Rapport de Presentation

Rapport de présentation
Pièce n°1
Département de Saône-et-Loire
Commune de Semur-en-Brionnais
Plan local d’urbanisme

Saône-et-Loire – Semur-en-Brionnais – Révision du PLU – Rapport de présentation Février 2014
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S o m m a i r e
Préambule 6
Chapitre 1 - Diagnostic 9
I - Diagnostic territorial 10
1. Situation de la commune 10
1.1 - Situation géographique 10
1.2 – Situation historique 14
1.3 – Situation politique et administrative 16
2. Données socio-économiques 24
2.1 – Démographie et population 24
2.2 – Habitat 28
2.3 – Economie et services publics 31
3. Analyse fonctionnelle et paysagère 45
3.1 – Analyse globale 45
3.2 – Analyse par secteur 71
II - Etat initial de l’environnement 103
1. Hydrogéomorphologie et contexte biogéographique 103
1.1 – Relief et géologie 103
1.2 – Hydrogéologie et hydrologie 104
1.3 – Occupation de l’espace et analyse de la consommation des espaces 110
1.4 – Climat, air et énergie 114
2. Etude d’environnement menée au titre de l’évaluation Natura 2000 116
2.1 – Biodiversité 116
2.2 – Fonctionnalité hydrologique 128
2.3 – Zonages environnementaux 133
2.4 – Perspectives d’évolution de l’environnement 153
3. Risques, pollutions et nuisances 155
3.1 – Risques 155
3.2 – Pollutions et nuisances 156
3.3 – Déchets 156
4. Paysage et patrimoine 158
4.1 – Patrimoine 158
4.2 – Paysage 170

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Chapitre 2 – Les justifications du projet communal 185
I - Les objectifs de la municipalité 186
II - Les choix retenus pour établir le PADD 187
1. Des espaces protégés 188
2. Transformation de la place de la Ville Haute et nouvelle axe piéton 189
3. Une urbanisation ciblée sur le bourg 190
4. Augmentation des densités urbaines et diminution de la rétention foncière 191
5. Protection du bocage et de la fonctionnalité hydrologique 192
6. Maintien des activités, équipements et valorisation des atouts du territoire 193
7. Stabiliser la population 194
8. Urbanisation ciblée sur quelques tènements stratégiques 195
III - Les motifs de la délimitation des zones, des règles et des OAP 198
1. Les zones du PLU 198
1.1 – Délimitation des zones du PLU 198
1.2 – Evolution du zonage par rapport au Plan d’occupation des sols 204
2. Le règlement écrit 208
2.1 – Le caractère des zones 208
2.2 – Les articles du règlement écrit 209
2.3 – Evolution des dispositions réglementaires par rapport à celles du POS 217
3. Autres dispositions réglementaires 220
3.1 – Emplacements réservés pour voirie et équipements 220
3.2 – Emplacements réservés pour logements 220
3.3 – Eléments du paysage à protéger au titre de l’article L123-1-5-7° du CU 221
3.4 – Espaces boisés classés 222
3.5 – Principes d’alignements bâtis à respecter 223
3.6 – Changement de destination au titre de l’article L123-3-1 du CU 223
3.7 – Bâtiments d’élevage 223
3.8 – Evolution des dispositions réglementaires par rapport à celles du POS 231
4. Orientations d’aménagement et de programmation 232
4.1 – La définition des périmètres des OAP 235
4.2 – Les orientations définies dans les OAP 235

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Chapitre 3 – Evaluation des incidences du plan sur l’environnement 239
I - Etude d’évaluation environnementale menée au titre de Natura 2000 240
1. Approche itérative : prise en compte des enjeux majeurs 240
2. Analyse pronostique des incidences 247
2.1 – Nature des perturbations 247
2.2 – Incidences Natura 2000 248
3. Mesures 251
4. Indicateurs pour la future analyse des résultats de l’application du PLU 255
5. Résumé 257
6. Documents de référence 260
II - Autres incidences sur l’environnement 261
1. Consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers 261
2. L’eau 263
3. L’air 264
4. Energie 265
5. Les déchets 265
6. Risques, nuisances et pollutions 265
7. Paysage et patrimoine 266
Chapitre 4 – Synthèse et bilan 269
I - Résumé 270
II - Bilan quantitatif 279
II - Indicateurs pour l’évaluation des résultats de l’application du plan 280

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PREAMBULE
Le Plan d’occupation des sols (POS) a été approuvé par le conseil municipal le 25 septembre 1989.
La révision du POS et sa transformation en Plan local d’urbanisme (PLU) a été prescrite par
délibération du conseil municipal le 26 octobre 2010.
Le rapport de présentation comprend les chapitres suivants :
 le premier chapitre est consacré au diagnostic territorial et à l’état initial de l’environnement
 le second chapitre est consacré aux choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de
développement durables, aux motifs de la délimitation des zones et des règles qui y sont
applicables, ainsi qu’à ceux des orientations d’aménagement et de programmation
 le troisième chapitre est consacré à l’évaluation environnementale
 le quatrième chapitre est consacré au résumé du projet de PLU et à la description de la
manière dont l’évaluation a été effectuée. Il comprend également les indicateurs pour
l’évaluation des résultats de l’application du plan en matière de logements.
Il met en cohérence le diagnostic et les grandes orientations de l’aménagement de la commune.
Il comprend une étude d’environnement et d’évaluation Natura 2000 du PLU menée par un bureau
d’études spécialisé au titre de l’article L121-10 du code de l’urbanisme.
Cette évaluation est méthodologiquement fondée sur :
 un état initial de l’environnement établi à partir de l’inventaire départemental des zones
humides, des données Natura 2000, des investigations de terrain ;
 une analyse du site Natura 2000 et des autres zonages environnementaux dont les Znieff ;
 une analyse spatiale de nature pronostique des incidences de changement de zonage et de
projets d’aménagement, analyse s’appuyant sur l’outil système d’information géographique
(Sig).
L’évaluation environnementale Natura 2000 a été proportionnée au cas du P.L.U. ; elle a évalué
précisément les effets du zonage dans – mais aussi à proximité – du site Natura 2000 et a apprécié le
cumul des effets de l’ensemble de ses projets.
L’évaluation environnementale du P.L.U. a également été menée d’une façon itérative : lancée dès le
démarrage des études, elle a progressé en parallèle à l’élaboration du PLU. Au travers notamment de
la définition de l’état initial de l’environnement et des priorités environnementales, de l’évaluation
de la prise en compte des enjeux majeurs, de l’analyse pronostique des incidences, puis de la prise en
compte des mesures, elle a permis un ajustement en continu du projet de PLU.
Afin d’assurer la lisibilité de la démarche, l’évaluation environnementale a été intégrée en totalité
dans le présent rapport de présentation.
Elle a donc été soumise avec l’ensemble du projet de PLU à enquête publique sur l’intégralité du
territoire communal de Semur-en-Brionnais, menée du 19 novembre 2013 au 19 décembre 2013,
avec une possibilité de prorogation exceptionnelle de 30 jours supplémentaires sur l'initiative du
commissaire enquêteur ou d'une suspension de six mois maximum sur décision de l'autorité