Compétitivité : le shipping français au rendez-vous

Latitudes
LA LETTRE D’ARMATEURS DE FRANCE
N°07
JUIN
2016
/ ZOOM SUR...
Préjudice écologique et transport
maritime : quand le mieux
est l’ennemi du bien
P.03
P.02
Compétitivité :
le shipping français
au rendez-vous
/ L’ÉDITO DU PRÉSIDENT
P.04
/ L’INVITÉ DU MOIS
Interview de Patrice LAPORTE,
Directeur général de l’École nationale
supérieure maritime
/ ACTU
• Assemblée générale et dîner annuel
d’Armateurs de France
• Proposition de loi pour l’Économie
bleue ou comment booster
l’économie maritime française
• Armateurs de France reçue
par le président de la République
• Réduction des émissions de CO2
des navires : l’Organisation maritime
internationale progresse
• 2e rencontres parlementaires
« Cyber sécurité et milieu maritime »
• Installation du nouveau Conseil
national de la mer et du littoral
• Conférence Armateurs de France /
Surfrider Foundation Europe :
œuvrer ensemble à la transition
énergétique du transport maritime
/ ÇA SE PASSE À BRUXELLES
P.05
P.09
/ CULTURE MARITIME
/ LA MINUTE DE L’ÉCO
Monumenta 2016 au Grand Palais
Grandes manœuvres
dans le conteneur

L’adoption de la proposition de loi
LEROY pour l’économie bleue a été
LE signal fort de ce 1er semestre 2016
en faveur de la compétitivité maritime.
Du rapport sur la compétitivité
des transports et services maritimes
français à sa proposition de loi
pour l’économie bleue, le député
Arnaud LEROY et ses équipes ont
eectué, en trois ans, un parcours
sans fausse note dans la mise en
musique de leurs préconisations.
Un fait assez rare pour être souligné.
Soutenu par les équipes d’Armateurs
de France ainsi que par d’éminentes
personnalités maritimes – Georges
TOURRET et Martine BONNY,
Arnaud LEROY a permis à l’économie
maritime de reprendre corps dans
les hémicycles de nos assemblées
républicaines.
Autre signe d’un frémissement
politique en faveur du shipping
français : l’entretien que le président
de la République a accordé,
le 7 mars dernier, à Armateurs de
France. Un fait unique dans l’histoire
de notre organisation professionnelle.
Cette conjoncture politique, a priori
marquée par une prise de conscience
collective quant à l’importance de
notre secteur pour la vitalité de
notre économie nationale, nous
incite à aborder l’avenir avec une
détermination renforcée. Car, pour
assurer la pérennité et le dynamisme
des transports et des services
maritimes français, bien d’autres
chantiers restent à concrétiser.
Je pense en particulier à l’adaptation
des 35 heures aux particularités
de notre métier, afin d’éliminer les
surcoûts conséquents liés à ce régime,
et au financement des navires.
Sur ce dernier point, l’appui de la
Banque Publique d’Investissement
(BPI) sera essentiel pour assouplir
les exigences des banques
traditionnelles, qui réclament à
leurs clients toujours plus de fonds
propres. Notre ministre de tutelle,
Alain VIDALIES, nous soutient dans
notre démarche auprès de la BPI.
Plus largement, c’est à un véritable
lifting fiscal que nous devons procéder :
« dépoussiérer » les dispositions
fiscales qui régissent le shipping
français depuis deux décennies pour
aboutir à un système fiscal simple,
limité dans le temps mais attractif,
est nécessaire. Il s’agit pour nous de
couvrir le coût inhérent au pavillon
français et non pas de bénéficier
d’avantages supplémentaires.
Pour nos armateurs, conserver le
pavillon français est aujourd’hui,
un choix patriotique étroitement lié
au modèle familial de nos entreprises,
qui s’inscrivent dans des territoires et
dans la longue tradition de la Marine
marchande française. Ce pavillon
français est encore pour certains
d’entre nous un choix stratégique,
mais aussi un pavillon adapté aux
nouveaux métiers de services
maritimes à valeur ajoutée de demain.
