Comment déployer ces actions dans un pôle ou une maison de
1Soirée d’Information – ETP & Prevention –17 septembre 2014 –URPS ML –APMSL-PDL
La création d’une Maison de Santé
La mise en action du Projet de Santé
Un cycle de réunions
Pour les Maisons et Pôles de Santé pluri-professionnels et les
professionnels de santé intéressés
Afin d’apporter des informations sur les sollicitations, les opportunités et
les difficultés rencontrées
Au travers des retours d’expériences de professionnels de santé déjà
impliqués dans ces structurations et les éclairages d’experts
7 réunions proposées, pour parler de l’immobilier, de la
contractualisation, de la SISA, de la coordination des soins, de l’ETP, du
système d’information, de la gestion d’une MSP.
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La création d’une Maison de Santé
La mise en action du Projet de Santé
Un partenariat
Association des Pôles et Maisons de Santé
Libéraux des Pays de la Loire
Tél. : 06 42 54 56 48 / 02 28 21 97 35
Email : apmsl.pdl@orange.fr
L'Union régionale des professionnels
de santé - médecins libéraux des Pays de la Loire
Tél. : 02 51 82 23 01 - Fax : 02 51 82 23 15
Email : contact@urps-ml-paysdelaloire.fr
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La création d’une Maison de Santé
La mise en action du Projet de Santé
Qu’est-ce qu’une maison de santé ?
Article L.6323-3 du Code de la Santé Publique
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels
médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de
soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et,le
cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12 et peuvent
participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la
santé et àdes actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et
dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé
de la santé.
Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux
mentionnés à l'article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l'agence
régionale de santé.Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de
santé membres de la maison de santé.Il peut également être signé par toute
personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue
par le projet de santé.
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La création d’une Maison de Santé
La mise en action du Projet de Santé
Observer son environnement
recenser l’existant (professionnels de santé, établissements, organisation, diagnostic santé du territoire,…)
Etude de faisabilité
analyse de l’existant (souhaits et craintes des professionnels du territoire)
Elaborer le projet de santé/ le projet professionnel
•ECHANGER ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE : quelles actions communes pour quel service rendu ?
•formaliser/ REDIGER LE PROJET
•PLANIFIER, ORGANISER LE PROJET : Identifier un plan d’action: quelles sont les actions prioritaires? qui sont les
référents pour organiser la mise en place de l’action?
Organisation
juridique
Projet
architectural
Système
d’information
Mise en œuvre
Budget
Les 7 étapes clés d’une rédaction
d’un projet de santé
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