Compétitivité : le shipping français au rendez-vous

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Latitudes
N°07
JUIN
2016
La Lettre d’armateurs de France
P.03
/ zoom sur...
Préjudice écologique et transport
maritime : quand le mieux
est l’ennemi du bien
P.04
/ L’INVITÉ DU MOIS
Interview de Patrice LAPORTE,
Directeur général de l’École nationale
supérieure maritime
P.05
/ ça se passe à bruxelles
/ actu
• Assemblée générale et dîner annuel
d’Armateurs de France
• Proposition de loi pour l’Économie
bleue ou comment booster
l’économie maritime française
• Armateurs de France reçue
par le président de la République
• Réduction des émissions de CO2
des navires : l’Organisation maritime
internationale progresse
• 2e rencontres parlementaires
« Cyber sécurité et milieu maritime »
• Installation du nouveau Conseil
national de la mer et du littoral
• Conférence Armateurs de France /
Surfrider Foundation Europe :
œuvrer ensemble à la transition
énergétique du transport maritime
P.09
/ culture maritime
Monumenta 2016 au Grand Palais
/ la minute de l’éco
Grandes manœuvres
dans le conteneur
P.02
/ L’édito du Président
Compétitivité :
le shipping français
au rendez-vous 
Latitudes
N°07
JUIN
La Lettre d’armateurs de France
2016
/ L’édito du Président
Par Gildas MAIRE,
Président d’Armateurs de France
L’adoption de la proposition de loi
LEROY pour l’économie bleue a été
LE signal fort de ce 1er semestre 2016
en faveur de la compétitivité maritime.
Du rapport sur la compétitivité
des transports et services maritimes
français à sa proposition de loi
pour l’économie bleue, le député
Arnaud LEROY et ses équipes ont
effectué, en trois ans, un parcours
sans fausse note dans la mise en
musique de leurs préconisations.
Un fait assez rare pour être souligné.
Soutenu par les équipes d’Armateurs
de France ainsi que par d’éminentes
personnalités maritimes – Georges
TOURRET et Martine BONNY,
Arnaud LEROY a permis à l’économie
maritime de reprendre corps dans
les hémicycles de nos assemblées
républicaines.
Autre signe d’un frémissement
politique en faveur du shipping
français : l’entretien que le président
de la République a accordé,
le 7 mars dernier, à Armateurs de
France. Un fait unique dans l’histoire
de notre organisation professionnelle.
Cette conjoncture politique, a priori
marquée par une prise de conscience
collective quant à l’importance de
notre secteur pour la vitalité de
notre économie nationale, nous
Compétitivité :
le shipping français
au rendez-vous
incite à aborder l’avenir avec une
détermination renforcée. Car, pour
assurer la pérennité et le dynamisme
des transports et des services
maritimes français, bien d’autres
chantiers restent à concrétiser.
Je pense en particulier à l’adaptation
des 35 heures aux particularités
de notre métier, afin d’éliminer les
surcoûts conséquents liés à ce régime,
et au financement des navires.
Sur ce dernier point, l’appui de la
Banque Publique d’Investissement
(BPI) sera essentiel pour assouplir
les exigences des banques
traditionnelles, qui réclament à
leurs clients toujours plus de fonds
propres. Notre ministre de tutelle,
Alain VIDALIES, nous soutient dans
notre démarche auprès de la BPI.
Plus largement, c’est à un véritable
lifting fiscal que nous devons procéder :
« dépoussiérer » les dispositions
fiscales qui régissent le shipping
français depuis deux décennies pour
aboutir à un système fiscal simple,
limité dans le temps mais attractif,
est nécessaire. Il s’agit pour nous de
couvrir le coût inhérent au pavillon
français et non pas de bénéficier
d’avantages supplémentaires.
Pour nos armateurs, conserver le
pavillon français est aujourd’hui,
un choix patriotique étroitement lié
« Plus largement,
c’est à un véritable
lifting fiscal que nous
devons procéder :
‘dépoussiérer’
les dispositions
fiscales qui régissent
le shipping français
depuis deux décennies
pour aboutir à
un système fiscal
simple, limité dans
le temps mais attractif,
est nécessaire. »
au modèle familial de nos entreprises,
qui s’inscrivent dans des territoires et
dans la longue tradition de la Marine
marchande française. Ce pavillon
français est encore pour certains
d’entre nous un choix stratégique,
mais aussi un pavillon adapté aux
nouveaux métiers de services
maritimes à valeur ajoutée de demain.
