Projet de loi 21 - Collège des médecins du Québec

© Collège des médecins du Québec, 2017
En cours de révision

Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives
dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
Guide explicatif
Décembre 2013

Cet ouvrage a été élaboré sous la coordination de
l’Office des professions du Québec par un comité de
rédaction où les ordres professionnels concernés par
le PL no 21 étaient représentés. Des consultations
auprès de nombreuses organisations (ministères,
associations et autres regroupements) ont grandement
contribué à l’enrichissement.
Édition produite par :
L’Office des professions du Québec
800, place D’Youville, 10e étage
Québec (Québec) G1R 5Z3
Téléphone : 418 643-6912, sans frais : 1 800 643-6912
Télécopieur : 418 643-0973
Courriel : [e-mail]
Le lecteur peut également consulter ou télécharger ce
guide sur le site Web de l’Office, à l’adresse suivante :
www.opq.gouv.qc.ca
Dépôt légal – 2013
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Bibliothèque et Archives Canada
ISBN : 978-2-550-69504-2 (version PDF)
© Gouvernement du Québec, 2013
Toute reproduction totale ou partielle de ce
document est autorisée, à condition que la
source soit mentionnée.

Liste des modifications
1
apportées au Guide explicatif
Dates des
mises à jour
Pages modifiées
Août 2012
4. Une mesure pour prévenir toute rupture de services (p. 67 et 68)
5. L’encadrement de la psychothérapie (p. 71 à 80)
Septembre 2012
Annexe 3 (p. 87)
Décembre 2013
4, 5, 6, 7, 9, 12, 24, 25, 31, 33, 37, 38, 46, 47, 53, 58, 63, 67, 68, 73,
74, 76, 77, 79, 85, 86, 87, 91, 93, 94
1
. Les modifications apparaissent en grisé.

Les dispositions législatives et réglementaires réservant la pratique de la psychothérapie et
l’usage du titre de psychothérapeute sont entrées en vigueur le 21 juin 2012.
L’ensemble des dispositions législatives du PL no 21 sont entrées en vigueur le 20 sep-
tembre 2012.