Principales interventions des élus

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Ville de Rambouillet
- Yvelines –
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2014
à 20 H 30
Procès - verbal
Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des
représentés.
PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, Mme MATILLON, M. CINTRAT, Mme POULAIN,
Adjoints,
Mme CHRISTIENNE, Mme JEZEQUEL, M. LHEMERY, Mme DEMONT, M. DUPRESSOIR, Mme
VAIDIE, Mme CARESMEL, Mme SIX, Mme KEDINGER, M. FOCKEDEY,
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M.TRANCHANT,
Groupe Rambouillet pour tous
M. LECLERCQ,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Mme POLO DE BEAULIEU, M.JUTIER,
Groupe Rambouillet Bleu Marine
Mme GUILBAUD, M. CHEVRIER,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M.POISSON a donné pouvoir à M.PIQUET
Mme LE NAGARD a donné pouvoir à Mme MATILLON
M.NADJAHI a donné pouvoir à Mme MOUFFLET
Mme CROZIER a donné pouvoir à M.ROBERT
M.PETITPREZ a donné pouvoir à Mme DEMONT
M.SCHMIDT a donné pouvoir à Mme JEZEQUEL
Mme YOUSSEF a donné pouvoir à Mme POULAIN
M. GOURLAN
M.LE MERCIER

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Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
M. JUTIER a donné pouvoir à Mme POLO DE BEAULIEU (jusqu’à son arrivée)
Groupe Rambouillet pour tous
Mme ASTRUC (excusée)
Madame Delphine SIX et Monsieur Bruno TRANCHANT sont nommés secrétaires de
séance.
Le procès verbal de la séance du 23 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES
14102301
Ajustement du tableau des effectifs
Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit de procéder à un ajustement du tableau des
emplois, pour que les emplois budgétés correspondent au plus près aux emplois occupés
par les agents. Il convient de supprimer des emplois devenus obsolètes, soit en raison de
départ des agents, soit en raison des promotions ou encore en raison de modification
dans l’organisation d’un service. Les créations de poste permettent de confirmer des
besoins permanents. Les suppressions de poste prennent en compte des départs
définitifs.
Puis il présente les différents changements à intervenir de manière exhaustive et par
filière.
Madame POLO DE BEAULIEU précise qu’elle votera contre cette délibération compte tenu
de son inquiétude face à une baisse des effectifs dans la filière technique (fin des CDD) et
au fait que la création des postes d’animateurs dans le cadre de la réforme des rythmes
scolaires ne correspond pas aux objectifs fixés.
Monsieur ROBERT rappelle que dans le cadre de la réforme est apparue la nécessité de
recruter 8 postes supplémentaires (équivalent à 8.3 équivalent temps plein), ce qui
semble très raisonnable et correspondre aux besoins. Il confirme la nécessite de rester
très attentif aux effectifs de la collectivité.
Le groupe de Monsieur CHEVRIER votera également contre cette délibération, ce dernier
ne constatant pas encore une politique volontariste en matière de diminution des effectifs
et d’économies de masse salariale.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (abstention : M.LECLERC, Contre :
Mme POLO DE BEAULIEU, M.CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
14102302
Création d’un emploi de directeur du Pôle Culturel
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de créer et de faire figurer au tableau des effectifs
le poste de directeur du pôle culturel qui aura pour mission d’ élaborer, d’animer et de
développer le projet d’établissement. Une réflexion sur la mutualisation entre les services
de la médiathèque et du Nickel est en cours et conduira à une nouvelle organisation
rationnelle.
Ce poste sera ouvert en interne et en externe.