Gildas MAIRE,
Président d’Armateurs de France
P.02
Latitudes
N°07
La Lettre d’armateurs de France
JUIN
2016
/ Zoom sur…
Application de la notion de préjudice
écologique au transport maritime :
quand le mieux est l’ennemi du bien
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages tend à introduire
dans le code civil le principe du droit à réparation du préjudice écologique.
Si une telle initiative est à saluer du fait de son effet positif sur la responsabilisation des acteurs, la rédaction
proposée est cependant trop large. Le risque ? Condamner certains acteurs, dont les armateurs, à indemniser
plusieurs fois au titre du même événement.
En effet, ceux-ci sont soumis à une règlementation internationale, transposée en droit interne, qui prévoit
un régime d’indemnisation spécifique en cas de pollution marine.
/ Le régime d’indemnisation
des pollutions maritimes : un dispositif
efficace pour une indemnisation totale
de la victime
Les mécanismes d’indemnisation des
pollutions générées par des incidents
ou accidents maritimes découlent de
conventions internationales applicables
de manière globale à tous les navires
dans le monde.
Ils sont construits autour d’une idée
simple : permettre à la victime d’être
indemnisée facilement et complètement.
Ainsi, la responsabilité est focalisée sur
un seul interlocuteur, l’armateur du navire,
ce qui évite à la victime de rechercher son
interlocuteur et offre une facilité d’action à
la victime. Elle est objective : la victime n’a
pas à prouver la faute de son interlocuteur.
La simple survenance du dommage
Pour Cécile BELLORD,
Déléguée générale
adjointe d’Armateurs
de France : « Dans le
domaine maritime, un
système préexistant
d’indemnisation des
préjudices résultant
d’évènements maritimes
est opérationnel
et couvre tous les
préjudices, y compris
écologiques. Il ne paraît
donc pas utile d’en créer
un nouveau ».
suffit à déclencher la responsabilité
de l’armateur. En outre, l’assurance
est obligatoire : la victime est certaine
d’obtenir une indemnisation puisque
l’armateur sur lequel la responsabilité
est canalisée, a l’obligation de souscrire
une assurance de responsabilité pour
pollution. A défaut, son navire n’est pas
habilité à naviguer. Ainsi, même en cas
d’insuffisance ou en cas de défaut de
solvabilité de l’armateur, la victime obtient
réparation.
Enfin, il y a 3 niveaux d’indemnisation :
le premier niveau est celui de l’armateur,
le deuxième et le troisième niveaux
sont des fonds d’indemnisation
prenant le relais en cas d’insuffisance
ou d’insolvabilité.
Ainsi, c’est bien l’indemnisation de tous
les préjudices qui est prévue par ces
différents mécanismes : les dommages
aux biens, les frais au titre d’opérations de
nettoyage en mer et à terre, les préjudices
économiques subis par les professionnels
de la pêche ou de la mariculture, les
préjudices économiques dans le secteur
du tourisme, les coûts de la remise en état
de l’environnement.
/ Seul l’échelon maritime international
peut compléter ce régime
d’indemnisation
Les dommages à l’environnement
doivent obtenir réparation : sur ce point,
le consensus est clair. En revanche,
l’opportunité d’une réforme législative
qui impacterait le maritime est plus que
discutable.
À supposer qu’il soit décidé de couvrir les
quelques types de dommages causés à
l’environnement qui ne sont pas couverts
par les conventions internationales
(mesures de remise en état d’un coût
déraisonnable, mesures impossibles à
« Le régime
d’indemnisation est
exclusif de tout autre. Il
n’est pas admissible que la
victime ait la possibilité
d’agir une seconde
fois pour compléter
son indemnisation. Dès
lors que les dommages
résultent d’un évènement
maritime couvert par une
convention spécifique,
c’est elle et seulement
elle qui permettra à
la victime d’obtenir
réparation ».
prendre en l’état actuel des connaissances
et des techniques, requêtes basées sur
une quantification abstraite du préjudice
écologique), seul le niveau normatif
international pourrait intervenir, à
l’exclusion de solutions régionales.
