N° 62 juin juillet aout

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N°62
‐Juin/juillet/août2012‐

CENTRE DE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 203286
MILLER-LAUPRETE Anne
L'information du patient et la présence des cultes à l'hôpital : l'expérimentation d'un nouvel indicateur
Revue : GESTIONS HOSPITALIERES, 05/2012, n° 516, pp. 275-279
HOPITAL / LIBERTE DE CULTE / INFORMATION DU MALADE / PROSELYTISME / PREVENTION / ETHIQUE /
INDICATEUR / LAICITE / SATISFACTION DU PATIENT / EVALUATION / ENQUETE
La menace religieuse, évoquée comme frein réel à la présence des cultes au sein des établissements
hospitaliers, fait écho des peurs et des craintes de la société française qui doit composer avec une multiplicité de
pratiques et de croyances. Le paysage en milieu hospitalier ne fait que refléter cette réalité sociétale. Jusqu'où
les directions des établissements sanitaires doivent-elles accepter des compromis ? Ne risquent-elles pas de voir
le débordement du fait religieux dans leurs services prendre le pas sur la sécurité des soins ? L'intolérance des
uns peut-elle empiéter sur la tolérance des autres ? Comment conjuguer droits des patients et leur satisfaction
dans le domaine du culte avec une démarche qualité rigoureuse ? Autant de questions auxquelles l'auteur tente
de répondre.
ARTICLE 203740
FRAGKOU Roxani
De l'euthanasie aux soins palliatifs : la nécessité d'une réponse au-delà du strict droit positif
Revue : MEDECINE ET DROIT, 06/2012, n° 114, pp. 76-92
EUTHANASIE / FIN DE VIE / SUICIDE ASSISTE / SOIN PALLIATIF / DROIT A LA MORT / DROIT POSITIF /
ETHIQUE / REFLEXION
Revendiquer la mort comme un "droit" ne serait-ce pas quelque peu cynique, quelque peu malsain et morbide ?
Et, pourtant, il est notoire que des questions comme celle de l'euthanasie, qui auraient autrefois fait partie des
débats religieux ou moraux, sont aujourd'hui abordées dasn des salles de tribunaux ou de parlements par les
juges ou les législateurs à l'aide surtout de conceptions et de mécanismes judiciaires. Il serait grand temps
d'arrêter de tout concevoir en termes de droits. En tant que construction rationnelle, le droit positif est doté d'une
valeur relative et ne peut pas régir toute situation liée à l'existence humaine. L'euthanasie, en tant que question
de nature existentielle, se situe au-delà du droit positif et ne peut pas constituer l'objet d'une réglementation
juridique. Au lieu de lancer et relancer, alors, le débat sur l'autorisation de l'euthanasie volontaire ou l'aide active
à mourir, il vaudrait mieux se concentrer sur la meilleure intégration de la médecine palliative dans le système de
santé. Une médecine qui une voie plus prudente à proposer, adaptée aux besoins créés par la naissance du
phénomène euthanasique. Une médecine qui peut fournir la garantie d'une protection de l'autonomie et de la
dignité de l'homme, sans relativiser pour autant la valeur de la vie humaine et sans remettre en cause les
principes généraux fondamentaux du droit.
ARTICLE 203726
MAZEN Noël-Jean / AZOU GOYEMA Quentin
La démarche éthique à l'aune de l'"arble à palabre"
Revue : REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL, 06/2012, n° 43, pp. 303-318
ETHIQUE / DEMARCHE ETHIQUE / PRISE DE DECISION / AFRIQUE / PROCESSUS
La palabre était le processus décisionneldes sociétés africaines précoloniales, cette tradition n’est pas
complètement perdue : elle se perpétue de nos jours, particulièrement au tribunal coutumier où siègent les chefs
traditionnels. La palabre n’a pas pour finalité d’établir les torts respectifs des parties en conflit ni de prononcer
des sentences qui conduisent à l’exclusion et au rejet. Elle apparaît plutôt comme une logothérapie capable de
briser le cercle de la violence afin de rétablir l’harmonie et la sérénité.
