DEMANDE D`AUTORISATION Manifestation revendicative

DEMANDE D’AUTORISATION
Manifestation revendicative
Numéro de formulaire (police)
20130220153311
A l’attention de Monsieur le Bourgmestre
Ce formulaire complété N’AUTORISE PAS automatiquement la tenue de l’événement
Base légale : article 31 du Rqglement général de police
1. Organisation
Nom de l’organisation
Adresse
2. Demandeur
Prénom
Nom
Tél.
E-mail
Adresse
3. Evénement
Motivation(s) de
l’événement
Date
Point de départ
Heure de rassemblement
Heure de départ (si cortège)
Destination du cortège
Publicité préalable ?
Oui
Non
(si ‘Oui’, veuillez l’annexer)
Remise de signatures /
petitions à
Tenue d’un meeting avant
ou après la marche
Noms des intervenants
4. Itinéraire proposé par les organisateurs
L’itinéraire définitif devra être validé par les autorités
Remarque : ATTENTION AUX RESTRICTIONS (exemple: zone neutre, Grand-Place…)
5. Nombre de participants attendus
Estimation des organisateurs
6. Informations additionnelles
7.
N° de carte d’identité (BE) ou
numéro de passeport
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Date
20/02/2013
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Ce formulaire N’AUTORISE PAS la tenue de l’événement tant qu’il n’a pas
été validé par les services de police par autorité administrative.