Par essence, l’activité de transport et
de services maritimes est mondialisée :
ce sont des navires de toutes nationalités
qui la font vivre. Il est donc parfaitement
cohérent que les règles juridiques
la régissant soient internationales,
c’est-à-dire globales et identiques pour
tous les acteurs. À défaut, on ferait face
à des solutions régionales génératrices
de distorsion de concurrence.
L’instance adaptée serait alors
l’Organisation maritime internationale
(OMI), agence maritime de l’ONU.
P.03
Latitudes
N°07
La Lettre d’armateurs de France
JUIN
2016
/ L’INVITÉ DU MOIS
Interview de Patrice LAPORTE, Directeur général
de l’École nationale supérieure maritime (ENSM)
Patrice LAPORTE,
Directeur général de l’École nationale
supérieure maritime
/ Vous venez de prendre la barre
de l’ENSM. Quels seront vos chantiers
prioritaires ?
L’école s’est engagée dans la voie
de la modernisation avec la mise en
œuvre de son projet d’établissement
construit sur les valeurs séculaires des
Hydros (ouverture d’esprit, solidarité,
polyvalence, promotion sociale…),
et la rénovation de l’enseignement
dans un établissement unique
mais multisites, qui doit se donner
les moyens de son développement.
Depuis 2010, des bouleversements
profonds ont provoqué du doute en
interne et des inquiétudes chez nos
partenaires, les armateurs en particulier.
L’urgence est de se poser pour
observer les premiers résultats concrets
des réformes menées tambour battant
sous la pression des évènements.
Le premier grand chantier est de
stabiliser l’existant. Il faut faire
travailler ensemble les quatre sites,
et consolider nos relations avec
nos partenaires, qu’il s’agisse du
partenariat stratégique signé avec
Armateurs de France ou du Conseil de
perfectionnement pour mettre en place
l’écoute client au sens de la qualité.
Le déménagement sur le campus de
l’École Centrale, actuellement à l’étude,
présente de multiples avantages de
qualité de vie, de travail et d’économies
pour tous.
La création de l’observatoire
de la formation et de l’insertion
professionnelle, dont la première
enquête va évaluer l’employabilité
des élèves, est attendue par ceux qui
veulent s’orienter vers une carrière
d’officier de la marine marchande.
La réalisation d’un exercice 24 heures
au Ship-in-school du Havre avec
le « groupe des jeunes officiers »,
la création du centre d’ingénierie
pédagogique numérique, le
renforcement des enseignements
en langue anglaise, la féminisation
de la profession, la rediffusion
sur les quatre sites d’un cycle
de conférences donnant aux élèves
une culture générale maritime
au-delà des obligations STCW, et la
rationalisation des processus qualité
pour les activités de formation sont
autant de sujets à traiter cette année.
Pour renforcer l’attractivité
des formations de l’école et recruter
les meilleurs étudiants, il est nécessaire
de s’ouvrir en nouant des partenariats,
nationaux et internationaux,
en développant l’enseignement
par la recherche et en accroissant
le nombre de doctorants.
Dans le cadre des nouvelles formations
d’ingénieurs, des partenariats sont
recherchés avec d’autres universités
européennes. De premiers contacts pris
pourraient rapidement déboucher des
réponses communes à des appels à
projets de l’Union européenne.
Une dizaine de projets de recherche
sont en cours. Ils impliquent des
acteurs académiques et industriels
dans les domaines de la sécurité et
la sûreté des navires et des équipages,
la protection de l’environnement,
la production d’énergie et l’efficience
énergétique.
Comme tous les opérateurs de l’État,
l’ENSM est fortement incitée
à s’autofinancer. Un des leviers est
la formation continue.
Différentes pistes sont à l’étude,
comme l’ouverture sur le paramaritime
notamment pour la maintenance
des fermes d’éoliennes, et le
projet CESAME 2 à Saint-Malo.
La professionnalisation de la formation
continue passera vraisemblablement
par la recherche de partenaires
extérieurs, établissements de formation
agréés et armateurs.
/ L’ENSM et Armateurs de France
viennent de signer un partenariat
stratégique. Pouvez-vous nous en dire
quelques mots ?
Le partenariat stratégique signé
entre Armateurs de France et l’ENSM
poursuit un double objectif : mieux
répondre aux besoins des armateurs
français et favoriser l’insertion
professionnelle des élèves, et
au-delà, participer au développement
de l’économie et de l’emploi maritimes.
