Travail préparatoire Cahier des charges formation ETP - CRRC-ETP

Centre Régional de Ressources et de Compétences en Education Thérapeutique du Patient – Juin 2014 Centre régional
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Au ut te eu ur rs s e et t c co on nt tr ri ib bu ut te eu ur rs s
Composition du groupe de travail
Coordonné par Marie-Line ZANELLI, Chargée de formation au Centre de Ressources et de Formation en
Education du Patient CERFEP/ CARSAT Nord Picardie, Villeneuve d’Ascq (59)
Matilde CRETON, Cadre supérieur de santé, Pole chirurgie, Coordinatrice d’UTEP, Centre hospitalier
d’Armentières
Catherine DEDOURGE, Sociologue, Enseignant chercheur, Faculté libre de Sciences économiques et de
Gestion (FLESS), Lille
Emmanuel LUNEAU, Praticien Hospitalier, Responsable Unité fonctionnelle « Prévention, Education,
Santé », coordonnateur de programme, Unité sanitaire des centres pénitentiaires de Sequedin et
d’Annœullin, CHRU de Lille
Sandrine MORELL DUBOIS, Médecin coordonnateur de programme ETP, Praticien Hospitalier - Centre de
Référence des Maladies Auto-immunes et Systémiques Rares, Service de Médecine Interne, Hôpital
Huriez, CHRU de Lille
Sophie PERES, Cadre de santé, Responsable du service « ETP, activités physiques adaptées et
esthétiques», SANTELYS Association
Mélanie SEILLIER, Psychologue, Responsable du CERFEP/ CARSAT Nord Picardie
Béryl VIGY, Chargée de mission Education thérapeutique du patient, URPS Médecins Libéraux
Karine WAUQUIER, Infirmière Education Thérapeutique. Temposanté, Coordinatrice du comité de
liaison. Groupe hospitalier de l’Institut Catholique de Lille (GHICL)
Composition du comité de lecture
Maryline BOURGOIN, Cadre supérieur de santé, Coordinatrice d’Unité Transversale d’Education du
Patient, CHRU de Lille
Dr Anne CERIEZ, Service de Diabétologie, Centre Hospitalier de Cambrai
Dr Fréderic COUTTENIER, Coordonnateur de l’Education Thérapeutique du Patient, Centre Hospitalier de
DOUAI
Pr Luc DEFEBVRE, Service de Neurologie et Pathologie du Mouvement, Pôle de Neurosciences et de
l'Appareil Locomoteur, CHRU Lille. Faculté de médecine, Université de Lille 2. Coordonnateur du
programme EduPark (programme ETP destiné aux patients parkinsoniens)
Dr Edith MAETZ, Service de Pneumologie, Centre Hospitalier de Douai
Sabine ODIN, Coordinatrice de l’Unité Transversale d’Education Thérapeutique du Patient, Service de
Santé Publique, Centre Hospitalier de Sambres Avesnois
Marie-Pierre PENNEL, Ingénieur coordonnateur ETP, Centre Hospitalier de Tourcoing
Dr Benjamin ROTHIOT, Service d’endocrinologie des Maladies Métaboliques et de la Nutrition,
(C.E.T.R.A.D.I.M.N.)
Bernadette WIECHEC, Cadre de Santé, Coordinatrice Transversale en Education Thérapeutique du
Patient, Centre Hospitalier de LENS
Coordination
Centre Régional de Ressources et de Compétences en ETP - Région Nord Pas-de-Calais
Mélanie SEILLIER _ CARSAT Nord Picardie -11 allée Vauban – 50662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
 [phone] -  [phone] @melan[email protected]
Documentation :
Mounia LAHKIM, responsable du centre de ressources documentaires du CERFEP/CARSAT Nord Picardie

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Sommaire
Page
AVANT PROPOS 3
I CONTEXTE ET ENVIRONNEMENT 4
I-1 Cadre législatif et réglementaire de l’ETP
I-2 Cadre législatif et réglementaire de la formation professionnelle continue
II DESCRIPTIF DES PUBLICS CONCERNES 7
III COMPETENCES VISEES 7
IV FINALITE, BUTS, OBJECTIFS DES FORMATIONS DE COORDONNATEURS 9
IV- 1 Niveau général de la formation
IV-2 Finalité de la formation
IV-3 Buts du dispositif
IV-4 Objectifs de la formation
IV- Objectifs pédagogiques de la formation
V CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES FORMATIONS DE COORDONNATEURS DE PROGRAMME D’ETP 10
V -1 Conception et modalités pédagogiques
V-2 Conditions de réalisation
V-3 Modalités d’évaluation
VI CRITERES DE QUALITE DES FORMATIONS DE COORDONNATEURS DE PROGRAMMES D’ETP 12
VI-1 Qualité des formations
VI-2 Qualités des formateurs et professionnels intervenants
ANNEXE 14

