Principales interventions des élus

Ville de Rambouillet
- Yvelines –
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2014
à 20 H 30
Procès - verbal
Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des
représentés.
PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, Mme MATILLON, M. CINTRAT, Mme POULAIN,
Adjoints,
Mme CHRISTIENNE, Mme JEZEQUEL, M. LHEMERY, Mme DEMONT, M. DUPRESSOIR, Mme
VAIDIE, Mme CARESMEL, Mme SIX, Mme KEDINGER, M. FOCKEDEY,
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M.TRANCHANT,
Groupe Rambouillet pour tous
M. LECLERCQ,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Mme POLO DE BEAULIEU, M.JUTIER,
Groupe Rambouillet Bleu Marine
Mme GUILBAUD, M. CHEVRIER,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M.POISSON a donné pouvoir à M.PIQUET
Mme LE NAGARD a donné pouvoir à Mme MATILLON
M.NADJAHI a donné pouvoir à Mme MOUFFLET
Mme CROZIER a donné pouvoir à M.ROBERT
M.PETITPREZ a donné pouvoir à Mme DEMONT
M.SCHMIDT a donné pouvoir à Mme JEZEQUEL
Mme YOUSSEF a donné pouvoir à Mme POULAIN
M. GOURLAN
M.LE MERCIER
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Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
M. JUTIER a donné pouvoir à Mme POLO DE BEAULIEU (jusqu’à son arrivée)
Groupe Rambouillet pour tous
Mme ASTRUC (excusée)
Madame Delphine SIX et Monsieur Bruno TRANCHANT sont nommés secrétaires de
séance.
Le procès verbal de la séance du 23 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES
14102301
Ajustement du tableau des effectifs
Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit de procéder à un ajustement du tableau des
emplois, pour que les emplois budgétés correspondent au plus près aux emplois occupés
par les agents. Il convient de supprimer des emplois devenus obsolètes, soit en raison de
départ des agents, soit en raison des promotions ou encore en raison de modification
dans l’organisation d’un service. Les créations de poste permettent de confirmer des
besoins permanents. Les suppressions de poste prennent en compte des départs
définitifs.
Puis il présente les différents changements à intervenir de manière exhaustive et par
filière.
Madame POLO DE BEAULIEU précise qu’elle votera contre cette délibération compte tenu
de son inquiétude face à une baisse des effectifs dans la filière technique (fin des CDD) et
au fait que la création des postes d’animateurs dans le cadre de la réforme des rythmes
scolaires ne correspond pas aux objectifs fixés.
Monsieur ROBERT rappelle que dans le cadre de la réforme est apparue la nécessité de
recruter 8 postes supplémentaires (équivalent à 8.3 équivalent temps plein), ce qui
semble très raisonnable et correspondre aux besoins. Il confirme la nécessite de rester
très attentif aux effectifs de la collectivité.
Le groupe de Monsieur CHEVRIER votera également contre cette délibération, ce dernier
ne constatant pas encore une politique volontariste en matière de diminution des effectifs
et d’économies de masse salariale.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (abstention : M.LECLERC, Contre :
Mme POLO DE BEAULIEU, M.CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
14102302
Création d’un emploi de directeur du Pôle Culturel
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de créer et de faire figurer au tableau des effectifs
le poste de directeur du pôle culturel qui aura pour mission d’ élaborer, d’animer et de
développer le projet d’établissement. Une réflexion sur la mutualisation entre les services
de la médiathèque et du Nickel est en cours et conduira à une nouvelle organisation
rationnelle.
Ce poste sera ouvert en interne et en externe.
2
Madame POLO DE BEAULIEU s’étonne d’une décision prise en juillet 2014 ayant pour
objet le recrutement d’un directeur de pôle culturel par un cabinet de recrutement pour
une somme de 13 000 €, ce qui lui parait élevée.
Monsieur ROBERT précise qu’il s’agit du cabinet « GC Partenaires » qui accompagne la
collectivité dans le recrutement du futur directeur des services techniques (DST) et non
du directeur du pôle culturel. La notion de rémunération élevée lui semble par ailleurs
toute relative.
Madame GUILBAUD interroge monsieur le maire sur l’avenir de l’actuelle directrice des
affaires culturelles.
Monsieur ROBERT observe qu’aujourd’hui, il y a deux directrices, une à la médiathèque et
l’autre au théâtre du Nickel. Demain, il y aura une seule direction mais les postes en
question ne sont pas menacés.
Monsieur LECLERCQ s’étonne que la création du poste de directeur de pôle et la
pérennité des postes des deux directrices ne soient pas liées et ne comprend pas la
démarche.
Monsieur ROBERT confirme qu’il y aura une direction unique du pôle culturel qui réunira
les deux structures (pôle et médiathèque).
Monsieur TROTIGNON demande si le recrutement aura également lieu en interne, ce que
monsieur le maire confirme ; le poste sera ouvert aux candidatures externes et internes.
Madame POLO DE BEAULIEU demande si le recrutement sera accompagné par la
direction des ressources humaines ou par un cabinet de recrutement. Monsieur ROBERT
indique que le recrutement se fera en interne.
Madame POLO DE BEAULIEU vote contre cette délibération car le pôle culturel mobilisera
toutes les ressources affectées aux autres secteurs, notamment celles du théâtre du
Nickel.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme POLO de BEAULIEU,
abstentions : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
Arrivée de Monsieur LE MERCIER
14102303
Passation d’une convention avec le centre interdépartemental
de gestion de la grande couronne Ile de France.
Mise à disposition d’un avocat
Monsieur ROBERT informe que la commune peut être amenée à solliciter l’intervention
d’un avocat afin de prendre en compte les demandes de protection fonctionnelle des
agents et de confier des dossiers de contentieux concernant les ressources humaines.
La mise en place de ce partenariat se matérialise par une convention entre la ville et le
Centre de Gestion, d’une durée de 5 ans ; l’intervention d’un avocat fait l’objet d’un
protocole adressé au centre de gestion précisant la nature de la mission confiée à
l’avocat.
Monsieur TROTIGNON approuve globalement la convention, mais regrette que n’y
figurent pas la possibilité et les conditions pour la ville de récuser un avocat désigné par
le C.I.G. et qui n’aurait pas donné satisfaction lors d’une précédente mission.
Monsieur ROBERT répond que cela va de soi, même si ce n’est pas précisé.
3
Monsieur LORIEUX précise que l’avantage de cette convention est que le CIG met à la
disposition de la commune des avocats spécialisés en fonction des dossiers à traiter.
La collectivité sera très attentive si cette situation se présente.
Monsieur TROTIGNON votera pour cette délibération ; il aimerait néanmoins que cette
précision soit apportée la prochaine fois.
Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Vote de la délibération : à l’unanimité
URBANISME
14102304
Autorisation donnée au Maire de déposer une autorisation
de travaux au Centre Technique Municipal
49 rue de Groussay
Monsieur PIQUET présente le projet d’aménagement du niveau 2 du bâtiment du
Centre Technique Municipal d’une superficie de 401 m² et déjà desservi par
l’ascenseur.
Monsieur PIQUET lit la délibération et le conseil autorise Monsieur le Maire à déposer
l’autorisation de travaux.
Vote de la délibération : à l’unanimité
SERVICES TECHNIQUES
14102305
Fixation des tarifs des concessions funéraires et taxes diverses
Monsieur CINTRAT explique qu’il s’agit de financer les travaux d’aménagement de
l’ensemble des cimetières, aménagement prévu pour les 4 prochaines années (création
de nouvelles allées, de zones de sépultures, de plantations d’arbres et d’un local
d’accueil) et de se mettre à niveau des tarifs pratiqués dans les communes de même
importance, le constat étant fait que nos tarifs sont très nettement inférieurs.
Ces revalorisations permettront le financement des travaux et une gestion plus
autofinancée.
Monsieur ROBERT annonce également la suppression de la concession perpétuelle en
raison de la saturation des deux cimetières et des difficultés liées aux tombes
abandonnées depuis longtemps.
Il fait état des tarifs appliqués dans les communes du secteur et donne en exemple le prix
d’acquisition d’une concession trentenaire soit
-
Maurepas : 420€
Saint Germain en Laye : 460€,
Chatou : 680 €
Montfort l’Amaury : 800€
Rambouillet : 300 €,
D’autres exemples sont donnés. Monsieur ROBERT constate que la faiblesse des tarifs est
telle que la commune ne peut envisager la réhabilitation du cimetière, notamment avec
la reprise des concessions abandonnées et l’aménagement des allées pour les personnes
à mobilité réduite (PMR) et une gestion autonome. Le service rendu sera particulièrement
amélioré.
4
En préambule de son intervention, Monsieur TROTIGNON signale que cette délibération,
(comme 3 autres à l’ordre du jour) indique que « le conseil municipal vote l’approbation
d’un nouveau règlement ou d’une convention ». Cela concerne aussi la délibération pour
la convention avec le diocèse, celle pour la nouvelle charte informatique et celle pour
l’avenant avec TRANSDEV.
Ces règlements ou conventions étant des annexes des délibérations, elles en sont
indissociables et devraient donc être automatiquement fournies aux élus en même temps
que les délibérations. Monsieur TROTIGNON demande à Monsieur le Maire que ce principe
soit retenu pour l’avenir. Monsieur TROTIGNON observe par ailleurs qu’il a demandé ces
documents annexés dès qu’il a réceptionné les délibérations mais qu’il ne les a reçus
qu’aujourd’hui même vers 16 h 00.
Monsieur ROBERT observe qu’en effet ces éléments sont communicables et affirme qu’il
n’y pas volonté de ne pas les fournir.
Monsieur LORIEUX rappelle que le secrétariat général transmet régulièrement les
documents qui lui sont demandés par les conseillers municipaux. Les notices techniques
envoyées pour la préparation du conseil se veulent très explicites afin de permettre la
demande d’éléments complémentaires.
Monsieur TROTIGNON se dit en désaccord avec les propos tenus et confirme que les
conventions, avenants, règlements ou chartes font partie intégrante des délibérations
dans lesquelles il est écrit que « le conseil municipal les adopte », et qu’ils doivent donc
être délivrés aux élus en même temps que les délibérations.
Monsieur TROTIGNON revient aux nouveaux tarifs des taxes et concessions funéraires
applicables au 1er novembre prochain : « on m’avait expliqué enfant que la Toussaint,
c’était la fête des morts. Je pense qu’à Rambouillet avec cette délibération, ce ne sera
pas le cas. En effet, le taux moyen d’augmentation de ces 20 tarifs est de 93 % !... C’est
d’autant plus délicat que ces montants sont à régler pour les familles dans des moments
extrêmement difficiles, où elles n’ont pas le choix et où elles sont donc obligées de payer
ce que la ville leur réclame.
