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Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à
compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du lundi 20 juin 2016
Secrétariat Général des Assemblées
PROCES-VERBAL DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 20 JUIN 2016
Etaient présents :
COIGNIERES :
Monsieur Jean-Pierre SEVESTRE, Madame Dominique CATHELIN,
ELANCOURT :
M. Jean-Michel FOURGOUS, Mme Anne CAPIAUX, M. Gérald FAVIER, Mme Ghislaine MACE
BAUDOUI, M. Jean-Pierre LEFEVRE (du point 1 Administration Générale et jusqu’au point 2
Administration Générale et du point 4 Administration Générale et jusqu’au point 2 Qualité de Vie et
Solidarité – Communication – Grands Evènements Internationaux), M. Laurent MAZAURY, M. Michel
BESSEAU (du point 1 Administration Générale et jusqu’au point 2 Qualité de Vie et Solidarité –
Communication – Grands Evènements Internationaux), Madame Chantal CARDELEC,
GUYANCOURT :
M. François DELIGNE, Mme Marie-Christine LETARNEC, Mme Bénédicte ALLIER-COYNE, Mme
Danièle VIALA, M. Olivier PAREJA, Mme Danielle HAMARD, M. Ladislas SKURA,
LA VERRIERE :
Mme Nelly DUTU,
LES CLAYES-SOUS-BOIS :
Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Anne-Claire FREMONT, Monsieur Bertrand COQUARD, Madame
Françoise BEAULIEU, Monsieur Nicolas HUE,
MAGNY-LES-HAMEAUX :
M. Bertrand HOUILLON (à partir du point 2 Budget et Pilotage – Finances et jusqu’à la fin),
MAUREPAS :
Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Monsieur Erwan LE GALL, Madame
Véronique ROCHER, Monsieur Sylvestre DOGNIN, Monsieur Michel CHAPPAT,
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX :
M. Michel LAUGIER (du point 1 Administration Générale et jusqu’au point 1 Budget et Pilotage – Budget
et du point 8 Budget et Pilotage – Budget et jusqu’à la fin), Mme Suzanne BLANC, M. Jean-Luc
OURGAUD, Mme Armelle AUBRIET, Mme Marie-Noëlle THAREAU, M. Bruno BOUSSARD, M. Jean-
Pierre PLUYAUD (du point 1 Administration Générale et jusqu’au point 5 Aménagement et Mobilités –
Aménagement du Territoire - Habitat et du point 2 Budget et Pilotage – Budget et jusqu’à la fin), M. Vivien
GASQ,
PLAISIR :
Monsieur Bernard MEYER, Madame Sévrinne FILLIOUD, Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, Madame
Véronique GUERNON, Monsieur Christophe BELLENGER,
TRAPPES :
M. Jean-Yves GENDRON, Mme Christine VILAIN, Mme Sandrine GRANDGAMBE, M. Ali RABEH, Mme
Anne-Andrée BEAUGENDRE, M. Luc MISEREY, Monsieur Jean-Claude RICHARD,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à
compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du lundi 20 juin 2016
VILLEPREUX : Monsieur Stéphane MIRAMBEAU, Monsieur Thierry ESSLING, Madame Sylvie SEVIN-
MONTEL,
VOISINS-LE-BRETONNEUX :
Mme Alexandra ROSETTI (du point 1 Administration Générale et jusqu’au point 8 Aménagement et
Mobilités – Aménagement du Territoire – Habitat), M. Jocelyn BEAUPEUX (du point 1 Administration
Générale et jusqu’au point 8 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire – Habitat), Mme
Patricia LABE, M. Jean-Michel CHEVALLIER (du point 1 Administration Générale et jusqu’au point 8
Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire – Habitat)
Absents excusés :
Mme Aurore BERGE, Mme Jeanine MARY
Pouvoirs :
Mme Martine LETOUBLON à Mme Ghislaine MACE BAUDOUI
M. Gilles BRETON à Mme Danielle HAMARD
M. Roger ADELAIDE à Mme Bénédicte ALLIER-COYNE
M. Alain HAJJAJ à Mme Nelly DUTU
Madame Véronique COTE-MILLARD à Monsieur Philippe GUIGUEN
Mme Christine MERCIER à Mme Marie-Christine LETARNEC
M. Eric-Alain JUNES à M. Jean-Luc OURGAUD
Mme Catherine BASTONI à Mme Armelle AUBRIET
Mme Michèle PARENT à M. Jean-Pierre PLUYAUD (du point 1 Administration Générale et jusqu’au point
5 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire - Habitat et du point 1 Budget et Pilotage –
Budget et jusqu’à la fin)
Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER à Monsieur Bertrand COQUARD (du point 1 Administration
Générale et jusqu’au point 7 Budget et Pilotage – Budget et du point 10 Budget et Pilotage – Budget et
jusqu’à la fin)
Monsieur Patrick GINTER à Monsieur Christophe BELLENGER
Madame Ginette FAROUX à Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU
Madame Sandrine CARNEIRO à Monsieur Bernard MEYER
Monsieur Bernard ANSART à Monsieur Nicolas HUE
