SANCO-2003-00089-04-00-FR-TRA

FR
Réf: SANCO/00089/rév.4/2003
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le
Projet de
DÉCISION DE LA COMMISSION
du […]
autorisant la mise sur le marché d'une huile riche en DHA (acide
docosahexaénoïque) produite à partir de la microalgue Schizochytrium sp. en
tant que nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE)
n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi
Projet de
DÉCISION DE LA COMMISSION
du […]
autorisant la mise sur le marché d'une huile riche en DHA (acide docosahexaénoïque)
produite à partir de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient
alimentaire, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du
Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997
relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires 1, et notamment son
article 7,
vu la demande présentée par Martek Biosciences Corporation, anciennement OmegaTech
GmbH, aux autorités compétentes du Royaume-Uni le 13 février 2001 aux fins de mettre sur
le marché une huile riche en DHA (acide docosahexaénoïque) produite à partir de la
microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire,
vu le premier rapport d'évaluation établi par les autorités compétentes du Royaume-Uni,
considérant ce qui suit:
(1)
Le premier rapport d'évaluation établi par les autorités britanniques compétentes
conclut que l'huile riche en DHA (acide docosahexaénoïque) produite à partir de la
microalgue Schizochytrium sp. est propre à la consommation humaine.
(2)
La Commission a transmis ce premier rapport d'évaluation à tous les États membres le
20 juin 2002.
(3)
Dans le délai de 60 jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, du règlement, des objections
motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette
disposition.
(4)
En réponse aux observations et aux objections formulées, OmegaTech GmbH a
modifié les spécifications et les utilisations de l'huile riche en DHA. Ces modifications
ont fait l'objet d'une discussion avec des experts des États membres le 21 octobre
2002.
1
JO L 43 du 14. 2. 1997, p. 1.
2
(5)
Compte tenu du premier rapport d'évaluation, il est établi que l'huile riche en DHA
(acide docosahexaénoïque) produite à partir de la microalgue Schizochytrium sp. est
conforme aux critères définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité
permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'huile riche en DHA (acide docosahexaénoïque) produite à partir de la microalgue
Schizochytrium sp., spécifiée dans l'annexe 1, peut être mise sur le marché communautaire en
tant que nouvel ingrédient alimentaire, pour les utilisations et selon les limites maximales
énumérées en annexe 2.
Article 2
La dénomination "huile riche en DHA" figure sur l'étiquette [du produit lui-même] ou dans la
liste d'ingrédients des denrées alimentaires qui en contiennent.
Article 3
Martek Biosciences Corporation, 6480 Dobbin Road, Columbia, Maryland 21045, États-Unis,
est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le […]
Par la Commission
[…]
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Annexe 1
Spécifications de l'huile riche en DHA (acide docosahexaénoïque) obtenue par extraction
à l'hexane de la microalgue Schizochytrium sp.
Test
Spécification
Acidité
Pas plus de 0,5 mg de KOH/g
Indice de peroxyde
Pas plus de 5,0 méq/kg d'huile
Humidité et volatilité
Pas plus de 0,05 %
Insaponifiable
Pas plus de 4,5 %
Acides gras trans
Pas plus de 1 %
Teneur en DHA
Au moins 32,0 %
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Annexe 2
Utilisations de l'huile riche en DHA (acide docosahexaénoïque)
Groupe d'utilisation
Limites maximales d'emploi (en Commentaires
mg de DHA par portion
journalière)
Produits
laitiers
à 200
l'exception
[du
lait
conformément
au
règlement (CE) n° 2597/97
du Conseil2 et] des boissons
à base de lait
Taille
habituelle
des
portions: 100g; 30g pour les
produits fromagers
Substituts laitiers pour les 200
végétaliens et pour les
personnes allergiques au
lactose, etc.
Taille
habituelle
des
portions: 100g; 30g pour les
substituts
des
produits
fromagers
Pâtes
à
tartiner
assaisonnements
et 200
Taille
habituelle
portions: 30g
des
Barres nutritives
200
Taille
habituelle
portions: 100g
des
Céréales de petit déjeuner
200
Taille
habituelle
portions: 40g
des
Compléments alimentaires
200
Posologie
journalière
recommandée indiquée sur
Soumis aux procédures de l'étiquette
notification de la directive
2002/46/CE
Produits destinés à une Soumis aux prescriptions de
alimentation particulière
notification et de composition
de la directive 89/398/CEE
(à
l'exclusion
des modifiée et des directives
préparations
pour spécifiques annexes.
nourrissons)
Note: tous les produits alimentaires contenant de l'huile riche en DHA produite à partir de
Schizochytrium sp. doivent présenter une bonne stabilité oxydative, évaluée selon une
méthodologie d'essai nationale/internationale appropriée et reconnue (l'AOAC par
exemple).
2
JO L 351 du 23.12.1997, p. 13-15.
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