Analyser la dynamique de la démarche éthique à l’aune de la palabre africaine met en évidence les liens intimes
entre les deux approches ; la pratique ancestrale africaine a, au fil du temps, dégagé un processus original de

décision « réunifiante » que l’éthique occidentale a, de façon quasi équivalente, réinventée dans le cadre de sa
démarche.
ARTICLE 203604
HIRSCH Emmanuel
L'espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer : une autre approche de la maladie
Revue : ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE, 01/06/2012, n° 79, pp. 13-15
MALADIE D'ALZHEIMER / ESPACE DE REFLEXION ETHIQUE / REPRESENTATION SOCIALE / INEGALITE
DE SANTE / DIAGNOSTIC / ANNONCE DU DIAGNOSTIC / RECHERCHE BIOMEDICALE / TECHNOLOGIE DE
L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION / PLAN ALZHEIMER / ESPACE DE REFLEXION ETHIQUE
SUR LA MALADIE D'ALZHEIMER / FAMILLE / ACCUEIL
L'espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (Erema) a pour objectif de dynamiser les
réflexions liées au bien-être du patient et de ses proches, de servir de lieu de ressources pédagogiques et
documentaires.
ARTICLE 203249
BENEZECH Jean-Pierre
Souffrance de fin de vie : jusqu’où médicaliser ?
Revue : ETHIQUE & SANTE, 06/2012, Vol. 9, n° 2, pp. 55-59
FIN DE VIE / FRAGILITE / SOUFFRANCE / DOULEUR / POUVOIR MEDICAL / MEDICALISATION /
TRAITEMENT DE LA DOULEUR / ETHIQUE / ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT
Jusqu’où aller dans la médicalisation de la fin de vie ? La prise en charge de la douleur, ces dernières années,
peut nous servir de modèle. Les progrès réalisés se sont accompagnés de modifications sociétales à type de
mieux-être mais aussi de fragilisation. Foucault et Illich interrogent cette mainmise d’un biopouvoir qui confine à
la désappropriation des malades de leur propre santé. Pourtant, il ne nous paraît pas possible d’abandonner en
chemin cette voie de l’humanisation, soucieuse des plus faibles, en médecine comme dans la vie de la société, à
l’image du filet social développé dans l’ensemble des pays sans distinction politique.
ARTICLE 203250
LEBLANC Patrick
La nouvelle loi bioéthique du 7 juillet 2011 relative au diagnostic prénatal peut-elle prévenir tout risque de dérive
eugénique ?
Revue : ETHIQUE & SANTE, 06/2012, Vol. 9, n° 2, pp. 60-67
LOI DE BIOETHIQUE (2011) / DIAGNOSTIC PRENATAL / EUGENISME / INFORMATION MEDICALE /
ETHIQUE
En France, la conséquence avérée du diagnostic prénatal (DPN) de la trisomie 21 est l’interruption de grossesse
dans l’immense majorité des cas. Il en est ainsi pour 96 % des fœtus détectés porteurs de cette anomalie
chromosomique. Son dépistage mis en place en 1997 est encore renforcé par un arrêté ministériel de 2009 qui
prône une meilleure efficacité et une plus grande précocité par le test combiné précoce du premier trimestre.
Ainsi la question d’une politique d’éradication qui confine à l’eugénisme demeure récurrente depuis plusieurs
années. Elle a son corollaire : quel est le rôle de l’obstétricien ? Ces questions essentielles ne furent pas
occultées lors des débats sur la révision de la loi bioéthique et ont même soulevé des polémiques. Le législateur
a finalement voté l’obligation d’information sur le dépistage prénatal associée à des dispositions supposées
exclure toute dérive eugénique. Le débat est-il clos ? À la lumière de notre pratique clinique, nous proposons une
lecture critique de la loi du 7 juillet 2011 relative au DPN en soulignant ses aspects positifs mais aussi litigieux
voire sous-estimés par rapport aux avancées de la science.