L’accord porte plusieurs points
concrets dont :
• La constitution d’un réseau
d’excellence dans le transport
maritime en adossant les projets
de recherche de l’ENSM aux
compétences des armateurs et en
mobilisant les ressources de l’ENSM
sur des projets répondant aux
attentes d’Armateurs de France
• La constitution de groupes de
travail communs en vue d’anticiper
l’évolution de la réglementation et
le renforcement de partenariats
pédagogiques et financiers pour
l’acquisition et l’exploitation de
certains matériels pédagogiques
tels que les simulateurs
• L’organisation d’embarquements
et de stages industriels pour
le personnel enseignant de l’ENSM
ainsi que la mise à disposition de
plans et documentation techniques
• Une implication d’Armateurs de
France dans la formation initiale
par une contribution au suivi des
référentiels, la proposition de sujets de
mémoire et de projet aux élèves, une
contribution à l’évaluation des étudiants
en remplissant les fiches d’appréciation
des élèves embarqués, l’animation de
conférences et visites de navires
• L’amélioration de l’offre de
formation continue de l’ENSM pour
l’adapter au mieux aux besoins du
marché et la développer, permettant
ainsi d’améliorer les capacités
d’autofinancement de l’établissement
• Le renforcement du corps
professoral en instaurant des
passerelles permettant aux officiers
d’une compagnie de passer quelques
années comme enseignant
• La facilitation de l’embarquement
des élèves pour satisfaire aux
exigences réglementaires.
Au-delà des exigences STCW, l’ENSM
a besoin de recruter des professionnels
issus du milieu maritime en raison
de la spécificité de sa formation.
La possibilité de détacher des officiers
comme enseignants pendant des
durées plus ou moins longues serait
un atout inestimable pour l’ENSM et
tout sera mis en œuvre pour que cela
se concrétise.
P.04
Latitudes
/ La mixité est également un sujet de
travail commun entre nos 2 entités.
Quel regard portez-vous sur cette
problématique ?
Depuis l’arrivée de la première élève
en 1973, le nombre de candidates aux
concours et d’élèves à l’ENSM évolue
très lentement. En 2015, 10 % sont
inscrites en formation initiale.
Alors que des femmes exercent de plus
en plus souvent, et avec beaucoup de
succès, les fonctions de capitaine, de
chef mécanicien, d’ingénieure et de
directrice d’armement, il reste difficile
N°07
La Lettre d’armateurs de France
d’attirer les lycéennes à l’École.
Dans ce contexte, Armateurs de France
et l’ENSM ont décidé de mettre à
l’honneur les femmes officiers de la
marine marchande. Au-delà des salons
de l’étudiant, une première campagne
de témoignages a été lancée dans
la presse à l’occasion de la journée
internationale des droits des femmes.
Bien perçue, elle va se poursuivre
et se développer avec la production
d’un document de référence, qui
pourra être diffusé largement dans les
établissements scolaires et les centres
d’orientation.
JUIN
2016
Ainsi, nous espérons attendre l’objectif
ambitieux de 20 % de candidates
au concours d’officier de première
classe en 2017, prévu dans le contrat
d’objectifs et de performance signé
avec le Ministère de l’Écologie,
de l’Énergie et de la Mer.
Lien utile : Communiqué de presse
de l’École nationale supérieure maritime et
d’Armateurs de France
/ ça se passe à bruxelles
1 5 décembre 2015 : publication par
la Commission européenne d’une
proposition de règlement visant à créer
un corps européen de gardes-frontières
et de garde-côtes. Si cette proposition
concerne avant tout les administrations,
Armateurs de France a rappelé, à cette
occasion, son soutien au renforcement
de la présence des autorités, nationales
et européennes, en Méditerranée.
2 avril 2016 : signature de l’Accord
2
de Paris par l’Union européenne. Il
s’agissait également du dernier jour
du Comité pour la protection du
milieu marin (MEPC) de l’Organisation
maritime internationale (OMI), au cours
duquel a été trouvé un accord sur un
dispositif de reporting des émissions de
CO2 des navires de plus de 5 000 GT.
Un projet ambitieux, soutenu par
Armateurs de France. En permettant
le suivi des émissions de CO2 par les
navires, l’OMI se donne le moyen de
définir un objectif de réduction des
émissions de CO2 par les navires et,
surtout, d’en contrôler le respect.
