Thème 8 : Quelle est l`efficacité de l`intervention sociale de l`Etat

S. Dupaquier | Terminale STMG | 2014 – 2015 | Économie | Thème 8 | Chapitre 4 |
Fiche récapitulative
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Thème 8 : Quelle est l’efficacité de l’intervention
sociale de l’Etat ?
Chapitre 4 : L’efficacité de la politique sociale et les
acteurs de l’économie sociale et solidaire
Place dans le programme :
Thèmes
Notions
Contexte et finalités
VIII. Quelle est l’efficacité
de l’intervention sociale
de l’Etat ?
VIII.2. L’efficacité de la
politique sociale
VIII.3 L’économie sociale et
solidaire
- La progressivité de
l’impôt.
- La redistribution.
- Les acteurs de
l’économie sociale et
solidaire.
Historiquement, l’intervention de l’Etat a permis progressivement la prise en charge
des risques sociaux et une certaine réduction des inégalités. Si cette intervention est
légitime, la question de son efficacité n’en demeure pas moins posée, au regard des
logiques d’assurance et d’assistance. Le débat économique demeure entre les
partisans d’une intervention sociale justifiée par des considérations économiques et
humaines et ceux qui mettent en avant ses effets pervers.
Des prélèvements sont effectués sur le revenu des agents économiques en vue de
financer la politique sociale. Une attention particulière sera portée à l’impôt sur le
revenu dont la progressivité remplit notamment une fonction d'équité sociale, en
favorisant une redistribution entre hauts et bas revenus.
L’efficacité de la politique sociale est appréhendée sous l’angle :
de la réduction des inégalités de revenu ;
du financement de la protection sociale ;
des effets des prestations sociales et des minima sociaux.
L’ESS est complémentaire à l’action de l’Etat. Elle intervient déjà fortement,
notamment dans la protection sociale, et son importance au niveau économique est
croissante.
Objectifs du chapitre : A la fin de ce chapitre, vous devez être capables de :
- Présenter et caractériser l’impôt sur le revenu
- Calculer l’impôt sur le revenu dû par un ménage dans un cas simple
- Distinguer prélèvement progressif et prélèvement proportionnel
- Expliquer pourquoi le système fiscal français est imparfaitement redistributif
- Expliquer le financement de la politique sociale et en particulier l’objectif du caractère progressif de l’impôt sur le revenu
- Définir la notion de redistribution et présenter ses différentes formes
- Lister les apports et les problèmes générés par la redistribution
- Analyser l’efficacité de la politique sociale et par conséquent du système redistributif français
- Présenter et illustrer l’ESS
- Identifier le rôle et les enjeux de l’ESS (économie sociale et solidaire) et de ses acteurs
Mots clés
contribuables, prélèvements obligatoires, principe d’équité,
progressivité de l’impôt, foyer fiscal, impôt progressif, impôt
proportionnel, TVA, impôt sur le revenu, redistribution, prestations
sociales, cotisations sociales, redistribution, redistribution verticale,
redistribution horizontale, déficit de la Sécurité Sociale, efficacité du
système de protection sociale, ESS (économie sociale et solidaire), les
acteurs de l’économie sociale et solidaire : coopératives, mutuelles,
associations, fondations, entreprises sociales