LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS : REFLET D’UN HUMANISME CHRÉTIEN Max Nemni Depuis son enchâssement dans la Constitution, la Charte canadienne des droits et libertés a été critiquée par certains pour son libéralisme excessif et a souvent été présentée comme contraire à la culture politique et aux aspirations du Québec. Pourtant, note Max Nemni, un sondage mené en 2002 montre que les Québécois francophones appuient la Charte à 91 p. 100. « Si les Québécois la chérissent particulièrement, écrit-il, c’est qu’elle s’inscrit sans aucun doute dans leur héritage culturel ». Dans cet article, il avance qu’une influence chrétienne significative se fait sentir dans la Charte, notamment par la primauté accordée à la personne, et que celle-ci prend sa source dans l’éducation catholique reçue par Pierre Elliott Trudeau au collège, en particulier dans la pensée personnaliste de Jacques Maritain qui a profondément marqué sa philosophie politique. Since it was entrenched in the Constitution, the Canadian Charter of Rights and Freedoms has been criticized in some quarters for its excessive liberalism and for being contrary to Quebec’s political culture and aspirations. Yet, notes Max Nemni, a survey conducted in 2002 shows that 91 percent of francophone Quebecers support the Charter. “The reason Quebecers particularly cherish it is because its values are engraved in their cultural heritage,” he writes. Nemni maintains there is a significant Christian influence running through the Charter, notably in the primacy accorded the individual. This originates in Pierre Elliott Trudeau's Catholic college education, particularly the individualist thought of Jacques Maritain, which profoundly marked Trudeau's political philosphy. S i presque tous les Canadiens s’entendent pour reconnaître que le rapatriement de la Constitution, en avril 1982, et l’enchâssement dans cette Constitution d’une Charte des droits et libertés constituent l’œuvre majeure de Pierre Trudeau, ils n’en concluent pas tous qu’il s’agit là d’une bonne chose. Certains y voient le produit d’un libéralisme excessif mettant trop l’accent sur les droits individuels, d’autres n’y voient qu’un instrument de promotion du nationalisme canadien aux dépens du nationalisme québécois. Ainsi, l’éminent philosophe Charles Taylor pense que la Charte est si fortement marquée par « l’individualisme » et le « procéduralisme », propres à la pensée de Trudeau, qu’elle « impose une forme de société libérale étrangère à laquelle le Québec ne pourrait jamais se conformer [mais qui a] acquis une importance considérable au Canada hors Québec en raison de la force grandissante du libéralisme de procédure ». Le politologue bien connu Guy Laforest affirme, pour sa part, que la Charte est contraire aux intérêts du Québec, ce qui 60 OPTIONS POLITIQUES FÉVRIER 2007 explique d’ailleurs qu’elle n’y soit pas acceptée. Pour lui, toute la réforme constitutionnelle de 1982, instrument de promotion du nationalisme canadien, constitue une « stratégie de corrosion de l’identité nationale québécoise ». Au lieu de célébrer la Charte, comme ils le firent lors de son dixième anniversaire en 1992, les Canadiens devraient plutôt s’en excuser. Ainsi, Laforest affirme avec Taylor que la Charte s’oppose aux valeurs des Québécois. C es deux critiques de la Charte — le libéralisme, présumé excessif, et l’anti-québécisme — se retrouvent dans la critique de toute la philosophie politique de Trudeau qu’on peut lire dans Reclaiming the Middle Ground. Les trois auteurs, Donald G. Lenihan, Gordon Robertson et Roger Tassé, examinent « how the political philosophy of liberalism — especially as incorporated into panCanadianism under former Prime Minister Trudeau — contrasts and conflicts with the more federalist aspirations of moderate Quebec nationalists. » La Charte canadienne des droits et libertés : reflet d’un humanisme chrétien autres : rendre le monde meilleur. On ment intégrée dans la