M. Guy MALANDAIN à Mme Sandrine GRANDGAMBE
M. Othman NASROU à M. Gérald FAVIER
Mme Alexandra ROSETTI à Monsieur Jean-Pierre SEVESTRE (à partir du point 1 Budget et Pilotage –
Budget et jusqu’à la fin)
M. Jocelyn BEAUPEUX à M. Laurent MAZAURY (à partir du point 1 Budget et Pilotage –Budget et jusqu’à
la fin)
Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER à Madame Myriam DEBUCQUOIS (à partir du point 1 Budget et
Pilotage –Budget et jusqu’à la fin)
Monsieur Michel BESSEAU à Monsieur Vivien GASQ (du point 4 Qualité de Vie et Solidarité –
Communication – Grands Evènements Internationaux et jusqu’à la fin)
Monsieur Jean-Pierre PLUYAUD à Monsieur Michel LAUGIER (du point 6 Aménagement et Mobilités –
Aménagement du Territoire - Habitat et jusqu’au 1 Budget et Pilotage - Budget)
M. Bertrand HOUILLON à M. François DELIGNE (du point 1 Administration Générale et jusqu’au point 1
Budget et Pilotage – Finances)
Secrétaire de séance : Madame Sylvie SEVIN-MONTEL

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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du lundi 20 juin 2016
Présents
56 : du point 1 Administration Générale et jusqu’au point 5 Aménagement et Mobilités –
Aménagement du Territoire – Habitat,
55 : du point 6 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire - Habitat et jusqu’
au point 8 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire – Habitat,
52 : au point 1 Budget et Pilotage - Budget,
53 : du point 2 Budget et Pilotage - Budget et jusqu’ au point 7 Budget et Pilotage - Budget,
54 : du point 8 Budget et Pilotage – Budget et jusqu’au point 9 Budget et Pilotage -Budget,
54 : du point 10 Budget et Pilotage – Budget et jusqu’au point 2 Qualité de Vie et Solidarité
Communication – Grands Evènements Internationaux,
52 : du point 3 Qualité de Vie et Solidarité Communication – Grands Evènements
Internationaux et jusqu’à la fin,
Pouvoirs
17 : du point 1 Administration Générale et jusqu’au point 5 Aménagement et Mobilités –
Aménagement du Territoire – Habitat,
17 : du point 6 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire - Habitat et jusqu’
au point 8 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire – Habitat,
20 : au point 1 Budget et Pilotage - Budget,
19 : du point 2 Budget et Pilotage - Budget et jusqu’ au point 7 Budget et Pilotage - Budget,
18 : du point 8 Budget et Pilotage – Budget et jusqu’au point 9 Budget et Pilotage -Budget,
19 : du point 10 Budget et Pilotage – Budget et jusqu’au point 2 Qualité de Vie et Solidarité
Communication – Grands Evènements Internationaux,
20 : du point 3 Qualité de Vie et Solidarité Communication – Grands Evènements
Internationaux et jusqu’à la fin,
Votants
73 : du point 1 Administration Générale et jusqu’au point 5 Aménagement et Mobilités –
Aménagement du Territoire – Habitat,
72 : du point 6 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire - Habitat et jusqu’
au point 8 Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire – Habitat,
72 : au point 1 Budget et Pilotage - Budget,
72 : du point 2 Budget et Pilotage - Budget et jusqu’ au point 7 Budget et Pilotage - Budget,
72 : du point 8 Budget et Pilotage – Budget et jusqu’au point 9 Budget et Pilotage -Budget,
73 : du point 10 Budget et Pilotage – Budget et jusqu’au point 2 Qualité de Vie et Solidarité
Communication – Grands Evènements Internationaux,
72 : du point 3 Qualité de Vie et Solidarité Communication – Grands Evènements
Internationaux et jusqu’à la fin,
Assistaient également à la séance :
Mmes GOULLET, GRAILLE, DEBES, GROS COLAS
MM HUOT DE SAINT-ALBIN, BENHACOUN, SCHLAEINTZAUER, ABOUT

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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du lundi 20 juin 2016
La séance est ouverte à 19h00.
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Le Président souhaite la bienvenue à la nouvelle conseillère communautaire, Mme Chantal CARDELEC.
Elle remplace Mme Catherine DAVID, démissionnaire.
Le Président donne lecture d’une lettre de Mme DAVID, expliquant aux conseillers communautaires les
raisons de sa démission (cf. annexe 1).
A la demande du Président, les conseillers communautaires observent une minute de silence en
hommage au couple de policiers assassinés par un terroriste.