Gildas MAIRE,
Président d’Armateurs de France
Compétitivité :
le
shipping français
au rendez-vous
/ L’ÉDITO DU PRÉSIDENT
P.02
Latitudes LA LETTRE D’ARMATEURS DE FRANCE
Par Gildas MAIRE,
Président d’Armateurs de France
« PLUS LARGEMENT,
C’EST À UN VÉRITABLE
LIFTING FISCAL QUE NOUS
DEVONS PROCÉDER :
‘DÉPOUSSIÉRER’
LES DISPOSITIONS
FISCALES QUI RÉGISSENT
LE shipping FRANÇAIS
DEPUIS DEUX DÉCENNIES
POUR ABOUTIR À
UN SYSTÈME FISCAL
SIMPLE, LIMITÉ DANS
LE TEMPS MAIS ATTRACTIF,
EST NÉCESSAIRE. »
N°07
JUIN
2016

/ Le régime d’indemnisation
des pollutions maritimes : un dispositif
efficace pour une indemnisation totale
de la victime
Les mécanismes d’indemnisation des
pollutions générées par des incidents
ou accidents maritimes découlent de
conventions internationales applicables
de manière globale à tous les navires
dans le monde.
Ils sont construits autour d’une idée
simple : permettre à la victime d’être
indemnisée facilement et complètement.
Ainsi, la responsabilité est focalisée sur
un seul interlocuteur, l’armateur du navire,
ce qui évite à la victime de rechercher son
interlocuteur et ore une facilité d’action à
la victime. Elle est objective : la victime n’a
pas à prouver la faute de son interlocuteur.
La simple survenance du dommage
sut à déclencher la responsabilité
de l’armateur. En outre, l’assurance
est obligatoire : la victime est certaine
d’obtenir une indemnisation puisque
l’armateur sur lequel la responsabilité
est canalisée, a l’obligation de souscrire
une assurance de responsabilité pour
pollution. A défaut, son navire n’est pas
habilité à naviguer. Ainsi, même en cas
d’insusance ou en cas de défaut de
solvabilité de l’armateur, la victime obtient
réparation.
Enfin, il y a 3 niveaux d’indemnisation :
le premier niveau est celui de l’armateur,
le deuxième et le troisième niveaux
sont des fonds d’indemnisation
prenant le relais en cas d’insusance
ou d’insolvabilité.
Ainsi, c’est bien l’indemnisation de tous
les préjudices qui est prévue par ces
diérents mécanismes : les dommages
aux biens, les frais au titre d’opérations de
nettoyage en mer et à terre, les préjudices
économiques subis par les professionnels
de la pêche ou de la mariculture, les
préjudices économiques dans le secteur
du tourisme, les coûts de la remise en état
de l’environnement.
/ Seul l’échelon maritime international
peut compléter ce régime
d’indemnisation
Les dommages à l’environnement
doivent obtenir réparation : sur ce point,
le consensus est clair. En revanche,
l’opportunité d’une réforme législative
qui impacterait le maritime est plus que
discutable.
À supposer qu’il soit décidé de couvrir les
quelques types de dommages causés à
l’environnement qui ne sont pas couverts
par les conventions internationales
(mesures de remise en état d’un coût
déraisonnable, mesures impossibles à
prendre en l’état actuel des connaissances
et des techniques, requêtes basées sur
une quantification abstraite du préjudice
écologique), seul le niveau normatif
international pourrait intervenir, à
l’exclusion de solutions régionales.
Par essence, l’activité de transport et
de services maritimes est mondialisée :
ce sont des navires de toutes nationalités
qui la font vivre. Il est donc parfaitement
cohérent que les règles juridiques
la régissant soient internationales,
c’est-à-dire globales et identiques pour
tous les acteurs. À défaut, on ferait face
à des solutions régionales génératrices
de distorsion de concurrence.
L’instance adaptée serait alors
l’Organisation maritime internationale
(OMI), agence maritime de l’ONU.
