,5 % Comparatif Bâle II / Bâle III des exigences de fonds propres 20% 3,50% 15% 5,00% 10% 5% Total = 10,5 % 2,50% Total = 8 % 2,50% 2,50% 4,00% 2,00% 1,50% 2,00% 1,50% 4,50% 4,50% 2,00% 0% 2,00% Minimum Bâle II Maximum Bâle III Coussin Risque Systémique Spécifique (CET1) 3,50% Coussin Risque Systémique National (CET1) 5,00% Coussin Contra-cyclique (CET1) 2,50% Coussin de Conservation (CET1) 2,50% 2,50% Tier Two 4,00% 2,00% 2,00% Tier One Complémentaire 2,00% 1,50% 1,50% Common Equity Tier One (CET1) 2,00% 4,50% 4,50% Analyse d’impacts Dans sa définition des exigences de fonds propres entrant dans le calcul du ratio de solvabilité (Tier One et Tier Two), le Comité de Bâle a davantage axé sa réflexion sur la qualité des capitaux propres à constituer que sur leur quantité (le niveau de fonds propres réglementaires restant stable à 8%). En revanche, l’introduction de coussins supplémentaires va considérablement augmenter le stock global d’actifs de première catégorie (CET1) à maintenir. Dans une approche « Worst Case Scenario », une institution pourrait même devoir constituer un stock de fonds propres de catégorie 1 (CET1) équivalent à 18% (matelas de fonds propres CET1 et coussins) de ses expositions pondérées par le risque. Néanmoins, si les établissements n’auront pas l’obligation réglementaire de respecter l’exigence globale de coussins (hors coussin de conservation qui reste obligatoire), ces derniers se verront interdire la possibilité de déterminer librement la rémunération des actionnaires et le niveau des bonus versés (limité par le calcul d’un Montant Maximal Distribuable, évalué par l’institution). CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners 4 Des exigences de fonds propres accrues (2/4) Un impact significatif sur les besoins de l’industrie « Sans action des banques, l’application des nouvelles pondérations et contraintes de Bâle III conduirait à une augmentation mécanique des RWA de près de 25% et une réduction des capitaux propres durs (CET1) de plus de 42% » BIS Quantitative Impacts Study (QIS) Results L’impact de Bâle III sur l’industrie bancaire est donc significatif. Les simulations d’augmentation des besoins en capitaux propres à opposer aux RWA corroborent d’ailleurs cette analyse : Simulation des besoins en fonds propre pour un prêt d’un million d’euros Exigences de fonds propres Tier 1 Exigences totales de fonds propres RW* Bâle 2 (4%) Bâle 3 (8,5%) Evolution Bâle 2 (8%) Bâle 3 (10,5%) Evolution Entreprise (AAA à AA-) 20% 8 000 17 000 + 112,5% (+ 11 000€) 16 000 21 000 + 31,25% (+5 000€) Banque (BBB+ à BBB-) 100% 40 000 85 000 + 112,5% (+45 000€) 80 000 105 000 + 31,25% (+25 000€) Admin. ou Banque Centrales (BBB+ à BBB-) 50% 20 000 42 500 + 112,5% (+22 500€) 40 000 52 500 + 31,25% (12 500€) *RW = Risk Weight (pondération des actifs en fonction des notations) Source : Règlement CRR, approche standard Proportionnellement, l’augmentation des besoins en capitaux propres durs est beaucoup plus significative que celle des exigences totales de fonds propres. Pour répondre à ces nouvelles demandes réglementaires, l’industrie dispose de différents leviers de mise en conformité, lui permettant de lever des capitaux additionnels et/ou de réduire l’assiette de calcul des fonds propres à opposer à ses activités : Leviers de mise en conformité Mobiliser des capitaux propres supplémentaires Adopter un profil de risque plus conservateur (risk-adverse) • Conserver une part plus importante du résultat, en limitant sa redistribution aux actionnaires. • Réduire l’exposition de la banque aux actifs et activités les plus fortement pondérés (baisse des RWA). • Accéder à de nouvelles sources de financement, par augmentation de capital ou émissions de titres de dettes à long-terme. • Céder les activités consommatrices de fonds propres, en réduisant les opérations pour compte-propre par exemple. CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners 5 Des exigences de fonds propres accrues (3/4) Introduction des coussins macro-prudentiels Avec Bâle III, la gestion des risques macro-prudentiels est désormais partie-intégrante des exigences de capitaux propres des établissements de crédit. Pour piloter ces risques, le paquet CRD IV introduit différents types de coussins, avec pour objectif de restreindre le caractère pro-cyclique de certaines mesures de Bâle III. Composés de fonds propres durs de catégorie 1, les coussins agiront comme de véritables outils de politique monétaire et viendront alourdir les besoins en capital de haute qualité des banques. Coussin Objectif Taux Coussin de conservation Permettre aux banques de répondre aux exigences de capitaux propres durs (8%) en toutes circonstances conjoncturelles. Les établissements de crédit devront constituer le coussin lors des cycles d’expansion, et pourront y recourir en période de tensions économiques. 