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Madame POLO DE BEAULIEU s’étonne d’une décision prise en juillet 2014 ayant pour
objet le recrutement d’un directeur de pôle culturel par un cabinet de recrutement pour
une somme de 13 000 €, ce qui lui parait élevée.
Monsieur ROBERT précise qu’il s’agit du cabinet « GC Partenaires » qui accompagne la
collectivité dans le recrutement du futur directeur des services techniques (DST) et non
du directeur du pôle culturel. La notion de rémunération élevée lui semble par ailleurs
toute relative.
Madame GUILBAUD interroge monsieur le maire sur l’avenir de l’actuelle directrice des
affaires culturelles.
Monsieur ROBERT observe qu’aujourd’hui, il y a deux directrices, une à la médiathèque et
l’autre au théâtre du Nickel. Demain, il y aura une seule direction mais les postes en
question ne sont pas menacés.
Monsieur LECLERCQ s’étonne que la création du poste de directeur de pôle et la
pérennité des postes des deux directrices ne soient pas liées et ne comprend pas la
démarche.
Monsieur ROBERT confirme qu’il y aura une direction unique du pôle culturel qui réunira
les deux structures (pôle et médiathèque).
Monsieur TROTIGNON demande si le recrutement aura également lieu en interne, ce que
monsieur le maire confirme ; le poste sera ouvert aux candidatures externes et internes.
Madame POLO DE BEAULIEU demande si le recrutement sera accompagné par la
direction des ressources humaines ou par un cabinet de recrutement. Monsieur ROBERT
indique que le recrutement se fera en interne.
Madame POLO DE BEAULIEU vote contre cette délibération car le pôle culturel mobilisera
toutes les ressources affectées aux autres secteurs, notamment celles du théâtre du
Nickel.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme POLO de BEAULIEU,
abstentions : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
Arrivée de Monsieur LE MERCIER
14102303
Passation d’une convention avec le centre interdépartemental
de gestion de la grande couronne Ile de France.
Mise à disposition d’un avocat
Monsieur ROBERT informe que la commune peut être amenée à solliciter l’intervention
d’un avocat afin de prendre en compte les demandes de protection fonctionnelle des
agents et de confier des dossiers de contentieux concernant les ressources humaines.
La mise en place de ce partenariat se matérialise par une convention entre la ville et le
Centre de Gestion, d’une durée de 5 ans ; l’intervention d’un avocat fait l’objet d’un
protocole adressé au centre de gestion précisant la nature de la mission confiée à
l’avocat.
Monsieur TROTIGNON approuve globalement la convention, mais regrette que n’y
figurent pas la possibilité et les conditions pour la ville de récuser un avocat désigné par
le C.I.G. et qui n’aurait pas donné satisfaction lors d’une précédente mission.
Monsieur ROBERT répond que cela va de soi, même si ce n’est pas précisé.

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Monsieur LORIEUX précise que l’avantage de cette convention est que le CIG met à la
disposition de la commune des avocats spécialisés en fonction des dossiers à traiter.
La collectivité sera très attentive si cette situation se présente.
Monsieur TROTIGNON votera pour cette délibération ; il aimerait néanmoins que cette
précision soit apportée la prochaine fois.
Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Vote de la délibération : à l’unanimité
URBANISME
14102304
Autorisation donnée au Maire de déposer une autorisation
de travaux au Centre Technique Municipal
49 rue de Groussay
Monsieur PIQUET présente le projet d’aménagement du niveau 2 du bâtiment du
Centre Technique Municipal d’une superficie de 401 m² et déjà desservi par
l’ascenseur.
Monsieur PIQUET lit la délibération et le conseil autorise Monsieur le Maire à déposer
l’autorisation de travaux.
Vote de la délibération : à l’unanimité
SERVICES TECHNIQUES
14102305
Fixation des tarifs des concessions funéraires et taxes diverses
Monsieur CINTRAT explique qu’il s’agit de financer les travaux d’aménagement de
l’ensemble des cimetières, aménagement prévu pour les 4 prochaines années (création
de nouvelles allées, de zones de sépultures, de plantations d’arbres et d’un local
d’accueil) et de se mettre à niveau des tarifs pratiqués dans les communes de même
importance, le constat étant fait que nos tarifs sont très nettement inférieurs.
Ces revalorisations permettront le financement des travaux et une gestion plus
autofinancée.
Monsieur ROBERT annonce également la suppression de la concession perpétuelle en
raison de la saturation des deux cimetières et des difficultés liées aux tombes
abandonnées depuis longtemps.
Il fait état des tarifs appliqués dans les communes du secteur et donne en exemple le prix
d’acquisition d’une concession trentenaire soit
- Maurepas : 420€
- Saint Germain en Laye : 460€,
- Chatou : 680 €
- Montfort l’Amaury : 800€
- Rambouillet : 300 €,
D’autres exemples sont donnés. Monsieur ROBERT constate que la faiblesse des tarifs est
telle que la commune ne peut envisager la réhabilitation du cimetière, notamment avec
la reprise des concessions abandonnées et l’aménagement des allées pour les personnes
à mobilité réduite (PMR) et une gestion autonome. Le service rendu sera particulièrement
amélioré.