Application de la notion de préjudice
écologique au transport maritime :
quand le mieux est l’ennemi du bien
/ ZOOM SUR…
Latitudes LA LETTRE D’ARMATEURS DE FRANCE
P.03
« LE RÉGIME
D’INDEMNISATION EST
EXCLUSIF DE TOUT AUTRE. IL
N’EST PAS ADMISSIBLE QUE LA
VICTIME AIT LA POSSIBILITÉ
D’AGIR UNE SECONDE
FOIS POUR COMPLÉTER
SON INDEMNISATION. DÈS
LORS QUE LES DOMMAGES
RÉSULTENT D’UN ÉVÈNEMENT
MARITIME COUVERT PAR UNE
CONVENTION SPÉCIFIQUE,
C’EST ELLE ET SEULEMENT
ELLE QUI PERMETTRA À
LA VICTIME D’OBTENIR
RÉPARATION ».
POUR CÉCILE BELLORD,
DÉLÉGUÉE GÉNÉRALE
ADJOINTE D’ARMATEURS
DE FRANCE : « DANS LE
DOMAINE MARITIME, UN
SYSTÈME PRÉEXISTANT
D’INDEMNISATION DES
PRÉJUDICES RÉSULTANT
D’ÉVÈNEMENTS MARITIMES
EST OPÉRATIONNEL
ET COUVRE TOUS LES
PRÉJUDICES, Y COMPRIS
ÉCOLOGIQUES. IL NE PARAÎT
DONC PAS UTILE D’EN CRÉER
UN NOUVEAU ».
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages tend à introduire
dans le code civil le principe du droit à réparation du préjudice écologique.
Si une telle initiative est à saluer du fait de son eet positif sur la responsabilisation des acteurs, la rédaction
proposée est cependant trop large. Le risque ? Condamner certains acteurs, dont les armateurs, à indemniser
plusieurs fois au titre du même événement.
En eet, ceux-ci sont soumis à une règlementation internationale, transposée en droit interne, qui prévoit
un régime d’indemnisation spécifique en cas de pollution marine.
N°07
JUIN
2016

/ Vous venez de prendre la barre
de l’ENSM. Quels seront vos chantiers
prioritaires ?
L’école s’est engagée dans la voie
de la modernisation avec la mise en
œuvre de son projet d’établissement
construit sur les valeurs séculaires des
Hydros (ouverture d’esprit, solidarité,
polyvalence, promotion sociale…),
et la rénovation de l’enseignement
dans un établissement unique
mais multisites, qui doit se donner
les moyens de son développement.
Depuis 2010, des bouleversements
profonds ont provoqué du doute en
interne et des inquiétudes chez nos
partenaires, les armateurs en particulier.
L’urgence est de se poser pour
observer les premiers résultats concrets
des réformes menées tambour battant
sous la pression des évènements.
Le premier grand chantier est de
stabiliser l’existant. Il faut faire
travailler ensemble les quatre sites,
et consolider nos relations avec
nos partenaires, qu’il s’agisse du
partenariat stratégique signé avec
Armateurs de France ou du Conseil de
perfectionnement pour mettre en place
l’écoute client au sens de la qualité.
Le déménagement sur le campus de
l’École Centrale, actuellement à l’étude,
présente de multiples avantages de
qualité de vie, de travail et d’économies
pour tous.
La création de l’observatoire
de la formation et de l’insertion
professionnelle, dont la première
enquête va évaluer l’employabilité
des élèves, est attendue par ceux qui
veulent s’orienter vers une carrière
d’ocier de la marine marchande.
La réalisation d’un exercice 24 heures
au Ship-in-school du Havre avec
le « groupe des jeunes ociers »,
la création du centre d’ingénierie
pédagogique numérique, le
renforcement des enseignements
en langue anglaise, la féminisation
de la profession, la rediusion
sur les quatre sites d’un cycle
de conférences donnant aux élèves
une culture générale maritime
au-delà des obligations STCW, et la
rationalisation des processus qualité
pour les activités de formation sont
autant de sujets à traiter cette année.
Pour renforcer l’attractivité
des formations de l’école et recruter
les meilleurs étudiants, il est nécessaire
de s’ouvrir en nouant des partenariats,
nationaux et internationaux,
en développant l’enseignement
par la recherche et en accroissant
le nombre de doctorants.
Dans le cadre des nouvelles formations
d’ingénieurs, des partenariats sont
recherchés avec d’autres universités
européennes. De premiers contacts pris
pourraient rapidement déboucher des
réponses communes à des appels à
projets de l’Union européenne.