2,5% (CET1) Taux permanent, fixé réglementairement par le paquet CRD IV. Coussin contracyclique Eviter la formation de phénomènes auto-entretenus (bulles) en pilotant le niveau de financement de l’économie par la distribution de crédits : Diminuer le taux du coussin en période de tension, afin d’encourager l’octroi de financement. Augmenter le taux du coussin en période d’expansion, afin de tempérer la distribution de crédit à l’économie. Taux fixé réglementairement par l’autorité nationale compétente(1) en fonction de variables macro-économiques (méthodologie basée sur un rapport entre distribution de crédit et PIB), et revu trimestriellement. Coussin de risque systémique spécifique Coussin de risque systémique national Contenir le risque systémique représenté par les établissements de crédit « too big to fail » (SIFIs, Systemically Important Financial Institutions) et éviter le recours aux pouvoir publics. Taux fixé réglementairement par un classement des établissements de crédit, en 5 catégories, fonction de leur importance systémique. Chaque catégorie sera soumise à des exigences progressives de coussins. Maitriser le risque systémique contenu au sein du système financier national ou de ses sous-ensembles. Taux fixé réglementairement par l’autorité nationale compétente et valable pour toutes les expositions des institutions financières aux risques nationaux. Ce coussin vient en supplément du coussin de risque systémique spécifique applicable selon les institutions. 0% à 2,5% (CET1) 0% à 3,5% (CET1) 0% à 5%(2) (CET1) 1 Les 2 niveaux retenus devront être communiqués aux banques 12 mois avant leur prise d’effet. Taux jusqu’à 3% pour toutes les expositions et jusqu’à 5% pour les expositions nationales. CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners 6 Des exigences de fonds propres accrues (4/4) Des leviers d’adaptation nombreux mais contraignants Analyse d’impacts Historiquement, la performance boursière des titres versant des dividendes est supérieure à celle des entreprises appliquant une politique de réinvestissement des bénéfices1. Ainsi, le maintien d’une politique de rétention du résultat au sein des banques ne semble pas soutenable sur le longterme vis-à-vis de l’actionnariat. En l’espèce, les institutions financières sont contraintes de diversifier leurs plans d’actions pour devenir « Bâle III Compliance ». Lever des capitaux aux seules fins de répondre aux exigences réglementaires pouvant être très coûteux et mal perçu par le marché. Les acteurs bancaires, de manière globale, ont davantage opté pour une baisse de la taille de leur bilan et RWA en : • cédant les activités peu rentables et/ou très consommatrices de fonds propres. • développant des méthodes internes d’évaluation des risques (à partir des PD et LGD), plus souples que l’approche standard et permettant de diminuer les actifs pondérés par les risques2. • optant pour des couvertures permettant une baisse du risque net pondéré (exemple : la pondération des garanties opposées aux risques peuvent varier selon leur nature ou fournisseur). Véritable facteur de rationalisation, Bâle III accélère le redéploiement stratégique des banques en les contraignant à plusieurs ajustements. En l’état, l’industrie mène à bien des programmes de grande ampleur visant à se mettre en conformité avec les exigences réglementaires : Programmes de mise en conformité Réduction de la taille des bilans (deleveraging) • Recentrage de certaines activités sur des clients stratégiques, entrainant une augmentation de la contribution nette des clients dans les revenus de la banque. • Cessions d’activités non-stratégiques ou subissant une hausse