Les prochaines étapes consisteront
à adopter des objectifs clairs de
réduction des émissions de CO2 et
à identifier les moyens techniques
et réglementaires permettant d’y
parvenir. Voir le communiqué de
presse d’Armateurs de France relatif
au 69e MEPC de l’OMI.
Mars-avril 2016 : renouvellement et
augmentation des participants au
Forum européen du transport maritime
durable (ESSF). Armateurs de France se
félicite du bon fonctionnement de cette
instance collaborative, dont le périmètre
initial (mise en œuvre de la directive
soufre) s’est élargi au monitoring des
émissions de CO2 et aux installations
de réception portuaires.
1 8 mars 2016 : signature d’un accord
avec la Turquie sur les migrants.
Armateurs de France appelle à
la vigilance quant à une possible
recrudescence des opérations
de recherche et sauvetage, dites
opérations de SAR (Search and
Rescue), en Méditerranée Centrale.
Février - mai 2016 : appel à projets
de la DG MARE sur la croissance bleue
(février-mai), qui doit permettre de
financer une quinzaine de projets
en matière de formation, recherche
et clusters maritimes, et appel à
candidatures pour la création du
forum Blue Skills (avril), qui l’assistera
dans l’élaboration et la mise en œuvre
de sa politique sur les sujets liés à
la formation, les compétences et les
carrières dans l’ensemble du cluster
maritime.
Mars 2016 : adoption par le Parlement
européen d’une position, en première
lecture, sur le projet de règlement
« services portuaires », et lancement
d’un trilogue informel. Sur les différents
éléments de la proposition (champ
d’application, accès au marché,
transparence financière et autonomie),
Parlement et Conseil sont globalement
alignés, et en-deçà de la proposition
initiale de la Commission.
/ actu
Assemblée générale et dîner annuel
d’Armateurs de France
Armateurs de France a tenu le 5 avril
dernier son assemblée générale et son
dîner annuel, en présence de plus de
400 invités représentant l’ensemble du
monde maritime et portuaire français
et européen. Alain VIDALIES, secrétaire
d’État chargé des Transports, de la
Mer et de la Pêche, les autorités civiles
et militaires et l’administration étaient
également présents, ainsi que de
nombreux parlementaires.
Gildas MAIRE, Président d’Armateurs
de France, a salué les avancées de la
proposition de loi pour l’économie bleue,
portée par le député Arnaud LEROY,
dans un contexte économique
particulièrement difficile.
Liens utiles :
- Dossier de presse à l’issue de l’Assemblée
générale d’Armateurs de France
- Rapport annuel 2015 – 2016 d’Armateurs
de France
P.05
Latitudes
N°07
La Lettre d’armateurs de France
JUIN
2016
/ actu
Proposition de loi pour l’Économie bleue ou
comment booster l’économie maritime française
Le texte, formellement adopté par
l’Assemblée nationale le 1er juin et
par le Sénat le 7 juin, comprend des
avancées notables pour notre secteur :
• l’exonération totale des charges
patronales pour tous les navires
battant pavillon français, tous registres
confondus (navires de transport, de
services et de recherche) et soumis
à une concurrence internationale ;
• la protection des navires contre
un risque terroriste, en particulier
les navires à passagers, grâce à
des gardes privés embarqués;
Armateurs de France a salué le
compromis auquel sont parvenus
députés et sénateurs dans le cadre
de la commission mixte paritaire
(CMP), le 6 avril dernier, concernant la
proposition de loi pour l’Économie bleue.
• la création d’une flotte stratégique.
Création législative totalement
inédite, ce concept est entièrement à
construire par les acteurs économiques
et publics ;
• quelques mesures en faveur de
la simplification (rôle d’équipage,
francisation, auto-liquidation de la TVA).
La proposition de loi pour l’Économie
bleue est la nouvelle pierre d’un édifice
encore plus ambitieux – celui d’une
politique de filière industrielle dédiée à
l’économie maritime.
• l’autorisation des jeux de hasard sur
les navires à passagers sous pavillon
français;
• des dispositions de nature à rendre
effective la réforme de la loi de 1992
sur les approvisionnements pétroliers
de la France par voie maritime ;
/ actu
Armateurs de France reçue
par le président de la République
Pour la première fois dans l’histoire
d’Armateurs de France, l’organisation a été
reçue par le président de la République en
exercice à l’Élysée,
le 7 mars 2016 durant une trentaine de
minutes. La suite d’une rencontre initiée
au Havre lors de l’inauguration de l’École
nationale supérieure maritime début
octobre 2015.