Pour ce qui est de la justification du rattrapage par rapport aux tarifs des autres
communes, nous n’avons pas nous-mêmes à cautionner le manque d’anticipation de la
majorité municipale de ces dernières années, qui aurait mieux fait d’augmenter
progressivement, d’année en année, tous ces tarifs. Cette logique de rattrapage
comptable ne manque pas de cynisme, quand on constate, sachant que la plus grande
douleur pour une mère ou un père est de perdre son enfant, que vous augmentez le tarif
des concessions pour les enfants de 495 %, en le passant de 42 à 250 € ! La ville aurait
pu mettre ses tarifs à jour, mais en restant solidaire pour les parents qui ont le malheur
de connaître de telles détresses, en conservant l’ancien montant pour ce tarif
précisément. »
Monsieur ROBERT reconnait que l’augmentation des tarifs est relativement importante
mais veut qu’il soit tenu compte du fait qu’ils n’ont pas augmenté depuis fort longtemps
et que la municipalité a la volonté de réaliser de grands travaux d’embellissement et de
permettre une gestion équilibrée des cimetières.
Monsieur TROTIGNON annonce qu’il votera contre cette délibération.
Suite à une question de Monsieur TROTIGNON, Monsieur CINTRAT précise qu’il existe un
local d’accueil dans les cimetières (travaux d’aménagement prévus) et que l’accueil et le
gardiennage sont réalisés par un seul agent communal.
Monsieur ROBERT rappelle qu’à terme l’objectif est d’avoir une présence dans chaque
cimetière lorsque cela s’avère nécessaire.
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Monsieur LECLERCQ félicite Monsieur le Maire de prendre des décisions aussi
douloureuses que celles-là. Il faut en effet au vu de l’état des finances de la ville faire des
efforts. Il est personnellement bien placé pour connaitre la douleur de ces moments mais
on ne peut que souligner que l’ancienne municipalité n’a pas fait son travail et admettre
que les tarifs précédents étaient extrêmement bas.
Monsieur ROBERT rappelle que l’important est ce qui est réalisé aujourd’hui.
Madame POLO DE BEAULIEU votera contre cette délibération pour les mêmes raisons que
celles exprimées par Monsieur TROTIGNON.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : M. TROTIGNON, Mme SANTANA,
M. TRANCHANT, Mme POLO de BEAULIEU)
14102306
Passation d’une convention avec l’association Diocésaine de Versailles,
la Paroisse de Rambouillet et la Ville de Rambouillet
Monsieur CINTRAT propose de passer une convention avec l’association diocésaine de
Versailles qui permettra de partager les coûts des travaux de réaménagement des
trottoirs et de l’entrée de l’église Sainte- Bernadette et notamment les travaux
d’accessibilité.
Il rappelle le coût de l’opération et fait remarquer que cette répartition des couts ne se
fait pas uniquement en vertu des surfaces privées ou publiques, mais aussi en fonction
des travaux à réaliser (la réfection du parking n’aura pas par exemple les mêmes coûts
au m2 que les travaux d’accessibilité aux abords de l’église).
Monsieur TROTIGNON fait remarquer que malgré deux demandes à la Direction générale,
il n’a pu avoir un renseignement important pour comprendre comment a été établi le
partage du financement entre le diocèse et la ville : il s’agit de la surface réhabilitée qui
se trouve en domaine public et de celle qui est en domaine privé. Ce renseignement ne
figure pas non plus dans la convention elle-même. Ce n’est pas le seul élément qui
permet de déterminer un prorata, mais il est fondamental. Notre groupe ne peut pas
comprendre si le partage des dépenses à 60 % pour le diocèse et à 40 % pour la ville est
correctement équilibré.
De plus, cette convention ne précise pas ce qu’il advient du partage du financement, en
cas de dépassement du montant prévu pour les travaux.
Cette délibération manque de précisions importantes, le groupe s’abstiendra donc de
voter.
Monsieur CINTRAT répond que l’on a pris en compte le total des matériaux utilisés avec
une péréquation pour le côté privé et pour le coté public et donne quelques chiffres
précis pour chacune des parties.
Monsieur ROBERT propose de communiquer à Monsieur TROTIGNON les éléments les plus
précis concernant cette répartition de travaux.
Enfin, Monsieur CINTRAT rappelle qu’il n’est pas prévu de dépassement financier ; si tel
était le cas, il serait fait application des mêmes règles de péréquation.
Madame POLO DE BEAULIEU demande s’il est normal de voter maintenant puisque les
travaux sont déjà commencés, elle a vraiment le sentiment de le faire par procuration.
Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : M. TROTIGNON, Mme
SANTANA, M. TRANCHANT, Mme POLO de BEAULIEU, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
Arrivée de Monsieur DUPRESSOIR
CONSEIL MUNICIPAL
14102307
Modification du règlement intérieur
Monsieur ROBERT rappelle le débat qui s’est déroulé lors de la séance du mois de juin
portant sur le délai de dépôt des amendements et sur la communication des comptes
rendus à l’ensemble des conseillers municipaux.
Une nouvelle rédaction du règlement intérieur est proposée pour :
-
Article 21, second paragraphe : « les comptes rendu des réunions des
commissions municipales doivent être communiqués à l’ensemble des élus dans
les meilleurs délais à l’exception des commissions suivantes : commission de
l’urbanisme, commission d’appel d’offres, commission chargées des délégations
de service public.
-
Article 23-1 : Pour le cas où les projets de délibération n’auraient pu être adressés
aux membres du Conseil Municipal dans le délai de deux jours précédant la
séance, ils le seront aux élus en tout état de cause avant la séance du Conseil
Municipal, avec leur notice explicative obligatoire.
-
Article 23-2 : des amendements peuvent être proposés sur les projets de
délibérations inscrites à l’ordre du jour conseil Municipal sans fixation de délais,
mais en respectant autant que possible le temps nécessaire à l‘examen et à
l’analyse de ceux-ci.
Monsieur ROBERT insiste sur la confidentialité des comptes rendus de Commission
d’Appel d’offres avant que les décisions aient été rendues publiques.
Monsieur TROTIGNON rappelle qu’un amendement est une proposition de modification
d’une délibération et qu’ils ne peuvent donc être proposés qu’à la suite de la réception
desdites délibérations par les élus. A tire d’exemple, pour les 2 délibérations modifiées
envoyées aux élus ce matin-même, il aurait été difficile de faire parvenir un amendement
dans les délais souhaités, avant le conseil municipal de ce soir. Il demande au Maire à qui
précisément les amendements doivent être adressés : au cabinet du Maire ou à la
Direction générale.
Monsieur ROBERT confirme son souhait de recevoir les amendements dans les meilleurs
délais. Ceux-ci peuvent être envoyés à la Direction Générale.
Madame POLO DE BEAULIEU fait remarquer que dans l’article 23 les délais d’envoi
restent vagues.
Monsieur LORIEUX observe que le règlement intérieur prévoit que les délibérations qui
n’ont pu être adressées dans les deux jours précédents le conseil le sont avant la séance,
d’où l’intérêt de la notice explicative envoyée avec l’ordre du jour.
Vote de la délibération : l’unanimité des votants (Abstentions : Mme POLO de
BEAULIEU, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
7
DEPARTEMENT EDUCATION JEUNESSE
14102308
Présentation du rapport d’activité 2012/2013 de la restauration municipale
Madame MATILLON présente le rapport d’activité 2012/2013 de la restauration scolaire et
collective. Celui-ci a été présenté en Commission Consultative des Services Publics
Locaux (C.C.S.P.L) de mai.
Elle rappelle que par délibération du 19 juillet 2011, la Ville de Rambouillet a délégué à la
société « SODEXO » la gestion du service public de la restauration pour une durée de 5
années, à compter du 1er août 2011. Ce bilan correspond à la 2ème année du contrat.
Les missions de la SODEXO au titre du contrat :
- L’élaboration des menus en concertation avec les services concernés, et conformément
avec la réglementation en vigueur ;
- L’approvisionnement en denrées alimentaires et autres consommables nécessaires à la
fabrication et au conditionnement des repas ;
- La confection au sein de la cuisine centrale des repas à destination des restaurants
scolaires, en conformité avec la prescription qualitatives et nutritionnelles et avec les
normes de sécurité et d’hygiène définies par la réglementation en vigueur ;
- La livraison des repas dans des restaurants scolaires ;
- L’entretien des locaux, la maintenance et le renouvellement des matériels selon les
modalités définis ;
- Un concours à la formation du personnel de la collectivité intervenant sur le temps de la
restauration ;
- L’encadrement et la formation du personnel de « SODEXO » ;
- Le contrôle de l’hygiène, notamment la réalisation des autocontrôles microbiologiques ;
- La gestion, la comptabilité, la facturation et l’encaissement du prix des repas auprès des
usagers ;
- Le contrôle de la sécurité ;
- La participation à l’information en matière nutritionnelle ;
- La livraison sur les offices des produits d’entretien et la fourniture d’une tenue ;
Equilibre alimentaire :
La société « SODEXO » s’engage à proposer des recettes et des menus équilibrés qui :
-
Sont adaptés aux attentes et besoins de chacun,
Favorisent les produits frais et les préparations « maison »,
Respectent le rythme des saisons,
Mettent à l’honneur l’identité culinaire de notre région.
Il s’agit également de sensibiliser les enfants à une alimentation équilibrée et aux
bénéfices qui en découlent
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Composition des repas
Pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires, les repas comprennent 5
composantes : Un hors d’œuvre ou potage - Un plat protidique - Un légume vert ou
féculent - Un produit laitier - Un dessert.
Pour les enfants d’élémentaire qui bénéficient d’une restauration en libre-service, les
repas comportent un double choix orienté au niveau des hors d’œuvres, des produits
laitiers et des desserts.
Les animations :
Des animations au rythme du calendrier scolaire ont pour objectif de :
•
•
•
•
Faire plaisir aux enfants
Initier les enfants à de nouvelles saveurs
Rythmer l’année scolaire
Sensibilise les enfants à la nutrition et au respect
Parallèlement 18 ateliers pédagogiques ont permis de sensibiliser les enfants :
Ateliers petit-déjeuner – ateliers fromage – ateliers pâtisserie – ateliers menus – bio, ont
eu lieu dans toutes les écoles - de l’environnement : impact de nos actions sur la santé
et celle de la planète.
Développement durable :
Les opérations développement durable proposées:
-
-
une semaine de sensibilisation au gaspillage alimentaire au travers de
l’exemple du pain. Dans un premier temps on récupère le pain sur un repas et
on l’expose, puis sensibilisation à l’aide de flyers puis renouvellement de
l’opération et comparaison. Cela a donné deux sacs de pain économisés soit 2
repas offerts aux restos du cœur
Une charte achats responsables avec les fournisseurs
Respect de la saisonnalité
Utilisation sur la cuisine de papier issu de fibres recyclées
Formation aux bonnes pratiques environnementales
Tri, valorisation des déchets, actions de sensibilisation.
Communication avec les familles
La communication est permanente avec :
-Des rendez-vous réguliers permettant de communiquer tout au long de l’année avec les
familles.
-Les commissions restauration : 5 commissions ont été réalisées entre septembre 2012 et
juin 2013.
-La Lettre menus « Cuisto rigolos » : les parents reçoivent tous les 2 mois une lettre
d’information sur les menus à venir et des conseils culinaires, des recettes à faire avec
les enfants, etc.
-La lettre d’information aux familles : tous les 2 mois, cette lettre est publié sur le site
internet à destination des familles afin d’expliquer le fonctionnement de la restauration
scolaire.
