35Lettre n°18 (mai

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La Lettre des Elus
Groupe des élus socialistes et Républicains
Conseil Général du Var
Où va la gauche ?
Les résultats du premier tour des présidentielles ont
résonnés comme un coup de tonnerre dans un ciel serein.
Bien sûr aucun « expert », sondeur, communiquant,
politologue, aucun « journal de référence » n’avait imaginé
ni l’élimination de la Gauche au deuxième tour ni la
qualification de JM Le Pen.
Ceux qui depuis des lustres tirent la sonnette d’alarme
devant la montée apparemment irrésistible du désintérêt
des électeurs pour la chose publique et la crise civique et
morale sous jacente ont été un peu moins étonnés.
Bien sûr J.Chirac a été l’élu triomphal d’un « front
républicain » impressionnant par sa mobilisation et son
sens politique de la hiérarchie des urgences, mais que la
République n’ai pas pu trouver d’autre sauveur laisse un
goût bizarre dans la bouche.
Bien sûr rien n’est encore joué puisque la conduite de la
politique du pays dépendra de l’issue des législatives que la
Gauche semble pouvoir aborder en bon ordre, mais qui ne
voit l’étendue de la tâche ?
Bien sûr les analystes de tout poil vont continuer à pontifier
dans leurs journaux avec la même assurance, les
télévisions probablement oublieront, un moment les
banlieues, mais reste une profonde inquiétude quant à
l’avenir.
Ma crainte est que les responsables nationaux de « l’ex
majorité plurielle » continuent à ne voir la France et le
monde qu’à travers le prisme médiatique, et se disent
qu’après tout il ne s’est rien passé de si important qu’un
petit coup de barre à gauche, quelques modifications de
vocabulaire et un « relookage » de façade ne puisse
corriger. Ce serait une erreur fatale..
N’en doutons pas, le roi démocratique est désormais nu.
Il conviendrait absolument de s’en apercevoir et de le
revêtir au plus tôt de nouveaux insignes de sa dignité sauf
à le voir durablement chassé de la scène.
Cela vaut pour la Droite comme pour la Gauche mais plus
particulièrement pour la Gauche dont la mission historique
est de représenter le plus grand nombre et les intérêts de
ceux qui en ont le moins.
Le Budget Primitif 2002
Extrait de l’Intervention de
P-Y. COLLOMBAT, lors du débat budgétaire.
[…] Le trait le plus frappant de ce
budget est probablement la croissance
forte des dépenses de fonctionnement :
+ 11 % par rapport au B.P. 2001, soit
près de 280 MF. La croissance des
dépenses de fonctionnement inscrites au
BP 2001 n’était que de 7,5 % par rapport à
l’exercice 2000. Si on se rappelle que
l'année 2000 les dépenses de
fonctionnement observées au compte
administratif avaient baissé de 2 % par
rapport à 1999, du fait notamment de la
baisse des dépenses d'aide sociale et de
la CMU (- 150 M.F.), on mesure
l'importance de l’envolée. Sur les cinq
derniers exercices budgétaires en effet, la
moyenne annuelle de croissance des
dépenses réelles budgétisée tourne autour
de 3,4 / 3,5 %.
Par catégorie de dépenses, ce sont
celles de personnel (+18,2 %) qui
progressent le plus, suivies des dépenses
d'aide sociale (ensemble des chapitres
95).
Mai / Juin 2002
Numéro 18

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Corrélativement, les recettes de
fonctionnement progressent de 10,8 %.
Sur les 5 derniers exercices cette
progression était d'un peu plus de 3 % en
moyenne. L'évolution prévue des recettes
cette année donne donc l'impression de
suivre (à 0,3 % près) celle des dépenses.
Si les prévisions se réalisent, c'est
réconfortant… Si elles sont vérifiées et à
quelques éléments d'incertitude près qu’il
convient d’examiner.
Premier élément d'incertitude, le
maintien ou non au bon niveau que nous
lui connaissons, du rapport de la fiscalité
indirecte. 780 M.F. de droits de mutation
budgétisés contre 628 M.F. en 2001. Cette
recette est sensible à la conjoncture, on le
sait.
Deuxième élément d'incertitude,
l'évolution des dotations de l’Etat
(chapitre 74). D'une année sur l'autre,
nous passons de 586 M.F. à 737,3 MF soit
151 M.F. de plus et en pourcentage + 25,8
%. Évidemment, tout le monde se réjouira
d'une nouvelle qui tranche avec la
chanson habituelle et passablement
inexacte, s’agissant du département du
Var, sur les charges transférées par l'Etat
sans compensation suffisante de celles-ci.
Pour le prochain exercice, par exemple, si
les dotations d'Etat augmentent de 151
M.F., les dépenses d'aide sociale, elles,
progressent de 117,6 MF seulement. Je
rappelle que cette progression intervient
après une baisse des dépenses d’aide
sociale de l’ordre de 80 M.F. par rapport à
1999 (-150 M.F. en 2000, comme je l’ai
rappelé et +70 M.F autant qu’on puisse
l’estimer pour l’exercice 2001).
L'évolution de la fiscalité directe est
le 3ème élément à prendre en compte. Elle
rapportera globalement 5,6 % de plus au
département. Cette progression vient de
l'augmentation physique et nominales des
bases et, comme on le sait, d'une
augmentation de la pression fiscale sur les
ménages (+4 %).
Vous savez, Monsieur le Président, que
notre groupe ne partage pas votre analyse
et votre décision sur ce point. Sans entrer
dans les détails, il ne nous paraît pas
équitable de ne faire porter l'effort que sur
les ménages lesquels, par ailleurs, verront
leur taxe d'enlèvement des ordures
ménagères progresser les années qui
viennent.
D'autant moins que, du fait de la
suppression par le gouvernement de la
base salaire de la Taxe Professionnelle
(T.P.), la pression de celle-ci sur les
entreprises a baissé dans des proportions
inhabituelles pour un impôt.
D'autant moins encore que l'attractivité
du Var en général, comme celle de telle ou
telle commune en particulier, ne dépend
pas d'abord des taux de T.P. qui y sont
pratiqués. Les entreprises ne s'installent
pas en masse à La Roque Esclapon où le