Une dizaine de projets de recherche
sont en cours. Ils impliquent des
acteurs académiques et industriels
dans les domaines de la sécurité et
la sûreté des navires et des équipages,
la protection de l’environnement,
la production d’énergie et l’ecience
énergétique.
Comme tous les opérateurs de l’État,
l’ENSM est fortement incitée
à s’autofinancer. Un des leviers est
la formation continue.
Diérentes pistes sont à l’étude,
comme l’ouverture sur le paramaritime
notamment pour la maintenance
des fermes d’éoliennes, et le
projet CESAME 2 à Saint-Malo.
La professionnalisation de la formation
continue passera vraisemblablement
par la recherche de partenaires
extérieurs, établissements de formation
agréés et armateurs.
/ L’ENSM et Armateurs de France
viennent de signer un partenariat
stratégique. Pouvez-vous nous en dire
quelques mots ?
Le partenariat stratégique signé
entre Armateurs de France et l’ENSM
poursuit un double objectif : mieux
répondre aux besoins des armateurs
français et favoriser l’insertion
professionnelle des élèves, et
au-delà, participer au développement
de l’économie et de l’emploi maritimes.
L’accord porte plusieurs points
concrets dont :
• La constitution d’un réseau
d’excellence dans le transport
maritime en adossant les projets
de recherche de l’ENSM aux
compétences des armateurs et en
mobilisant les ressources de l’ENSM
sur des projets répondant aux
attentes d’Armateurs de France
• La constitution de groupes de
travail communs en vue d’anticiper
l’évolution de la réglementation et
le renforcement de partenariats
pédagogiques et financiers pour
l’acquisition et l’exploitation de
certains matériels pédagogiques
tels que les simulateurs
• L’organisation d’embarquements
et de stages industriels pour
le personnel enseignant de l’ENSM
ainsi que la mise à disposition de
plans et documentation techniques
• Une implication d’Armateurs de
France dans la formation initiale
par une contribution au suivi des
référentiels, la proposition de sujets de
mémoire et de projet aux élèves, une
contribution à l’évaluation des étudiants
en remplissant les fiches d’appréciation
des élèves embarqués, l’animation de
conférences et visites de navires
• L’amélioration de l’ore de
formation continue de l’ENSM pour
l’adapter au mieux aux besoins du
marché et la développer, permettant
ainsi d’améliorer les capacités
d’autofinancement de l’établissement
• Le renforcement du corps
professoral en instaurant des
passerelles permettant aux ociers
d’une compagnie de passer quelques
années comme enseignant
• La facilitation de l’embarquement
des élèves pour satisfaire aux
exigences réglementaires.
Au-delà des exigences STCW, l’ENSM
a besoin de recruter des professionnels
issus du milieu maritime en raison
de la spécificité de sa formation.
La possibilité de détacher des ociers
comme enseignants pendant des
durées plus ou moins longues serait
un atout inestimable pour l’ENSM et
tout sera mis en œuvre pour que cela
se concrétise.
P.04
Latitudes LA LETTRE D’ARMATEURS DE FRANCE
N°07
JUIN
2016
Interview de Patrice LAPORTE, Directeur général
de l’École nationale supérieure maritime (ENSM)
/ L’INVITÉ DU MOIS
Patrice LAPORTE,
Directeur général de l’École nationale
supérieure maritime

/ La mixité est également un sujet de
travail commun entre nos 2 entités.
Quel regard portez-vous sur cette
problématique ?
Depuis l’arrivée de la première élève
en 1973, le nombre de candidates aux
concours et d’élèves à l’ENSM évolue
très lentement. En 2015, 10 % sont
inscrites en formation initiale.
Alors que des femmes exercent de plus
en plus souvent, et avec beaucoup de
succès, les fonctions de capitaine, de
chef mécanicien, d’ingénieure et de
directrice d’armement, il reste dicile
d’attirer les lycéennes à l’École.
Dans ce contexte, Armateurs de France
et l’ENSM ont décidé de mettre à
l’honneur les femmes ociers de la
marine marchande. Au-delà des salons
de l’étudiant, une première campagne
de témoignages a été lancée dans
la presse à l’occasion de la journée
internationale des droits des femmes.
Bien perçue, elle va se poursuivre
et se développer avec la production
d’un document de référence, qui
pourra être diusé largement dans les
établissements scolaires et les centres
d’orientation.
