Monographie du Pôle territorial Economie Sociale Dombes Saône
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Monographie du Pôle territorial Economie Sociale Dombes Saône Dans le cadre du Programme européen ICS- Med Economie coopérative et innovation. Juillet 2012 Association Val’Horizon 178 chemin d’Arras 01600 TREVOUX 04.74.08.71.17 Directeur : Armand ROSENBERG [email protected] Site Internet : http://www.valhorizon.fr Action soutenue par l'Union européenne avec la contribution du FEDER et par la Région Rhône Alpes Monographie du Pôle Economie Sociale Dombes Saône – juillet 2012 – page 1 Préambule Présentation du Programme MED Le Programme MED est un programme transnational de coopération territoriale européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Il vise à : Assurer la croissance et l’emploi pour les générations à venir en rendant l’espace MED plus compétitif, capable de rivaliser avec ses concurrents internationaux ; Intervenir activement en faveur du développement durable ; Favoriser la cohésion territoriale. Le Programme MED encourage la constitution de partenariats transnationaux sur les rives Nord de la Méditerranée en finançant des projets dans les domaines identifiés comme prioritaires pour l'espace : l’innovation, l’environnement, l’accessibilité aux services de transport et de télécommunications et le développement urbain durable. ICS (International cooperative system) MED ICS-MED est un projet de coopération transnational réunissant 10 partenaires de 5 pays (l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce et la France), dans l’objectif de renforcer les systèmes coopératifs et décliner des lignes politiques dans quatre secteurs spéciGiques : pêche, agriculture, tourisme et environnement. Plus de renseignements sur le programme sont disponibles sur le site internet du site (http://www.medcoop.eu/). Il se déroule de juin 2010 à mai 2013. Il doit déboucher sur la création d’une association européenne de coopratives pour poursuivre les actions communes. L’Europe soutient l’économie coopérative comme acteur de développement local. Le projet s’inscrit pleinement dans la politique de développement des clusters de chacune des Régions partenaires du projet. Il vise à développer et renforcer les coopérations entre clusters sur les territoires de la rive nord de la Méditerranée, pour travailler sur des projets communs (innovation, recherche de partenariats, échanges entre structures d’animation des clusters,...). Les objectifs du programme ICS Med sont : • • • • • Contribuer au renforcement de la dimension internationale des coopératives de l’espace Med en augmentant leurs capacités devant une concurrence accrue ; Améliorer les politiques publiques pour l’innovation des entreprises coopératives en déGinissant une approche de coordination étroite entre les administrations publiques, le système des coopératives, les prestataires de services d’activité et les parties prenantes à l’échelle transnationale ; Construire une stratégie intégrée transnationale pour le développement du système des coopératives et mettre en œuvre les groupes de coopératives transnationaux cibles ; Augmenter la capacité du système de coopération de l’espace Med aGin d’anticiper et gérer les changements pour faire faire aux déGis posés par une concurrence internationale accrue ; Favoriser l’innovation et le transfert des savoirs. Dans le cadre de ce programme, la CRESS Rhône-Alpes (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire) missionnée par Oxalis, a réalisé des monographies de groupements coopératifs en Rhône- Alpes, notamment au regard du concept en cours de construction de Pôle territorial de coopération économique. Ces monographies seront également traduites en anglais et diffusées dans le cadre d’échange de bonnes pratiques. Monographie du Pôle Economie Sociale Dombes Saône – juillet 2012 – page 2 Définition d’un Pôle territorial de coopération économique (PTCE) Il est « un regroupement, sur un territoire donné, d’initiatives, d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire associé à des PLE socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherches et organismes de formation, qui met en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable », d’après le Labo ESS1. Le CNCRES (Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale), auquel adhère la CRESS Rhône-Alpes, complète cette définition en précisant qu’un PTCE : • • • • • • a une finalité de développement économique local durable plus que de croissance économique est un projet économique opérationnel a un ancrage territorial des activités économiques est un investissement dans l’innovation sociale offre une diversité sectorielle au-delà des seules productions et filières industrielles permet l’intégration d’acteurs et d’institutions de toute taille. Son historique et son contexte de création : Créée en 1989, l’association Val Horizon a pour but de « contribuer au développement social et de l’emploi de Trévoux et sa région, et d’améliorer les conditions de vie des habitants ; elle promeut des activités sociales, éducatives, sportives, culturelles, d’animation, des actions de formation ainsi que des actions en faveur du développement économique. » Val Horizon peut se définir comme un groupe d’entreprises sociales, à vocation sociale, éducative ou encore d’insertion par l’activité économique. Ce groupement est à l’origine de la création du Pôle territorial Dombes Saône, dénommé aussi Pôle territorial Economie Sociale. Son territoire d’intervention est le Val de Saône et s’étend à la Côtière dans l’Ain, soit de Miribel à Montluel. Ce regroupement2 est un pôle de type « entrepreneurial ». Il tente de mettre en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable en partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’ESS et de l’économie classique, et des acteurs publics du territoire. Le projet se situe sur une nouvelle approche de l’enjeu d’émergence d’entreprises développant emploi et services pour les habitants du territoire. 1 www.lelabo-ess.org A.I.D.V.S. : 7 bénévoles ; 6 salariés ; 170.000 € de chiffre d’affaire ; Entreprise d’Insertion en Paysage et 2nd Œuvre Batiment. Serv’emploi : Association Intermédiaire réalisant de la mise à disposition de personnel auprès de Collectivités/Associations/Bailleurs pour 51% de son activité et auprès de particuliers pour 45 % ; 500.000 € de Chiffre d’Affaire ; 5 salariés permanents et 110 salariés en insertion. Serv’domicile : Filiale de Serv’emploi, S.A.S. & Entreprise d’Insertion dans le secteur des services aux particuliers, 7 salariés, 120.000 € de Chiffre d’Affaire. Saône Vallée Proximité : S.C.O.P. dans le secteur des services aux personnes et disposant d’un agrément qualité; 14 Salariés ; 150.000 € de Chiffre d’Affaire. Cotières Services : Association Intermédiaire ; 600.000 € de chiffre d’Affaire qui assure de la mise à disposition de personnel auprès de Collectivités/Associations/Bailleurs pour 61 % de son activités et auprès de particuliers pour 34 % qui propose de développer le Pôle sur un territoire plus large, la Côtière de l’Ain, où plusieurs acteurs, notamment municipaux, manifestent de l’intérêt pour s’associer à la démarche. Elle est une entreprise industrielle de 11 salariés installée sur le territoire et qui est en cours de conversion en S.C.O.P. Il y a la création du Comptoir Local Equitable « Clé des Saveurs » dont le souhait est qu’il se développer sous forme de S.C.I.C. ou S.C.O.P. 3ème fleuve-Oxalis : établissement secondaire de la coopérative d’entrepreneur-e-s Oxalis. 2 Monographie du Pôle Economie Sociale Dombes Saône – juillet 2012 – page 3 Le Pôle de coopération, né il y a quelques années3, est aujourd’hui structuré et opérationnel. L’émergence du PTCE : Le Pôle Dombes Saône est issu d’espaces de réflexions et de partages4 sur le territoire. Sa particularité est de ne pas avoir été conscient de se construire en Pôle Territorial de Coopération Economique. C’est bien de la prise de conscience des besoins sur ce territoire qu’est né le projet de regroupement d’acteurs locaux de l’ESS. Il y a quelques années, Val’Horizon est arrivé au constat qu’un développement purement internalisé présentait des limites, c’est