Octobre 2009

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Octobre 2009

 Andepermettrel’accèsauRéseauPublicdeTransport
envuedusoutirageetdel'injectiond’énergieélectrique,RTE
vousproposeunContratd’AccèsauRéseauPublicdeTransport
dontlestarifssontxéspardécisionministérielle.
 Leprésentdocumentapourobjetdefaciliter la
compréhension de la facture mensuelleassociéeàvotre
Contrat.
 Pourplusd'informationssurletarif,nousvousinvitonsà
consulter,surnotreespaceclientshttp://clients.rte-france.com,le
livretComprendreletarifetleCataloguedesprestations annexes.
Premièrepagedelafacture....................................
Synthèsedesélémentsdefacturation....................
Détaildel’alimentationprincipale............................
Détaildel’alimentationdesecours..........................
Détaildesélémentsdefacturationjournaliersen
énergieactiveetdépassementdepuissance.........
Énergiesconsomméessurla
périodederéférence................................................
FacturationdelacomposanteInjection...................
p5
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Sommaire
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Vos coordonnées.
Mention légale concernant la TVA.
Montant global HT et TTC de la facture
mensuelle.
Mention légale concernant l'application des
pénalités de retard de paiement.
Modalités de paiement :
Parprélèvementautomatique,ledélaiderèglement
standardestde30jourscalendairesàcompterdela
dated'émissiondelafacture.
Avecundélaicomprisentre15et29jours,vous
bénéciezd’uneminorationderèglement.
Avecundélaicomprisentre31et45jours,untaux
demajorationestaffectéaumontantdevosfactures.
Coordonnées de l’unité de RTE assurant la
facturation.
Première page
de la facture
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Rappel de la période de référence de la
puissance souscrite(12mois).
Coût moyen mensuel HT(CTAetCSPEexclues).
CTA, la Contribution Tarifaire d'Acheminement
estcollectéeparRTEpuisreverséeàlaCaisse
NationaledesIndustriesElectriquesetGazières.Les
tauxapplicablessontdénispararrêtéministériel.
Numéro de la facture
CSPE : la Contribution au Service Public de
l’Electricité apourobjetdecouvrirleschargesde
missionsdeservicepublic.Calculéeauproratades
MWhconsommés,elleestensuitereverséeparRTE
àlaCaissedesDépôtsetConsignations.
Facturation par point de livraison contractuel.
Puissance souscrite sur l’alimentation principale : elle
intervientdanslecalculdelaprimexe,delapartvariableet
entreégalementdanslecalculdelacomposantemensuelle
desdépassementsdepuissancesouscrite.
Tangente Phi : rapportentrel’énergieréactive
absorbéeetl’énergieactivesoutirée.Elleintervient
danslecalculdelacomposantedesdépassements
del’énergieréactive.
Tableaumettantenexerguelestroisplusfortespointes
depuissancejournalièredumois(paralimentation)
classéesparordredécroissant.
Synthèse des éléments de
facturation
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Désignation du point de livraison contractuel.
Date de début de la période de souscription.
Puissance souscrite au point de livraison.
Puissance souscrite corrigéepourtenircomptede
ladifférencedelocalisationentrelepointdelivraison
contractueletlepointdecomptage.
Le tarif dépend du domaine de tension auquelest
rattachélepointdelivraison,iciHTB2.
Prime xe de la composante soutirage.Ellevarie
enfonctiondelapuissancesouscriteetduniveaude
latensionderaccordement.
Part variable de la composante soutirage.
Lapartvariabletotaleestcalculéeparapplicationde
laformuleconcavesurlatotalitédel'énergiesoutirée
pendantlapériodederéférence.Lemontantdela
partvariablemensuelleestobtenupardifférence
entrelapartvariabletotalecalculéesurlapériode
deréférence,etlasommedesmontantsdelapart
variabledéjàfacturéslesmoisprécédents.
Composantes de dépassements en énergie
active (dépassementdepuissance) et réactive.
Détail des composantes tarifaires et prestations
annexes (parexempleDat@RTE,Qualité+)
Détail de l’alimentation
principale
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