La Lettre des Elus Groupe des élus socialistes et Républicains Mai / Juin 2002 Conseil Général du Var Numéro 18 Le Budget Primitif 2002 Extrait de l’Intervention de P-Y. COLLOMBAT, lors du débat budgétaire. Où va la gauche ? […] Le trait le plus frappant de ce Les résultats du premier tour des présidentielles ont résonnés comme un coup de tonnerre dans un ciel serein. Bien sûr aucun « expert », sondeur, communiquant, politologue, aucun « journal de référence » n’avait imaginé ni l’élimination de la Gauche au deuxième tour ni la qualification de JM Le Pen. budget est probablement la croissance Ceux qui depuis des lustres tirent la sonnette d’alarme devant la montée apparemment irrésistible du désintérêt des électeurs pour la chose publique et la crise civique et morale sous jacente ont été un peu moins étonnés. près de 280 MF. La croissance des Bien sûr J.Chirac a été l’élu triomphal d’un « front républicain » impressionnant par sa mobilisation et son sens politique de la hiérarchie des urgences, mais que la République n’ai pas pu trouver d’autre sauveur laisse un goût bizarre dans la bouche. Bien sûr rien n’est encore joué puisque la conduite de la politique du pays dépendra de l’issue des législatives que la Gauche semble pouvoir aborder en bon ordre, mais qui ne voit l’étendue de la tâche ? Bien sûr les analystes de tout poil vont continuer à pontifier dans leurs journaux avec la même assurance, les télévisions probablement oublieront, un moment les banlieues, mais reste une profonde inquiétude quant à l’avenir. Ma crainte est que les responsables nationaux de « l’ex majorité plurielle » continuent à ne voir la France et le monde qu’à travers le prisme médiatique, et se disent qu’après tout il ne s’est rien passé de si important qu’un petit coup de barre à gauche, quelques modifications de vocabulaire et un « relookage » de façade ne puisse corriger. Ce serait une erreur fatale.. l’exercice 2000. Si on se rappelle que forte des dépenses de fonctionnement : + 11 % par rapport au B.P. 2001, soit dépenses de fonctionnement inscrites au BP 2001 n’était que de 7,5 % par rapport à l'année 2000 fonctionnement les dépenses observées au de compte administratif avaient baissé de 2 % par rapport à 1999, du fait notamment de la baisse des dépenses d'aide sociale et de la CMU (- 150 M.F.), on mesure l'importance de l’envolée. Sur les cinq derniers exercices budgétaires en effet, la moyenne annuelle de croissance des dépenses réelles budgétisée tourne autour de 3,4 / 3,5 %. Par catégorie de dépenses, ce sont N’en doutons pas, le roi démocratique est désormais nu. celles Il conviendrait absolument de s’en apercevoir et de le revêtir au plus tôt de nouveaux insignes de sa dignité sauf à le voir durablement chassé de la scène. Cela vaut pour la Droite comme pour la Gauche mais plus particulièrement pour la Gauche dont la mission historique est de représenter le plus grand nombre et les intérêts de ceux qui en ont le moins. de personnel (+18,2 %) qui progressent le plus, suivies des dépenses d'aide sociale (ensemble des chapitres 95). 1 de après une baisse des dépenses d’aide fonctionnement progressent de 10,8 %. sociale de l’ordre de 80 M.F. par rapport à Sur cette 1999 (-150 M.F. en 2000, comme je l’ai progression était d'un peu plus de 3 % en rappelé et +70 M.F autant qu’on puisse moyenne. L'évolution prévue des recettes l’estimer pour l’exercice 2001). Corrélativement, les 5 les derniers recettes exercices cette année donne donc l'impression de suivre (à 0,3 % près) celle des dépenses. L'évolution de la fiscalité directe est c'est le 3ème élément à prendre en compte. Elle réconfortant… Si elles sont vérifiées et à rapportera globalement 5,6 % de plus au quelques éléments d'incertitude près qu’il département. Cette progression vient de convient d’examiner. l'augmentation physique et nominales des Si les prévisions se réalisent, bases et, comme on le sait, d'une Premier élément d'incertitude, le augmentation de la pression fiscale sur les maintien ou non au bon niveau que nous ménages (+4 %). lui connaissons, du rapport de la fiscalité indirecte. 780 M.F. de droits de mutation Vous savez, Monsieur le Président, que budgétisés contre 628 M.F. en 2001. Cette notre groupe ne partage pas votre analyse recette est sensible à la conjoncture, on le et votre décision sur ce point. Sans entrer sait. dans les détails, il ne nous paraît pas équitable de ne faire porter l'effort que sur Deuxième l'évolution élément des d'incertitude, dotations de les ménages lesquels, par ailleurs, verront l’Etat leur taxe d'enlèvement des ordures (chapitre 74). D'une année sur l'autre, ménagères progresser les années qui nous passons de 586 M.F. à 737,3 MF soit viennent. 