pourquoi l’association a cherché à développer des coopérations avec les acteurs ESS du territoire5. La conjonction des réflexions, nationale autour des PTCE au sein du Labo ESS, et territoriale, via le réseau COORACE, dont Val’ Horizon est membre, consolide l’idée que le territoire est un enjeu. Ainsi une culture partagée s’est progressivement construite autour des enjeux de développement pour une nouvelle forme d’action économique. Il devenait nécessaire de mutualiser des moyens et des stratégies pour développer l’emploi et les services sur le territoire en faveur d’un Développement Solidaire du Territoire. Il était alors question de mettre en place un outil qui aura pour enjeu de développer des entreprises sociales locales sur le territoire. De là, nait deux atouts que sont la mobilisation pour l’offre de services aux habitants et la création d’emplois. Ses activités et son périmètre d’action : Le groupe d’entreprises sociales Val’Horizon développement ses activités à travers 2 centres sociaux, une épicerie sociale, des crèches, un relais d’assistantes maternelles, des chantiers d’insertion et une ressourcerie-recyclerie. En développant ses projets, l’association a acquis un savoir-faire en ingénierie de projet et connaît les problématiques locales. Sur la base de ces savoirs, elle a jugé pertinent de les capitaliser avec l’ensemble des acteurs économiques et, ainsi, favoriser une expertise sur la création d’emplois durables et d’entreprises pérennes. Le Pôle, sous l’impulsion de Val Horizon, déploie ’une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation sur deux axes : • La création de nouvelles entreprises et nouveaux services et leur développement, en réponse aux besoins du territoire6, 3 En 2011, lors de la 3ème édition du festival Economie du troisième type, plusieurs Conseils d’Administrations d’entreprises de l’ESS du territoire s’engagent dans un groupement stratégique et le Contrat de Développement durable Rhône-Alpes Avenir Dombes-Saône, s’engageait dans le soutien à la création du PTCE. 4 Des espaces de travail, tel que le Contrat Développement Durable de Rhône-Alpes Avenir Dombes Saône, font apparaître le besoin de traiter la question du développement des services aux salariés d’entreprises. La problématique de l’emploi local pour les habitants du territoire est aussi soulevée. Enfin, depuis plusieurs années Val’Horizon porte un festival d’Economie : Economie du 3ème type pendant le Mois de l’ESS en Novembre. Ce fut aussi l’opportunité pour de nombreux acteurs de se rencontrer autour d’enjeux sur l’ESS dont la coopération, sujet majeur. 5 Naissance du festival Economie du troisième type, inscrit dans le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire Monographie du Pôle Economie Sociale Dombes Saône – juillet 2012 – page 4 • Le développement des services et de l’emploi pour les habitants du territoire Cette stratégie passe par un marqueur fort qui est la mutualisation des moyens et la coopération entre les acteurs du Pôle. Les activités naissent très concrètement de propositions des membres du Pôle. Ils mettent en place des activités nouvelles et sont en même temps les bénéficiaires de ces activités. Tous les membres sont réunis pour porter ensemble7 les projets. La question du statut juridique : Le pôle Dombes Saône est rattaché à l’association Val’Horizon et n’a pas de statut juridique en propre. Le Pôle étant encore peu visible, ce portage lui donne le temps de se développer, de se faire connaître et reconnaître des acteurs locaux et notamment des collectivités territoriales. Pour autant la question d’une indépendance à terme est déjà posée. Les membres du Pôle travaillent sur différentes pistes, notamment en réponse à la question du statut juridique le plus pertinent pour une telle structure au regard de ses missions. Le Pôle Dombes-Saône n’a pas pour seul enjeu d’animer le territoire. Un des objectifs de ce Pôle territorial est la mutualisation de moyens et la création d’activités. Mais il n’est pas un groupement d’employeurs pour le développement économique du territoire car il n’apporterait pas la même