ARTICLE 203252
VAILLY Joëlle
Dépistage néonatal et configuration de sujets éthiques : une analyse sociohistorique
Revue : ETHIQUE & SANTE, 06/2012, Vol. 9, n° 2, pp. 76-80
SOCIOLOGIE / DEPISTAGE NEONATAL / ETHIQUE / GENETIQUE / DEPISTAGE PRENATAL
Les dépistages à la naissance (dits néonatals) représentent les tests de repérage des maladies génétiques
globalement les plus utilisés. Le dépistage néonatal de la mucoviscidose constitue un exemple emblématique de
l’évolution des normes et des techniques dans ce domaine. Une étude sociologique du processus de décision
conduisant à ce dépistage en France révèle qu’il suscita des débats éthiques de la part des professionnels
impliqués. À ce titre, ceux-ci forment une configuration de « sujets éthiques » qui s’interrogent sur leurs propres
pratiques, au sens de Foucault. Le principe thérapeutique, la conviction et l’extension compassionnelle
notamment constituent trois positionnements défendus par ces groupes d’acteurs. L’une de leurs finalités étant
toujours l’évitement de souffrance, ce dépistage dessine un espace moral compassionnel de la génétique
médicale, à replacer dans le souci de santé des sociétés contemporaines occidentales. Mais, au-delà de ce souci
partagé et des principes affichés, les points de vue sur les moyens pour parvenir à cette fin sont divers et parfois
en opposition. Les oppositions reposent notamment sur le régime de preuves et sur la relation à la fois de
proximité et de tension entre approches néonatales et prénatales. Ce dépistage fait apparaître parfois un
entrelacement entre ces deux approches, comme si, malgré les efforts de certains, celles-ci étaient difficilement
séparables.
ARTICLE 203253
LENEVEU M.-C.
Le dépistage génétique des maladies incurables : annonce d’une vie programmée
Revue : ETHIQUE & SANTE, 06/2012, Vol. 9, n° 2, pp. 81-86
DEPISTAGE GENETIQUE / CONSENTEMENT / MALADIE INCURABLE / ETHIQUE / MEDECINE PREDICTIVE
Au dépistage génétique des maladies incurables prédominent les aboutissements de la médecine prédictive.
Approuvée socialement pour son caractère rationnel et sa capacité de calculabilité du réel, la médecine
prédictive est un pur produit de l’univers technique contemporain. Du reste, en touchant la composante
biologique de la singularité individuelle, le savoir impersonnel de la science donne à son application des allures
plus complexes. Se mesurer de facto au risque du savoir objectif, qui peut « condamner à rebours » ou « délivrer
de la suspicion d’être atteint d’une pathologie incurable », fait des singularités de chacun, ainsi exposées, des
données pas facilement assimilables pour tous. Notamment pour ceux qui en font l’expérience sans leur
consentement. La maladie létale s’envisage, en effet, comme une remise en cause de l’existence qui est souvent
vécue comme un non sens. Dès son annonce, un processus d’accompagnement vers l’altérité pure s’enclenche.
Aujourd’hui, avec les possibilités qu’octroie la médecine prédictive a-t-on pour autant le droit d’anticiper la vie de
certains quand ils ne l’ont pas explicitement demandé ? De fait, l’aspect indéterminé de l’homme est garant de
l’action et de l’espoir qui l’habite. Incontestablement, l’avenir déjà pronostiqué anéantit toutes projections futures
en posant la vie comme un programme.
