Règles de conduite - Eric Jasmin

REGLES DE CONDUITE
ET DE SECURITE
REFERENTIELS
VIGP
Les véhicules de POLICE, GENDARMERIE,
des DOUANES.
Les véhicules de lutte contre l’incendie
Les véhicules du ministère de la justice affectés
au transport des détenus, ou au rétablissement
de l’ordre dans les établissement pénitenciaires.
Les Unités Mobiles Hospitalières ou, à la
demande du service d’aide médicale urgente,
affectées exclusivement à l’intervention de ces
unités.
VIGP type C - UMH
Véhicules Associatifs
Le cas des véhicules associatifs associations de secourismes dites de sécurité civile
est plus ambigu. Jusqu’à la loi de modernisation de la sécurité civile (loi
n°2004-811 du 13 août 2004), ces véhicules relevaient du régime normal du
transport sanitaire : les associations devaient obtenir un agrément
départemental et avoir un ambulancier titulaire du DEA, les véhicules étaient
donc des « véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage ». Les
associations de la petite couronne parisienne, croix rouge française, protection
civile de Paris ,Croix blanche, Centre français de secourisme et de protection
civile dérogeaient à ce principe, le préfet de police ayant pris un arrêté de
réquisition permanent plaçant de fait ces véhicules dans la catégorie des
« véhicules d'intérêt général prioritaires » ; la légalité de ce dispositif n'est
toutefois pas assurée. Ceci devrait être remis à plat par les décrets
d'application de la loi de modernisation.
VIGP
Tous ces véhicules (ambulances, VSAB, VSAV,
PSR et PSE, véhicules sanitaires de l'armée) sont
regroupés sous le vocable « véhicules adaptés au
transport sanitaire ».
VIG ambulance routière
Type
A: ambulance routière conçue et équipée
pour le transport sanitaire de patients dont l'état
de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent
devenir des patients en détresse.
Catégorie
A1 : adaptée au transport d'un patient
Catégorie
A2 : adaptée au transport d'un ou
unique.
plusieurs patients sur un (des) brancard(s) et/ou
chaise(s) portoir(s).
VIG type A catégorie A1
« Véhicule d'intérêt général
bénéficiant de facilités de passage :
Ambulance de transport sanitaire
Véhicule d'intervention d'Electricité de France et de
Gaz de France
Service de la surveillance de la Société nationale des
chemins de fer français.
Transports de fonds de la Banque de France.
Des associations médicales concourant à la permanence
des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde
départementale,
De transports de produits sanguins et d'organes
humains.
Engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à
deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des
services gestionnaires de ces voies.