mutualisation et ne répondrait pas aux mêmes besoins. Le Pôle Dombes-Saône porte également une forte dynamique politique : autant de sujets et de paramètres qui conduise la réflexion actuelle vers le statut de fédération. Les membres du Pôle : Les membres du Pôle sont le groupement d’entreprises solidaires (GES) Val’Horizon et de nombreux autres acteurs du territoire. Il a vocation à s’ouvrir à d’autres réseaux d’acteurs de l’économie sociale et solidaire, le secteur public et la société civile. Les membres du Pôle Dombes Saône connaissent l’ESS et s’y reconnaissent. C’est d’ailleurs un point fort de leur regroupement car il est un dénominateur commun. Le Festival Economie du 3ème type l’insufflait déjà. Au-delà, les membres du Pôle se reconnaissent dans un projet politique en commun pour le développement de leur territoire. C’est ce projet qui fait sens entre eux et génère le regroupement. Les bénéficiaires des activités du Pôle : Ils sont en premier lieu les membres du Pôle, même si le Pôle s’adresse aussi à des acteurs extérieurs au Pôle. Des croisements se font entre des personnes de différents espaces et cela conduit aussi à des participations croisées entre les entreprises sans aller jusqu’à des logiques de fusion-acquisition. 6 Ingénierie à la création de micro-crèches ; création et gestion d’une coopérative d’emploi et d’activité associée à une pépinière d’entreprise. 7 Les projets sont portés par les membres ensemble mais ils ne concernent pas toujours tous les membres du Pôle. Le processus de décision se fait après un dialogue entre tous les membres. Monographie du Pôle Economie Sociale Dombes Saône – juillet 2012 – page 5 Son modèle économique : La question du modèle économique porte sur une double dimension : - la dimension animation du Pôle, la dimension de développement des activités du Pôle. La monographie présente ne porte que sur la dimension animation. A ce jour, le Pôle Dombes Saône est porté par l’association Val’Horizon, elle-même dans une démarche de valorisation de l’économie sociale et solidaire sur son territoire. L’association porte 6 emplois au siège sur un total de 160 salariés. La logique d’animation du Pôle tient beaucoup à l’équipe du siège, notamment Armand Rosenberg, responsable du PTCE et Directeur de Val’Horizon. Lui-même fonctionne beaucoup dans une logique de repérage de projets d’utilité sociale. Les énergies viennent aussi des entrepreneurs sociaux qui souhaitent développer des projets ou encore des propositions et ou sollicitations des collectivités territoriales. Armand Rosenberg gère, actuellement, avec un salarié, l’animation et le développement du Pôle. L’objectif est de créer un poste pérenne d’animateur du pôle territorial, voire à terme de créer d’autres emplois d’ingénierie de projet et d’administration du pôle. Les appuis dont a bénéficié le Pôle : Le CDDRA, permettant la contractualisation de la politique économique entre les collectivités locales et la Région Rhône-Alpes, a tenu un rôle important dans le soutien au projet. Par ailleurs, d’autres collectivités locales ont soutenus le projet. Les appuis sont pluriels avec le festival Economie du troisième type, pour lequel le Conseil Régional de Rhône-Alpes a apporté une aide, la Communauté de communes de Saône-Vallée en matière de réflexion et partage collectifs. La création du Pôle a été appuyée aussi par la mesure 4.2.3 du Fonds Social Européen et, de manière indirecte, à travers les entreprises sociales du pôle, par des dispositifs tel que le Fonds départemental d’insertion, un fond de confiance de France Active, la Fondation Macif ou l’appel à projet IDéclic Solidaire de la Région Rhône-Alpes et enfin des prêts souscrits auprès de financeurs solidaires tels que France Active. Le Fonds Social Européen « Appui aux microprojets collectifs » (Mesure 4-2.3) a permis la création d’un poste pour un chargé de projet dont l’objectif est de créer une micro-crèche liée à une halte-garderie. Dans le cadre d’une réflexion vers un statut de Fédération, la mutualisation des moyens serait financée par les membres qui mutualisent permettant la création de