de leur pondération pour le calcul des RWA (les activités demeurent rentables dans l’absolu mais deviennent trop consommatrices de fonds propres dans une optique de calcul du ratio de solvabilité). • Régionalisation des activités pour se prémunir contre le risque de convertibilité (activités libellées en devises fortement pondérées). Mesures d’externalisation du risque • Syndication des crédits auprès d’acteurs non-bancaires , comme les compagnies d’assurance (modèle Originate to Distribute). • Titrisation des crédits et transfert des risques vers des acteurs non-soumis à Bâle III (ex. Hedge Funds). L’appétit du marché pour ces actifs devra néanmoins être scruté, compte tenu des pondérations qui leur seront appliquées (jusqu’à 1250% pour certaines expositions). Mesures de renforcement des fonds propres • Baisse du taux de distribution du résultat (baisse du dividende par action). • Politiques de rachats de titres sur le marché (profitant des décotes actuelles). • Programmes d’émissions de titres à long-terme. 1 Source : MSCI High Dividend Yield Index vs MSCI All Countries World. de la souplesse procurée par cette approche, l’EBA a d’ailleurs appelé les banques à harmoniser le calcul des risques en approche interne (au 05/08/2013). 2 Consciente CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners 7 Un pilotage resserré de la liquidité (1/4) Suivi de la liquidité à court-terme : le LCR Au cœur des crises de 2008 et 2011, les problématiques de liquidité font désormais partie intégrante des exigences réglementaires. Le volet Liquidité constitue l’un des principaux apports de Bâle III, qui introduit deux nouveaux outils de pilotage de la liquidité bancaire à court et moyen terme, qui feront l’objet d’une surveillance prudentielle accrue. Liquidité à court-terme Actifs Liquides de Haute Qualité (HQLA) > 100% LCR = Décaissements nets de trésorerie sur 30 jours L’expérience récente a montré que les crises de liquidité étaient engendrées par l’arrêt des opérations de prêts/emprunts entres banques, mais aussi entre entités d’un même groupe bancaire. L’objectif premier du LCR est donc de renforcer la résilience des banques et de les rendre plus autonomes en période de crise, grâce à un pilotage resserré du risque de liquidité à court-terme. L’objectif avoué des autorités étant de réduire au maximum le recours aux pouvoirs publics ou aux solutions de refinancement auprès des banques centrales, le ratio sera, selon toute vraisemblance, également utilisé comme instrument de politique monétaire. Principales modifications apportées à la version initiale du LCR (2010) Revue et allégement des pénalités applicables en cas de non-respect des exigences du LCR afin d’éviter les effets nocifs d’une thésaurisation excessive de la liquidité en période de tensions. Divers assouplissements des conditions d’éligibilité, afin d’encourager la diversification des réserves de HQLA, déterminées empiriquement à partir de l’expérience de la crise financière (autorisation de nouvelles catégories d’actions et d’obligations ayant présenté une bonne résistance en période de crise comme les obligations Corporate notées entre BBB- et AA-). Plusieurs assouplissement des hypothèses de fuites appliquées aux sorties de capitaux (taux de tirage de 40% des lignes de liquidité accordées aux institutions financières contre 100% dans la proposition initiale, taux de fuite de 40% des dépôts Corporate contre 75% auparavant). Eviter tout choc significatif sur la liquidité générale du marché en optant pour une entrée en vigueur cadencée sur quatre ans. Ainsi, les banques devront respecter un LCR de 60% en 2015, puis progressivement jusqu’à 100% en 2019. CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners 8 Un pilotage resserré de la liquidité (2/4) Suivi de la liquidité à court-terme : le LCR Dans sa configuration la plus récente, le LCR représente une appréciation significativement plus fine du risque de liquidité que le Coefficient de Liquidité bancaire, dont le calcul est imposé en France par l’arrêté du 5 Mai 2009. Au travers du LCR, le suivi de la liquidité est désormais affiné : l’attribution des pondérations applicables aux HQLA est fonction de leurs risques de marché et de crédit, de leur corrélation avec des actifs à risques ou encore de leur place de cotation. La granularité accrue des données entrant dans le calcul du LCR permet d’ailleurs aux autorités prudentielles d’affiner l’analyse et le suivi des situations de liquidités des banques : Objectifs du régulateur 1er niveau de lecture du ratio LCR Imposer aux institutions financières un pilotage resserré de la liquidité à courtterme. Favoriser la résilience de l’industrie et éviter tout choc néfaste sur la liquidité en période de tensions. 