Octobre 2009

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Octobre 2009
Sommaire
Première page de la facture....................................
p5
Afin de permettre l’accès au Réseau Public de Transport
en vue du soutirage et de l'injection d’énergie électrique, RTE
vous propose un Contrat d’Accès au Réseau Public de Transport
dont les tarifs sont fixés par décision ministérielle.
Synthèse des éléments de facturation....................
p7
Le présent document a pour objet de faciliter la
compréhension de la facture mensuelle associée à votre
Contrat.
Détail de l’alimentation de secours.......................... p11
Détail des éléments de facturation journaliers en
énergie active et dépassement de puissance......... p13
Pour plus d'informations sur le tarif, nous vous invitons à
consulter, sur notre espace clients http://clients.rte-france.com, le
livret Comprendre le tarif et le Catalogue des prestations annexes.
Détail de l’alimentation principale............................ p9
Énergies consommées sur la
période de référence................................................ p14
Facturation de la composante Injection................... p15
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Première page
de la facture
Coordonnées de l’unité de RTE assurant la
facturation.
Vos coordonnées.
Mention légale concernant la TVA.
Montant global HT et TTC de la facture
mensuelle.
Mention légale concernant l'application des
pénalités de retard de paiement.
Modalités de paiement :
Par prélèvement automatique, le délai de règlement
standard est de 30 jours calendaires à compter de la
date d'émission de la facture.
Avec un délai compris entre 15 et 29 jours, vous
bénéficiez d’une minoration de règlement.
Avec un délai compris entre 31 et 45 jours, un taux
de majoration est affecté au montant de vos factures.
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Numéro de la facture
Synthèse des éléments de
facturation
Rappel de la période de référence de la
puissance souscrite (12 mois).
Coût moyen mensuel HT (CTA et CSPE exclues).
CTA, la Contribution Tarifaire d'Acheminement
est collectée par RTE puis reversée à la Caisse
Nationale des Industries Electriques et Gazières. Les
taux applicables sont définis par arrêté ministériel.
CSPE : la Contribution au Service Public de
l’Electricité a pour objet de couvrir les charges de
missions de service public. Calculée au prorata des
MWh consommés, elle est ensuite reversée par RTE
à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Tangente Phi : rapport entre l’énergie réactive
absorbée et l’énergie active soutirée. Elle intervient
dans le calcul de la composante des dépassements
de l’énergie réactive.
Puissance souscrite sur l’alimentation principale : elle
intervient dans le calcul de la prime fixe, de la part variable et
entre également dans le calcul de la composante mensuelle
des dépassements de puissance souscrite.
Facturation par point de livraison contractuel.
Tableau mettant en exergue les trois plus fortes pointes
de puissance journalière du mois (par alimentation)
classées par ordre décroissant.
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Détail de l’alimentation
principale
Désignation du point de livraison contractuel.
Date de début de la période de souscription.
Puissance souscrite au point de livraison.
Puissance souscrite corrigée pour tenir compte de
la différence de localisation entre le point de livraison
contractuel et le point de comptage.
Le tarif dépend du domaine de tension auquel est
rattaché le point de livraison, ici HTB 2.
Prime fixe de la composante soutirage. Elle varie
en fonction de la puissance souscrite et du niveau de
la tension de raccordement.
Détail des composantes tarifaires et prestations
annexes (par exemple Dat@RTE, Qualité +)
Part variable de la composante soutirage.
La part variable totale est calculée par application de
la formule concave sur la totalité de l'énergie soutirée
pendant la période de référence. Le montant de la
part variable mensuelle est obtenu par différence
entre la part variable totale calculée sur la période
de référence, et la somme des montants de la part
variable déjà facturés les mois précédents.
Composantes de dépassements en énergie
active (dépassement de puissance) et réactive.
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Détail de l’alimentation de
secours
Date de début de la période de souscription.
Puissance souscrite au point de livraison.
Puissance souscrite corrigée afin de tenir compte
de la différence de localisation entre le point de
livraison contractuelle et le point de comptage.
Le tarif applicable dépend du couple de domaines
de tension alimentation principale / alimentation
secours : dans notre exemple, HTB 2 / HTB 1.
Prime fixe de la composante des
soutirages. Elle varie en fonction de la
puissance souscrite et du niveau de la tension de
raccordement.
Composante mensuelle de comptage : elle
couvre les coûts de comptage (contrôle, relève et
transmission des données de comptage).
Part variable de la composante soutirage.
La part variable totale est calculée par application de
la formule concave sur la totalité de l'énergie soutirée
pendant la période de référence. Le montant de la
part variable mensuelle est obtenu par différence
entre la part variable totale calculée sur la période
de référence, et la somme des montants de la part
variable déjà facturés les mois précédents.
Composantes de dépassements en énergie
active (dépassement de puissance) et réactive.
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Détail des éléments de facturation
journaliers en énergie active et
dépassement de puissance
Energie active journalière soutirée en kWh.
Dépassements cumulés : ils correspondent à
la racine carrée de la somme quadratique des
dépassements constatés sur l’ensemble de la
période considérée (mois facturé).
Dépassements journaliers : ils correspondent
à la racine carrée de la somme quadratique des
dépassements constatés sur la journée.
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Énergies consommées
sur la période de référence
Facturation de
la composante Injection
Période de référence
Rappel de la période de référence
Le prix unitaire dépend du domaine de
tension ; seule l'injection d'énergie en HTB2 ou
HTB3 donne lieu à facturation ; il s’applique de
façon proportionnelle à l’énergie active injectée
sur le réseau de transport d’électricité.
Consommations mensuelles du
site sur la période de référence
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