Tarifs d`Utilisation du Réseau Public de Distribution d`Électricité

TARIFS D’UTILISATION DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ – 1
Tarifs
d’Ulisaon du
Réseau Public
de Distribuon
d’Électricité
TURPE 4
HTA/BT
Tarifs en
vigueur au
1er août 2015

2 – TARIFS D’UTILISATION DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
1 Introducon PAGE 4
2 Les principes de taricaon PAGE 6
3 Structure tarifaire PAGE 7
A/ La composante annuelle de geson (CG) p. 7
B/ La composante annuelle de comptage (CC) p. 8
C/ La composante annuelle des sourages (CS) p. 8
D/ La composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite (CMDPS) p. 8
E/ La composante annuelle des alimentaons complémentaires et de secours (CACS) p. 9
F/ La composante de regroupement des points de connexion (CR) p. 9
G/ La composante annuelle des dépassements ponctuels programmés (CDPP) p. 10
H/ La composante annuelle de l’énergie réacve (CER) p. 10
I/ La composante annuelle des injecons (CI) p. 11
4 Tarifs des clients raccordés en HTA PAGE 12
A/ La composante annuelle de geson (CG) p. 12
B/ La composante annuelle de comptage (CC) p. 12
C/ La composante annuelle des sourages (CS) p. 12
D/ La composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite (CMDPS) p. 16
E/ La composante annuelle des alimentaons complémentaires et de secours (CACS) p. 17
F/ La composante de regroupement (CR) p. 18
G/ La composante annuelle des dépassements ponctuels programmés (CDPP) p. 19
H/ La composante annuelle de l’énergie réacve (CER) p. 19
Sommaire

2 – TARIFS D’UTILISATION DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ TARIFS D’UTILISATION DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ – 3
5 Tarifs des clients raccordés en BT > 36 kVA PAGE 20
A/ La composante annuelle de geson (CG) p. 20
B/ La composante annuelle de comptage (CC) p. 20
C/ La composante annuelle des sourages (CS) p. 20
D/ La composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite (CMDPS) p. 22
E/ La composante annuelle de l’énergie réacve (CER) p. 23
6 Tarifs des clients raccordés en BT ≤ 36 kVA PAGE 24
A/ La composante annuelle de geson (CG) p. 24
B/ La composante annuelle de comptage (CC) p. 24
C/ La composante annuelle des sourages (CS) p. 25
7 Éléments complémentaires PAGE 27
A/ Contribuon tarifaire d’acheminement (CTA) p. 27
B/ Contribuon au service public d’électricité (CSPE) p. 27
C/ Taxes sur la consommaon nale d’électricité (TCFE) p. 27
D/ Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) p. 27
8 Glossaire PAGE 28
Sommaire

4 – TARIFS D’UTILISATION DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Le Code de l’énergie donne à la Commission de régulaon de l’énergie (CRE)
la compétence pour xer les tarifs d’ulisaon des réseaux publics d’électricité
des gesonnaires de réseaux. Les tarifs, dits TURPE4 HTA/BT, ont été dénis
par la délibéraon de la CRE du 12 décembre 2013, publiés au Journal ociel
le 20 décembre 2013 et mis en œuvre au 1er janvier 2014.
Cee délibéraon prévoit également un ajustement mécanique des tarifs au
1er août de chaque année, basé sur l’inaon et le facteur d’apurement « k » du
compte de régulaon des charges et des produits (CRCP). L’ensemble des tarifs
applicables au domaine de tension HTA/BT évolueront à la hausse de +0,4 %
au 1er août 2015 (avec un taux d’ina on égal à 0,41 % et d’un facteur « k » égal
à +0,01 %).
Par ailleurs, la CRE a également décidé de modier la composante de comptage
dans le but de faciliter l’ulisaon des nouvelles fonconnalités oertes par les
compteurs évolués dans le contexte de la n des tarifs réglementés de vente
(TRV) pour les ulisateurs de puissance souscrite strictement supérieure
à 36 kVA (dits TRV « jaunes » et « verts ») au 1er janvier 2016.
Ces évoluons applicables au 1er août 2015 ont été xées par la Commission de
régulaon de l’énergie le 28 mai 2015.
Ce document a été élaboré an de vous faciliter la compréhension du tarif
d’ulisaon du réseau public de distribuon d’électricité appliqué à parr du
1er août 2015.
Introducon
1

4 – TARIFS D’UTILISATION DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ TARIFS D’UTILISATION DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ – 5
12 décembre 2013 Délibéraon de la CRE portant décision relave
aux TURPE 4 HTA/BT.
1er janvier 2014 Entrée en vigueur du TURPE 4 HTA/BT.
1er août 2014 Applicaon de l’ajustement des tarifs
TURPE 4 HTA/BT de -1,3 %.
28 mai 2015 Décision de la CRE sur l’évoluon au 1er août 2015 du
TURPE 4 HTA/BT.
1er août 2015 Applicaon de l’ajustement des tarifs
TURPE 4 HTA/BT de +0,4 % et de l’évoluon
des composantes annuelles de comptage.
LE CALENDRIER DU TURPE 4 HTA/BT