tradition culDans un même esprit, André trouve ici le germe de la notion de turelle québécoise, imprègne la Charte. Burelle, ancien conseiller de Trudeau « société juste » qui constitue l’épine Cette pensée trouve sa source dans l’éet rédacteur de ses discours de 1977 à dorsale du programme politique du ducation catholique que Trudeau a 1984, affirme que l’objectif ultime de Trudeau, homme d’État. Mais à reçue au collège Jean-de-Brébeuf. la Charte est de plaire aux Anglol’époque, utilisant un vocabulaire plus Canadiens. Il explique que, contrairepercutant parmi les jeunes idéalistes, il ment au Trudeau des années 1950 et lève au prestigieux collège de 1932 invitait ses camarades à devenir de 1960 qui vivait pleinement les idéaux à 1940, Trudeau a été profondé« vrais révolutionnaires » en agissant personnalistes de grands penseurs ment marqué par l’éducation religieuse en « vrais chrétiens », ce qui, pour lui, catholiques français — tels Emmanuel qu’il y a reçue. Comme ses notes persignifiait : traiter la personne humaine Mounier et Jacques Maritain —, celui sonnelles et ses lettres le dévoilent, il avec le plus grand respect, chercher la de la Charte se fait remarquer par appréciait tous ses cours, particulièrevérité, aimer et croire en son prochain. « un individualisme et un antiment ceux de religion. nationalisme viscéral [...] qui forConformément à la devise des maient la personnalité de base de jésuites : Ad majorem Dei gloriam ne autre leçon apprise par Pierre Elliott Trudeau [et qui] proje(AMDG), ses maîtres lui enseignaient Trudeau, comme par la plupart taient une image de liberté et de que tout devait se faire « pour la plus des élèves de Brébeuf, c’est qu’en modernité. Une image à laquelle ne grande gloire de Dieu ». Ils incitaient tant que membre de l’élite — une demandait qu’à s’identifier un Canada aussi leurs élèves à prendre le Christ élite définie non par sa naissance ou anglais secoué par la volonté sa fortune, mais par sa valeur d’émancipation du Québec. » — il avait des devoirs envers Effectivement, la philosophie On pourrait aisément citer de son peuple. Il devait le guider nombreuses autres critiques du politique de Trudeau s’inscrit dans la vers le bien et le juste. D’autre tradition libérale, au sens large du part, conformément à la tradi« libéralisme désincarné » de la Charte, étranger à la culture terme. Il est vrai également que la tion jésuite de s’engager dans politique et aux aspirations du le domaine temporel pour Charte vise l’unité des citoyens Québec. améliorer la société, la notion canadiens — objectif qu’elle a de charité chrétienne prenait d’ailleurs atteint. Mais il est tout pour lui un aspect nettement ffectivement, la philosopolitique. phie politique de Trudeau aussi vrai que les Québécois Notons cependant qu’à s’inscrit dans la tradition francophones apprécient la Charte Brébeuf, à l’instar de ses libérale, au sens large du terme. autant, sinon plus, que les autres maîtres, Trudeau examinait Il est vrai également que la Canadiens. les institutions et les valeurs Charte vise l’unité des citoyens politiques dans un cadre canadiens — objectif qu’elle a idéologique de droite, de type corpocomme modèle. Trudeau lui-même d’ailleurs atteint. Mais il est tout aussi ratiste, antilibéral et nationaliste. À invitait ses camarades à essayer, vrai que les Québécois francophones l’époque, « son peuple » comprenait comme lui, d’imiter le Christ. apprécient la Charte autant, sinon uniquement les Canadiens français. La valeur fondamentale que plus, que les autres Canadiens. Bien des années plus tard, sa philosoretient Trudeau de ses cours de religion Un sondage effectué en avril phie politique sera fondée sur des à Brébeuf, celle qui nous intéresse ici, 2002 montre que près de 88 p. 100 valeurs libérales et démocratiques. Il est la primauté de la personne des Canadiens pensent que la Charte conservera le sentiment d’un devoir humaine. « Rien ne révolte à ce point est une bonne