Si François Hollande a déjà rencontré des
armateurs français à plusieurs reprises
(lors des événements de CMA CGM ou
de voyages officiels en Inde ou à Cuba),
il ne les avait jamais reçus, pas plus que
ses prédécesseurs, à l’Élysée. Il avait
promis de le faire au Havre début octobre.
La délégation d’Armateurs de France était
conduite par Gildas MAIRE, président
d’Armateurs de France, et comprenait
Philippe LOUIS-DREYFUS (Louis Dreyfus
Armateurs), Jean-Marc ROUE (Brittany
Ferries) et Marc ETCHEBERRY (Geogas).
Les principaux sujets évoqués ont porté
sur la question du financement des
navires et du renouvellement de la flotte,
la modernisation du droit social et la
protection des activités stratégiques et du
pavillon français.
P.06
Latitudes
N°07
La Lettre d’armateurs de France
JUIN
2016
/ actu
Réduction des émissions de CO2 des navires :
l’Organisation maritime internationale progresse
Armateurs de France a salué les récents
progrès de l’Organisation maritime
internationale vers une réduction des
émissions de CO2 des navires de transport
et de services maritimes.
Le 69e comité de la protection du
milieu marin (MEPC) de l’Organisation
maritime internationale (OMI), qui s’est
réuni du 18 au 22 avril, a posé les jalons
d’une nouvelle réglementation qui
obligera l’ensemble des navires de plus
de 5 000 GT à mesurer leurs émissions
de CO2 et à les déclarer à l’OMI.
Armateurs de France a soutenu l’adoption
de ce projet, qui permettra d’évaluer
plus précisément la part du shipping
dans les émissions de CO2 mondiales,
estimée aujourd’hui à 2,6 %, et de suivre
son évolution.
Le maritime est en avance par rapport
à l’aérien : alors que la Commission
européenne a salué l’accord de
février 2016 sur les émissions de
CO2 des aéronefs comme un accord
historique, l’OMI avait adopté des mesures
similaires dès 2011.
des émissions de CO2 par les navires et,
surtout, d’en contrôler le respect.
L’OMI démontre ainsi sa capacité à
imposer des accords s’appliquant à
l’ensemble de la communauté maritime
mondiale. L’industrie du transport et
des services maritimes étant totalement
mondialisée, les seules réglementations
efficaces sont internationales.
Cette décision importante est la première
étape d’un combat que nous menons
au niveau international pour la qualité
et l’excellence environnementales,
dans la lignée de la COP21.
Ce nouveau dispositif n’est que la
première marche vers une réelle réduction
des émissions globales de CO2. Le MEPC
a également confirmé la nécessité d’une
convention portant sur la réduction des
émissions de CO2 du transport maritime
en ligne avec l’Accord de Paris. Cette
convention, qui s’appuiera sur l’analyse
des données des émissions du shipping,
et son calendrier de mise en œuvre
devront être définis lors du prochain
MEPC, qui se tiendra à l’automne 2016.
En permettant le suivi des émissions
de CO2 par les navires, l’OMI se donne le
moyen de définir un objectif de réduction
Les prochaines étapes consisteront à
adopter des objectifs clairs de réduction
des émissions de CO2 et à identifier
les moyens techniques et réglementaires
permettant d’y parvenir.
Liens utiles :
- Livret « Shipping & environnement en
50 leçons » d’Armateurs de France
- Site web de l’OMI
/ actu
2e rencontres parlementaires
« Cyber sécurité et milieu maritime »
Placées sous la double présidence de
Philippe VITEL, député du Var, Viceprésident du Conseil Régional PACA, et
de Gilbert LE BRIS, député du Finistère,
ces Rencontres, qui ont eu lieu le 7 avril
dernier, ont permis aux acteurs du monde
maritime de :
• faire le point sur les problématiques de
sécurité numérique auxquelles ils sont
aujourd’hui confrontés,
• échanger sur ces sujets
• rencontrer les acteurs de la filière
cybersécurité, publics et privés,
à même de les accompagner dans
leurs démarches.