Ainsi, nous espérons attendre l’objectif
ambitieux de 20 % de candidates
au concours d’ocier de première
classe en 2017, prévu dans le contrat
d’objectifs et de performance signé
avec le Ministère de l’Écologie,
de l’Énergie et de la Mer.
Lien utile : Communiqué de presse
de l’École nationale supérieure maritime et
d’Armateurs de France
P.05
Latitudes LA LETTRE D’ARMATEURS DE FRANCE
Assemblée générale et dîner annuel
d’Armateurs de France
/ ACTU
Armateurs de France a tenu le 5 avril
dernier son assemblée générale et son
dîner annuel, en présence de plus de
400 invités représentant l’ensemble du
monde maritime et portuaire français
et européen. Alain VIDALIES, secrétaire
d’État chargé des Transports, de la
Mer et de la Pêche, les autorités civiles
et militaires et l’administration étaient
également présents, ainsi que de
nombreux parlementaires.
Gildas MAIRE, Président d’Armateurs
de France, a salué les avancées de la
proposition de loi pour l’économie bleue,
portée par le député Arnaud LEROY,
dans un contexte économique
particulièrement dicile.
N°07
JUIN
2016
Liens utiles :
- Dossier de presse à l’issue de l’Assemblée
générale d’Armateurs de France
- Rapport annuel 2015 – 2016 d’Armateurs
de France
/ ÇA SE PASSE À BRUXELLES
15 décembre 2015 : publication par
la Commission européenne d’une
proposition de règlement visant à créer
un corps européen de gardes-frontières
et de garde-côtes. Si cette proposition
concerne avant tout les administrations,
Armateurs de France a rappelé, à cette
occasion, son soutien au renforcement
de la présence des autorités, nationales
et européennes, en Méditerranée.
22 avril 2016 : signature de l’Accord
de Paris par l’Union européenne. Il
s’agissait également du dernier jour
du Comité pour la protection du
milieu marin (MEPC) de l’Organisation
maritime internationale (OMI), au cours
duquel a été trouvé un accord sur un
dispositif de reporting des émissions de
CO2 des navires de plus de 5 000 GT.
Un projet ambitieux, soutenu par
Armateurs de France. En permettant
le suivi des émissions de CO2 par les
navires, l’OMI se donne le moyen de
définir un objectif de réduction des
émissions de CO2 par les navires et,
surtout, d’en contrôler le respect.
Les prochaines étapes consisteront
à adopter des objectifs clairs de
réduction des émissions de CO2 et
à identifier les moyens techniques
et réglementaires permettant d’y
parvenir. Voir le communiqué de
presse d’Armateurs de France relatif
au 69e MEPC de l’OMI.
Mars-avril 2016 : renouvellement et
augmentation des participants au
Forum européen du transport maritime
durable (ESSF). Armateurs de France se
félicite du bon fonctionnement de cette
instance collaborative, dont le périmètre
initial (mise en œuvre de la directive
soufre) s’est élargi au monitoring des
émissions de CO2 et aux installations
de réception portuaires.
18 mars 2016 : signature d’un accord
avec la Turquie sur les migrants.
Armateurs de France appelle à
la vigilance quant à une possible
recrudescence des opérations
de recherche et sauvetage, dites
opérations de SAR (Search and
Rescue), en Méditerranée Centrale.
Février - mai 2016 : appel à projets
de la DG MARE sur la croissance bleue
(février-mai), qui doit permettre de
financer une quinzaine de projets
en matière de formation, recherche
et clusters maritimes, et appel à
candidatures pour la création du
forum Blue Skills (avril), qui l’assistera
dans l’élaboration et la mise en œuvre
de sa politique sur les sujets liés à
la formation, les compétences et les
carrières dans l’ensemble du cluster
maritime.
Mars 2016 : adoption par le Parlement
européen d’une position, en première
lecture, sur le projet de règlement
« services portuaires », et lancement
d’un trilogue informel. Sur les diérents
éléments de la proposition (champ
d’application, accès au marché,
transparence financière et autonomie),
Parlement et Conseil sont globalement
alignés, et en-deçà de la proposition
initiale de la Commission.