-Le magazine « Educ’Action » : ce magazine est diffusé 2 fois par an à l’ensemble des
clients
9
-Les Portes ouvertes : visite de la cuisine centrale suite à la commission de menus du
24/09/12 et par les enfants des écoles de Foch et Gambetta.
Compte-rendu financier :
Fréquentation : 231 715 repas commandés au total + 21 607 goûters (référence du
contrat : 233 044 repas)
Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires total est de 985 814€ pour un total des charges de
955 756 €
Les frais de personnel s’élèvent à 324 118 € correspondant aux coûts salariaux et aux
charges fiscales pour l’ensemble du personnel de la cuisine.
Le personnel de cuisine centrale est composé de : 1 directeur, 1 responsable facturation,
1 chef cuisinier, 1 second de cuisine, 1 magasinier, 1 chauffeur, 1 chef de groupe et 3
employés de restaurant + un apprenti BTS
La diminution des repas qui apparait sur le rapport n’est pas réelle : l’exercice 2011/2012
s’était fait sur 13 mois, celui de 2012/2013 est réalisé sur 12 mois.
La « SODEXO » prépare également les repas lors des fêtes de la Saint LUBIN et du
Muguet, des fêtes de quartier ; deux cocktails organisés par la mairie ont été également
réalisés par la société..
Les repas exportés : vers le CCAS de RAMBOUILLET, pour les Scolaires et centres de
loisirs de MONTFORT L’AMAURY et pour la mairie de CHAVENAY
Tarification et encaissement
Le prix de vente contractuel des repas a été le suivant : Maternelles : 3,888€,
Elémentaires : 4,102 €, Adultes : 4,289 € et goûters : 0,613 €
Le système de facturation est celui de la post-facturation et s’établit sur la base des
consommations réelles, en tenant compte des absences justifiées.
Pour mémoire les tarifs des repas votés par le conseil étaient les suivants :
-Enfant – quotient A : 2,57 €
-Enfant – quotient B : 3,37 €
-Enfant – quotient C : 4,16 €
-Enfant – quotient D : 4,76 €
-Repas adultes sans surveillance de cantine : 6,54 €
-Repas adultes avec surveillance de cantine : 2,47 €
La gestion des impayés : le travail effectué par la ville, la société et le CCAS permet un
faible taux d’impayés qui s’élève à 3 856,63 € au total pour l’année.
La ville perçoit également une redevance pour la confection des repas extérieurs
(34 707,85€) et une redevance d’affermage correspondant à l’utilisation des bâtiments et
des équipements de la cuisine centrale appartenant à la commune.
Monsieur TROTIGNON souligne que l’idée de faire participer des élèves des écoles
élémentaires à la commission des menus est à la base intéressante et demande s’il est
fait en sorte que les élèves puissent réellement y assister à chaque fois, en tenant ces
commissions en dehors des horaires scolaires, par exemple.
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Madame MATILLON confirme que les commissions sont programmées après les horaires
d’école afin de permettre aux enfants qui le souhaitent d’intervenir sur le choix des
menus proposés. Ils sont accompagnés par les animateurs.
Le conseil municipal donne acte de ce rapport.
AFFAIRES CULTURELLES : rapporteur Madame MOUFFLET
14102309
Médiathèque Florian : Travaux de réhabilitation de
l’établissement : Prolongation exceptionnelle
de l’abonnement
Madame MOUFFLET rappelle que la durée habituelle d’un abonnement à la médiathèque
Florian est d’un an, de date à date.
La réhabilitation dont la médiathèque va être l’objet en 2015 va entraîner la fermeture de
l’établissement pour une période de douze mois environ (du 20 décembre 2014 à fin
2015) et par voie de conséquence une réduction des services offerts. C’est la
bibliothèque de quartier La Sarigue, à la Clairière, qui servira de comptoir de lecture
pendant cette période.
Afin de ne pas léser les adhérents de la médiathèque Florian, il est proposé que tous les
abonnements pris entre janvier et décembre 2014 et qui devraient être renouvelés en
2015, soient systématiquement prolongés de la durée estimée de fermeture de la
médiathèque, soit de 12 mois.
Il y aura conséquemment une baisse des recettes.
Cette proposition présente un double intérêt :


fidéliser les adhérents que la fermeture temporaire va léser
compenser la réduction des prestations.
Le conseil municipal autorise cette prolongation de la durée des adhésions de 12 mois,
pour tous les adhérents ayant pris leurs cartes d’abonnement entre janvier et décembre
2014.
Monsieur TROTIGNON fait part de remarques qu’il a recueillies de personnes âgées
habitant le centre-ville, qui jugent trop compliqué de devoir se rendre au point
médiathèque de la Sarigue (quartier de la Clairière) durant toute l’année 2015, même s’il
existe des transports en commun.
Madame MOUFFLET répond qu’elle et son équipe travaillent à trouver une solution qui
pourrait être un dépôt de livres et revues installé à la Résidences pour personnes âgées
(RPA) « Le Bon vieux temps ».
Vote de la délibération : l’unanimité
QUARTIER DE LA LOUVIERE-COMMUNICATION
Ensuite, Monsieur ROBERT fait une communication sur le quartier de La Louvière en
présentant la politique de la ville et les projets d’aménagement en cours.
Il rappelle que ce quartier est un ancien faubourg débutant au Pont Hardy, longtemps
ramassé autour de maisons construites en bordure de la rue de la Louvière, c’est à un
besoin de logements consécutif au redéploiement économique et urbain d’après guerre,
et à l’exode rural que ce quartier doit son développement.
11
Entre 1950 et 1980, près de 700 logements et pavillons y ont été réalisés, les différents
programmes mêlant le collectif social et l’habitat individuel.
Le quartier de la Louvière fait l’objet d’une attention constante de la Municipalité tant en
terme de qualité de vie que d’équipements.
Après la réfection énergétique de Kennedy de 2011, le quartier poursuit sa réhabilitation.
Les travaux sur les résidences OPIEVOY « La Louvière » rue des Ecoles et rue Auguste
Moutié (136 logements) seront entrepris dans les mois à venir.
Ils porteront
essentiellement sur la performance énergétique, les économies de charges et les
demandes des locataires. Une première réunion publique a eu lieu le 13 novembre 2013,
une seconde aura lieu avant la fin de l’année. (Réfection complète des toitures terrasses,
isolation des façades des coursives et des plafonds des caves, changement portes
palière, Amélioration ventilation, Réflexion chauffage eau chaude. L’amélioration des
logements de la rue du Muguet est à l’étude en termes de cadre de vie et
d’environnement).
A l’horizon 2016, la ville en partenariat avec la SEMIR va initier un projet de rénovation
urbaine autour de nouveaux logements en accession sociale à la Propriété, de
l’aménagement des espaces publics. Alors que le PLU offre la possibilité de construire
des bâtiments collectifs, le choix a été fait de proposer une vingtaine de logements
individuels disposant de jardins pour conserver un quartier aéré et agréable à vivre. Ces
logements respecteront les dernières normes environnementales (RT2012).
Une attention particulière sera donnée à la création de pistes cyclables et de voirie
permettant une circulation piétonne sécurisée.
Par ailleurs, l’aménagement de l’éco quartier de la gare devrait offrir au quartier de la
Louvière des espaces verts supplémentaires et des liaisons douces (piétonne et cyclable)
entre le quartier de la Louvière et la rue de la Prairie.
Une attention est portée à la jeunesse : L’école de la Louvière a été la première à
bénéficier en 2011 du plan de réhabilitation énergétique. 1,7 M d’Euros y ont été investis
par la ville pour le réaménagement des classes, des locaux administratifs et du
restaurant scolaire.
L’atelier de quartier du Louvinet au cœur du quartier, à proximité immédiate des groupes
scolaires de la Louvière et de la Prairie a été rénové en 2013.
Il bénéficie d'une surface et d'une organisation de plain-pied fonctionnelle dans une
enceinte close. Il s'ouvre sur de grands espaces protégés de la circulation.
Cette structure de loisirs est agréée pour accueillir 80 enfants de 6 à 12 ans (dont 40
enfants d'âge maternel si besoin est).
Une Micro crèche à la demi-lune.
C’est également un quartier où culture et sport sont encouragés :
La pratique du sport continuera à être favorisée, l’aire multisports ou City Park
(revêtement synthétique, et équipements permettant la pratique du football et du
basketball) gérée par la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yvelines sera
déplacée et maintenue.
La réhabilitation du gymnase (remise aux normes techniques et fédérales - volley et
hand) est programmée. Il prévoit la création d’un préau sportif couvert permettant
l’ouverture de l’équipement sur son quartier.
Ce préau, en libre accès, pourrait
remplacer les terrains de quartier aujourd’hui peu fréquentés en offrant la possibilité de
jouer par tous les temps. Il s’inscrira dans le cadre d’une politique de la ville dynamique
12
permettant de créer un lien entre les associations sportives qui utilisent l’équipement et
les jeunes qui pourront plus facilement s’intégrer sportivement.
Si le Nickel ne pourra poursuivre son activité théâtrale après l’ouverture du Pôle de
spectacle pour des questions financières, une réflexion a été engagée par la ville et
différentes études sont en cours (amiante, valeur du terrain…) pour permettre à la
municipalité de proposer au quartier de la Louvière une solution permettant de répondre,
notamment aux besoins associatifs du quartier. Cette solution pourrait prendre la forme
du maintien du Nickel ou d’une session permettant de financer un équipement de
proximité.
Le pôle de spectacle - Médiathèque, aura aussi pour vocation de faire rayonner la culture
dans les différents quartiers de Rambouillet, notamment celui de la Louvière.
14102310
Adoption de la convention de partenariat Cultures du cœur / Ville
de Rambouillet - Théâtre Le Nickel
Madame MOUFFLET annonce que la Ville de Rambouillet/Théâtre le Nickel et l’association
« Cultures du Cœur » souhaitent s’engager dans un partenariat pour la saison 2014-2015.
L’association « Cultures du Cœur » est au service des personnes en situation de
précarité. Celles-ci, exclues des pratiques culturelles, artistiques et sportives, sont alors
dans une démarche de réinsertion avec un relais social, partenaire de notre action.
Le Théâtre le Nickel mettra à disposition des publics bénéficiaires des relais de « Cultures
du Cœur » de la Ville de Rambouillet et du département des Yvelines 10 invitations sur 8
spectacles de sa programmation et mettra en place des actions culturelles en
collaboration avec certaines structures sociales. Les résidents de la Maison Relais « les
Buissons » pourront, par exemple, bénéficier de ces invitations. Si les places ne sont pas
réservées 48 heures à l’avance par l’association qui doit acheter les places, elles seront
remises en vente.
A la suite d’une demande de précision de Madame POLO DE BEAULIEU quant au nombre
total de possibilités de réservations, Madame MOUFFLET confirme qu’il s’agit de réserver
pour l’association 80 places.
Monsieur TROTIGNON ajoute que la convention précise les 8 spectacles de la saison
retenus dans le cadre de cette opération.
Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Vote de la délibération : l’unanimité
SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE
14102311
Subventions d’aide à projet
Monsieur ROBERT propose d’attribuer une subvention d’aide à projet à l’association
« Jerrican Riposte Clan » au titre de sa participation aux frais d’organisation pour les
festivités du 14 juillet et de leur action spécifique tournée vers les familles et les jeunes.
Le conseil accorde cette aide à projet à hauteur de 500 €.
Vote de la délibération : l’unanimité
13
14102312
Nuit du muguet : fixation des tarifs
Monsieur ROBERT rappelle que la ville de Rambouillet organisera « la nuit du muguet »
programmée le samedi 31 janvier 2015 pour procéder à l’élection de la reine et de ses
dauphines. Le tarif proposé est de 16 € par personne pour la soirée, tarif identique à celui
de l’année dernière.
Madame POLO DE BEAULIEU annonce qu’elle votera contre cette délibération car elle
souhaiterait que soit imaginé un système de vote plus démocratique n’obligeant pas les
votants à payer 16€.
Monsieur ROBERT et Madame SIX signalent que le vote se déroule lors de la soirée mais
aussi par voie de presse : on constate que les votes exprimés par la presse représentent
le double de ceux recueillis lors de la soirée d’élection.
A l’issue de ces réponses, Madame POLO DE BEAULIEU votera pour cette délibération.
Elle émet le souhait qu’un jour puisse être retenu l’élection d’un Roi du Muguet
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstentions : M. TROTIGNON,
Mme SANTANA, M. TRANCHANT)
14102313
Patinoire mobile : fixation des tarifs
Monsieur ROBERT rappelle que comme tous les ans au moment des fêtes de fin d’année
une patinoire mobile sera ouverte du 5 décembre 2014 au 4 janvier 2015 inclus. Il
propose de reconduire les tarifs de l’année dernière, tarifs comprenant le prêt des patins
et une heure de patinage par personne.
Monsieur LECLERCQ souhaite avoir un budget prévisionnel et savoir si l’opération est
équilibrée.
Monsieur ROBERT répond que cette activité ne peut pas être équilibrée et que la ville
sollicite également des annonceurs, pour des recettes supplémentaires de publicité. Les
chiffres demandés par Monsieur LECLERCQ lui seront communiqués.
Vote de la délibération : l’unanimité
14102314
Désignation des membres des instances paritaires ville/MJC
Monsieur ROBERT indique que conformément à la convention de partenariat passée entre
la commune et l’association Maison des Jeunes et de la Culture- centre Social Usine à
Chapeaux (MJC), Il convient de désigner les membres élus qui siégeront dans les deux
commissions paritaires. Il propose au nom de la majorité les candidatures suivantes
1) Commission paritaire VILLE/MJC : 4 élus municipaux en charge dans les domaines de la
culture, de la jeunesse, des finances et de la vie associative, soit :




 en qualité de membres titulaires
Mme POULAIN
Mme CROZIER
Mme MOUFFLET
M. BARBOTIN
 en qualité de suppléante
 Mme CARESMEL
14
2) Comité de suivi opérationnel : 3 élus choisis parmi les 4 adjoints siégeant à la
commission paritaire, soit ;



Mme POULAIN
Mme MOUFFLET
Mme CROZIER
Monsieur TROTIGNON, ayant présenté sa candidature pour le poste de suppléant à la
commission paritaire et aucun autre candidat ne se présentant, le conseil approuve ces
désignations.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : M. CHEVRIER,
Mme GUILBAUD)
Arrivée de Monsieur JUTIER
SERVICE DES SPORTS
14102315
Attribution de subventions d’aide à projet : Association sportive du collège
Catherine de Vivonne - Réseau Yvelines Sud de Cancérologie - Tennis
de table de Rambouillet
Monsieur BARBOTIN propose de voter dans une seule délibération les 3 subventions
d’aide à projets.
Il rappelle que l’objectif pour la municipalité est d’accompagner les clubs et associations
qui engagent des actions innovantes. La subvention d’aide à projet n’est pas pérenne et
diminue au fil des années, les associations devant trouver d’autres modes de
financement ou d’organisation.
Concernant l’Association Sportive du Collège Catherine de Vivonne, Monsieur BARBOTIN
rappelle le projet important qui s’est déroulé au gymnase et qui a permis d’amorcer la
mise en place d’une section féminine de basket, créée en 2010. La subvention a diminué
d’année en année pour s’éteindre l’année prochaine, celle de 2014 s’élève à 125,00
euros.
Monsieur ROBERT fait remarquer le double intérêt de ce projet qui permet à de jeunes
collégiennes de pratiquer le basket et d’apprendre l’arbitrage et qui a été accompagné
par un projet d’arts plastiques. Une enseignante en EPS et une enseignante en arts
plastiques ont mis en œuvre ensemble ce projet, alliant activités sportives et artistiques.
Réseau Yvelines Sud de Cancérologie : Gaël BARBOTIN rappelle l’action de RYSC qui aide
à la pratique d’une activité physique adaptée aux patients atteints de pathologie
cancéreuse, aide précieuse qui leur permet également une reprise de vie sociale.
La commune a accompagné ce projet dès 2012 par une subvention qui baisse chaque
année, mais qui a permis d’amorcer ce programme de thérapie et d’accompagnement
des malades.
Monsieur ROBERT observe qu’au-delà de cette subvention, le partenariat engagé avec
ceux qui portent le projet et la ville est important et se traduit notamment par la mise à
disposition de créneaux horaires spécifiques dans les gymnases.
Il ne peut qu’attester des aspects bénéfiques d’une pratique sportive pour le bien-être
des malades et pour un retour à une vie normale. Il semblerait cependant que l’ARS
(Agence Nationale de Santé), principal financeur de l’association, souhaite diminuer de
manière très sensible sa participation, ce qui mettra en péril le fonctionnement du
réseau.
15
Tennis de Table de Rambouillet : il s’agit d’apporter un soutien ponctuel en participant
aux frais de transport engagés par le club pour permettre à son équipe de participer au
championnat de France qui s’est déroulé du 16 au 18 mai dernier à Poitiers. Une
subvention de 500,00 € est demandée au titre de la participation aux frais d’organisation
de cette action spécifique.
Le groupe « Rambouillet Renouveau » n’a aucun souci avec le soutien aux deux
premières associations mais s’interroge sur les motivations présentées aux élus pour
justifier la subvention au Tennis de table, que ce soit dans la notice explicative aux élus,
dans la délibération ou au travers de la présentation orale de Monsieur BARBOTIN.
Monsieur TROTIGNON précise : « En effet, on nous explique que cette subvention de
500 € est justifiée, je cite : « pour l’action de promotion de sa discipline et de l’image de
la ville » du club de Tennis de table de Rambouillet. Or, je ne connais pas beaucoup de
sportifs investis qui ne souhaitent pas faire la promotion de leur discipline. C’est propre à
quasiment toutes nos associations sportives… D’autre part, cette association perçoit
chaque année une subvention très importante du conseil municipal de près de 40 000 €.
Dès lors, il me semble naturel qu’elle fasse également la « promotion de l’image de la
ville » quand elle en a l’occasion. On peut donc s’interroger sur le fait que cela justifie
une subvention complémentaire. »
Monsieur TROTIGNON pense également que la municipalité n’apporte peut-être pas un
soutien au Tennis-club de Rambouillet qui soit en rapport avec son investissement
financier annuel, vu le peu de public se déplaçant pour voir les rencontres à Rambouillet
de cette équipe phare de la ville, en championnat de Nationale 1, ce qu’il a pu constater
samedi dernier lors de la rencontre avec CAEN, où il y avait plus de compétiteurs que de
spectateurs dans la salle.
La communication de la Mairie au sujet de sa seule équipe de ce niveau, entre autres
dans « Rambouillet Infos », ne devrait-elle pas être plus en adéquation avec l’importance
de son soutien financier.
Monsieur BARBOTIN précise que la commune est bien dans une logique d’aide à projet en
participant à des frais permettant à des jeunes de concrétiser leurs actions. Les sportifs
se sont particulièrement impliqués dans ces journées de championnat de France N1 et
N2. Il ne s’agit pas uniquement de payer le transport en car mais également de
participer au frais engagés par les jeunes et, par là même, de valoriser leur engagement
dans cette action spécifique.
Monsieur ROBERT concède qu’il y a parfois peu de spectateurs pour certaines disciplines
ou pour certaines manifestations mais il estime qu’on ne doit pas pour autant renoncer à
l’aide et à la valorisation des actions engagées.
Sur la communication il rappelle la parution et l’envoi d’une newsletter toutes les
semaines.
Madame POLO DE BEAULIEU fait remarquer au conseil que, si la logique d’aide à projet
est tout à fait compréhensible pour les deux premières actions, elle n’apparait pas
clairement pour la troisième action de nature différente où la subvention semble être
une subvention « spécifique » ou « exceptionnelle ».
Enfin, il lui apparait que cette démarche a ses limites et s’interroge sur l’image que va
renvoyer la commune à l’extinction de l’aide. Pour elle, cela s’apparentera à dire aux
associations : « les subventions baissent, la fête est finie ».
Monsieur BARBOTIN précise qu’au travers de l’aide au tennis de table (et même si cela
n’apparait pas dans la délibération), la ville aide aussi une action en direction de jeunes
en difficulté.
16
Madame POLO DE BEAULIEU confirme sa précédente analyse et votera contre cet
effondrement des subventions pour des actions bénéfiques et exemplaires.
Monsieur ROBERT tient à souligner que s’il y a effondrement, cela concerne
principalement la subvention de l’A.R.S. qui se désengage ; il a tenu à évoquer cette
possibilité
qui serait dramatique pour l’association et rappelle que la commune
continuera à soutenir l’action avec la mise à disposition de salles.
Madame POLO DE BEAULIEU estime que la subvention municipale, elle aussi, s’effondre
d’année en année ; c’est pour cela que son groupe votera contre cette délibération.
Monsieur ROBERT objecte que les actions subventionnées ont vocation à se pérenniser
au fil des ans et que l’aide de la commune permet aux associations de prendre un
rythme de croisière.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : M. JUTIER, Mme POLO de BEAULIEU)
TOURISME
14102316
Vote des comptes administratifs 2013 (régularisation)
Monsieur ROBERT rappelle que dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité,
Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet avait fait des observations quant aux conditions
d’adoption des comptes administratifs de l’office de tourisme pour 2013, ceux-ci n’ayant
pu être légalement adoptés faute de quorum. La procédure normale aurait entraîné une
nouvelle réunion du comité de direction de l’office de tourisme, ce qui n’a pas été
possible puisque cet établissement public a fait l’objet d’une dissolution.
Plusieurs hypothèses d’un règlement particulier de cette affaire ont été évoquées avec
les services préfectoraux face à l’obligation d’officialiser les résultats comptables de
l’exercice 2013 pour qu’ils puissent être repris par l’Office Communautaire Rambouillet et
Pays d’Yveline.
Après analyse juridique, le sous-préfet de Rambouillet a fait savoir que l’office de
tourisme de Rambouillet étant un EPIC rattaché juridiquement à la commune de
Rambouillet, la délibération du conseil municipal se prononçant sur la dissolution de
l’office aurait dû utilement intégrer l’arrêt des comptes. En conséquence, le sous-préfet
conclut qu’il appartient au conseil municipal de Rambouillet de voter les comptes
administratifs 2013 de l’office de tourisme.