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taux de T.P. est de 3 %, mais à La Valette
ou La Garde, où il est respectivement de
25,6 et 27,2 % !
S'il faut augmenter les impôts, il n'y a
pas de raison que la charge pèse
seulement sur les ménages, je l’ai dit.
Mais faut-il augmenter la pression
fiscale ?
Oui nous dit-on, cela est nécessaire, je
cite le plan d'action 2002, pour « permettre
de financer les mesures liées à
l'aménagement et à la réduction du temps
de travail, ainsi que la progression
importante des dépenses du secteur
social, conséquence de la mise en place
de l'A.P.A. (Allocation Personnalisée pour
l'Autonomie). »
Que je sache, quand la P.S.D.
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a
remplacé l'allocation compensatoire,
baissant ainsi le niveau d'intervention du
Conseil Général ; quand la CMU a été
mise en place, en 2000 quand les
dépenses d'aide sociale ont baissé de 150
M.F., on n'a pas baissé les impôts pour
autant. Cela aurait pu pourtant constituer
une marge de manœuvre pour le futur.
Nous n’avons pas eu cette prudence.
Ce n'est pas l'impact de telle ou telle
mesure qu'il faut considérer, mais
l'équilibre général du budget, en effet, des
économies ici peuvent compenser
l'augmentation de charges là. Comme je
l'ai dit lors du débat d'orientation
budgétaire, autant je comprends, nous
comprenons tous, que la solidarité
départementale s'exerce envers les
communes en difficulté par une aide
particulière, voire très particulière, à
l'investissement, autant l'aide régulière au
fonctionnement ordinaire, hors de
politiques départementales clairement
identifiables, est contestable.
Nous y avons consacré 45 M.F. l'année
qui s'achève. 57 M.F. sont prévus pour
2002. Combien en 2003 ?
On mettra ce chiffre en regard des 35 à
40 M.F. que rapportera l'augmentation de
la pression fiscale sur les ménages.
On constatera aussi que cette
disposition suscite des vocations. De 3, la
liste des communes en difficulté est
passée à 7. Faut-il en conclure que les
communes du Var sont régulièrement
frappées de catastrophes naturelles, voire
que leurs élus sont parfois à ranger au
rang des dites catastrophes ? J'avoue que
trouver parmi les communes en difficulté
une commune aussi bien gérée, et cela
depuis la plus haute antiquité, que Fréjus,
m'a un peu surpris !
A la différence de la section de
fonctionnement, celle d'investissement
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Prestation Spécifique Dépendance.

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répond globalement à notre attente. Les
dépenses d'équipement progressent de
quelques 176 M.F. Même si on sait
qu’inscription n’est pas consommation, la
progression à ce niveau budgétaire est
notable. Nous avons pu constater au fil du
feuilleton des délibérations que les grands
secteurs d'intervention du Conseil Général
reçoivent les crédits nécessaires à la
poursuite de leurs actions : routes,
collèges, logements, aides aux
communes, etc. Je n’insiste donc pas.
A noter aussi que si l'épargne brute baisse
de 9,4 %, elle reste à un bon niveau : 517
M.F.
L'augmentation projetée du recours à
l'emprunt (+200 M.F.) n'a elle non plus rien
d'anormal. Mais c'est seulement au
moment du Compte Administratif que l'on
pourra mesurer l'importance des
évolutions en la matière.
Je ne reviendrai pas sur les remarques
qui ont pu être faites au cours de nos
séances sur telle ou telle politique
particulière, tel ou tel dispositif. Je déplore
cependant qu'en matière de
développement rural et d'environnement,
loin de simplifier les dispositifs, on tende
plutôt à les compliquer en privilégiant le
contrôle bureaucratique sur toute autre
considération.
Je n'entrerai pas dans une recherche
en paternité, Les services du département
doivent collaborer avec des gens qui pour
leur plus grand bonheur, n'ont de compte à
rendre à personne ce qui leur donne des
exigences. Mais je suis bien obligé de
constater que cela n'est bon ni pour les
communes, ni pour le Conseil Général.
S'il ne s'agissait que d'approuver la
section d'investissement, […], nous le
ferions volontiers. Mais il y a aussi la
section de fonctionnement. Et sur cette
section, je vous ai exposé sur quels points
portent les désaccords.
Notre groupe ne votera donc pas le
BP 2002.
Les collaborateurs du Groupe des Elus Socialistes et du Mouvement des Républicains sont à
votre disposition pour toute information concernant un dossier ou tout autre sujet :
 à Toulon : M. Luc LEANDRI :  04.94.92.50.47
Fax : [phone].
 à Draguignan : Mme Marie-Jo PIGET :  04.94.50.46.85.
Fax : [phone]