À cette occasion, Eric BANEL, Délégué
général d’Armateurs de France, a rappelé
que la prévention du risque « cyber » doit
se traiter à deux niveaux :
• dès la phase de conception du navire,
et ce d’autant plus que la structure du
navire se complexifie et qu’il devient
de plus en plus « communicant » ;
• dans la formation des équipages.
Ces derniers sont amenés à interagir
de plus en plus avec l’extérieur et doivent
être formés à l’évolution de ce risque,
tout au long de leur vie étudiante puis
professionnelle. À cet égard, envisager
une sensibilisation accrue dans le cadre
de l’École nationale supérieure maritime
semble particulièrement opportun.
Eric BANEL a également souligné
l’implication forte d’Armateurs de
France sur ce sujet à travers son
Comité « Sécurité/Sûreté » qui assure la
sensibilisation des armateurs à ce risque
– en plus de leurs propres opérations de
sensibilisation auprès de leurs salariés –
et via une enquête actuellement en cours
pour mieux évaluer la prise en compte
du risque « cyber ».
Enfin, le Délégué général d’Armateurs
de France a insisté sur l’importance
de l’International Safety Management
(ISM) : la France va proposer au prochain
Comité de la sécurité maritime (MSC)
de l’Organisation maritime internationale
que l’ISM intègre davantage la prise en
compte de la menace « cyber ».
Liens utiles :
- Page web des 2e rencontres « cyber
sécurité et milieu maritime »
- Page web de l’Organisation maritime
internationale présentant le Comité de la
sécurité maritime
P.07
Latitudes
N°07
La Lettre d’armateurs de France
JUIN
2016
/ actu
Installation du nouveau Conseil national
de la mer et du littoral
Le 8 avril, Ségolène ROYAL, Ministre de
l’Environnement, de l’Énergie et de la
Mer, et Alain VIDALIES, secrétaire d’État
chargé des Transports, de la Mer et de
la Pêche, ont installé le nouveau Conseil
national de la mer et du littoral (CNML).
Ce conseil est l’instance de concertation
de référence sur les initiatives concernant
la mer et le littoral. Fernand BOZZONI,
Président suppléant d’Armateurs de
France, a été élu membre du bureau,
structure permanente du Conseil présidée
par la sénatrice de Saint-Pierre-etMiquelon, Karine CLAIREAUX.
À cette occasion, le Délégué général,
Eric BANEL, a présenté l’engagement
des armateurs français au sein de la
Plateforme Océan et Climat, tout au long
de la COP21 et dans la préparation de
la COP22.
Lien utile :
- Page web dédiée au CNML sur le site web
du ministère de l’Écologie
/ actu
Conférence Armateurs de France /
Surfrider Foundation Europe : œuvrer ensemble
à la transition énergétique du transport maritime
Armateurs de France et Surfrider
Foundation Europe, membres fondateurs
de la Plateforme Océan & Climat, ont
organisé une conférence sur le thème :
« Le transport maritime sur la voie de
la transition énergétique - Après l’Accord
de Paris et avant l’année européenne du
« shipping » : quel chemin parcouru ?
Quelle stratégie pour l’avenir ? » le 17 mai
au Conseil économique, social et
environnemental.
Acteurs européens et nationaux du
transport maritime (Commission
européenne, parlementaires, ONG,
armateurs, etc.), de l’économie maritime
et portuaire se sont succédés à
la tribune pour évoquer les versants
réglementaire et technologique de
cette marche vers l’innovation.
Avec en fil conducteur :
• l’importance de la formation des
futurs navigants pour une prise de
conscience collective de la nécessité
d’améliorer l’efficacité énergétique
des navires, pour que les navigants
de demain soient les premiers garants
d’un transport maritime sûr et à haute
valeur environnementale.
• l’annonce de l’auto-saisine du Conseil
économique, social et environnemental
sur la thématique « transport maritime
et transition énergétique » – une preuve
supplémentaire de la prise de conscience
de nos institutions en la matière.
L’heure est désormais à la poursuite
de la réflexion et des actions initiées
en 2015. Avec un objectif : construire
des propositions pour l’avenir pour la
réduction des émissions de gaz à effet
de serre des navires et l’amélioration
de leur performance énergétique. À cet
égard, le 69e comité de la protection du
milieu marin (MEPC) de l’Organisation
maritime internationale (OMI), qui s’est
réuni du 18 au 22 avril, vient de poser les
bases d’une nouvelle réglementation qui
obligera l’ensemble des navires de plus
de 5 000 GT à mesurer leurs émissions
de CO2 et à les déclarer à l’OMI.