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En préambule de son intervention, Monsieur TROTIGNON signale que cette délibération,
(comme 3 autres à l’ordre du jour) indique que « le conseil municipal vote l’approbation
d’un nouveau règlement ou d’une convention ». Cela concerne aussi la délibération pour
la convention avec le diocèse, celle pour la nouvelle charte informatique et celle pour
l’avenant avec TRANSDEV.
Ces règlements ou conventions étant des annexes des délibérations, elles en sont
indissociables et devraient donc être automatiquement fournies aux élus en même temps
que les délibérations. Monsieur TROTIGNON demande à Monsieur le Maire que ce principe
soit retenu pour l’avenir. Monsieur TROTIGNON observe par ailleurs qu’il a demandé ces
documents annexés dès qu’il a réceptionné les délibérations mais qu’il ne les a reçus
qu’aujourd’hui même vers 16 h 00.
Monsieur ROBERT observe qu’en effet ces éléments sont communicables et affirme qu’il
n’y pas volonté de ne pas les fournir.
Monsieur LORIEUX rappelle que le secrétariat général transmet régulièrement les
documents qui lui sont demandés par les conseillers municipaux. Les notices techniques
envoyées pour la préparation du conseil se veulent très explicites afin de permettre la
demande d’éléments complémentaires.
Monsieur TROTIGNON se dit en désaccord avec les propos tenus et confirme que les
conventions, avenants, règlements ou chartes font partie intégrante des délibérations
dans lesquelles il est écrit que « le conseil municipal les adopte », et qu’ils doivent donc
être délivrés aux élus en même temps que les délibérations.
Monsieur TROTIGNON revient aux nouveaux tarifs des taxes et concessions funéraires
applicables au 1er novembre prochain : « on m’avait expliqué enfant que la Toussaint,
c’était la fête des morts. Je pense qu’à Rambouillet avec cette délibération, ce ne sera
pas le cas. En effet, le taux moyen d’augmentation de ces 20 tarifs est de 93 % !... C’est
d’autant plus délicat que ces montants sont à régler pour les familles dans des moments
extrêmement difficiles, où elles n’ont pas le choix et où elles sont donc obligées de payer
ce que la ville leur réclame.
Pour ce qui est de la justification du rattrapage par rapport aux tarifs des autres
communes, nous n’avons pas nous-mêmes à cautionner le manque d’anticipation de la
majorité municipale de ces dernières années, qui aurait mieux fait d’augmenter
progressivement, d’année en année, tous ces tarifs. Cette logique de rattrapage
comptable ne manque pas de cynisme, quand on constate, sachant que la plus grande
douleur pour une mère ou un père est de perdre son enfant, que vous augmentez le tarif
des concessions pour les enfants de 495 %, en le passant de 42 à 250 € ! La ville aurait
pu mettre ses tarifs à jour, mais en restant solidaire pour les parents qui ont le malheur
de connaître de telles détresses, en conservant l’ancien montant pour ce tarif
précisément. »
Monsieur ROBERT reconnait que l’augmentation des tarifs est relativement importante
mais veut qu’il soit tenu compte du fait qu’ils n’ont pas augmenté depuis fort longtemps
et que la municipalité a la volonté de réaliser de grands travaux d’embellissement et de
permettre une gestion équilibrée des cimetières.
Monsieur TROTIGNON annonce qu’il votera contre cette délibération.
Suite à une question de Monsieur TROTIGNON, Monsieur CINTRAT précise qu’il existe un
local d’accueil dans les cimetières (travaux d’aménagement prévus) et que l’accueil et le
gardiennage sont réalisés par un seul agent communal.
Monsieur ROBERT rappelle qu’à terme l’objectif est d’avoir une présence dans chaque
cimetière lorsque cela s’avère nécessaire.