Thème 8 : Quelle est l’efficacité de l’intervention sociale de l’Etat ? Chapitre 4 : L’efficacité de la politique sociale et les acteurs de l’économie sociale et solidaire Place dans le programme : Thèmes VIII. Quelle est l’efficacité de l’intervention sociale de l’Etat ? VIII.2. L’efficacité de la politique sociale Notions Contexte et finalités Historiquement, l’intervention de l’Etat a permis progressivement la prise en charge des risques sociaux et une certaine réduction des inégalités. Si cette intervention est légitime, la question de son efficacité n’en demeure pas moins posée, au regard des logiques d’assurance et d’assistance. Le débat économique demeure entre les partisans d’une intervention sociale justifiée par des considérations économiques et humaines et ceux qui mettent en avant ses effets pervers. - La progressivité de l’impôt. - La redistribution. VIII.3 L’économie sociale et solidaire - Les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Objectifs du chapitre : Des prélèvements sont effectués sur le revenu des agents économiques en vue de financer la politique sociale. Une attention particulière sera portée à l’impôt sur le revenu dont la progressivité remplit notamment une fonction d'équité sociale, en favorisant une redistribution entre hauts et bas revenus. L’efficacité de la politique sociale est appréhendée sous l’angle : de la réduction des inégalités de revenu ; du financement de la protection sociale ; des effets des prestations sociales et des minima sociaux. L’ESS est complémentaire à l’action de l’Etat. Elle intervient déjà fortement, notamment dans la protection sociale, et son importance au niveau économique est croissante. A la fin de ce chapitre, vous devez être capables de : - Présenter et caractériser l’impôt sur le revenu - Calculer l’impôt sur le revenu dû par un ménage dans un cas simple - Distinguer prélèvement progressif et prélèvement proportionnel - Expliquer pourquoi le système fiscal français est imparfaitement redistributif - Expliquer le financement de la politique sociale et en particulier l’objectif du caractère progressif de l’impôt sur le revenu - Définir la notion de redistribution et présenter ses différentes formes - Lister les apports et les problèmes générés par la redistribution - Analyser l’efficacité de la politique sociale et par conséquent du système redistributif français - Présenter et illustrer l’ESS - Identifier le rôle et les enjeux de l’ESS (économie sociale et solidaire) et de ses acteurs Mots clés contribuables, prélèvements obligatoires, principe d’équité, progressivité de l’impôt, foyer fiscal, impôt progressif, impôt proportionnel, TVA, impôt sur le revenu, redistribution, prestations sociales, cotisations sociales, redistribution, redistribution verticale, redistribution horizontale, déficit de la Sécurité Sociale, efficacité du système de protection sociale, ESS (économie sociale et solidaire), les acteurs de l’économie sociale et solidaire : coopératives, mutuelles, associations, fondations, entreprises sociales S. Dupaquier | Terminale STMG | 2014 – 2015 | Économie | Thème 8 | Chapitre 4 | Fiche récapitulative 1