la comptabilisation des charges financieres

Module 10
LA COMPTABILISATION DES
CHARGES FINANCIERES
Par Mr Khaled Thabet
Expert-comptable
Auteur chercheur & Enseignant universitaire
Partie 1
Principes généraux de
comptabilisation des charges
financières
1.1. Définitions et règles de présentation
Les charges financières sont toutes les charges
supportées par une entreprise et qui sont dues à un
manque de financements propres, donc à des
emprunts et dettes qu'elles qu'en soient l'origine, la
forme ou la qualité du créancier.
• Compte 651 "Charges d'intérêts"
• Compte 653 "Pertes sur créances liées à des participations«
• Compte 654 "Escomptes accordés "
• Compte 655 "Pertes de change"
• Compte 656 "Charges nettes sur cession de valeurs mobilières"
• Compte 686 "Dotations aux amortissements et aux provisions à
caractère financier"
Au niveau de l’état de résultat
La rubrique "Charges financières nettes" englobe :
En sens positif : +
• les charges financières inscrites dans le compte 65
• les dotations aux amortissements et aux provisions relatives à des charges financières
inscrites dans le compte 686
En sens négatif : • les produits financiers inscrits dans le compte 75 autres que les produits des placements
• les reprises sur provisions financières inscrites au crédit du 786.
Les produits des placement sont classés parmi les
produits des placement
1.2. Règles de comptabilisation des
charges d’intérêts
Compte 651
Les intérêts
supportés par
l’entreprise au
titre des
emprunts qu’elle
a contractés ou
des dettes mises
à sa charge
Un exercice ne doit supporter que les intérêts qui sont courus au titre de
cet exercice. Peu importe qu'ils soient payés ou non.
S'ils sont payés, le débit du compte 651 est équilibré par le crédit d'un
compte de trésorerie.
Dans le cas contraire, c'est le compte 508 "Intérêts courus" qui doit être
crédité.
Partie 2
La capitalisation des charges
d’emprunt
2.1. Définitions et règles de prise en
compte
A. Définition : Les charges d'emprunt sont les intérêts et autres charges supportés par
une entreprise dans le cadre d'un emprunt de fonds
Les charges d'emprunt peuvent inclure :
(a) les intérêts sur découverts bancaires et emprunts à court terme et long terme ;
(b) l'amortissement des primes d'émission ou de remboursement des emprunts,
notamment obligataires ;
(c) l'amortissement des coûts accessoires entraînés par la réalisation d'emprunts ;
(d) les charges financières en rapport avec les contrats de location financement ;
(e) les différences de change résultant des emprunts de devises, dans la mesure où
elles sont assimilées à un complément des charges d'intérêt.
B. Règles de prise en compte
En règle générale, les charges d'emprunt doivent être passées en charges
de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.
Sauf si l’on peut les capitaliser
Condition liée
à l'attente
Conditions à réunir
d'avantages
économiques
futurs
Conditions liées au bien pouvant
donner lieu à l'immobilisation
des charges d'emprunt
Cas particulier:
Les charges d’emprunt
imputables à l’acquisition,
la construction ou la
production d’un bien
pouvant être capitalisé
doivent être
capitalisées comme
une partie du
coût de ce bien
Montant pouvant être capitalisé
1°) Charges d'emprunt concernées par la capitalisation
=
Par réelles, on sous-entend
une fiabilité justifiée dans la
mesure du coût
Les charges d'emprunt réelles encourues sur
cet emprunt au cours de l'exercice
diminuées de tout revenu obtenu du placement temporaire de ces emprunts
Cas d’un bien financé par
un emprunt non spécifique
Le montant des charges d’emprunt
à capitaliser correspond aux
dépenses moyennes relatives
au bien multiplié par
le taux de capitalisation.
Le taux de capitalisation
correspond à la moyenne
pondérée des charges
d’emprunt applicables aux
emprunts de l’entreprise
en cours autres que
les emprunts spécifiques.
Cas d’un bien financé par
par un emprunt spécifique
et des emprunts non spécifiques
On utilise tout d’abord
les règles applicables
aux emprunts spécifiques,
puis pour le surplus des
dépenses par rapport
au montant de l’encours
de l’emprunt spécifique
on applique les règles
des emprunts non spécifiques.
Le montant des charges
d’emprunt capitalisables
au cours d’une période ne
doit pas excéder le
montant total des charges
d’emprunt supportées au
cours de cette même
période (duquel on déduit
les produits financiers
relatifs au placement de
surplus de l’emprunt)
2°) Début de l'immobilisation des charges d'emprunt
Les charges
d’emprunt sont
encourues
Trois conditions
doivent se réunir
pour pouvoir
capitaliser les
charges d’emprunt :
Les activités
indispensables à la
préparation du bien
sont en cours
Les dépenses
relatives
au bien ont été
réalisées
3°) Suspension de la capitalisation des charges d’emprunt
En cas de période longue d’interruption de l’activité de production, l’entreprise doit
cesser de capitaliser les charges d’emprunt
Toutefois, l'immobilisation des charges d'emprunt n'est normalement pas
suspendue pour une période au cours de laquelle des travaux techniques et
administratifs importants sont en cours. L'immobilisation des charges d'emprunt
n'est pas non plus suspendue lorsque le délai est un préalable nécessaire au
processus de préparation du bien à son utilisation ou à sa vente.
A titre d'exemple, l'immobilisation se poursuit pendant une
longue période de maturation des stocks.
4°) Cessation de capitalisation des charges d’emprunt
On doit cesser de capitaliser les charges d’emprunt lorsque toutes les activités
indispensables à la préparation du bien à son utilisation ou sa vente sont toutes
terminées.
Les modifications mineurs,
décorations, etc. ne sont pas pris en
considération
Lorsque la construction d'un bien est partiellement terminée et que chacune des
parties constitutives est utilisable, indépendamment des autres dont la construction
se poursuit, il faut cesser d'immobiliser les charges d'emprunt et ce, quand
pratiquement toutes les activités indispensables à la préparation d'une de ces parties
constitutives préalablement à son utilisation ou à sa vente prévue sont terminées.
Exemple : Construction d’un complexe immobilier
Partie 3
Comptabilisation des charges
d’emprunts capitalisées
3.1. Charges d’emprunt dans les stocks
a) Constatation initiales des charges d'emprunt dans les charges de l'exercice
65…
532
ou
508
X
Charges financières
Trésorerie
X
b) Incorporation des charges d'emprunt dans la valeur des stocks
3…
Stocks
713
Variation des stocks
X
X
3.2. Charges d’emprunt dans les immobilisations
a) Constatation initiales des charges d'emprunt dans les charges de l'exercice
65…
532
ou
508
X
Charges financières
Trésorerie
X
b) Incorporation des charges d'emprunt dans la valeur des immobilisations
22
Immo. corporelles
72
Prod. immobilisées
X
X