L`impact de Bâle III sur le secteur bancaire et sur le financement de l

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L’impact de Bâle III sur le secteur bancaire et sur le
financement de l'économie
Si la mise en œuvre des accords de Bâle III se traduira par une hausse sensible des besoins en
fonds propres des banques, son impact sur la distribution du crédit aux entreprises non financières
et sur la croissance économique est plus difficile à cerner.
L’impact sur les fonds propres des banques
La réforme engagée, de par le renforcement des niveaux de fonds propres pondérés des risques qu'elle
prévoit, aboutit mécaniquement à imposer au secteur bancaire une mobilisation massive de capitaux.
Plusieurs études ont été conduites à ce sujet, notamment sur le secteur bancaire européen. Bien qu'elles
avancent des chiffres différents, toutes concluent à des besoins en fonds propres substantiels. Ainsi, selon
une étude publiée par Mc Kinsey & Company en avril 2010 ( Basel III : What the draft proposals might
, 700 milliards d’euros devaient être mobilisés à cette date par l’ensemblemean for European Banking
des banques européennes pour respecter la seule norme établie par le ratio d’adéquation des fonds
propres (Core Tier 1 et Tier 1) dont 200 milliards d’euros pour les 16 premiers groupes bancaires
européens. En 2011, l'Institute of International Finance, qui représente l'industrie financière mondiale,
estimait à quelque 1300 milliards de dollars le coût du passage à Bâle III pour le secteur bancaire.
Plus récemment, dans le cadre de son exercice de suivi des accords de Bâle III et à partir des données
arrêtées au 31 décembre 2012, le Comité de Bâle chiffrait à environ 115 milliards d'euros le besoin total de
fonds propres des 101 grandes banques mondiales actives à l'international pour assurer le respect d'un
ratio de Core Tier 1 de 7 % (ratio minimum + coussin de sécurité) à l'horizon 2019. En l'espace d'un an, ce
besoin a reculé d'environ 83 milliards d'euros sous le double effet d'un accroissement des fonds propres,
via un effort de recapitalisation, et dans une moindre mesure, d'une réduction des actifs pondérés.
Le coût des fonds propres des banques
Afin d'accroître leurs fonds propres, les banques doivent faire appel aux marchés
financiers, soit pour augmenter leur capital (il y a alors émission d'actions nouvelles),
soit pour proposer des titres hybrides répondant aux exigences de la réglementation
Bâle III.
Or, les investisseurs souhaitent obtenir une rémunération suffisante pour accepter
d'investir dans les actions ou des titres hybrides dont les caractéristiques se
rapprochent des actions et qui sont par conséquent plus risqués que d'autres titres
financiers émis par d'autres émetteurs (comme les obligations d'État). Il faut donc
que les banques accordent un retour sur investissement attractif aux investisseurs.
En 2013, le coût des actions pour les banques européennes (frais d'émission et
dividendes versés sur les actions nouvelles) était de l'ordre de 10 % de la valeur du
capital émis. Les titres hybrides répondant aux critères de Bâle III présentent eux
aussi des rendements très élevés, proches de ceux des actions.

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Et sur le financement de l’économie
Les effets cumulés des nouvelles normes de solvabilité et de liquidité pourraient aboutir à contracter l'offre
de crédit bancaire ce qui, compte tenu de l'importance de cette source de financement pour l'économie
européenne, pourrait se révéler néfaste à la croissance du Vieux Continent.
Une contraction de l'offre de crédit aux PME et aux ETI ...
La définition plus restrictive des fonds propres durs ainsi que le durcissement des normes des ratios
rapportant les fonds propres réglementaires aux risques pondérés pourraient, selon certains économistes,
conduire les banques à réduire leur exposition aux risques pondérés les plus élevés, et donc les plus
consommateurs de fonds propres, au premier rang desquels se situent les crédits aux petites et moyennes
entreprises ( ) et aux entreprises de taille intermédiaire ( ).
En outre, le ratio de liquidité de court terme, qui vise à s'assurer que les banques disposent de
suffisamment d'actifs liquides sur une période de 30 jours incite les établissements de crédit à acquérir de
la dette souveraine plutôt que de la dette "corporate", plus risquée et moins liquide.
De même, le ratio de liquidité de long terme oblige les banques à disposer de ressources longues alors
que leur métier traditionnel s'exerce justement à travers leur rôle de transformation (les banques accordent
essentiellement des prêts à moyen long terme mais elles se financent à court terme via les dépôts, la
collecte d'épargne liquide ou le recours au marché monétaire). De fait, le coût de leurs ressources devrait
s'accroître et leur rôle d'intermédiation se réduire. Selon ce scénario, les banques seraient ainsi amenées à
répercuter la hausse du coût de leurs refinancements sur les taux des crédits qu'elles octroient aux
particuliers ou aux entreprises.
Une étude réalisée par l'agence de rating Fitch sur la période décembre 2010 - décembre 2012 montre que
ces craintes pour le financement bancaire des entreprises européennes sont fondées. En effet, elle met en
évidence le fait que sur la période observée, les seize grandes banques européennes considérées comme
d'importance systémique ont accru leur exposition totale à la dette souveraine de quelque 550 milliards
d'euros (ce qui correspond à une croissance de 26 % de leurs engagements sur ce type de contrepartie)
alors que, dans le même temps, elles ont réduit leur exposition au secteur des entreprises de 440 milliards
d'euros (soit une baisse de 9 % de leurs engagements à ce titre). Fitch indique ainsi que "si Bâle III vise à
renforcer les capitaux propres et la liquidité des banques, ces nouvelles règles pourraient créer des effets
potentiels collatéraux non souhaités, notamment si elles conduisent à une réduction du crédit disponible
".pour certains secteurs
... qui ne fait pas consensus
Toutefois, une autre étude publiée par le FMI en septembre 2012 (" Estimating the Costs of Financial
") conclut à un impact à long terme assez modeste de la mise en œuvre des réformes de BâleRegulation
III sur la hausse des taux d'intérêt des prêts bancaires aux Etats-Unis, en Europe et au Japon. D'après
leurs calculs, les auteurs estiment cette hausse moyenne à respectivement 28, 17 et 8 .
Selon eux, les nouvelles normes réglementaires entraîneront une hausse des coûts opérationnels des
banques mais celles-ci seront en mesure d'y faire face en réduisant leur charges (ce qui passerait par des
baisses d'effectifs, notamment) de sorte que la disponibilité du crédit bancaire pour financer l'économie ne
devrait pas en être beaucoup affectée.
Dans le cas de la France, un processus de désintermédiation a déjà été enclenché par les grandes
PME ETI
points de base

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entreprises et les ETI qui ont de plus en plus recours au marché (boursier ou obligataire) pour financer
leurs activités, profitant de conditions de coûts et de durée plus intéressantes que celles proposées par les
banques. Pour les PME en revanche, le recours au crédit bancaire reste incontournable car elles n'ont pas
accès aux marchés financiers. Aussi, afin d'éviter que leur financement ne soit contraint par une trop forte
hausse des taux en cas de reprise économique, plusieurs initiatives récentes ont vu le jour, tel le
lancement du ou le projet de des créances privées. L'objectif : permettre aux
banques d'émettre des obligations garanties par des créances privées de façon à réduire le coût de leurs
emprunts.
EN SAVOIR PLUS
Notre dossier sur la régulation
Un article de décryptage sur le ratio de solvabilité bancaire
Le site de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Une étude du Centre d’analyse stratégique : réforme financière de Bâle III : chemin parcouru et enjeux futurs
Un document de Finance Watch : Bâle III en 5 questions
PEA-PME collatéralisation