Il y aura lieu, ultérieurement, de voter les comptes administratifs de 2014 pour la période
du 1er janvier au 30 avril.
Monsieur ROBERT souligne la difficulté de l’exercice puis il donne lecture des résultats
des comptes administratifs : le compte administratif agence de voyage, le compte
administratif exonéré de TVA et le compte administratif avec TVA.
Il confirme que cette délibération permettra de régulariser une situation devenue délicate
juridiquement.
Monsieur TROTIGNON ne comprend pas le sens de la dernière phrase de la délibération,
qui indique que « les résultats des comptes administratifs 2013 de l’office de Tourisme
sont conformes aux comptes de gestion 2013, mais que les comptes administratifs
devront intégrer les différences avec les comptes de gestion ! »... Il demande qu’il y ait
une clarification face à cette rédaction contradictoire.
17
Monsieur LORIEUX observe que la situation n’offre aucune possibilité à la ville de corriger
les quelques différences d’écritures constatées entre les comptes administratifs et les
comptes de gestion mais que les résultats eux sont conformes.
Monsieur LECLERCQ observe que tous les comptes sont déficitaires pour 2013 et regrette
que personne ne puisse fournir les explications relatives à ces déficits.
Monsieur LORIEUX précise que le déficit est le résultat de l’année, mais qu’avec les
reports des années précédentes, les comptes sont équilibrés. Il n’est pas rare en
comptabilité de connaitre des années déficitaires, l’essentiel étant avec les reports de
maintenir les équilibres voire les excédents, ce qui est le cas.
Monsieur ROBERT souligne la difficulté de donner ces éléments de réponse pour une
structure que nous ne gérions pas en direct.
Monsieur TROTIGNON estime que certains élus dans l’assistance pourraient fournir des
explications quant à ces déficits, puisqu’ils faisaient partie en 2013 du comité directeur
de l’office de tourisme pour y représenter le conseil municipal.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : M. TRANCHANT,
M. JUTIER, Mme POLO de BEAULIEU, M. LECLERCQ, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
Modification de la charte informatique
Monsieur TROTIGNON indique que dès qu’il a reçu le texte des délibérations du conseil, il
s’est rendu compte que les modifications à voter dans la charte informatique étaient
insuffisamment détaillées. Il a aussitôt demandé, par écrit à la direction générale, la
nouvelle charte elle-même, avec un signalement des éléments modifiés par rapport à la
précédente version. Or, il n’a reçu ce document de 19 pages que cet après-midi vers 16
heures et sans indication des modifications. Compte-tenu des autres documents envoyés
tardivement, il n’a pas eu le temps d’étudier celui-ci. Son groupe devra donc s’abstenir,
en regrettant encore une fois qu’alors que la délibération indique que « le conseil
municipal approuve cette nouvelle charte », elle n’ait pas été jointe automatiquement à
la délibération envoyée aux élus.
Puisque ce point a été évoqué en début de conseil municipal, Monsieur TROTIGNON
rappelle par ailleurs, qu’en matière de communication des documents préparatoires aux
élus pour les conseils municipaux, la Communauté de Communes adresse toujours, dans
le même temps à ses élus, et dans le respect des délais légaux, l’ordre du jour des
conseils communautaires, la notice explicative pour chaque délibération et le texte
définitif des délibérations. Cela montre que c’est possible en termes d’organisation.
Monsieur DUPRESSOIR indique que les modifications concernent :
-
l’accès aux réseaux sociaux pour certains services et sur des plages horaires
bien définies
et la précision quant à l’autorité dont dépendent les agents municipaux
utilisateurs (la direction générale) et les élus (placés sous l’autorité du Maire).
Monsieur ROBERT propose de reporter
communication des modifications apportées.
18
cette
délibération
pour
permettre
la
TRANSPORT
14102317
Passation d’un avenant n°3 à la convention partenariale entre le Syndicat
des Transports d’Ile de France, la société TRANSDEV Ile de France
et la Ville de Rambouillet
Madame JEZEQUEL expose les principales caractéristiques de l’avenant proposé qui
entérine :
-
la création de la desserte du quartier « la Croisée des Bois » et une augmentation
des fréquences vers le CERRSY, les Sénioriales et le centre commercial ;
-
la modification des lignes de bus notamment la ligne R et E qui se superposaient,
avec pour conséquence, un doublon de bus qui se suivaient ;
-
la fusion imposée par le STIF (syndicat des Transports d’Ile de France) provoquera
la suppression de l’arrêt Lorin, déplacé au rond point des Trois Seigneurs ;
-
des horaires identiques toute l’année que l’on soit en période scolaire ou en
période de vacances scolaires.
Monsieur ROBERT reprend les points forts de cet avenant en remarquant notamment
l’augmentation de la fréquentation du réseau R’Bus avec + 20.1% d’usagers en deux ans.
Cela amène la ville à adapter son offre avec :
-
Des horaires identiques toute l’année (même pendant les vacances solaires) ;
Une augmentation de l’offre en fin de semaine ;
Une offre plus simple.
La Ligne E connait une modification de tracé pour mieux desservir la Croisée des Bois et
le CERRSY (44 courses en semaine et 23 courses le Week-end contre 19 courses
actuellement), avec une suppression de l’arrêt « Félix Lorin », la création de deux
nouveaux arrêts et une augmentation de l’offre le samedi.
Monsieur TROTIGNON observe qu’une réunion publique a lieu le lendemain soir salle
Patenôtre pour expliquer aux usagers les modifications qui interviennent sur les lignes de
bus.
Il souhaite une explication concernant un passage de l’avenant, qui fait état d’un
remboursement de 35 000 € HT de l’entreprise à la ville, pour la période du 1 er septembre
au 31 décembre 2012. Il souhaite en connaitre les raisons exactes.
Monsieur ROBERT pense qu’il s’agit d’une valorisation liée à l’efficacité du réseau et
rappelle l’importance du STIF, organisateur et financeur, en matière de transports urbains
en Région Ile de France.
La précision sera apportée au prochain conseil, après vérification.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : M. CHEVRIER,
Mme GUILBAUD)
19
LES COMMUNICATIONS DU MAIRE
 Déploiement de la 4G sur la commune de Rambouillet
Monsieur ROBERT donne l’information suivante émanant de l’Agence Nationale des
Fréquences et concernant le déploiement de la 4G (4ème génération) de téléphonie mobile
dans les quartiers :
«Cette nouvelle technologie apporte des capacités supplémentaires par rapport aux
réseaux 2G et 3G. Elle permet de répondre aux besoins croissants des Français qui sont
de plus en plus nombreux à accéder à internet en mobilité, par leur Smartphone ou leur
tablette tactile. Elle ouvre également la voie à de nouveaux contenus et usages pour le
grand public et les entreprises.
Dans certains cas, l'arrivée de la 4 G peut affecter la réception des chaînes de télévision,
lorsqu'elles sont captées par une antenne râteau. Elle n'a pas de conséquence sur la
réception de la télévision par ADSL, satellite, câble ou fibre optique.
Pour y remédier, un dispositif d'assistance et d'intervention a été mis en place par
l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et les opérateurs de téléphonie mobile
concernés.
En cas de brouillage avéré par la mise en service d'un site 4G, les habitants (ou leur
syndic en habitat collectif) sont recontactés dans les 3 jours maximum pour programmer
l'intervention d'un antenniste.
Des solutions simples pour remédier aux perturbations causées par la 4G ont été
identifiées. Elles sont financées par les opérateurs mobiles. Vous bénéficiez donc d'une
intervention gratuite en appelant le 0 970 818 818. »
Réponse suite aux différentes coupures électricité du 8 octobre 2014
Monsieur ROBERT rappelle les perturbations importantes que les coupures d’électricité du
8 octobre ont pu produire pour les entreprises, les hôpitaux et pour la distribution de
l’eau. Il reste très vigilant quant à cet incident qui a perturbé les rambolitains et toutes
les activités économiques de la ville.
Il donne lecture de la note rédigée par l’ingénieure du service eau et assainissement de la
ville sur cet incident :
« Suite aux différentes coupures d'électricité générées par un dysfonctionnement du
réseau ERDF subies le 8 octobre durant la journée, et la persistance de la coupure sur les
installations de production et de distribution d'eau potable jusqu'au 9 octobre 2014 à
1 h 40 et 2 h 30, je vous informe que, durant cette plage horaire, les imports d'eau en
secours des ressources propres de la ville (SYMIPERR, SIAEP d'ABLIS et si nécessaire
SYRIAE) ont été activés pour se substituer aux productions de Rambouillet.
Le forage rue du Château d'Eau était en fonctionnement depuis 13 h 30 et permettait
l'alimentation des réservoirs R2 et R1, moyennant un agent d'astreinte de LYONNAISE
DES EAUX, qui se déplaçait toutes les deux heures pour activer le réassort manuellement.
Le réservoir R3 rue de la Grange Colombe fonctionnait sur groupe électrogène et était
alimenté par les secours extérieurs aux forages propres de Rambouillet.
Les Rambolitains ont été alimentés en eau gravitairement via les réservoirs grâce aux
moyens mis en œuvre par les différents acteurs.
Un débriefing de cet événement est d'ores et déjà prévu entre le Service Hydraulique et
LYONNAISE DES EAUX, afin de formuler des propositions d'amélioration pour assurer la
20
continuité du service, en minimisant les intervenants en astreinte et en sécurisant les
imports d'eau et en renforçant le fonctionnement des usines de production (Installation
de groupes électrogènes, par exemple).
La remise en route de l'usine rue des Eveuses (P4/R1) est intervenue à 15h00 le
9 octobre 2014.
Pour votre parfaite information, la mise en route de cette usine de production était
initialement programmée depuis 6h00 ce même jour, de nombreuses difficultés
(électriques, électromécaniques et sur les automates de gestion de l'usine) ont été
détectées et des équipements ont été endommagés sur cette installation.
Il en est de même sur la station d'épuration de la Guéville, des dysfonctionnements
électriques ont été identifiés, ils ont généré des dysfonctionnements dans l'automatisme
et ont été réparés dans la journée par les équipes de Veolia Eau. Aucun rejet d'effluent
non traité au milieu naturel n'a été constaté suite à la mise en place d'un mode dégradé
permettant de maintenir le bon niveau de traitement ».
Ensuite, Monsieur ROBERT donne lecture de la réponse transmise par le Directeur
Territorial des Yvelines d’ERDF sur les raisons de cette série d’incidents survenus sur le
réseau HTA.
« Comme vous le savez, une série d'incidents sur le réseau HTA (20 KV) desservant
notamment la commune de Rambouillet s'est produite le 8 octobre dernier.
Le premier incident est survenu à 8 h 36 et a impacté près de 8 800 clients. Grâce aux
manœuvres réalisées à distance et à celles conduites sur place par mes équipes, la très
grande majorité des clients a été rétablie à 9 h 20. Seuls 70 clients sont restés privés
d'électricité sur le secteur à l'origine de la panne, au hameau des Murgers. Leur
rétablissement a eu lieu dans la soirée, compte tenu notamment des difficultés d'accès à
la zone concernée.
