Etude sur la publicité dans l`agglomération tourangelle Aquavit

Etude sur la publicité
dans l’agglomération tourangelle
Stage du 19 juin au 15 juillet 2008
CARRE Emmanuelle & HERNANDEZ Léa
Etudiantes en premier cycle d’Aménagement du Territoire à l’Ecole Polytechnique de l’Université de Tours
Etude sur la publicité dans l’agglomération Tourangelle - 0 -
Aquavit
Association pour la qualité de la vie dans l’agglomération tourangelle

Préambule :
Ce stage a trois objectifs principaux :
- Synthèse de la réglementation sur la publicité dans l’agglomération tourangelle ;
- Observer la qualité et le respect des normes d’affichage publicitaire dans l’agglomération tourangelle ;
- Apporter des compléments sur la législation en vigueur notamment concernant le mobilier urbain.
Bien que ayant porté toute notre attention sur la réalisation de ce document, il se peut néanmoins que quelques erreurs aient pu s’y glisser.
Nos relevés se sont portés uniquement sur quelques grands axes et ne sont donc pas exhaustifs.
Etant étudiantes en première année, nous n’avions au départ aucune connaissance en la matière. Nous remercions cependant l’AQUAVIT de
nous avoir fait confiance en nous donnant la possibilité de développer notre sensibilité et nos connaissances sur la question de la pollution
visuelle.
SOMMAIRE
Etude sur la publicité dans l’agglomération Tourangelle - 1 -

Introduction………………………………………………………………………………………………………………………………….4
Partie 1 Le cadre règlementaire relatif à la publicité
A - Une législation générale s’appliquant aux communes de plus de 10 000 habitants….................................................................... 5
1) Publicité relative aux associations................................................................................................................................................................ 5
2) Dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol........................................................................................................................ 5
3) Publicité non lumineuse sur mur.................................................................................................................................................................. 5
4) Publicité lumineuse........................................................................................................................................................................................ 6
5) Le code de la route......................................................................................................................................................................................... 7
B - … complétée par des règlements locaux de publicité ............................................................................................................................ 8
1) Principes généraux......................................................................................................................................................................................... 8
2) Saint-Avertin (Arrêté municipal du 12 juillet 2006)................................................................................................................................... 9
3) Chambray-lès-Tours (Arrêté municipal du 10 janvier 2006).................................................................................................................. 10
4) Joué lès Tours (délibération du conseil municipal du 29 juin 1989)....................................................................................................... 11
5) Saint-Cyr-sur-Loire (Arrêté municipal du 18 juin 2003)......................................................................................................................... 12
6) Tours (Arrêté municipal du 15 octobre 2003)........................................................................................................................................... 13
Partie 2 Observations de terrain
…………………………………………………………………………………………………………………………………………...…………..14
Partie 3 Etude bibliographique sur le mobilier urbain et la publicité
Etude sur la publicité dans l’agglomération Tourangelle - 2 -

Une question de bon sens : les avantages accordés à la publicité sur mobilier urbain sont-ils
justifiables ?
A -Qu’est-ce qui différencie le mobilier urbain publicitaire et non publicitaire ?................................................................................ 56
B -Quel statut pour les marchés de mobilier urbain : service public ou occupation du domaine public ?........................................ 58
C -Quelles sont l’utilité et les modalités de passation des marchés de mobilier urbain ? .................................................................... 58
D - Quelle législation s’impose au mobilier urbain ?.................................................................................................................................. 60
E - Quels sont les pouvoirs des autorités communales sur le mobilier urbain ? Une position privilégiée attirant les convoitises
................................................................................................................................................................................................................................ 62
F -Visibilité de l’information municipale : De quel droit la publicité se trouve toujours sur la face la plus visible du dispositif ?
................................................................................................................................................................................................................................ 64
G -Mobilier urbain et droit à la concurrence : Les contrats de mobilier urbain ne mettent-ils pas en place une forme de
monopole de l’exploitation du domaine public ?........................................................................................................................................... 65
Conclusion……………………………………………………………………………………………………………………….………….68
Bibliographie………………………………………………………………..………………………………………………………………69
Annexes………………………………………………………………………………………………………………………………..…….70
Introduction :
Etude sur la publicité dans l’agglomération Tourangelle - 3 -

Le mobilier urbain (abribus, colonnes…), la publicité dans les transports (aéroports, dans et sur les bus, dans les stations…) et l’affichage
grand format sont les principaux supports de la communication extérieure. Ce type de communication touche les consommateurs directement
dans leur milieu de vie. La télévision et la radio quant à elles ne permettent plus de toucher un nombre suffisant de consommateurs étant donné la
diversification de l’offre des médias. La communication extérieure est de plus en plus compétitive. Son action contribue à soutenir la
consommation, la croissance et l’emploi en promouvant les activités des acteurs économiques. La publicité extérieure est le seul moyen pour de
très nombreuses entreprises locales de se faire connaître de leurs clients. De même, les collectivités font appel à ce média pour informer les
habitants de leurs manifestations. La communication a de plus un rôle d’apport financier dans l’économie locale. En effet, les sociétés de
publicité reversent une partie de leurs recettes sous forme de taxes aux collectivités locales, de loyer aux privés, et de redevance aux compagnies
de transports.
L’affichage découle du « droit d’exprimer et de diffuser des informations et idées »1 et est règlementé par un certain nombre de lois. Le
Code de l’environnement concentre l’essentiel de celles-ci. Traite également de la publicité le Code de la Voirie Routière, le Code de la Route, le
Code de l’Urbanisme et les textes règlementaires sur les voies d’eau. Malgré le fait que toute implantation d’un dispositif publicitaire doit être
accompagnée d’une déclaration préalable déposée en mairie et en préfecture, un certain nombre de panneaux sont à ce jour en infraction. De plus,
les panneaux publicitaires sont omniprésents dans notre paysage. Lorsque nous parlons de développement durable, d’environnement ou encore
de cadre de vie il est indispensable de s’attarder un moment sur la pollution visuelle. Un recours à la publicité extérieure de manière raisonnée,
autant sur les aspects quantitatifs que qualitatifs, serait bénéfique pour l’amélioration et le respect du cadre de vie, de l’architecture et des sites
urbains.
L’étude présentée ici a porté sur sept communes de l’agglomération tourangelle la réglementation nationale s’appliquant sur ce territoire
est celle valable pour les agglomérations de plus de 10 000 habitants, même pour la commune de La Riche car elle fait partie d’une
agglomération de plus de 100 000 habitants. De plus, cinq communes disposent d’un règlement local de publicité.
La réglementation est-elle bien respectée ? Les règlements locaux sont-ils efficaces ? Y a-t-il des infractions récurrentes ?
Dans un premier temps, nous nous sommes intéressées au cadre règlementaire sur la publicité s’appliquant sur chaque commune. Puis
nous sommes allées sur le terrain, et nous avons ainsi pu relever un certain nombre d’infractions sur les grands axes définis précédemment avec
l’AQUAVIT. Enfin, quelques recherches bibliographiques nous ont menées à étudier le cadre règlementaire s’appliquant au mobilier urbain, le
fonctionnement de ce marché, ainsi que les incohérences entre mobilier urbain et règlement de publicité.
Partie 1 Le cadre règlementaire relatif à la publicité
1 Article L.581-1 du Code de l’environnement Etude sur la publicité dans l’agglomération Tourangelle - 4 -