chose. Fait digne d’atenvers « son peuple », qui inclura alors un homme comme de lui rappeler sa tention : en ce qui concerne les tous les Canadiens. S’il abandonne par suprême dignité de Fils de Dieu », écrit Québécois francophones, non seulela suite les perspectives politiques de Trudeau dans le numéro du Brébeuf de ment appuient-ils la Charte en plus ses maîtres, il gardera toujours la conNoël 1939. S’adressant aux finissants grand nombre (91 p. 100), mais c’est viction que les vraies valeurs chrédu collège inquiétés par les grondeparmi ceux qui sont favorables à tiennes visent le bien commun et la ments de la Deuxième Guerre monl’indépendance qu’on trouve l’appui dignité de la personne. Ces sentiments diale et par la crise économique qui le plus fort (92 p. 100). sont à la source de la Charte. perdure, il leur dit qu’ils doivent avant Comment expliquer ces données, Lorsque, à son retour au Québec tout avoir confiance en Dieu et en euxà première vue surprenantes ? Dans ce en 1949, Trudeau constate avec mêmes. C’est ainsi qu’ils auront le bref article, je tenterai de montrer consternation que sa « province natale courage de se retremper constamment qu’une influence chrétienne significaétait devenue une forteresse de dans l’action qui prime toutes les tive, de type personnaliste, parfaite- É U E POLICY OPTIONS FEBRUARY 2007 61 Max Nemni droits ». À la fin de la guerre, Maritain jouera un rôle de premier plan dans la promotion d’une charte universelle des droits de la personne. Ses très nombreuses activités en faveur de ce projet, notamment le discours qu’il donne en tant que chef de la délégation française à une rencontre de l’Unesco à Mexico, en novembre 1947, ont une influence décisive sur Maritain est convaincu que d’un point de vue humaniste on rédacteurs de la peut défendre la dignité de la personne en faisant valoir l’idée les Déclaration universelle des que les êtres humains ont une même « nature humaine ». droits de l’homme des Cette nature, qui a quelques traits permanents, se dévoile au Nations Unies, proclamée le 10 décembre 1948. fil du temps tout en s’adaptant au contexte ambiant. Pour Maritain soutient que, Maritain, chrétien et humaniste, la dignité de la personne est malgré leurs divergences une valeur absolue qui ne supporte aucun compromis. philosophiques et métaphysiques, les êtres humains, parce qu’ils sont dotés d’une même primauté de la personne du fait que même de l’Église catholique, des nature humaine, peuvent, sur le plan l’homme est fils de Dieu. Pour lui, c’est façons de concevoir le rapport entre pratique, accepter des normes comdans la philosophie chrétienne qu’on l’individu et le groupe. munes de vie en société. Ces normes, trouve le plus grand respect de la perC’est vers les personnalistes, qui incluent « l’instinct de la justice, le sonne humaine : Emmanuel Mounier, mais surtout sens des droits de la personne humaine, Je n’oublie pas que des hommes Jacques Maritain, grand penseur de la liberté, de l’égalité, de la fraterétrangers à la philosophie chrécatholique, que Trudeau se tourne. Il nité », reflètent une conception du bien tienne peuvent avoir un sens écrit, dans ses Mémoires : commun qui est innée. C’est ce qui profond et authentique de la La personne, selon ces deux explique que les Nations Unies soient personne humaine et de sa digmaîtres, c’est l’individu enrichi arrivées à un accord sur la déclaration nité [...] ; cette description n’est d’une conscience sociale, intégré des droits de la personne : pas le monopole de la philosoà la vie des communautés L’accord sur une déclaration phie chrétienne (bien que la ambiantes et au contexte commune n’est possible que par philosophie chrétienne la porte économique de son temps, une approche pragmatique à un point d’achèvement lesquels doivent à leur tour donplutôt que théorique, ainsi que supérieur). ner aux personnes les moyens par un effort collectif visant à Maritain est convaincu que d’un d’exercer leur liberté