Le second incident, qui a touché près de 7 700 clients vers 12 h 15, a pour origine deux
défauts survenus quasi simultanément sur deux artères HTA souterraines. Ces deux
artères, en situation normale, se secourent mutuellement. Le fait qu'elles aient été en
défaut en même temps a compliqué la tâche de nos équipes et les réalimentations de nos
clients. Néanmoins, 6 700 clients étaient rétablis dès 13 h 30. Sur les 1 000 clients
restant, 900 ont pu être réalimentés par des groupes électrogènes dépêchés sur place et
raccordés entre 17 h 30 et 20 h 30. Les 100 derniers clients ont pu être réalimentés par
le réseau une fois celui réparé vers 1 h 40.
Au total, ce sont près de 20 agents, 4 groupes électrogènes et une dizaine d'engins qui
ont été mobilisés pour gérer cet événement.
Nous sommes restés en contact permanent avec vos services et
professionnels, les informant régulièrement de l'évolution de la situation.
les
clients
Enfin, notre centre d'appels dépannage a répondu à près de 1 500 appels sur la période.
Si des incidents sont susceptibles de se produire dans toute activité industrielle, les
événements du 8 octobre demeurent rarissimes de par leur simultanéité.
Je suis conscient de la gêne que ces événements ont pu occasionner et vous prie de
croire que nous avons tout mis en œuvre pou procéder aux réalimentations dans les
meilleurs délais.
Je tiens enfin à souligner la qualité de la collaboration avec vos services. Ceux-ci ont
grandement facilité le travail de mes équipes en permettant par exemple l'accès aux
postes pour le raccordement des groupes électrogènes.
21
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous prie
d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée ».
Subventions consenties par le Conseil Général des Yvelines
Monsieur ROBERT informe le conseil municipal sur les subventions et dotations allouées
par le conseil général pour la commune soit :

A la commune de Rambouillet :
o une subvention de 4 704 € pour la restauration d’un secrétaire à abattant
situé à l’hôpital
o 135 911 € pour la réfection du sol du gymnase C du Racinay
o 22 497 € pour la réfection du sol du gymnase B du Racinay.

Aux collèges :
- Au collège Catherine de Vivonne : 114 190 € dans le cadre des dotations
complémentaires de fonctionnement 2015 des collèges publics et lycées
internationaux et 1 000 € pour le Centre de documentation et d’Information
(CDI).
- Au collège Le Racinay : 132 100 € dans le cadre des dotations
complémentaires de fonctionnement 2015 des collèges publics et lycées
internationaux, 1 000 € pour le Centre de documentation et d’Information
(CDI) et 534 € au titre de la dotation outillage.
- Au collège le Rondeau : 77 440 € dans le cadre des dotations complémentaires
de fonctionnement 2015 des collèges publics et lycées internationaux et 1 000
€ pour le Centre de documentation et d’Information

A la Communauté de Communes Plaines et Forêts d'Yveline : 1 200 000 € pour la
réhabilitation et l'extension de la piscine communautaire des Fontaines.
Bilan sur la réalisation du Document Unique
Monsieur ROBERT donne lecture de la synthèse sur la réalisation du document unique.
I – Rappel du contexte et de la méthode
Contexte :
En application du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un
document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et
du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la mairie de
Rambouillet s’est engagée dans l’élaboration du document unique d’évaluation des
risques professionnels.
Outre son obligation réglementaire, le document unique constitue le « socle » de la
démarche de prévention des risques pouvant nuire à la sécurité et à la santé des agents.
Méthode :
Pour réaliser le document unique de la collectivité, chaque unité de travail (exemple
d’unité de travail : les services techniques, le service petite enfance) a fait l’objet d’une
évaluation des risques professionnels par le conseiller de prévention de la collectivité,
durant laquelle les risques professionnels de chaque corps de métier ont été identifiés et
évalués (cf. annexe « critères d’évaluation »). A la suite de cette évaluation, le document
unique et le plan d’action en résultant, contenant les actions d’amélioration et de
prévention visant à réduire ou à supprimer les risques évalués, ont été discutés et validés
22
en comité de pilotage* puis présentés, pour avis consultatif, au Comité d’Hygiène et de
Sécurité.
Enfin, le document unique a été entériné par Monsieur le Maire. S’en suit la mise en
œuvre du plan d’action d’amélioration.
II- Bilan sur la réalisation initiale du document unique
En août dernier, après 20 mois d’analyse et de rédaction, le document unique de la
collectivité a été validé par le Maire.
Constat de l’évaluation des risques :
La réalisation du document unique a permis d’identifier et d’évaluer 1797 risques au sein
de la collectivité. Ce chiffre est à relativiser puisqu’il ne s’agit pas de 1797 risques de
natures distinctes, mais de risques dont les conditions d’expositions sont différentes et
qu’il convient d’apprécier distinctement (exemple : le risque est moins élevé pour agent
travaillant occasionnellement avec une scie circulaire que pour un agent l’utilisant
quotidiennement).
De plus, cette évaluation des risques se veut exhaustive. En effet, elle a également tenu
compte des risques maîtrisés à ce jour et des risques probables, tout en restant
« réaliste », dont il est nécessaire de perpétuer et(ou) de garantir la maîtrise.
Le constat de l’évaluation est positif puisque plus de 50 % des risques évalués sont dit
« maîtrisés » au jour de l’évaluation. Pour ces risques évalués à ce niveau, l’objectif de la
prévention sera de pérenniser cette maîtrise. A noter que moins de 11 % des risques
évalués le sont à un niveau non négligeable et qu’ils concernent principalement les
risques routiers.
*Comité de pilotage constitué des personnes suivantes : Directeur Général des Services,
Directrice Générale Adjointe (le cas échéant), Directrice des Ressources Humaines, Chef
ou Directeur du service concerné, Directeur des Services Techniques, Médecin de
prévention, Conseiller de prévention.
Actions d’amélioration et de prévention issues du document unique :
Pour prévenir les risques routiers précédemment cités, comprenant à la fois les risques
liés aux déplacements missions et ceux liés aux trajets domicile-travail, la collectivité va
s’engager dans la réalisation d’un plan de prévention des risques routiers en deux
phases : une phase d’évaluation des déplacements des agents visant à identifier les
situations d’exposition au danger et une phase de mise en œuvre de différentes actions
ayant pour objectif de prévenir le risque routier.
De manière plus générale, ce sont près de 557 actions d’amélioration et de prévention de
quatre natures : actions d’information, de formation, organisationnelle et technique,
regroupées au sein du plan d’action d’amélioration et de prévention, qui permettront de
supprimer ou de réduire les risques professionnels identifiés.
A noter que ces actions sont priorisées entre-elles en fonction de l’importance des risques
à traiter et non pas de leur coût ou de la facilité à les mettre en œuvre.
III- Mise à jour du document unique
La réalisation initiale du document unique d’évaluation des risques professionnels a
permis de faire un état des lieux des risques présents dans chacun des services à un
instant donné. C’est pour cette raison qu’il convient de réévaluer les risques
professionnels annuellement afin d’apprécier leur évolution et de juger de l’efficience des
améliorations apportées.
Dans cet objectif, la mise à jour du document unique débutera dans les prochaines
semaines au sein du service de la petite enfance, premier service évalué.
23
LES DECISIONS DU MAIRE
Numéro
14092379DMST
14092380DMRH
14092481DMNI
14092482DMNI
14092483DMNI
14092484DMNI
14092485DMNI
14092486DMNI
14092587DMVA
14092588DMVA
14092589DMVA
14092590DMRH
14092591DMRH
14092992DMRH
Organisme
Objet de la décision
Décide de signer 2 conventions de partenariat pour
permettre à deux groupes d’étudiants du CHEP de
travailler avec les Services Techniques
De signer la convention de formation référencée
Société UFCV
75/168/CF relative à la prestation d’une formation de
perfectionnement au BAFD.
Décide de signer un contrat pour une représentation
KARAVANE PRODUCTIONS de CONCERTO POUR DEUX CLOWNS au Théâtre le
Nickel le 16 novembre 2014.
Décide de signer un contrat pour une représentation
Association DECADE
C’est très bien ! au Théâtre le Nickel le 23 novembre
2014.
Décide de signer un contrat pour six représentations
Théâtre des TaRaBaTeS
de NAMAKAR au Théâtre le Nickel les 10 décembre
2014 et jeudi 11 décembre 2014.
Décide de signer un contrat pour une représentation
de « Dave Brubeck, les rythmiques du diable !’’,
RV PRODUCTIONS
spectacle organisé par le Théâtre le Nickel le 30
janvier 2015.
Décide de signer un contrat pour une représentation
La Compagnie du SANS
d'ALBUM DE FAMILLE spectacle organisé par le
SOUCI
Théâtre le Nickel le 6 juin 2015.
Décide de signer un contrat pour une représentation
F2F MUSIC
du concert de Charles Baptiste en solo, spectacle
organisé au Nickel le 29 novembre 2014.
De signer un contrat pour 1 800 € pour une
SAS BLANGER
expositions de vieux métiers pour la SAINT-LUBIN le
ORGANISATION
samedi 4 octobre 2014.
De signer un contrat pour 1 207 € pour la
Fifres et Tambours d’Aunis
représentation d’une fanfare déambulatoire, pour la
et Saintonge
SAINT-LUBIN le samedi 4 octobre 2014.
De signer un contrat pour 600 € pour la
Association Autres Tempsreprésentation d’une prestation dansante pour la
Autres Danses
SAINT-LUBIN le samedi 4 octobre 2014.
De signer une convention de formation pour la
ALTERNATIVE
participation à un colloque intitulé « Violence
conjugale et protection de l’enfance ».
De signer une convention de formation « Schéma de
Groupe Territorial
mutualisation ».
De signer un protocole d’intervention relative à
Centre de Gestion de la
l’organisation d’une séance de groupe d’1/2 journée
Grande Couronne
d’intervention d’un psychologue.
CHEP du Tremblay sur
Mauldre
14092993DMVA
Association 1814v4
14100194DMNI
ID PRODUCTION
14100195DMNI
LE JOUR SE LEVE
14100196DMNI
COMPAGNIE SYMBIOSES
14100297DMNI
COMPAGNIE DU
SEPTENTRION
14100298DMNI
LA COMPAGNIE
LE VELO VOLE
De signer un contrat pour 300 € pour une prestation
dansante pour la SAINT-LUBIN le 4 octobre 2014.
Décide de signer un contrat pour un Spectacle
"L’hôtel des Roches noires" au Théâtre le Nickel le 3
octobre 2014.
Décide de signer un contrat pour deux
représentations du spectacle "Entre deux" rencontres
de cirque au Théâtre le Nickel le 6 mars 2015.
Décide de signer un contrat pour une représentation
de la pièce "Né… deux fois" de et par Joël Chalude,
spectacle organisé au Nickel le 14 octobre 2014 à
20H30.