- - - - - - - - - -
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 24 mars 2016
Le procès-verbal du Conseil SQY du jeudi 24 mars 2016 est approuvé :
à la majorité par 48 voix pour (Monsieur Jean-Pierre SEVESTRE, Madame
Dominique CATHELIN, M. Jean-Michel FOURGOUS, Mme Anne CAPIAUX, M. Gérald FAVIER,
Mme Ghislaine MACE BAUDOUI, M. Jean-Pierre LEFEVRE, Mme Martine LETOUBLON, Madame
Chantal CARDELEC, M. Gilles BRETON, Mme Bénédicte ALLIER-COYNE, M. Roger ADELAIDE,
Mme Danièle VIALA, Mme Danielle HAMARD, M. Alain HAJJAJ, Mme Nelly DUTU, Madame
Véronique COTE-MILLARD, Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Anne-Claire FREMONT, Monsieur
Bertrand COQUARD, Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Monsieur Erwan
LE GALL, Madame Véronique ROCHER, Mme Suzanne BLANC, M. Jean-Luc OURGAUD, Mme Armelle
AUBRIET, M. Eric-Alain JUNES, M. Bruno BOUSSARD, Mme Catherine BASTONI, M. Jean-Pierre
PLUYAUD, Mme Michèle PARENT, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER, Monsieur Bernard
MEYER, Madame Sévrinne FILLIOUD, Monsieur Patrick GINTER, Madame Ginette FAROUX, Monsieur
Henri-Pierre LERSTEAU, Monsieur Christophe BELLENGER, Madame Sandrine CARNEIRO, M.
Othman NASROU, Monsieur Stéphane MIRAMBEAU, Monsieur Thierry ESSLING, Madame Sylvie
SEVIN-MONTEL, Mme Alexandra ROSETTI, M. Jocelyn BEAUPEUX, Mme Patricia LABE, Monsieur
Jean-Michel CHEVALLIER et 25 abstentions.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du lundi 20 juin 2016
/ ADMINISTRATION GENERALE /
Monsieur Michel LAUGIER, Président, rapporte les points suivants :
1
2016-337
Saint-Quentin-en-Yvelines - Adoption du règlement intérieur des assemblées
Conformément à l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d’établir
le règlement intérieur des assemblées délibérantes dans les 6 mois suivant l’installation du conseil
communautaire.
Le règlement intérieur des assemblées délibérantes de la Communauté d’Agglomération comporte les
dispositions relatives au fonctionnement interne des bureaux et conseils communautaires. Ces
dispositions concernent l’organisation des assemblées, le déroulement des séances, des débats,
notamment du débat d’orientation budgétaire, et du vote des délibérations.
Il comprend également les conditions de consultation par les conseillers communautaires des projets
de contrats de service public ou de marchés publics, le régime des questions orales ainsi que les
modalités du droit d’expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité communautaire.
Il convient donc, d’adopter le règlement intérieur des assemblées de la Communauté d'Agglomération.
- - - - - - - - - -
Mme GRANDGAMBE présente la proposition d’amendement et de sous-amendement (cf. annexe 2).
Le Président se dit favorable au 1er sous-amendement avec une rédaction un peu modifiée. Sur la
suspension de séance, il rappelle qu’un groupe d’élus, pour être constitué, doit réunir au moins 5 élus.
Il n’est pas d’accord avec le fait que 5 élus décident du déroulement d’une séance.
Concernant le Bureau, les dispositions n’ont pas à figurer dans le règlement intérieur car une
délibération a été prise à cet effet. De plus, ces dispositions sont fixées par la loi.
Concernant le calendrier des conseils des maires, les modalités demandées sont plus importantes que
pour les séances délibérantes ; cela lui semble excessif. Il propose de fixer les dates prévisionnelles et
concernant les documents à transmettre, il rappelle qu’ils sont vus en amont dans le cadre des staffs
territoriaux.
A propos des moyens mis à disposition, la taille de l’intercommunalité ne nécessite pas le recrutement
de collaborateurs de groupe. Les moyens actuels lui semblent suffisants.
Pour le 6ème sous-amendement, la jurisprudence citée traite de propagande électorale. Il suggère donc
de maintenir la rédaction proposée de l’article 36 dans le règlement intérieur.
Mme GRANDGAMBE indique que le Président a déjà refusé aux élus de la minorité une suspension
de séance donc ce n’est pas un véritable droit. Le Président d’un groupe doit pouvoir demander
une suspension de séance. Cela se pratique dans de nombreuses collectivités notamment à la
Région. Concernant les moyens, il lui semble normal de permettre aux élus de travailler dans de
bonnes conditions et pour cela il faut leur en donner les moyens. La technicité des dossiers rend
nécessaire cela et c’est pourquoi la loi le prévoit. La taille de la collectivité n’est pas la question. Les
moyens sont finalement trouvés de façon détournée auprès des communes.
Le Président rappelle que Saint-Quentin-en-Yvelines est un Etablissement Public de Coopération
Intercommunale ce qui implique le travail des communes sur des aspects intercommunaux.
M. DELIGNE évoque le sous-amendement relatif à la suspension de séance. Ainsi seule la majorité a
le droit de demander une suspension de séance. Or cela serait utile sur certains sujets. Ce qui est
prévu est unilatéral ce qui ne lui semble pas être la bonne conception de ce que doit être la