35Lettre n°18 (mai

La Lettre des Elus
Groupe des élus socialistes et Républicains
Mai / Juin 2002 Conseil Général du Var
Numéro 18
Le Budget Primitif 2002
Extrait de l’Intervention de
P-Y. COLLOMBAT, lors du débat budgétaire.
Où va la gauche ?
[…] Le trait le plus frappant de ce
Les résultats du premier tour des présidentielles ont
résonnés comme un coup de tonnerre dans un ciel serein.
Bien sûr aucun « expert », sondeur, communiquant,
politologue, aucun « journal de référence » n’avait imaginé
ni l’élimination de la Gauche au deuxième tour ni la
qualification de JM Le Pen.
budget est probablement la croissance
Ceux qui depuis des lustres tirent la sonnette d’alarme
devant la montée apparemment irrésistible du désintérêt
des électeurs pour la chose publique et la crise civique et
morale sous jacente ont été un peu moins étonnés.
près de 280 MF. La croissance des
Bien sûr J.Chirac a été l’élu triomphal d’un « front
républicain » impressionnant par sa mobilisation et son
sens politique de la hiérarchie des urgences, mais que la
République n’ai pas pu trouver d’autre sauveur laisse un
goût bizarre dans la bouche.
Bien sûr rien n’est encore joué puisque la conduite de la
politique du pays dépendra de l’issue des législatives que la
Gauche semble pouvoir aborder en bon ordre, mais qui ne
voit l’étendue de la tâche ?
Bien sûr les analystes de tout poil vont continuer à pontifier
dans leurs journaux avec la même assurance, les
télévisions probablement oublieront, un moment les
banlieues, mais reste une profonde inquiétude quant à
l’avenir.
Ma crainte est que les responsables nationaux de « l’ex
majorité plurielle » continuent à ne voir la France et le
monde qu’à travers le prisme médiatique, et se disent
qu’après tout il ne s’est rien passé de si important qu’un
petit coup de barre à gauche, quelques modifications de
vocabulaire et un « relookage » de façade ne puisse
corriger. Ce serait une erreur fatale..
l’exercice 2000. Si on se rappelle que
forte des dépenses de fonctionnement :
+ 11 % par rapport au B.P. 2001, soit
dépenses de fonctionnement inscrites au
BP 2001 n’était que de 7,5 % par rapport à
l'année
2000
fonctionnement
les
dépenses
observées
au
de
compte
administratif avaient baissé de 2 % par
rapport à 1999, du fait notamment de la
baisse des dépenses d'aide sociale et de
la
CMU
(-
150
M.F.),
on
mesure
l'importance de l’envolée. Sur les cinq
derniers exercices budgétaires en effet, la
moyenne annuelle de croissance des
dépenses réelles budgétisée tourne autour
de 3,4 / 3,5 %.
Par catégorie de dépenses, ce sont
N’en doutons pas, le roi démocratique est désormais nu.
celles
Il conviendrait absolument de s’en apercevoir et de le
revêtir au plus tôt de nouveaux insignes de sa dignité sauf
à le voir durablement chassé de la scène.
Cela vaut pour la Droite comme pour la Gauche mais plus
particulièrement pour la Gauche dont la mission historique
est de représenter le plus grand nombre et les intérêts de
ceux qui en ont le moins.
de
personnel
(+18,2
%)
qui
progressent le plus, suivies des dépenses
d'aide sociale (ensemble des chapitres
95).
1
de
après une baisse des dépenses d’aide
fonctionnement progressent de 10,8 %.
sociale de l’ordre de 80 M.F. par rapport à
Sur
cette
1999 (-150 M.F. en 2000, comme je l’ai
progression était d'un peu plus de 3 % en
rappelé et +70 M.F autant qu’on puisse
moyenne. L'évolution prévue des recettes
l’estimer pour l’exercice 2001).
Corrélativement,
les
5
les
derniers
recettes
exercices
cette année donne donc l'impression de
suivre (à 0,3 % près) celle des dépenses.
L'évolution de la fiscalité directe est
c'est
le 3ème élément à prendre en compte. Elle
réconfortant… Si elles sont vérifiées et à
rapportera globalement 5,6 % de plus au
quelques éléments d'incertitude près qu’il
département. Cette progression vient de
convient d’examiner.
l'augmentation physique et nominales des
Si
les
prévisions
se
réalisent,
bases et, comme on le sait, d'une
Premier
élément
d'incertitude,
le
augmentation de la pression fiscale sur les
maintien ou non au bon niveau que nous
ménages (+4 %).
lui connaissons, du rapport de la fiscalité
indirecte. 780 M.F. de droits de mutation
Vous savez, Monsieur le Président, que
budgétisés contre 628 M.F. en 2001. Cette
notre groupe ne partage pas votre analyse
recette est sensible à la conjoncture, on le
et votre décision sur ce point. Sans entrer
sait.
dans les détails, il ne nous paraît pas
équitable de ne faire porter l'effort que sur
Deuxième
l'évolution
élément
des
d'incertitude,
dotations
de
les ménages lesquels, par ailleurs, verront
l’Etat
leur
taxe
d'enlèvement
des
ordures
(chapitre 74). D'une année sur l'autre,
ménagères progresser les années qui
nous passons de 586 M.F. à 737,3 MF soit
viennent.
151 M.F. de plus et en pourcentage + 25,8
D'autant moins que, du fait de la
%. Évidemment, tout le monde se réjouira
suppression par le gouvernement de la
d'une
la
base salaire de la Taxe Professionnelle
passablement
(T.P.), la pression de celle-ci sur les
inexacte, s’agissant du département du
entreprises a baissé dans des proportions
Var, sur les charges transférées par l'Etat
inhabituelles pour un impôt.
nouvelle
chanson
qui
habituelle
tranche
et
avec
sans compensation suffisante de celles-ci.