nouvelles activités et l’animation du collectif qui est en construction. Pour les 4 années à venir, les financements publics envisagés proviendraient du Conseil général et de la Communauté de communes à travers le CDDRA. Monographie du Pôle Economie Sociale Dombes Saône – juillet 2012 – page 6 Aujourd’hui, il n’y a pas de dispositif public direct pour le soutien au PTCE comme les quelques perspectives qui s’offrent, par exemple, aux pôles culturels. Sa gouvernance : Concernant l’organisation interne de Val’Horizon, l’association est administrée par 27 personnes organisées en collèges : membres fondateurs, membres de droit (représentants des collectivités locales) et un collège de membres adhérents. Il n’y a pas de système de gouvernance formelle pour le Pôle. Il y a, cependant, une culture de la coopération et des croisements fréquents entre plusieurs acteurs et entre les CA des différentes organisations. Le Directeur de Val’Horizon joue le rôle d’un assembleur et de relai. La participation des salariés aux instances de décision de Val’ Horizon n’est pas encadrée par un dispositif particulier de gouvernance. Pour autant, un comité d’entreprises sera en place à partir de Janvier 2013 et il servira d’espace de co-construction. Enfin, des réunions d’équipe de direction sont organisées chaque semaine et des réunions d’équipe-cadre ont lieu chaque mois où tous les groupes en question participent à la décision et à la réflexion. C’est donc un système de décision assez transversal, et plutôt une culture qu’un mode de gouvernance inscrit dans le marbre. C’est en réunion des Délégués du personnel que la question du Pôle est également traitée. Une analyse du bilan et des perspectives : Des projets en cours ou en perspective du point de vue de la coopération économique au niveau local : Le PTES Dombes Saône travaille notamment avec d’autres départements. Des projets en cours ou en perspective du point de vue de la coopération économique au niveau transnational : Pour l’instant, les projets de coopération internationale n’ont pas émergé. Les services du PTCE Dombes Saône sont tournés vers le territoire et les besoins locaux. La coopération internationale ne paraît pas pertinente au regard du projet social du PTCE. Mais l’association Val’Horizon serait assez partante pour voir comment les autres pays fonctionnent en matière de regroupement coopératif. Des atouts : La qualification de PTCE peut faire évoluer les projets collectifs de rapprochement d’activités dans le but d’inscrire une stratégie commune de coopération et de mutualisation. Elle permet la connaissance et la reconnaissance et donc la structuration des PTCE pour à termes créer une cohésion entre eux. Monographie du Pôle Economie Sociale Dombes Saône – juillet 2012 – page 7 La conscience ESS et la nécessité de répondre aux besoins locaux sont des éléments très présents au sein du PTCE Dombes Saône. Le développement du territoire est un objectif poursuivi par ce Pôle. Il évolue notamment grâce à un collectif dont les problématiques sont liées et leur partenariat repose sur leur identité. Des freins : L’association entre entreprises classiques et entreprises ESS dans le portage de projet est une démarche intéressante mais peut devenir source d’obstacles quand les préoccupations sont très différentes ou ne permettent pas de partager une vision commune. La coopération au sein d’un Pôle d’entreprises aussi diverses n’est pas toujours naturelle. L’absence de soutien financier à l’innovation sociale en matière de développement économique est aussi un frein au développement d’un tel regroupement. Quid du financement pour la coopération économique ? Quid du financement pour l’ESS ? Des opportunités : Le Pôle ne demande qu’à évoluer aux regards des besoins du territoire et, pour cela, la participation à des espaces de réflexion et de partage sera encore nécessaire pour développer le Pôle. Des menaces : A partir du moment où un Pôle s’inscrit dans une logique plus institutionnelle, qu’il est reconnu en tant que tel et participe à une structuration plus générale, des risques nouveaux peuvent émerger tels que