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Avant propos
Le Centre Régional de Ressources et de Compétences en Education Thérapeutique du Patient (CRRCETP) a pour
principales missions1 de :
. Construire des outils et référentiels indispensables à la qualité de la coordination
. Mettre à disposition des acteurs des ressources documentaires
. Accompagner les coordonnateurs de programmes dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des
programmes d’éducation thérapeutique du patient
. Accompagner au plan régional la qualité des formations
. Venir en appui aux patients experts et aux associations de patients
. Promouvoir, valoriser l’ETP et participer à des travaux de recherche
Afin de contribuer au développement d’une offre régionale de formation en ETP de qualité2, conforme aux textes
législatifs, aux recommandations et référentiels, et adaptés aux besoins, le CRRCETP a été missionné pour rédiger un
cahier des charges régional de référence pour les programmes de formation de niveau 2 de 80 heures, à destination
des coordonnateurs ou futurs coordonnateurs de programmes d’ETP :
Il est en effet précisé, dans le Schéma régional de l’offre de soins (SROS), que «dans le cadre de la formation continue,
il peut être envisagé 3 niveaux de formation :
- Une sensibilisation de tous les professionnels de santé à l’ETP d’une durée de 8 à 15 heures
- Une formation de niveau 1 (40 heures) pour les professionnels mettant en œuvre l’ETP
- Une formation de niveau 2 (80 heures) pour les professionnels coordonnateurs de programmes».
Le cahier des charges régional des formations de coordonnateurs d’ETP a pour objectif de structurer et formaliser le
cadre de la formation, de préciser les publics concernés et les compétences visées, de préciser la finalité, les buts et
les objectifs de la formation, ainsi que les conditions de mise en œuvre du dispositif, et son évaluation. Il vise à
orienter, à l’échelon régional, les acteurs et professionnels de la santé et de la formation :
- dans le choix de dispositif parmi l’offre de formations en ETP
- dans la conception de dispositifs de formation de coordonnateurs de programmes d’ETP
Ce document a pu être élaboré grâce à l’implication d’un groupe de travail pluridisciplinaire : la confrontation des
points de vue et la complémentarité des approches ont nourri la réflexion, chaque professionnel du groupe apportant
sa contribution au projet global.
Les membres du groupe de travail, issus du domaine de la santé et celui de la formation, ont mené une enquête près
de professionnels de terrain assurant la coordination de programmes d’ETP. Cette enquête a fait émerger des besoins,
identifiés ou non, et des demandes en terme de formation. Ces constats ont été pris en compte dans la rédaction de
ce document afin que celui-ci reflète la réalité du terrain et puisse orienter les choix en terme de formation des
professionnels de santé.
La version finale de ce cahier des charges a été discutée par le Conseil d’orientation du Centre de Ressources et de
Compétences en ETP qui l’a validée et en a autorisé sa publication et sa diffusion.
1Projet Régional de Santé Nord Pas-de-Calais, Schéma Régional d’Organisation des Soins du Nord Pas-de-Calais, 2012-2016, Action 52, p.41
2 Schéma Régional de l’Offre de Soins, Annexe ETP, Agence Régionale de santé Nord Pas-de-Calais, 2012, p.6

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Une enquête exploratoire a été menée auprès de coordonnateurs de programmes d’ETP sous la forme d’entretiens
téléphoniques réalisés au cours du 1er semestre 2013 par les membres du groupe de travail recrutés par le centre de
ressources et de compétences : Celle-ci avait pour objectif de recueillir des informations concernant les modes et
conditions d’exercice des coordonnateurs de programmes d’ETP, de repérer les freins et les leviers rencontrés dans
l’exercice de leur mission, et conséquemment d’identifier les besoins en terme de formation des coordonnateurs.
L’analyse de ces entretiens a mis en évidence une grande disparité dans les pratiques et modes d’exercice de la
fonction de coordonnateur : ces écarts sont liés notamment à la taille et la nature de la structure d’appartenance, de
la profession exercée par le coordonnateur, du contexte institutionnel, du temps dédié à la coordination. Les
investigations ont également permis de mettre en convergence certaines activités exercées et les compétences
mobilisées nécessaires à l’exercice de leur mission.
Des journées conjointes organisées dans les territoires de santé par l’ARS Nord Pas de Calais et le centre régional de
ressources sur le thème de la coordination (édition 2013) ont de la même manière fait apparaître des demandes,
notamment en terme d’échanges de pratiques, de partage d’expérience et de formation des professionnels qui
assurent la mission de coordonnateur, dans un souci de clarification de cette fonction.
L’augmentation constante du nombre de programmes autorisés dans la région Nord Pas de Calais, et par conséquent
du nombre de coordonnateurs desdits programmes est également représentative du besoin en terme de formation de
ces professionnels pour définir et mener à bien leurs missions :
Au 30 septembre 2013, les programmes d’ETP autorisés par l’ARS Nord Pas de Calais étaient au nombre de 186,
répartis de la façon suivante sur les 4 territoires de santé (source ARS) :
 64 programmes autorisés dans le territoire Artois Douaisis
 25 programmes autorisés dans le territoire Hainaut Cambrésis
 35 programmes autorisés dans le territoire Littoral
 62 programmes autorisés dans le territoire Métropole
I Contexte et environnement
L’Education Thérapeutique du Patient (ETP) est désormais inscrite dans le Code de Santé Publique (art. L.1161-1 à
L.1161-4 du CSP) depuis la Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (Loi HPST du 21 juillet 2009) portant réforme de
l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Elle est définie comme l’aide apportée aux patients et/ou à leur entourage pour comprendre la maladie et les
traitements, collaborer aux soins et prendre en charge leur état de santé, afin de conserver et/ou améliorer la qualité
de vie. C’est un processus par étapes, intégré aux soins et mis en œuvre par différents acteurs. Il s’agit de l’articulation
d’activités organisées de sensibilisation, information, apprentissage et accompagnement psychosocial concernant la
maladie, le traitement prescrit, les soins, les institutions de soins et les comportements de santé et de maladie du
patient3.
3 Rapport de l’OMS-Europe, op.cit.