2nd niveau de lecture du ratio LCR Inciter les banques à minimiser la part des titres Corporate (actions, obligations) dans le stock de HQLA, en leur appliquant des décotes dissuasives pouvant aller jusqu’à 50%. Encourager les banques à financer les Etats et les déficits publics (les obligations souveraines sont éligibles aux HQLA et pondérées à 100%). Analyse d’impacts Dans les derniers développements du LCR, le Comité de Bâle a considérablement assoupli ses exigences, considérant les réalités économiques, d’une part, et l’argumentaire des lobbies bancaires, d’autre part. Ces corrections laissent à penser que de nouveaux assouplissements seront prochainement concédés aux institutions financières sur les autres exigences du paquet CRD IV. Au travers d’un outil réactualisé de pilotage de la liquidité, si le régulateur tente d’influencer les orientations stratégiques et les axes de développement des banques, celui-ci veillera également à contenir les éventuels effets pervers du ratio. Entre outre, il semble vraisemblable qu’il portera attention aux effets potentiellement récessif du LCR, ainsi qu’au comportement des établissements de crédit en période de crise et leur utilisation du matelas de liquidité. En effet, aux seules fins de satisfaire le marché, certaines institutions pourraient être tentées de conserver un LCR supérieur à 100%, même en cas de tensions, au détriment de l’économie réelle et de la liquidité du système interbancaire. CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners 9 Un pilotage resserré de la liquidité (3/4) Suivi de la liquidité à moyen et long-terme : le NSFR Les autorités prudentielles attendent également que les banques pilotent leur liquidité à horizon d’un an. Complémentaire du LCR, le NSFR vient donc encadrer l’activité de transformation des banques et s’assure que celles-ci seront en mesure d’assurer la continuité de cette activité en période de stress dans des conditions satisfaisantes. Ressources Stables 1 Liquidité à long-terme (ressources de maturité initiale supérieure à un an, ex. dépôts à terme) NSFR = >100% Besoins de financement stables 2 ( ex. prêts, engagements de hors bilan) Les conditions d’application du NSFR n’ont pas encore été définitivement établies. Néanmoins, l’industrie bancaire a d’ores et déjà mis en place des schémas directeurs et entreprit plusieurs mesures pour se conformer aux prérogatives du texte actuel : Un allongement du passif… Leviers de mise en conformité Revue de l’offre commerciale visant à augmenter la collecte bilancielle et à introduire des véhicules de placement dont la rémunération est fonction de la durée d’immobilisation (prime de fidélité) Innovations marketing permettant de conserver au bilan les dépôts sur des supports d’assurance-vie et lobbying bancaire visant à diminuer le taux de centralisation des dépôts sur livrets réglementés auprès de la Caisse des Dépôts (CDC), de 65% actuellement. Réorganisation des activités de Banque Privée, visant à optimiser l’utilisation des liquidités générées par cette ligne métier au sein du groupe. … Financé par des ajustements sur le crédit • Raréfaction de l’offre de crédit et sélectivité accrue des clients (qualité de crédit), comme en témoignent les statistiques de la BCE relatives aux prêts aux Corporates. • Hausse du coût du crédit et/ou raccourcissement de la durée des prêts, conséquence de l’augmentation des besoins en capital et de la difficulté des banques à mobiliser des ressources stables concordantes (course aux dépôts). 1 Ressources stables pondérées de manière décroissante en fonction de leur degré de stabilité à horizon 1 an. de financements pondérés de manière décroissante en fonction de leur liquidité à 1 an (transcrivant la capacité de la banque à solder son exposition). 