Convention de résidence artistique pour la saison
2014-2015 au Nickel
Convention de résidence artistique pour la saison
2014-2015 au Nickel
24
14100899DMNI
Ensemble Orchestral
les Voyages
Extraordinaires
Décide de signer un contrat pour un concert du
soliste « Augustin Dumay, avec l’Ensemble
Orchestral les Voyages Extraordinaires » au Théâtre
le Nickel samedi 11 octobre 2014.
Monsieur TROTIGNON signale qu’il n’a pas reçu comme il l’avait demandé la convention
concernant la formation « schéma de mutualisation ».
Monsieur LORIEUX constate qu’un problème particulier a dû intervenir dans la diffusion
des documents à monsieur TROTIGNON.
QUESTIONS ORALES
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau »
concernant le rapport sur l’amiante au théâtre du Nickel.
Monsieur le Maire, lorsque je vous ai interrogé à ce sujet en commission Culture du 16
septembre dernier, vous m’avez répondu que vous attendiez de façon imminente des
Services techniques le rapport fait, suite à l’étude amiante du bâtiment du Nickel réalisée
cet été.
- Quelles sont les conclusions de ce rapport ?
- Pouvez-vous nous communiquer une copie de l’intégralité de ce rapport d’étude ?
Monsieur ROBERT indique que les prélèvements pour le diagnostic amiante ont été
effectués le 20 octobre dernier. Ceux-ci sont envoyés en laboratoire pour définir la
contenance. Ensuite, un rapport sera rédigé puis envoyé à la maitrise d’ouvrage dans un
délai d’un mois minimum.
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau »
concernant sur le parking de la médiathèque.
Monsieur le Maire, plusieurs rambolitains se sont inquiétés auprès de nous du déflocage
naturel, d’usure, important, que subit actuellement le plafond du parking public
souterrain de la médiathèque Florian.
Afin que nous puissions leur répondre au mieux, pouvez-vous nous confirmer que ce
plafond particulièrement bas a bien été vérifié lors de l’étude amiante de 2007, qui a
concerné tous les bâtiments de la ville ?
Et pouvez-vous nous préciser si, en raison des nouvelles normes apparues depuis, un
diagnostic plus récent a été réalisé ou doit l’être, puisque cela a été nécessaire pour ce
qui est du bâtiment du Nickel ?
Monsieur ROBERT répond qu’en date du 30 mai dernier, un rapport de repérage pour
l’amiante a été effectué concernant la globalité de la médiathèque y compris celui du
parking.
1) Il n’y a aucune amiante dans les plafonds en flocage ni même dans le
calorifugeage des tuyaux du plafond en parking. Il y a une gaine de ventilation en
fibrociment (amiante) qui se trouve dans la salle des machines de l’ascenseur
(non accessible du public).
2) Pour le reste de la médiathèque, il y a un peu d’amiante dans les colles de
revêtement de sol.
25
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau »
concernant le parking à vélos du Séquoia.
Monsieur le Maire, à la suite du dernier conseil municipal, j’ai demandé à avoir
communication du rapport d’activité 2013 du délégataire du stationnement payant de
Rambouillet, Vinci Park, qui y avait été présenté.
Je n’y ai pas trouvé le détail du résultat de l’offre de parking souterrain sécurisé pour les
vélos, au parking Séquoïa à la gare, à 1 € par mois ou à 10 € par an.
- Pouvez-vous m’indiquer le nombre de cyclistes qui s’y sont abonnés en 2013 ?
- Quelles ont été les différentes durées d’abonnement généralement souscrites pour
cette offre ?
Monsieur ROBERT répond qu’en 2013, il y a eu cinq abonnements « Vélo » et que tous les
abonnements sont souscrits pour un an.
Monsieur TROTIGNON demande s’il ne s’agit pas là d’un déficit de communication pour ce
nouveau service apporté aux usagers
Monsieur ROBERT se déclare également surpris du faible nombre des abonnements et
Monsieur JUTIER fait remarquer que toutes les études démontrent que la majorité des
cyclistes souhaitent que les lieux de parking à vélos soient installés en surface et très
près des quais de gare.
Question de Madame POLO DE BEAULIEU de la liste « Rambouillet, Ecologique
et Citoyenne » concernant l’avenir du quartier de la Louvière.
En préambule, Madame POLO DE BEAULIEU s’étonne que Monsieur ROBERT ait déjà
donné la réponse au travers de sa longue communication sur le quartier de La Louvière
insérée dans l’ordre du jour.
Monsieur ROBERT objecte que sa présentation était très générale ; il répondra donc
spécifiquement aux différents points de la question qu’il invite madame POLO DE
BEAULIEU à poser.
« Monsieur le Maire notre groupe souhaite poser une question concernant l’avenir du
quartier de la Louvière. En ce qui concerne le théâtre Le Nickel : il semblait clair à la
dernière commission Culture que le nouveau diagnostic amiante était demandé en cas de
démolition. En effet, le diagnostic amiante de 2007 indique nettement qu’aucun matériau
porteur d’amiante n’a été détecté. Il n’y a donc aucune obligation de refaire un diagnostic
malgré les nouvelles normes : cette obligation est réservée aux diagnostics antérieurs au
22 août 2002 (cf. 1). Le nouveau diagnostic amiante évoqué lors de la commission
culture
serait
un
diagnostic
approfondi
(cf.2)
avec
carottages,
mesures
d’empoussièrement, et toutes sortes de procédures incompatibles avec la poursuite
d’activités et de l’accueil du public. En outre, il a été affirmé en diverses occasions et
dans la presse que le bâtiment avait de graves problèmes de structure, or nous n’avons
pas pu avoir le moindre rapport technique sur ce sujet.
Ce bâtiment qui accueille annuellement plus de 11 000 spectateurs (dont de nombreux
enfants des écoles du quartier et de Rambouillet) sans compter les membres des
associations serait donc devenu subitement très dangereux ? En l’état de nos
informations actuelles, nous n’en sommes pas convaincus et nous proposons un avenir
pour le Nickel : hébergement d’associations (6 salles disponibles et mutualisables) et
accueil de réunions dans le foyer mais surtout organisation des spectacles scolaires,
associatifs et amateurs dans la grande salle, spectacles qui n’ont aucune garantie de
pouvoir se tenir dans le Pôle culturel non équipé d’une cabine de projection (pour le Ciné
club) et orienté vers une programmation professionnelle de haut vol avec un budget plus
26
que contraint. Évoquer « un festival des associations » au centre culturel est une réponse
très insuffisante par rapport à la demande.
De plus, nous sommes attachés à un développement équilibré de la ville dans ses
diverses composantes et nous refusons une logique de concentration des équipements
culturels en centre-ville aux dépens des quartiers périphériques.
D’autre part, les installations sportives - et non des aires de jeux comme cela a été écrit
dans la presse- à savoir un terrain de football, un terrain de basket et un Citypark
multisports qui se trouvent sur l’esplanade Kennedy sont menacées de destruction en cas
de construction des 22 pavillons annoncée dans la presse. Ces terrains, proches de la
RN10, mais assez éloignés des immeubles pour ne pas gêner les habitants, constituent
un véritable poumon pour ce quartier déjà densément construit, habité par de
nombreuses familles modestes dont les enfants ne partent pas ou peu en vacances : ces
installations sont utilisées chaque jour par les habitants et par les enfants du CLAE le
Louvinet. J’ai d’ailleurs été très étonnée d’entendre tout à l’heure que ces équipements
étaient peu utilisés Le démontage et le déplacement du City Park (qui a été payé par la
CCPFY) est une solution très insuffisante et encore extrêmement floue puisque aucune
proposition dans le quartier n’a été avancée. Heureusement la demande de permis de
construire des 22 pavillons n’est pas encore déposée : il est donc temps de mettre en
place une véritable concertation avec les habitants et les élus. Nous avons été à la
rencontre des habitants de ce quartier inquiets à cause de ces projets remettant en
cause l’équipement culturel et sportif de leur quartier et nous avons pu ressentir leur
demande pressante d’informations et de concertation. Nous avons lancé une pétition
pour demander la pérennisation de ces installations et la qualité de vie dans le quartier
de la Louvière.
Enfin, nul n’ignore qu’à proximité de ces installations se trouve une tente, lieu de prière
des Musulmans de Rambouillet. Un ultimatum leur a été adressé pour évacuer les lieux le
15 décembre. Lors de notre visite à la tente, nous avons rencontré des responsables de
l’ASCUFA qui nous ont expliqué qu’ils n’arrivaient pas à trouver une solution à
Rambouillet malgré la somme de 150 000 euros qu’ils ont réussi à réunir.
Il y a à Rambouillet divers lieux de culte (deux églises, un temple protestant, un
Temple évangélique, un lieu de prière pour les juifs).
Pourquoi cette crispation sur l’installation d’un lieu de culte musulman ? D’autres
communes ont été confrontées à cette difficulté et, pour éviter des tensions inutiles, ont
proposé un terrain pour 1 euro symbolique avec éventuellement un bail emphytéotique
de 99 ans à la communauté musulmane. Il existe donc des solutions juridiques pour sortir
de cette impasse et nous vous invitons à les envisager. Nous vous demandons M. le
Maire, de nous indiquer quelles sont vos intentions pour l'avenir du quartier, et de nous
donner les réponses très attendues par les rambolitains et les rambolitaines, et par de
nombreuses associations et leurs membres.
(1) L’amiante dans les bâtiments. Guide pratique. Environnement et santé. Quelles
obligations pour les propriétaires, 2007, Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des
sports. La validité du diagnostic amiante est d’une durée illimitée, cependant les
diagnostics amiante effectués avant le 22 août 2002 doivent faire l’objet d’une mise à
jour, la législation ayant depuis, élargie les listes de matériaux susceptibles de contenir
de l’amiante.
(2) L’amiante dans les bâtiments : Une inspection poussée consiste à faire des carottages
dans les parois ou les plafonds, afin de faire la radioscopie complète et identifier tous les
matériaux composants le bâtiment. Ceci vaut pour les murs, les cloisons, les plafonds, les
sols, les couvertures, charpentes, faux plafond, les équipements électriques, plomberie,
chauffage, etc.
Si tout n’est pas accessible, alors la démolition commence en présence du
diagnostiqueur, qui contrôle la nature de tous les matériaux déposés, et donne l’alerte en
cas de matériaux suspect.
27
Mais on ne parle pas de démolition, mais de déconstruction, ce qui coute bien plus cher,
puisque l’on dépose chaque couche l’une après l’autre. Il va donc s’en dire que lorsque
cette phase est engagée, c’est le début de fin de vie de l’immeuble, toutes les énergies
sont coupées, et le bâtiment est fermé au public, c’est une phase de sécurité de chantier
de démolition. Cout des analyses en laboratoire, la mise en place d’appareils de
dépoussiérage des appareils de mesures d’air qui fonctionnent en permanence, des sas
de décontamination, de l’isolement de la zone ou du bâtiment, puis du désamiantage
éventuellement.)
Monsieur ROBERT pense avoir répondu de manière très exhaustive lors du communiqué
sur l’avenir du quartier et sur les actions menées par la municipalité. Il rappelle que ce
quartier n’a jamais été oublié bien au contraire et qu’il fait l’objet d’une politique de la
ville dynamique et ambitieuse en matière sportive, d’aménagement, d’accueil de la petite
enfance, qui répond aux besoins des habitants.