ARTICLE 203251
RAVEZ Laurent
Respect du secret professionnel et information des partenaires sexuels d’un patient contaminé par le VIH/sida :
nouveaux repères éthiques pour faire évoluer le droit et la déontologie
Revue : ETHIQUE & SANTE, 06/2012, Vol. 9, n° 2, pp. 68-75
CONFIDENTIALITE / VIRUS D'IMMUNODEFICIENCE HUMAINE / SIDA / SANTE PUBLIQUE / INFORMATION /
SECRET PROFESSIONNEL / ETHIQUE / PARTENAIRE / CONTAMINATION / SECRET MEDICAL
Le respect de la confidentialité des informations concernant les patients constitue un élément central de l’éthique
des soins de santé. Cet article s’intéresse à un aspect très spécifique de cette obligation de confidentialité, celui
d’une dérogation possible dans le cas d’un patient contaminé par le VIH/sida et refusant d’informer ses

partenaires sexuels de son statut sérologique. Nous montrons que les spécificités des maladies infectieuses et
singulièrement de l’infection au VIH amènent à interroger la portée de ce repère déontologique et légal. Les outils
classiques de la bioéthique, essentiellement axés sur la protection de l’individu, ne permettent pas d’éclairer de
façon satisfaisante les préoccupations de santé publique émergeant chaque fois qu’il est question de
phénomènes contagieux ou épidémiques. Nous étudions cette problématique à travers les législations belge et
française que nous mettons en perspective avec le droit congolais où il existe une dérogation à l’obligation du
secret professionnel en cas de refus de divulgation du statut sérologique. Nous montrons qu’il est possible de
justifier éthiquement une telle dérogation sans invoquer un schéma binaire opposant les agresseurs potentiels
que seraient les patients contaminés et leurs victimes risquant la contamination. Cela nous permet alors
d’envisager sous un autre jour les textes légaux étudiés, en suggérant prudemment quelques évolutions.
ARTICLE 204131
DELAGE Pierre-Jérôme
L'interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériques
Revue : MEDECINE ET DROIT, 08/2012, n° 115, pp. 111-113
EMBRYON HUMAIN / EMBRYON TRANSGENIQUE / INTERDICTION / CREATION / ETHIQUE / LOI DE
BIOETHIQUE (2011)
Depuis juillet 2011, la législation française interdit la création d'embryons transgéniques ou chimériques. Mais,
paradoxalement, cette prohibition est privée de toute sanction pénale. Dès lors, une nouvelle intervention
législative pourrait être souhaitable, qui serait aussi l'occasion d'étendre certaines normes protectrices de
l'embryon humain aux embryons hybrides.
ARTICLE 204125
LARRIEU Peggy
Le droit à l'ère des neurosciences
Revue : MEDECINE ET DROIT, 08/2012, n° 115, pp. 106-110
NEUROSCIENCES / ETHIQUE / EXPERTISE JUDICIAIRE / NEUROPHYSIOLOGIE / DROIT / JUSTICE /
IMAGERIE MEDICALE
Les neurosciences, définies comme l'étude de l'architecture et du fonctionnement du système nerveux,
constituent une discipline scientifique en plein essor dont les applications potentielles en dehors des laboratoires
sont multiples. Leur impact sur les différentes sciences humaines, qu'il s'agisse de la philosophie, de la
psychologie, du marketing, des sciences de l'éducation, etc., s'accompagne aujourd'hui d'une intéressante
apparition en droit. Les données des neurosciences suscitent un intérêt croissant en matière juridique, à travers
l'utilisation des méthodes d'imagerie cérébrale ou la prescription de traitements neuro-pharmacologiques.
Derrière les concepts de neuro-droit et de neuro-loi, néologismes permettant de traduire le terme anglo-saxon de
"neurolaw", se dessinent de riches perspectives et de non moins intéressantes problématiques d'ordre éthique.
ARTICLE 203900
CIMAR Laurence
Considérations juridiques sur l'expression de la volonté en fin de vie
Revue : MEDECINE ET DROIT, 08/2012, pp. 99-105
DIRECTIVE ANTICIPEE / DROITS DU MALADE / LOI LEONETTI / VOLONTE DU MALADE / FIN DE VIE /
PERSONNE DE CONFIANCE / MANDAT DE PROTECTION FUTURE / ETHIQUE
LIVRE VIII.942 FIN / 203840
FERRY Jean-Marc (coord.) / KOUCHNER Bernard