2 Besoins CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners 10 Un pilotage resserré de la liquidité (4/4) Suivi de la liquidité à moyen et long-terme : le NSFR Analyse d’impacts Dans sa configuration actuelle, le NSFR constitue une véritable contrainte pour l’industrie bancaire. La méthode de calcul du ratio est une remise en cause de l’activité traditionnelle des banques de transformation des maturités. Il semble peu probable que les autorités prudentielles conservent le NSFR inchangé et l’introduise dans sa configuration actuelle. A l’image du LCR, il s’agit vraisemblablement d’une première proposition qui servira de socle aux futures négociations. En l’espèce, des ajustements sont envisageables à l’issue de la période d’observation courant jusqu’en 2016. Compte tenu de la posture adoptée par le régulateur sur le LCR et les implications actuelles du NSFR, divers axes de corrections sont envisageables. Assouplissement des actifs éligibles et des pondérations applicables aux ressources et aux besoins Axes potentiels de corrections du ratio NSFR Concessions sur les exigences de concordance des maturités de prêts/emprunts Revue des sanctions applicables en cas de non-respect des exigences Bien que le régulateur affirme chercher par tous les moyens à contrôler le "shadow banking", le calibrage actuel du NSFR pourrait aboutir à l’effet inverse, c'est à dire à faire émerger des préteurs alternatifs et soutenir une transition vers un mode de financement désintermedié ? (comme les émissions obligataires corporate) : Objectifs du régulateur 1er niveau de lecture du ratio NSFR Contraindre les banques à mettre en place une structure durable et solide de concordance des maturités de prêts/emprunts. Contraindre les banques à mobiliser et à maintenir un coussin d’actifs liquides à 1 an lui permettant de résister à des chocs sur cette même période. 2nd niveau de lecture du ratio NSFR Inciter les banques à diversifier leurs sources de liquidité : se désengager du marché interbancaire (Wholesale Funding faiblement pondéré) et favoriser les financements accordés par des particuliers ou des PME. CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners Orienter la production de crédit vers des secteurs d’activité favorisant l’immobilisation de capital à un an (ex : Immobilier) et se désengager des financements non-stables. 11 Le suivi des expositions bancaires (1/3) Le ratio d’effet de levier Avant la crise, les bilans bancaires ont connu une constante progression, entrainée par les besoins croissants de financement et la capitalisation grandissante de leurs clients Corporate les plus significatifs. Il s’agit d’ailleurs d’une des principales raisons économiques ayant présidé à la forte augmentation des bilans bancaires. Néanmoins, l’exposition bilancielle n’est pas représentative de l’exposition réelle d’une banque, celle-ci ayant fréquemment recours aux instruments de hors-bilan. Dans le cadre de la maîtrise du risque systémique, Bâle III introduit un nouvel outil visant à encadrer le niveau d’activité bancaire, d’une part, et le recours excessif au hors-bilan, d’autre part. Cet outil, le ratio d’effet de levier, a pour vocation de caper les expositions brutes des banques, en fonction de leurs fonds propres durs (Tiers One), indépendamment des risques. Fonds Propres Tiers One Ratio = Ratio d’effet de levier ≥ 3% Expositions au bilan nettes de provisions et dépréciations + Produits dérivés, comptabilisés à leur valeur de marché 1 + Eléments de hors bilan Analyse d’impacts La crise a mis en avant l’accumulation de levier au sein du système financier, accentuant les pressions baissières lors de phases de deleveraging en période de tensions. Les bases du ratio d’effet de levier posées par la BIS peuvent être analysées comme un retour aux origines de la régulation prudentielle : véritable « ceinture de sécurité », le ratio d’effet de levier va venir caper le niveau d’activité bancaire, les expositions brutes (bilan et hors-bilan) de la banque ne pourront plus dépasser 33 fois les fonds propres Tiers One (sous Bâle I, les actifs n’étaient pas pondérés dans le calcul du ratio de solvabilité Cook). En l’espèce, le ratio d’effet de levier est un outil de contrôle des risques (calcul sur la base des expositions brutes non pondérées par les risques), alternatif à l’approche par les RWA. En ce sens, la BIS propose de combiner les deux approches, censées permettre une meilleure appréciation de la probabilité de défaut d’une institution financière. Le calendrier prévisionnel prévoit une entrée en vigueur du ratio à compter de 2018, mais une publication à partir de 2015. Dès lors, les premiers résultats communiqués par les banques devraient permettre aux autorités prudentielles d’ajuster leurs exigences. 