rapport conference 27 nov 2013 final fr

COMPTE RENDU DE LA CONFÉRENCE-DÉBAT À
L’ASSEMBLÉE NATIONALE
« LE TRAFIC D’ORGANES ET LE TOURISME DE TRANSPLANTATION »
MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013
Compte-rendu rédigé par l’ONG DAFOH (Doctors Against Forced Organ Harvesting)

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DAFOH – Doctors Against Forced Organ Harvesting - est une organisation libre et indépendante
fondée et gérée par des médecins de diverses spécialités et de différentes nationalités. L’organisme est
constitué de médecins et professionnels de la santé qui reconnaissent la nécessité d'arrêter les
pratiques illégales de prélèvement d'organes.
DAFOH a la volonté :
# de présenter toute forme de pratiques médicales immorales à l’attention du public
# d’apporter à la communauté médicale et à la société les preuves objectives de prélèvements
d’organes illégaux et immoraux
# d’encourager la réalisation d’enquêtes approfondies sur le sujet
# de promouvoir et protéger les pratiques médicales éthiques mettant en avant la dignité
humaine et dont les normes éthiques reposent sur le serment d’Hippocrate, la Déclaration de
Genève, le Code de Nuremberg, la Déclaration d’Helsinki et la Déclaration d’Istanbul.

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SOMMAIRE
INTRODUCTION page 4
COMPTE RENDU page 5
QUESTIONS-REPONSES page 16
CONCLUSION page 19
POST-SCRIPTUM page 20

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INTRODUCTION
Le sujet du trafic d’organes et des abus de transplantations est devenu, au fil des années, une
préoccupation de plus en plus importante du fait de l’augmentation incessante des patients en attente
de greffes. Dans ce contexte de pénuries d’organes se sont développés simultanément des marchés
noirs internationaux de trafics d’organes ainsi qu’un « tourisme de transplantation ».
Suite à la conférence de presse du 17 juillet 2013 à l’Assemblée nationale annonçant officiellement la
sortie du livre « Organes de l’Etat – abus de transplantations en Chine », avec la présence de l’un des
auteurs, David Matas, avocat international canadien pour les droits humains, une conférence-débat sur
le thème du trafic et du tourisme de transplantations d'organes a eu lieu le 27 novembre 2013 à
l’Assemblée nationale, Paris, France.
Animée par la députée des Bouches-du-Rhône, Madame Valérie Boyer et le Docteur Harold King,
contact français pour l’ONG internationale DAFOH (Médecin contre les prélèvements forcés d’organes),
la conférence a donné la parole à des professeurs et des chirurgiens français, autour du problème
éthique du trafic d’organes à l’étranger et, notamment, en Chine.
Ces professionnels ont tenu à être présents afin de témoigner de leurs expériences sur la
transplantation d’organes en France et à l’étranger et du mutisme complice du domaine médical et
politique concernant les prélèvements forcés d’organes en Chine.
OBJECTIFS DE LA CONFÉRENCE :
1/ Faire connaître le phénomène des prélèvements forcés d’organes dans le monde et plus
particulièrement en Chine, aux députés, aux médecins et aux médias.
2/ Soutenir la proposition de loi de la députée Madame Valérie Boyer contre le tourisme de
transplantation.
3/ Rallier les médecins chirurgiens transplanteurs en France contre les prélèvements forcés d’organes.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Madame Valérie BOYER, députée des Bouches-du-Rhône.
Docteur Harold KING, contact français pour l’ONG Doctors Against Forced Organ Harvesting (DAFOH)
ou les Médecins contre les prélèvements forcés d'organes.
Professeur Francis NAVARRO, chirurgien transplanteur au CHU de Montpellier
Professeur Jacques BELGHITI, chirurgien transplanteur au CHU de Beaujon
Professeur Didier SICARD, ancien président du Comité consultatif national d'éthique
Professeur Patrick PESSAUX, chirurgien transplanteur au CHU de Strasbourg
Professeur Yves CHAPUIS, de l’Académie de médecine, ancien chirurgien et pionnier des greffes
d’organes en France.