L’enjeu est de taille : une transition
énergétique équitable et réussie vers un
transport maritime propre sera garante
de nouveaux emplois, de nouvelles
compétences et du développement
de nouveaux secteurs d’activités dans
le respect de l’environnement marin.
Un grand rendez-vous à ne pas manquer.
Liens utiles :
- Programme de la conférence
- Armateurs de France :
www.armateursdefrance.org
- Surfrider Foundation Europe :
http://www.surfrider.eu/
- Plateforme Océan & Climat :
http://www.ocean-climate.org/
- Conseil économique, social et
environnemental : http://www.lecese.fr/
Car si l’Accord de Paris, issu de la COP21,
n’inclut pas le transport maritime, les
mentalités ont changé et la dynamique
est désormais engagée.
P.08
Latitudes
N°07
JUIN
La Lettre d’armateurs de France
2016
/ CULTURE MARITIME
Monumenta 2016 au Grand Palais
Depuis 2007, des artistes contemporains
de renommée internationale investissent
la Nef du Grand Palais avec des œuvres
magistrales conçues spécialement pour
l’occasion.
Pour l’édition 2016, Huang Yong Ping,
représentant de l’avant-garde artistique
chinoise, met en scène les transformations
de notre monde et le mouvement
perpétuel de la mondialisation.
Le Groupe CMA CGM est le partenaire
principal de cette exposition, pour laquelle
il a apporté ses navires, ses conteneurs et
son expertise logistique et technique.
De par son caractère très grand public,
dans un des hauts lieux culturels de notre
capitale, c’est là une opportunité inédite de
sensibiliser une large audience à la cause
maritime. À découvrir jusqu’au 18 juin 2016.
-E
space dédié sur le site Internet
du Grand Palais
- Communiqué de presse du Groupe
CMA CGM
/ LA MINUTE DE L’ÉCO
Grandes manœuvres dans le conteneur
les super alliances organisées depuis 2012
permettraient à l’industrie du conteneur
de résister aux temps difficiles. En fait, la
maîtrise collective de la surcapacité n’a pas
résisté à la chute de la demande. Les taux
de fret à des niveaux très bas pèsent sur les
comptes des armements.
Le contexte du marché de la
conteneurisation est devenu difficile depuis
plusieurs mois. À l’import en Europe, le
contexte russe et la baisse de l’euro face
au dollar ont réduit les importations alors
que le ralentissement de la Chine, des
émergents et des producteurs de matières
premières plombe d’autres pans des
marchés conteneurisés.
Le résultat de cette dégradation générale
est un grand mouvement qui va encore
changer le panorama des acteurs et de
l’offre de lignes régulières. On pensait que
C’est du côté asiatique que la crise a le
plus pesé. Le gouvernement de Singapour
a jeté l’éponge en mettant en vente APL
NOL dont le repreneur est le français
CMA CGM. Un achat remarqué pour le
numéro 3 mondial qui conforte par là son
statut et acquiert une pièce maîtresse
de choix pour le volet transpacifique du
marché. Ensuite, Pékin a obligé ses deux
armements nationaux à fusionner pour
former un nouveau n°4 mondial baptisé
Cosco China. Désormais, c’est vers la Corée
que le regard se tourne avec l’avenir de
Hanjin et Hyundai. Enfin, on parle d’un
rapprochement entre Hapag Lloyd et UASC
(contrôlé par le Qatar) qui formerait ainsi
un solide n°5 mondial.
La recomposition des acteurs a provoqué
celle des partenariats avec un coup
de maître de CMA CGM qui réussit à
recomposer une nouvelle super alliance.
Annoncée en avril sous le nom d’Ocean
Alliance, elle regroupera l’an prochain un
puissant quatuor formé par CMA CGM,
Cosco China, Evergreen et OOCL.
La capacité d’Ocean Alliance sur les
lignes Est-Ouest sera équivalente au duo
Maersk/MSC (2M). Immanquablement,
les autres armements allemands et
asiatiques ont formé “The Alliance”.
Ainsi, l’offre conteneurisée proposée à
l’économie globale va s’organiser autour
de trois méga alliances.
3
C’est le nombre de
méga alliances autour
desquelles s’organise l’offre
conteneurisée à l’échelle
internationale
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