1 Il est a noter que le collatéral reçu pour éliminer l’exposition d’une opération sur dérivé ne pourra venir en déduction de ladite exposition. En revanche, le collatéral émis pourra être réintégré au numérateur du ratio. CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners 12 Le suivi des expositions bancaires (2/3) Le ratio d’effet de levier La simplicité du ratio, garant d’une comparaison aisée entre institutions, est néanmoins confrontée aux spécificités des systèmes bancaires internationaux. Alors que les systèmes financiers anglo-saxons sont sensiblement désintermediés (aux Etats-Unis notamment), le financement des économies européennes est principalement assuré par les banques, au travers de l’octroi de crédits. En conséquence, les bilans bancaires européens sont bien plus « lourds » que ceux de leurs concurrents américains, engendrant un levier bien inférieur. Une inégalité d’ailleurs accrue par des systèmes comptables différents : 8 7 6 5 4 3 2 1 0 Effet de levier (en %) sous normes US GAAP Effet de levier (en %) sous normes IFRS Source : FDIC Dès lors, l’entrée en vigueur du ratio d’effet de levier est bien plus impactante pour les banques européennes, qui se voient contraintes à diverses mesures d’ajustement et de mise en conformité, d’autant plus qu’il est pressenti que les banques, pressées par le marché et les agences de notation, pourraient être forcées d’afficher des ratios supérieures aux exigences réglementaires : Leviers de mise en conformité Une revue du profil de risque des expositions … • Augmentation du coût du crédit afin d’optimiser la rentabilité des expositions au bilan. • Recentrage des activités sur les clients stratégiques et profitables, afin de maximiser la rentabilité des expositions conservées par la banque. • Cession des activités peu rentables avec comme objectif de minimiser la part des actifs à faible marge dans les expositions de la banque. … couplé à un renforcement des fonds propres Tier One • Banques de détails et privées replacées au cœur de la stratégie de collecte. • Politique temporaire de rétention du résultat au sein de la banque, afin de solidifier les fonds propres Tier One. • Emissions de titres éligibles au fonds propres Tier One. CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners 13 Le suivi des expositions bancaires (3/3) Le ratio d’effet de levier Objectifs du régulateur 1er niveau de lecture du ratio d’effet de levier Encadrer la solvabilité des banques et la gestion du risque systémique par un suivi de l’effet de levier (33 fois maximum) qu’elles pratiquent. Encadrer la croissance des banques (distribution de crédit) en période d’expansion économique et prévenir tout excès en la matière. A considérer conjointement avec Le ratio de solvabilité Qui vise à garantir la solvabilité des banques en période de tensions Le coussin contra-cyclique Qui tend à contenir la pro-cyclicité et à limiter la formation de bulles 2nd niveau de lecture du ratio d’effet de levier Fragmenter les groupes bancaires en Loger les actifs risqués au sein d’entités plusieurs entités de taille moyenne, afin spécialisées et inciter les banques à de mettre fin au « too big to fail » et adopter un profil de risque conservateur. limiter le recours aux pouvoirs publics. Au travers des spécificités historiques et culturelles des systèmes financiers, le ratio d’effet de levier crée une distorsion de la concurrence au sein du système bancaire international, au profit des EtatsUnis (le lobby bancaire américain a soutenu l’adoption d’un tel ratio). Ainsi, compte tenu des prises de position opposées des banques européennes, tout laisse à penser que le ratio d’effet de levier, tel que défini actuellement, sera corrigé pour tenir compte