Il ajoute que concernant le Théâtre du Nickel, il ne reviendra pas sur ce qu’il a dit
précédemment. Cet équipement perdurera tant que le pôle culturel ne sera pas inauguré.
Rambouillet a fait le choix d’un équipement moderne, pôle d’attractivité qui aura aussi
pour vocation de rayonner dans les différents quartiers. Garder un autre centre de
diffusion de spectacle vivant n’a pas de sens. Des solutions seront trouvées pour les
associations.
Les préoccupations sont partagées cependant monsieur le Maire considère qu’apporter
une forme de logement différent, une mixité sociale n’est pas une mauvaise idée.
Concernant l’association Ascufa, Monsieur le Maire renvoie à sa communication faite lors
du dernier conseil municipal et rappelle que ce dossier est suivi dans le strict respect de
la loi.
Enfin avant d’avoir toutes les réponses, il estime qu’il n’est peut être pas nécessaire
d’apporter la peur, l’inquiétude dans le quartier et déclare ne pas approuver la manière
dont le groupe appréhende les choses. Il a en effet lu le tract diffusé par le Groupe
« Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » qui contient des assertions infondées. Monsieur
Jutier et madame Polo de Beaulieu parlent d’inquiétude, mais monsieur ROBERT estime
que leur groupe est à l’origine de cette propagation.
Question de M. JUTIER de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur
l’Aire d’accueil des gens du voyage.
Monsieur le Maire : « La semaine dernière un groupe de 60 familles et d'une centaine de
caravanes environ est de nouveau venu s'installer sur notre commune, sur l'ancien
terrain de manœuvre. Avant que ne se produise cette nouvelle occupation, nous avions
déjà fait savoir au préfet des Yvelines notre opposition à l'utilisation de cette zone comme
aire de grand passage, et nous avons apporté notre soutien aux motions votées en ce
sens ici même, en séance du conseil municipal de Rambouillet, et en conseil
communautaire de Plaines et Forêts d'Yveline. Nous avions toutefois émis des réserves,
demandant en particulier lors du vote de la motion rambolitaine plus d'information de
votre part sur les discussions avec la préfecture. Je souligne qu’une meilleure
communication permettrait, là aussi, d’éviter les inquiétudes des habitants.
Nous nous sommes de plus prononcés pour un renforcement de la concertation avec la
communauté des gens du voyage. Ne sachant pas si cet effort avait été réalisé, nous
avons contacté les représentants du groupe installé à Rambouillet dernièrement, et nous
les avons rencontrés jeudi dernier, sur le terrain de manœuvres. Nous retenons 3 points
de cette entrevue :
• Leur installation sur le terrain de manœuvre ne correspond pas, selon eux, à une
demande ni un choix de leur part. Il s'agit d'un emplacement subi. Ils nous ont confirmé
que s'implanter dans ce cadre boisé et isolé n'a rien d'idéal pour eux.
28
Leur demande principale concerne non pas la localisation de l'aire, mais l'équipement du
site : stabilisation du sol, eau courante potable, évacuation sanitaire.
Aujourd'hui aucun de ces services n'est en place, et l'abreuvoir à bestiaux qui leur a été
fourni en guise de réserve d'eau est à cet égard parfaitement indigne. Ils ne captent pas
non plus le signal terrestre pour la télévision à cet endroit. À terme, seule la stabilisation
du sol semble possible sur ce terrain. Cette zone ne pourra donc jamais fournir des
conditions d'hygiène et de confort indispensables à l'accueil des familles. Nous savions
tout cela, mais il était important de l'entendre de la bouche même des responsables de la
communauté.
• Enfin, il semble à ces personnes que des zones plus favorables à l'implantation d'une
aire de grand passage pourraient être trouvées le long de la N10 en direction de SaintQuentin. Le responsable du groupe nous a en particulier cité l'emplacement de l'ancien
Conforama, en face de la gare des Essarts-le-Roi. Nous avons adressé à M. le Préfet, et en
ces mêmes termes, compte rendu de cette entrevue, et nous avons réitéré notre
demande de trouver au plus vite un site approprié pour installer une aire de grand
passage dans le Sud-Yvelines.
Nous souhaiterions donc connaître l'état d'avancement de ce dossier, et le cas échéant,
la teneur et/ou les résultats de vos échanges avec la préfecture et avec la communauté
des gens du voyage.
Monsieur ROBERT rejoint les observations, les critiques de monsieur JUTIER et celles des
familles installées récemment sur le site qui viennent d’être rapportées.
Ces observations sont en phase avec les termes de la motion qui a été adoptée par le
conseil municipal sur sa proposition et transmise à M. le Préfet des Yvelines.
Monsieur le Préfet doit organiser prochainement une réunion de réflexion et de
concertation en vu de la recherche d’un site approprié sur le Sud des Yvelines en y
associant les élus locaux. Il a, semble-t-il, pris la dimension de la contestation importante
que soulève ce projet.
L’Etat a, il y a quelques jours déployé des moyens importants, pour demander aux gens
du voyage de respecter la convention et de quitter les lieux.
Comme la presse s’en est fait l’écho, les gens du voyage ont été autorisés à rester
jusqu’au dimanche suivant et ne se sont déplacés que de quelques mètres.
Ce problème doit aussi se régler de manière législative pour prendre en compte les
besoins des gens du voyage mais tant que la Loi ne sera pas modifiée, nous serons
confrontés à ce type de situation comme de nombreux maires. Monsieur ROBERT
s’opposera (il l’a déjà dit) à cette installation y compris en déposant un recours devant le
Tribunal Administratif si cela s’avère nécessaire. Le Préfet et le Sous-préfet le savent.
Question de M. JUTIER de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur
l’arrêt de l’activité avicole de la Bergerie Nationale.
Monsieur le Maire : Notre groupe a appris avec beaucoup d'inquiétude que l'activité
avicole de la bergerie nationale vient de s'arrêter. La Bergerie nationale fournissait,
jusqu'à il y a quelques jours donc, de nombreux points de vente franciliens en œufs Bio.
Plusieurs AMAP se fournissaient également à la Bergerie. Il s'agit donc d'une disparition
qui met à mal la volonté de Rambouillet et de la Communauté de communes de favoriser
une consommation alimentaire locale et responsable, comme le prévoit l'agenda 21
communautaire qui démarre actuellement.
La Bergerie nationale est sous la responsabilité de plusieurs ministères, qui en ont la
charge financière et qui sont en la matière parfaitement défaillants. Toutefois, les outils
réglementaires peuvent être trouvés pour nos collectivités afin de soutenir la Bergerie.
29
C'est avant tout une question de volonté politique, et les rambolitains et les rambolitaines
ne comprendraient pas que la ville de Rambouillet laisse la Bergerie Nationale perdre
petit à petit ses outils de production et de recherche. Après la disparition de l'atelier de
découpe, après des réductions de personnel, et dans un cadre tutélaire et financier
complexe, la disparition de l'activité avicole serait une perte très importante pour la
Bergerie Nationale, et un coup d'une grande rudesse portée à un établissement
emblématique de Rambouillet. Que comptez-vous faire M. le Maire pour permettre à cette
activité importante de continuer à jouer son rôle de fournisseur local ?
Monsieur ROBERT confirme que l’activité avicole de la Bergerie Nationale a été
effectivement suspendue. Le responsable de cette activité a démissionné et doit quitter
l’établissement fin octobre. Ne connaissant pas le choix qui sera fait suite à l’audit en
cours sur les différentes activités de la bergerie, il a été décidé de reporter l’arrivée de
nouvelles poules en attendant les conclusions et choix qui en ressortiront.
En tout état de cause, il reviendra au conseil d’administration de se prononcer sur cette
question.
Toutefois, il reste attentif aux activités et évolutions de la bergerie nationale et il sait que
le Président du Sénat, Gérard LARCHER et le député Jean-Frédéric POISSON y sont
également très attentifs. La Bergerie Nationale au-delà de cette activité est très
importante pour le tourisme, car au-delà de la dimension agricole, la Bergerie a une forte
dimension touristique et patrimoniale.
A la fin de la séance, Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à Monsieur LORIEUX,
Directeur Général des Services à l’occasion de son départ en retraite.
« Mesdames, Messieurs les élus,
Monsieur le Directeur Général des services,
Madame la directrice générale adjointe,
Chers amis,
Ce soir marque la date d’un conseil municipal particulier…le dernier conseil municipal de
Jean-Louis LORIEUX, Directeur Général des Services.
Il me revient, Cher Monsieur LORIEUX, avec l’ensemble du conseil municipal, de vous
rendre hommage pour votre action au sein de la ville de Rambouillet.
1984-2014 : 30 années passées au service de la commune.
Votre longue carrière à Rambouillet vous aura fait connaître trois maires, Gérard
LARCHER, avec qui vous partagez la plus longue expérience en commun, Jean-Frédéric
POISSON et moi-même.
Cher Monsieur LORIEUX, j’ai le plaisir de travailler avec vous en tant que maire depuis le
mois de mars, mais nous nous connaissons depuis 1989 au moment de mon entrée au
conseil municipal. Puis nous avons appris à travailler davantage ensemble lorsque j’étais
président du SIRR.
Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des dossiers que vous avez pu suivre, ils sont
nombreux…mais avec l’ensemble des élus du conseil municipal, je voulais vous dire
quelques mots amicaux.
Cher Monsieur LORIEUX, vous êtes ici à la Ville de Rambouillet, une force tranquille.
D’un calme, presque toujours imperturbable,
30
D’une bienveillance sans égal pour les agents,
D’une rigueur indispensable,
D’une intelligence humaine et intellectuelle,
D’une écoute attentive,
D’une autorité juste,
Oui, d’ici quelques jours, la Ville de Rambouillet sera un peu orpheline…
Cher Monsieur LORIEUX, au nom de l’ensemble du conseil municipal, je vous adresse
notre plus sincère reconnaissance pour votre dévouement et votre engagement pour la
Ville de Rambouillet ».
Monsieur LORIEUX s’exprime à son tour et remercie Monsieur le Maire, l’ensemble des
élus, le personnel communal pour l’avoir accompagné pendant tout ce temps au sein des
services de la ville. Il remercie également ses proches collaboratrices, Annie CHELLI et
Sandrine HUET, absente et excusée ce soir, Marie-José CALLIER et toutes les assistantes
du secrétariat général qui travaillent dans l’ombre à la préparation de chaque conseil
municipal.
Il évoque ensuite la première fois où il a pénétré au sein de cette même salle, Il y a
quelques années à l’occasion de son passage en conseil de révision vérifiant l’aptitude au
service militaire. Il a découvert ces lieux qu’il a retrouvés quelques années plus tard. Il
évoque le nombre d’heures passées dans cette même salle pour les réunions, les
bureaux et conseils municipaux, les élections pour un total de 1 880 heures de son
existence.
Tous les membres du conseil municipal et de l’assistance se lèvent pour applaudir
chaleureusement Monsieur LORIEUX et pour lui rendre hommage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à 23H30.
31