Règles de conduite - Eric Jasmin

REGLES DE CONDUITE
ET DE SECURITE
REFERENTIELS
REFERENTIELS

VIGP
VIGP
Les v
Les vé éhicules de hicules de POLICE POLICE, , GENDARMERIE GENDARMERIE, ,
des
des DOUANES DOUANES. .
Les
Les v vé éhicules hicules de lutte contre l de lutte contre l’ ’incendie incendie
Les v
Les vé éhicules du minist hicules du ministè ère de la justice affect re de la justice affecté és s
au transport des d
au transport des dé étenus, ou au r tenus, ou au ré établissement tablissement
de l
de l’ ’ordre dans les ordre dans les é établissement p tablissement pé énitenciaires. nitenciaires.
Les Unit
Les Unité és Mobiles Hospitali s Mobiles Hospitaliè ères res ou, à la
demande du service d’aide médicale urgente,
affectées exclusivement à l’intervention de ces
unités.

VIGP type C
VIGP type C - -UMH UMH

V
Vé éhicules hicules Associatifs Associatifs
Le cas des v
Le cas des vé éhicules associatifs associations de secourismes dites hicules associatifs associations de secourismes dites de s de sé écurit curité écivile civile
est plus ambigu. Jusqu
est plus ambigu. Jusqu’à ’à la loi de modernisation de la s la loi de modernisation de la sé écurit curité écivile (loi civile (loi
n
n° °2004 2004- -811 du 13 ao 811 du 13 aoû ût 2004), ces v t 2004), ces vé éhicules relevaient du r hicules relevaient du ré égime normal du gime normal du
transport sanitaire
transport sanitaire : les associations devaient obtenir un agr : les associations devaient obtenir un agré ément ment
d
dé épartemental et avoir un ambulancier titulaire du DEA, les v partemental et avoir un ambulancier titulaire du DEA, les vé éhicules hicules é étaient taient
donc des
donc des « «v vé éhicules d'int hicules d'inté érêt g rêt gé én né éral b ral bé én né éficiant de facilit ficiant de facilité és de passage s de passage » ». Les . Les
associations de la petite couronne parisienne,
associations de la petite couronne parisienne, croix rouge fran croix rouge franç çaise aise, , protection protection
civile de Paris
civile de Paris ,Croix blanche, Centre fran ,Croix blanche, Centre franç çais de secourisme et de protection ais de secourisme et de protection
civile d
civile dé érogeaient rogeaient à àce principe, le pr ce principe, le pré éfet de police ayant pris un arrêt fet de police ayant pris un arrêté éde de
r
ré équisition permanent pla quisition permanent plaç çant de fait ces v ant de fait ces vé éhicules dans la cat hicules dans la caté égorie des gorie des
«
«v vé éhicules d'int hicules d'inté érêt g rêt gé én né éral prioritaires ral prioritaires » »; la l ; la lé égalit galité éde ce dispositif n'est de ce dispositif n'est
toutefois pas assur
toutefois pas assuré ée. Ceci devrait être remis e. Ceci devrait être remis à àplat par les d plat par les dé écrets crets
d'application de la loi de modernisation.
d'application de la loi de modernisation.