de ses effets : Assouplissement de l’exigence de 3% des fonds propres Tier One. Axes potentiels de corrections du ratio d’effet de levier Différenciation des exigences en fonction de la nature des activités des banques (risquées ou non risquées). Prise en compte des différences de systèmes comptables. Analyse d’impacts Le ratio d’effet de levier, tel qu’introduit, pourrait conduire à une distorsion de la concurrence entre institutions financières à l’échelle mondiale. En l’état, les banques américaines pourraient se voir offrir la possibilité de racheter, à faible coût, des activités cédées par les banques européennes (pour se mettre en conformité avec les exigences du ratio d’effet de levier) et investir le marché européen à moindre coût… La mise en place du ratio d’effet de levier va désormais inciter les banques à donner davantage de visibilité sur la répartition des expositions de bilan et de hors-bilan, ce afin de permettre au régulateur de suivre plus finement les leviers qu’elles avaient constitué jusque là et dont la mesure échappait aux ratios de fonds propres. CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners 14 Les impacts de Bâle III sur l’industrie Synthèse des principales conséquences Impact Métier/Organisationnel Revue du business model des banques en vue de s’adapter à l’érosion de la rentabilité de certaines activités (baisse des objectifs de ROE) et sélection accrue des métiers (cessions/restructurations d’activités peu rentables ou consommatrices de fonds propres). Regroupement potentiel de l’offre à destination des institutionnels au sein d’entités spécialisées (offre actuellement partagée entre banque dépositaire et banque de financement et d’investissement) Consolidation du rôle de collecteur des banques de détail et privées, au travers d’une offre commerciale innovante axée sur des produits de bilan (dépôts stables privilégiés, au détriment des OPC). Arbitrage à réaliser sur certaines activités pour optimiser la rentabilité de la banque tout en satisfaisant aux exigences du ratio de solvabilité et à celles du ratio d’effet de levier. Impact Risque Revue de la gestion des risques de crédit, contrepartie, liquidité et opérationnel en vue d’une réduction des RWA. Incitations à l’adoption d’un profil de risque plus conservateur (baisse des RWA), en phase avec les nouvelles dispositions capitalistiques. Impact Coût Renchérissement global du coût des activités de financement, engendré par les nouvelles exigences capitalistiques (qualité des fonds propres en hausse), de liquidité, la refonte des pondérations et la redéfinition du périmètre des fonds propres éligibles. Mobilisation d’un stock de HQLA et d’actifs à long-terme, visant à satisfaire les exigences réglementaires en matière de liquidité (LCR et NSFR). Mise en place de mesures de renforcement des fonds propres (rétention du résultat, rachat et émissions de titres). Impact Organisationnel Evolution et adaptation des systèmes d’informations aux nouvelles exigences de pondérations, ratios … Réallocation des ressources humaines en lien avec les cessions/restructurations de certaines activités. CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners 15 99 Partners Advisory, partenaire de votre développement Nos solutions pour vous accompagner Fort d’une expérience significative auprès de banques de détail, privée et d’investissement, 99 Partners est à vos côtés pour vous accompagner face aux évolutions de votre environnement. Notre expertise stratégique, réglementaire et opérationnelle nous permet d’apporter des réponses pertinentes aux problématiques posées par Bâle III : Volet Solvabilité Evaluation de la consommation de fonds propres des lignes métier de la banque sous Bâle III. Etude quantitative des besoins en fonds propres additionnels. Identification des leviers de mise en conformité avec les exigences de fonds propres. Assistance à la définition d’une stratégie offensive de collecte d’équivalent dépôts. Définition d’une stratégie d’adéquation capitalistique pertinente. Mise en place de stress tests visant à déterminer l’adéquation capitalistique en période de tensions. Volet Liquidité Analyse de la structure de liquidité de l’établissement et identification des axes d’amélioration. Etude