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COMPTE RENDU
Après avoir remercié les professeurs présents ainsi que Madame la députée Valérie Boyer de leur
présence et de s’être ainsi courageusement positionné contre le trafic et les prélèvements forcés
d’organes en Chine, le Docteur King a brièvement fait l’exposé de la situation, précisant que toutes ces
informations pouvaient être retrouvées dans le livre « Organes de l’Etat – Abus de transplantations en
Chine. »
Selon le Docteur King, les prélèvements d’organes forcés sont un problème éthique majeur dans la
communauté internationale et notamment en Chine. Depuis 1980, le gouvernement chinois a permis à
la police d’utiliser sans restriction les cadavres de prisonniers pour des transplantations d’organes, avec
ou sans consentement des familles ou de l'individu. Le premier impact de cette loi a été de violer pour la
première fois la loi éthique reconnue au niveau mondial quant au consentement de la personne. Le
second impact a été la grande opacité conséquente du système, car les services de police et les
militaires gèrent intégralement les prisons en Chine.
Le Docteur King mentionne la résolution de Hangzhou signée depuis peu par 169 hôpitaux chinois dans
laquelle le gouvernement chinois projette de limiter l’utilisation des organes prélevés sur les prisonniers
condamnés à mort et exécutés.
Selon lui, cette résolution est un discours de façade, à l’image de la loi sortie en Chine en 2007
interdisant les prélèvements d’organes forcés suite à la pression internationale suscitée par la
publication du rapport sur les prélèvements d’organes forcés de David Kilgour et David Matas et du
rapport de Manfred Nowak, rapporteur spécial des Nations Unies. Dans les faits, cette loi n’a pas du
tout été respectée, malgré la bonne volonté d’une quarantaine de transplanteurs chinois. Au contraire,
ce commerce d’organes en Chine touche dans une plus grande mesure les prisonniers de conscience
qui n’ont commis aucune faute pénale. « Bien que DAFOH félicite et encourage ces changements en
Chine, nous gardons un œil très strict sur ce qui se passe et notamment sur le gouvernement chinois,
qui n’a rien changé sur la traçabilité et la transparence. » Pour illustration il cite le chiffre communiqué
pour l’année 2012 par le gouvernement chinois à la communauté internationale : 1167 personnes
inscrites sur la liste des donneurs volontaires, un chiffre qui correspond étrangement au nombre exact
de personnes qui sont mortes dans cette période et qui ont pu « donner » leurs organes et aider ainsi
3700 patients.
Le Docteur King aborde ensuite la question des preuves. Il explique qu’elles s’accumulent depuis 2001
où un médecin, le Docteur Wang Guoci, avait témoigné devant le Congrès américain de la pratique de
prélèvements forcés d’organes sur les prisonniers de consciences. Le rapport de Messieurs David
Kilgour et David Matas et les recherches du journaliste américain Ethan Gutmann arrivent à la même
conclusion : des patients sont allés se faire greffer à l’étranger alors que les pratiquants du Falun Gong
ont été enfermés et torturés et qu’on leur faisait systématiquement des prélèvements de sang, des
analyses d’urines, des radiographies et autres examens médicaux.
La Chine est aussi le seul pays au monde où l’on peut avoir facilement et de manière habituelle un
organe dans un délai de deux semaines, un mois maximum.
Sont évoquées aussi les preuves que constituent les enregistrements téléphoniques pratiqués en
particulier par Monsieur Matas et Monsieur Kilgour lors de leurs investigations : « Ils se sont fait passer
pour des patients, (…) un notamment (médecin chinois) qui n’a pas réfléchi quand il a répondu, je
pense, a dit « Oui, oui nous avons des organes de pratiquants du Falun Gong, ce sont les meilleurs et
je vais les chercher moi-même ! » C’est terrifiant… »