Plan pub 2014

REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE DES ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES 2014
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Réglementation Publicitaire
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Monuments Historiques : Interdits en cas de co-visibilté et périmètre
Périmètre de protection de 100 m de rayon autour des Monuments Historiques
Zone de publicité élargie : murs peints publicitaires et mobilier urbain
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Voies de Chemin de Fer
Secteurs Sauvegardés : Interdits à la publicité et au mobilier urbain supportant de l' affichage publicitaire
Zones de publicité restreinte littorale : Interdites à la publicité sauf au mobilier urbain supportant de l' affichage publicitaire (2m²)
Dégagements de vue
Sites Classés : Interdits à la publicité et au mobilier urbain supportant de l' affichage publicitaire
Sites Inscrits : Interdits à la publicité sauf au mobilier urbain supportant de l' affichage publicitaire (2m²)
Zones de publicité restreinte N° 1 : Interdites à la publicité sauf au mobilier urbain supportant de l' affichage publicitaire (8m²)
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Zones de publicité restreinte N° 2: panneaux muraux uniquement (8m²) et mobilier urbain supportant de l' affichage publicitaire (8m²)
Zones de publicité restreinte N° 3: panneaux muraux et portatifs simple face ou double faces (8m²) mobilier urbain supportant de l' affichage publicitaire (8m²)
0
500
1 000
2 000
3 000
4 000
Mètres
Zone de publicité autorisée : panneaux muraux, portatifs simple face ou double faces (8 m ²) et mobilier urbain supportant de l' affichage publicitaire (8 m²)