d’impact des nouvelles exigences (LCR, NSFR) sur la structure de liquidité de l’établissement et la rentabilité des différentes lignes métier. Identification des leviers de mise en conformité avec les exigences de liquidité. Mise en place de stress tests du risque de liquidité visant à déterminer l’adéquation des réserves de HQLA avec les risques pondérés. Volet Effet de levier Revue de la rentabilité des expositions et étude d’impact du ratio d’effet de levier. Identifier les leviers de mise en conformité avec les exigences en matière d’effet de levier. Etudes d’opportunités de cessions/restructurations d’activités existantes (conjointement avec les exigences du ratio de solvabilité). Solutions Globales Gestion de projet. Organisation/Réorganisation d’activités (ex. Fusion banque d’investissement et dépositaire) Revue de l’architecture des données Risques. Mise en place des plan de contrôle des données. Evaluation de la performance des processus opérationnels. Veille réglementaire visant à définir les priorités et orienter la navigation du client. CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners 16 99 Partners Advisory, partenaire de votre développement Nos solutions pour vous accompagner Fort d’une expérience significative auprès de banques de détail, privée et d’investissement, 99 Partners est à vos côtés pour vous accompagner face aux évolutions de votre environnement. Notre expertise stratégique, réglementaire et opérationnelle nous permet d’apporter des réponses pertinentes aux problématiques posées par Bâle III : Stratégie / Organisation Identification des leviers de mise en conformité avec les exigences de Bâle III. Revue du Business Model de l’institution financière. Organisation/Réorganisation d’activités (ex. Fusion banque d’investissement et dépositaire). Etudes d’opportunités de cessions/restructurations d’activités existantes. Evaluation de la consommation de fonds propres des lignes métier de la banque sous Bâle III. Etude quantitative des besoins en fonds propres additionnels. Assistance à la définition d’une stratégie offensive de collecte d’équivalent dépôts. Définition d’une stratégie d’adéquation capitalistique pertinente. Gestion de projets et conduite du changement au sein des entités opérationnelles. Analyse de la structure de liquidité de l’établissement et identification des axes d’amélioration. Initiation des indicateurs nécessaires aux pilotage des risques (liquidité, solvabilité notamment). Gestion des risques / Contrôle / Conformité Revue de l’architecture des données Risques. Assistance à la mise en place et la revue de modèles de risques. Définition des plans de contrôles et des modalités de gouvernance à implémenter. Mise en place de stress tests de solvabilité et de liquidité. Evaluation de la performance des processus opérationnels. Adaptation des outils et des processus aux nouvelles obligations de reporting. Gestion des enjeux comptables liés aux nouvelles contraintes réglementaires (états COREP, FINREP, Grands Risques…). Revue et alignement du dispositif de conformité sur les nouvelles contraintes réglementaires. Veille réglementaire visant à définir les priorités des institutions financière et à orienter leur navigation. CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners 17 Glossaire • AMF : Autorité des Marchés Financiers • LGD : Loss Given Default • BCBS : Basel Commitee on Banking Supervision • MIF : Marchés et Instruments Financiers • CRD : Capital Requirements Directive • MMD : Montant Maximal Distribuable • CDC : Caisse des Dépôts et Consignations • MRU : Mécanisme de Résolution Unique • CDO : Collateralised Debt Obligation • MSU : Mécanisme de Sauvetage Unique • CDS : Credit Default Swap • LCR : Liquidity Coverage Ratio • CET1 : Common Equity Tier One • NSFR : Net Stable Funding Ratio • EBA : European Banking Authority • PD : Probability of Default • ESMA : European Securities and Markets Authority • ROE : Return On Equity • RWA : Risk Weighted Assets • ESRB : European Systemic Risk Board • HQLA : High Quality Liquid Assets • SIFI : Systematically Important Financial Institutions CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners 18 www.99-partners.com www.99-partners.com CONFIDENTIAL © 2013 - 99 Partners 19