de choix. comparer, reprendre et parfaire point de vue humaniste on peut C’est ainsi que dans ma pensée les multiples ébauches afin de défendre la dignité de la personne en la notion fondamentale de justice les rendre acceptables à tous sur faisant valoir l’idée que les êtres vint s’ajouter à celle de liberté. le plan pratique, indépendamhumains ont une même nature En fait, la pensée de Maritain marment des divergences d’ordre humaine. Cette nature, qui a quelques quera profondément la philosophie théorique. traits permanents, se dévoile au fil du politique de Trudeau. Cette influence Pour Maritain, il ne suffit pas de temps tout en s’adaptant au contexte se manifestera particulièrement dans la croire en la primauté de la personne, il ambiant. Pour Maritain, chrétien et Charte canadienne. est essentiel de rendre cette valeur humaniste, la dignité de la personne effective : « Ce mot ne veut rien dire est une valeur absolue qui ne supporte our Maritain, le bien commun s’il ne signifie pas que de par la loi aucun compromis. n’est pas la somme des biens et naturelle la personne humaine a le Il élabore cette pensée dans intérêts des personnes qui constituent droit d’être respectée et est sujet de plusieurs écrits, notamment dans Les la société — comme le soutiennent les droit, possède des droits. » D’où la droits de l’homme, paru en mai 1942. libertaires ou ceux qu’on appelle nécessité d’une Charte des droits et liDans cet ouvrage, traduit en une aujourd’hui les néo-conservateurs. Elle bertés des personnes, puisque c’est là dizaine de langues, il veut « mettre au n’est pas non plus le bien de la nation que sont énoncés des principes de jour les principes d’un humanisme ou du peuple — comme l’affirment les droit relevant d’un ordre moral ayant politique fondé sur le respect de la percommunautaristes. La vie en société, précédence sur l’ordre politique. sonne humaine, de sa dignité et de ses souligne vigoureusement Maritain, a l’orthodoxie, affligée d’une mentalité d’état de siège », il lutte, avec quelques autres intellectuels — dont les signataires du Refus global et les fondateurs de Cité libre — contre cette vision rabougrie de la personne et cet état d’esprit. Ces contestataires cherchent ailleurs, mais principalement au sein P 62 OPTIONS POLITIQUES FÉVRIER 2007 pour but « le bien commun des personnes humaines […] Le bien commun de la cité n’est ni la simple collection des biens privés, ni le bien propre d’un tout [...] c’est la bonne vie humaine d’une multitude de personnes, c’est-àdire de totalités à la fois charnelles et spirituelles. » Maritain fait découler la Max Nemni tiques que la Charte protège mais les Comme ce dernier, Trudeau reconnaît Pour résumer l’humanisme poliindividus, qui peuvent ainsi commuque la « dignité absolue et la valeur tique de Maritain, on peut dire qu’il se niquer avec leur gouvernement dans infinie » de la personne constituent le traduit par : 1) le recours à un « ordre la langue de leur choix. fondement de l’ordre moral. C’est de moral » identifiant les valeurs communes qui permettent aux êtres humains de vivre har- Pour Trudeau, la notion de « primauté de la personne » monieusement en société, constitue l’axe central d’un ordre moral digne d’une société tout en acceptant leurs dif- civilisée : « On comprendra donc que l’esprit de la Charte et férences, 2) la nécessité de son économie tout entière consistent en la protection de traduire ces valeurs communes en termes de droits l’individu, non seulement contre la tyrannie de l’État mais juridiques supérieurs aux également contre celle qui pourrait découler de lois ordinaires, 3) la recon- l’appartenance à une collectivité minoritaire. » naissance du principe preToujours dans l’optique de l’égacet ordre moral, base d’une « société mier de la primauté de la personne lité des chances, une certaine distribujuste », que dérivent les « droits fondahumaine. tion des richesses entre provinces est mentaux inaliénables » des