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Projet de Programme d’actions
de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
en faveur du développement durable
Version finale
26 Septembre 2013
Plan de développement durable de Saint-Quentin-en-Yvelines

Projet de Programme d'actions pour le développement durable de la CASQY - Version Finale, 26 septembre
2013
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Sommaire
Introduction ............................................................................................................................................. 3
Objet et finalité du Plan de Développement Durable ......................................................................... 3
Intégration du volet énergie – climat dans le PDD .............................................................................. 3
Les grands enjeux de développement durable pour Saint-Quentin en Yvelines .................................... 6
Le travail de co-construction avec les parties prenantes du territoire ................................................... 9
Stratégie de réponse de l’agglomération de SQY ................................................................................. 11
Cohérence de l’action de la CASQY ................................................................................................... 11
Stratégie de développement durable PDD/PCET .............................................................................. 14
Orientation 1 : un territoire innovant et attractif ......................................................................... 15
Orientation 2 : un territoire de haute qualité de vie et d’excellence environnementale ............. 19
Orientation 3 : un territoire pratique et facile à vivre .................................................................. 21
Fiches-actions du PDD/PCET ................................................................................................................. 23
Annexes ................................................................................................................................................. 59
Annexe 1 : Politique des transports - Plan Local de Déplacements ................................................ 59
Annexe 2 : Politique du logement - Programme Local de l’Habitat 2 ............................................... 60
Annexe 3 : Politique d’urbanisme et d’aménagement - Plan local d’urbanisme intercommunal ... 60
Annexe 4 : Politique de l’économie et de l’emploi - PACTE .............................................................. 61
Annexe 5 : Politique de santé - Contrat Local de Santé .................................................................... 61

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Introduction
Objet et finalité du Plan de Développement Durable
La politique communautaire de développement durable, entamée dès 2005 à l'initiative du Président
de la Communauté d'agglomération, constitue une composante essentielle du projet de
l'agglomération. Elle s'est traduite par la création en 2005 d'une mission "développement durable"
au sein de la direction générale des services, chargée d'impulser et de coordonner les actions en
matière de développement durable et la mise en place du Plan de développement durable de Saint-
Quentin-en-Yvelines (PDD) ou Agenda 211. La méthode d'élaboration de ce PDD a été approuvée par
le Conseil communautaire du 14 octobre 2010, qui a également convenu que le Plan climat-énergie
territorial (PCET) constituerait le volet "énergie-climat" du PDD. Le PDD présente ainsi la vision
globale des élus de l’agglomération pour un développement durable de notre territoire.
Ce projet vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques, programmes et projets du territoire,
sans ralentir pour autant les démarches déjà engagées et tout en respectant les rôles et
compétences de chacun, en particulier des communes. Il a également pour ambition de susciter de
nouveaux projets, comme par exemple le Plan Climat Energie Territorial (PCET) ou encore le
référentiel pour un aménagement durable du territoire.
La finalité de la politique communautaire est toujours la même, quels que soient les différents
dispositifs d’actions : améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants en assurant un
développement social et économique équilibré de Saint-Quentin-en-Yvelines, tout en préservant
l’environnement et œuvrant en faveur de la santé de tous.
Phasage du Plan de Développement Durable :
Intégration du volet énergie – climat dans le PDD
1 Conseil communautaire du 30 avril 2009.

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Conformément au décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet
de serre et au plan climat-énergie territorial, la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines a l’obligation de réaliser le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) induites par le
fonctionnement de son patrimoine et l’exercice de ses compétences.
Le périmètre obligatoire de prise en compte des émissions de gaz à effet de serre porte sur les
sources suivantes :
Catégorie 1 : émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux
activités de la personne morale,
Catégorie 2 : émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de
vapeur nécessaire aux activités de la personne morale.
Catégorie 3 : prise en compte volontaire de toutes les autres émissions indirectes de GES
induites par les besoins de fonctionnement de la personne morale.
L’année de référence retenue est ici 2012. Il s’agit ici du premier Bilan GES réalisé par les services de
la CASQY.
Ce premier bilan permet de mettre en évidence l’importance des émissions de gaz à effet de serre
induites par l’exercice des compétences de la Communauté d’agglomération sur les catégories
obligatoires 1 et 2. Le bilan apporte également quelques informations sur la catégorie 3 optionnelle.
66%
7%
27%
Bilan d'Emissions de GES de la CASQY (Scopes 1,2 et 3)
23 000 teCO2
Emissions directes (C1)
Emissions indirectes associées à
l'énergie (C2)
Autres émissions indirectes (C3)
39%
21%
6%
0%
7%
13%
14%
Répartition des émissions de GES de la CASQY (Scopes 1,2 et 3)
23 000 teCO2
C1 : Combustibles (mobile)
C1 : Assainissement
C1 : Combustibles (fixe)
C1 : Climatisation
C2 : Electricité
C3 : Combustibles (amont)
C3 : Immobilisations

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Les émissions prises en compte aujourd’hui s’élèvent à près de : 15 300 teCO2, sur le scope 1, 1 550
teCO2 sur le scope 2 et près de 23 000 teCO2 sur l’ensemble.
L’essentiel des émissions de la CASQY est ainsi généré par l’exercice de la compétence transports en
communs. Près de 3 500 000 litres de gasoil ont ainsi été consommés en 2012 par l’ensemble des
véhicules utilisés par les deux délégataires. Toutefois, il convient de rappeler que concernant le
réseau SQYBUS, la CASQY n’est qu’Autorité Organisatrice de Proximité. Les orientations techniques
et financières sont directement prises par le STIF. Ce cas de figure est propre à la région francilienne
et se retrouve dans toutes les agglomérations de la région. Néanmoins, face à ce résultat, la CASQY
compte bien peser dans les années qui viennent sur les décisions du STIF, notamment en matière de
renouvellement de la flotte de bus.
La compétence assainissement représente le 2ème poste d’émissions, notamment du fait du méthane
produit par les stations d’épuration. Le service de l’Eau a d’ailleurs un projet à l’étude d’autonomie
énergétique de la station d’épuration, afin de recycler en énergie le méthane produit.
Viennent ensuite les émissions induites par la consommation de combustibles fossiles dans les
bâtiments (gaz) et dans les véhicules de service. La CASQY disposera prochainement de 6 véhicules
électriques, dont 3 utilitaires. Avec les véhicules fonctionnant au GPL, près de 40 % de la flotte de
l’agglomération est aujourd’hui moins émettrice en CO2.
On relève enfin le poids non négligeable des fuites générées par les installations de climatisation
présentes dans les équipements gérés par la collectivité.
Les émissions apparaissant dans la catégorie 3 concernent la fraction amont liées à la production des
combustibles consommés et l’amortissement des émissions de fabrication des biens immobiliers
utilisés par la CASQY.
Au niveau du territoire pris dans son ensemble, le profil carbone a été élaboré en 2012 sur la base de
l’année de référence 2008.
Ce qu’il faut en retenir :
Résidentiel
48%
Tertiaire
11%
Tranport de personnes
17%
Industrie
24%
Agriculture
0,1%
Profil Carbone 2008
teCO2
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