la récupération ou l’instrumentalisation : participant d’une démarche de valorisation et de promotion des Pôles, des objectifs nouveaux peuvent lui être fixés ou des contraintes nouvelles peuvent apparaître mettant en péril la structuration en cours. Une des difficultés dans le développement d’un PTCE relève aussi du rôle des Collectivités territoriales. Il y a une difficulté à trouver le bon interlocuteur, prêt à s’investir et investir dans un tel projet, au regard de ses multiples dimensions. Mise en perspective du Pôle Dombes Saône au regard du concept de Pôle territorial de coopération économique : Le Pôle n’est pas uniquement un animateur territorial. Etant un outil entrepreneurial pour ses membres, il fait forcément de l’animation en termes de développement économique pour ceux qui y sont intéressés. Selon le responsable du pôle, si sur un même territoire, se trouvaient plusieurs dynamiques de PTCE, cela ne serait pas forcément un problème : tout dépend aussi de la taille du territoire. L’enjeu est le développement du territoire et comme il n’y a pas qu’un seul acteur qui intervienne dans ce champ là, il pourrait y avoir plusieurs PTCE. La logique adoptée aujourd’hui par le Pôle Dombes Saône est mouvante et évoluera avec le temps. Aujourd’hui, le principal porteur est Val’Horizon avec son responsable qui a sa propre lecture de la situation. Cette lecture n’est pertinente qu’au regard d’un contexte donné. Monographie du Pôle Economie Sociale Dombes Saône – juillet 2012 – page 8 Préconisations à la constitution d’un PTCE : • • • Se donner pour objectif les mutualisations et le développement économique : besoin de guides et des orientations d’actions qui soient forts et qui aillent dans le sens de la coopération territoriale, qui permettent que l’évaluation de l’action soit bien fait à l’aune de ces orientations. Il faut une certaine dose d’opportunisme entre les acteurs. Avoir une posture d’animateur plutôt qu’une posture de dirigeant. Une analyse des conditions de transférabilité/ reproductibilité : En termes de difficultés à la constitution d’une telle organisation coopérative, encore une fois le cas du Pôle Saône-Dombes marque sa particularité. Tant que les porteurs n’avaient pas conscience de leur projet en tant que PTCE, la construction du Pôle s’est faite en fonction des opportunités et des besoins du territoire. Il est une réponse directe au territoire, qui émerge de manière ascendante et le projet a été constitué au regard des possibilités. Compétences et métiers nécessaires au fonctionnement d’un PTCE : Selon le Responsable du Pôle territorial Dombes Saône, les compétences nécessaires sont l’entrepreneuriat, le marketing, la gestion, l’animation des réseaux, le développement local et le développement de l’emploi. En effet tout ce qui est entrepris est référé à la réalité, aux besoins du territoire, de ses habitants et des acteurs. L’enjeu est le développement social et le développement de l’emploi sur le territoire. Le « bien vivre » c’est notamment la qualité de vie des habitants ou des entreprises. La porte d’entrée est, selon Armand Rosenberg, la référence à un territoire identifié. Celle-ci n’est pas forcément figée dans le temps mais elle doit quand même être pérenne. Quatre phrases clés : - Avoir une posture d’animateur plutôt qu’une posture de dirigeant. - Le Pôle est un outil entrepreneurial et non un simple animateur sur le territoire. - Le développement local c’est entreprendre et se référer aux besoins du territoire, de ses habitants et de ses acteurs autour des enjeux de développement social et développement de l’emploi. - Le PTCE n’est pas une simple association au portage de projet, c’est aussi l’idée qu’il y a une idéologie commune qui fait référence. Trois déclencheurs du PTCE : - La recherche de coopération avec d’autres acteurs du territoire. - L’émergence du besoin de développement de services aux salariés d’entreprises. - Une culture partagée s’est construite autour des enjeux de développement pour une nouvelle forme d’action économique. Monographie du Pôle Economie Sociale Dombes Saône – juillet 2012 – page 9