citoyens. garantie par la clause 36, qui a trait aux Pour Trudeau, comme pour ans un ouvrage collectif portant transferts de fonds entre gouverneMaritain, le principe d’autorité ne peut sur « la recherche d’une société ments, afin d’équilibrer le niveau de s’exercer qu’en « fiducie » parce que les juste », Trudeau reconnaît clairement services publics rendus à tous les citoyens sont des êtres autonomes et l’influence chrétienne et humaniste de citoyens. La clause 28, sur l’égalité des libres et sont seuls porteurs de droits. Maritain dans son résumé des sexes, jouit d’un statut constitutionnel En enchâssant les droits fondamenprincipes philosophiques sur lesquels spécial qui renforce la mise en pratique taux de la personne dans la repose la Charte canadienne des droits de cette valeur. La clause 15, elle, vise Constitution, la Charte confère des et libertés : « à améliorer la situation d’individus pouvoirs aux citoyens qui, ainsi armés, L’adoption d’une charte constiou de groupes défavorisés ». peuvent lutter contre l’arbitraire des tutionnelle s’inscrit dans la gouvernants. Pour Trudeau, la notion ligne la plus pure de l’humade « primauté de la personne » connisme libéral : tous les membres insi, loin de refléter un libérastitue l’axe central d’un ordre moral de la société civile jouissent de lisme ou un individualisme digne d’une société civilisée : « On certains droits fondamentaux excessif, la Charte canadienne vise le comprendra donc que l’esprit de la inaliénables, et ils ne peuvent bien commun tel que conçu par Charte et son économie tout entière en être privés par aucune collecTrudeau à la suite de Maritain. La consistent en la protection de l’inditivité [...] Ce sont des Charte traduit en termes de droit les vidu, non seulement contre la tyrannie ‘humaines personnalités’ valeurs universelles sur lesquelles des de l’État mais également contre celle (Maritain), des êtres qui relèvent personnes de bonne volonté peuvent qui pourrait découler de l’appartede l’ordre moral, c’est-à-dire s’entendre pour construire une nance à une collectivité minoritaire. » libres et égaux entre eux, chameilleure société. Rappelons que ces Un certain nombre de valeurs cun ayant une dignité absolue valeurs sont « l’instinct de la justice, le sous-tendent la Charte. Trudeau écrit et une valeur infinie. […] Ils ne sens des droits de la personne qu’il a longtemps cru « que la plus sont donc contraignables par humaine, de la liberté, de l’égalité, de importante valeur d’une société juste aucune tradition ancestrale, la fraternité ». Pour Trudeau, elles sont et sa principale caractéristique étaient n’étant esclaves ni de leur race, à la fois chrétiennes et universelles, et la liberté et son exercice ». À la liberté ni de leur religion, ni de leur se situent en continuité des enseignes’est ajouté, plus tard dans sa vie, le condition de naissance, ni de ments reçus au collège Brébeuf. Il n’est principe d’égalité, « non pas l’égalité à leur histoire collective. Il s’endonc pas étonnant que la Charte soit la Procruste bien sûr, où tous seraient suit que seule la personne appréciée de tous les Canadiens : ils se ramenés à une certaine moyenne. humaine est porteuse de droits ; reconnaissent dans « l’ordre moral » Mais l’égalité des chances. » La Charte la collectivité peut seulement qui l’imprègne. Si les Québécois accorde une place importante à cette détenir ces droits qu’elle exerce la chérissent particulièrement, c’est notion. L’égalité des deux langues offien fiducie pour ses membres et qu’elle s’inscrit sans aucun doute dans cielles, l’anglais et le français, à certaines conditions. leur héritage culturel. enchâssée dans la Constitution, Il est facile de rapprocher s’inscrit dans cette optique. Notons l’humanisme libéral de Trudeau de Max Nemni est professeur de science que ce ne sont pas les groupes linguisl’humanisme politique de Maritain. politique à la retraite (Université Laval). D A 64 OPTIONS POLITIQUES FÉVRIER 2007