D'autant moins encore que l'attractivité
Pour le prochain exercice, par exemple, si
du Var en général, comme celle de telle ou
les dotations d'Etat augmentent de 151
telle commune en particulier, ne dépend
M.F., les dépenses d'aide sociale, elles,
pas d'abord des taux de T.P. qui y sont
progressent de 117,6 MF seulement. Je
pratiqués. Les entreprises ne s'installent
rappelle que cette progression intervient
pas en masse à La Roque Esclapon où le
2
taux de T.P. est de 3 %, mais à La Valette
l'augmentation de charges là. Comme je
ou La Garde, où il est respectivement de
l'ai
25,6 et 27,2 % !
budgétaire, autant je comprends, nous
dit
lors
comprenons
S'il faut augmenter les impôts, il n'y a
du
tous,
départementale
débat
que
d'orientation
la
s'exerce
solidarité
envers
les
pas de raison que la charge pèse
communes en difficulté par une aide
seulement sur les ménages, je l’ai dit.
particulière,
Mais
l'investissement, autant l'aide régulière au
faut-il
augmenter
la
pression
fiscale ?
voire
fonctionnement
politiques
Oui nous dit-on, cela est nécessaire, je
très
particulière,
ordinaire,
départementales
hors
à
de
clairement
identifiables, est contestable.
cite le plan d'action 2002, pour « permettre
de
financer
à
Nous y avons consacré 45 M.F. l'année
l'aménagement et à la réduction du temps
qui s'achève. 57 M.F. sont prévus pour
de
2002. Combien en 2003 ?
travail,
importante
les
ainsi
mesures
que
la
liées
progression
des dépenses du secteur
social, conséquence de la mise en place
On mettra ce chiffre en regard des 35 à
de l'A.P.A. (Allocation Personnalisée pour
40 M.F. que rapportera l'augmentation de
l'Autonomie). »
la pression fiscale sur les ménages.
Que je sache, quand la P.S.D.1 a
remplacé
l'allocation
On
constatera
aussi
que
cette
compensatoire,
disposition suscite des vocations. De 3, la
baissant ainsi le niveau d'intervention du
liste des communes en difficulté est
Conseil Général ; quand la CMU a été
passée à 7. Faut-il en conclure que les
mise en place, en 2000 quand les
communes du Var sont régulièrement
dépenses d'aide sociale ont baissé de 150
frappées de catastrophes naturelles, voire
M.F., on n'a pas baissé les impôts pour
que leurs élus sont parfois à ranger au
autant. Cela aurait pu pourtant constituer
rang des dites catastrophes ? J'avoue que
une marge de manœuvre pour le futur.
trouver parmi les communes en difficulté
Nous n’avons pas eu cette prudence.
une commune aussi bien gérée, et cela
depuis la plus haute antiquité, que Fréjus,
Ce n'est pas l'impact de telle ou telle
mesure
qu'il
faut
considérer,
m'a un peu surpris !
mais
l'équilibre général du budget, en effet, des
économies
ici
peuvent
A la différence de la section de
compenser
fonctionnement, celle d'investissement
1
3
Prestation Spécifique Dépendance.
répond globalement à notre attente. Les
loin de simplifier les dispositifs, on tende
dépenses d'équipement progressent de
plutôt à les compliquer en privilégiant le
quelques 176 M.F. Même si on sait
contrôle bureaucratique sur toute autre
qu’inscription n’est pas consommation, la
considération.
progression à ce niveau budgétaire est
notable. Nous avons pu constater au fil du
Je n'entrerai pas dans une recherche
feuilleton des délibérations que les grands
en paternité, Les services du département
secteurs d'intervention du Conseil Général
doivent collaborer avec des gens qui pour
reçoivent les crédits nécessaires à la
leur plus grand bonheur, n'ont de compte à
poursuite
routes,
rendre à personne ce qui leur donne des
aux
exigences. Mais je suis bien obligé de
collèges,
de
leurs
actions
logements,
:
aides
communes, etc. Je n’insiste donc pas.
constater que cela n'est bon ni pour les
A noter aussi que si l'épargne brute baisse
communes, ni pour le Conseil Général.
de 9,4 %, elle reste à un bon niveau : 517
M.F.
S'il ne s'agissait que d'approuver la
L'augmentation projetée du recours à
section d'investissement, […], nous le
l'emprunt (+200 M.F.) n'a elle non plus rien
ferions volontiers. Mais il y a aussi la
d'anormal.
au
section de fonctionnement. Et sur cette
moment du Compte Administratif que l'on
section, je vous ai exposé sur quels points
pourra
portent les désaccords.
Mais
c'est
mesurer
seulement
l'importance
des
évolutions en la matière.
Notre groupe ne votera donc pas le
Je ne reviendrai pas sur les remarques
BP 2002.
qui ont pu être faites au cours de nos
séances
sur
telle
ou
telle
politique
particulière, tel ou tel dispositif. Je déplore
cependant
qu'en
matière
de
développement rural et d'environnement,
Les collaborateurs du Groupe des Elus Socialistes et du Mouvement des Républicains sont à
votre disposition pour toute information concernant un dossier ou tout autre sujet :
 à Toulon :
M. Luc LEANDRI :  04.94.92.50.47
Fax : 04.94.92.50.37.
 à Draguignan :
 04.94.50.46.85.
Fax : 04.94.50.46.84
Mme Marie-Jo PIGET :
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