151 M.F. de plus et en pourcentage + 25,8 D'autant moins que, du fait de la %. Évidemment, tout le monde se réjouira suppression par le gouvernement de la d'une la base salaire de la Taxe Professionnelle passablement (T.P.), la pression de celle-ci sur les inexacte, s’agissant du département du entreprises a baissé dans des proportions Var, sur les charges transférées par l'Etat inhabituelles pour un impôt. nouvelle chanson qui habituelle tranche et avec sans compensation suffisante de celles-ci. D'autant moins encore que l'attractivité Pour le prochain exercice, par exemple, si du Var en général, comme celle de telle ou les dotations d'Etat augmentent de 151 telle commune en particulier, ne dépend M.F., les dépenses d'aide sociale, elles, pas d'abord des taux de T.P. qui y sont progressent de 117,6 MF seulement. Je pratiqués. Les entreprises ne s'installent rappelle que cette progression intervient pas en masse à La Roque Esclapon où le 2 taux de T.P. est de 3 %, mais à La Valette l'augmentation de charges là. Comme je ou La Garde, où il est respectivement de l'ai 25,6 et 27,2 % ! budgétaire, autant je comprends, nous dit lors comprenons S'il faut augmenter les impôts, il n'y a du tous, départementale débat que d'orientation la s'exerce solidarité envers les pas de raison que la charge pèse communes en difficulté par une aide seulement sur les ménages, je l’ai dit. particulière, Mais l'investissement, autant l'aide régulière au faut-il augmenter la pression fiscale ? voire fonctionnement politiques Oui nous dit-on, cela est nécessaire, je très particulière, ordinaire, départementales hors à de clairement identifiables, est contestable. cite le plan d'action 2002, pour « permettre de financer à Nous y avons consacré 45 M.F. l'année l'aménagement et à la réduction du temps qui s'achève. 57 M.F. sont prévus pour de 2002. Combien en 2003 ? travail, importante les ainsi mesures que la liées progression des dépenses du secteur social, conséquence de la mise en place On mettra ce chiffre en regard des 35 à de l'A.P.A. (Allocation Personnalisée pour 40 M.F. que rapportera l'augmentation de l'Autonomie). » la pression fiscale sur les ménages. Que je sache, quand la P.S.D.1 a remplacé l'allocation On constatera aussi que cette compensatoire, disposition suscite des vocations. De 3, la baissant ainsi le niveau d'intervention du liste des communes en difficulté est Conseil Général ; quand la CMU a été passée à 7. Faut-il en conclure que les mise en place, en 2000 quand les communes du Var sont régulièrement dépenses d'aide sociale ont baissé de 150 frappées de catastrophes naturelles, voire M.F., on n'a pas baissé les impôts pour que leurs élus sont parfois à ranger au autant. Cela aurait pu pourtant constituer rang des dites catastrophes ? J'avoue que une marge de manœuvre pour le futur. trouver parmi les communes en difficulté Nous n’avons pas eu cette prudence. une commune aussi bien gérée, et cela depuis la plus haute antiquité, que Fréjus, Ce n'est pas l'impact de telle ou telle mesure qu'il faut considérer, m'a un peu surpris ! mais l'équilibre général du budget, en effet, des économies ici peuvent A la différence de la section de compenser fonctionnement, celle d'investissement 1 3 Prestation Spécifique Dépendance. répond globalement à notre attente. Les loin de simplifier les dispositifs, on tende dépenses d'équipement progressent de plutôt à les compliquer en privilégiant le quelques 176 M.F. Même si on sait contrôle bureaucratique sur toute autre qu’inscription n’est pas consommation, la considération. progression à ce niveau budgétaire est notable. Nous avons pu constater au fil du Je n'entrerai pas dans une recherche feuilleton des délibérations que les grands en paternité, Les services du département secteurs d'intervention du Conseil Général doivent collaborer avec des gens qui pour reçoivent les crédits nécessaires à la leur plus grand bonheur, n'ont de compte à poursuite routes, rendre à personne ce qui leur donne des aux exigences. Mais je suis bien obligé de collèges, de leurs actions logements, : aides communes, etc. Je n’insiste donc pas. constater que cela n'est bon ni pour les A noter aussi que si l'épargne brute baisse communes, ni pour le Conseil Général. de 9,4 %, elle reste à un bon niveau : 517 M.F. S'il ne s'agissait que d'approuver la L'augmentation projetée du recours à section d'investissement, […], nous le l'emprunt (+200 M.F.) n'a elle non plus rien ferions volontiers. Mais il y a aussi la d'anormal. au section de fonctionnement. Et sur cette moment du Compte Administratif que l'on section, je vous ai exposé sur quels points pourra portent les désaccords. Mais c'est mesurer seulement l'importance des évolutions en la matière. Notre groupe ne votera donc pas le Je ne reviendrai pas sur les remarques BP 2002. qui ont pu être faites au cours de nos séances sur telle ou telle politique particulière, tel ou tel dispositif. Je déplore cependant qu'en matière de développement rural et d'environnement, Les collaborateurs du Groupe des Elus Socialistes et du Mouvement des Républicains sont à votre disposition pour toute information concernant un dossier ou tout autre sujet : à Toulon : M. Luc LEANDRI : 04.94.92.50.47 Fax : 04.94.92.50.37. à Draguignan : 04.94.50.46.85. Fax : 04.94.50.46.84 Mme Marie-Jo PIGET : 4