ÉDITORIAL
CMI 3-2013
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Ces dernières années ont été marquées par la mutation du référentiel normatif
de la construction métallique vers un ensemble cohérent de textes européens.
Le CTICM a continuellement orienté ses communications techniques – CMI,
Rencontres Régionales – et ses actions d’accompagnement de la profession – for-
mation continue, publications, mise à disposition d’outils, prestations d’études
– sur la prise en compte de ces évolutions.
L’appropriation des nouveaux textes est progressive et encore non uniforme, mais
des échéances approchent. Notamment, en matière d’application des Eurocodes,
les périodes transitoires ménagées par la règlementation française touchent à
leur n: au 1er janvier 2014 en matière de construction parasismique, au 15
mars 2014 en matière de stabilité au feu.
Dans le domaine de l’exécution des structures métalliques – fabrication, montage
– l’évolution est également en marche avec une référence contractuelle de plus
en plus fréquente à la norme NF EN 1090, soit explicitement, soit au travers
d’une référence au DTU 32-1 qui y renvoie, soit au travers d’une référence «aux
normes et DTU en vigueur».
Ce cœur de métier de la construction métallique est également concerné par
une disposition règlementaire. À compter du 1er juillet 2014, les produits de
construction réalisés par référence à la norme EN 1090-1 devront être porteurs
d’un marquage CE (arrêté du 20 décembre 2012, article 4).
Dans le cadre du passage de la directive produits de construction (DPC) au
règlement produits de construction (RPC), la question de savoir si la struc-
ture métallique d’un ouvrage identié entrait dans le cadre des dérogations à
l’obligation de marquage a été discutée au niveau européen. L’idée dominante
est qu’une structure métallique, même destinée à un ouvrage identié reste
un produit de série du fait de la constante utilisation des mêmes processus de
fabrication, et qu’elle doit à ce titre faire l’objet d’un marquage CE.
Sur cette base, plusieurs de nos voisins européens se sont fortement engagés
dans le marquage CE des structures métalliques. Le SCMF a récemment décidé
de faire de la démarche CE un enjeu majeur pour la construction métallique
française.
La rédaction de CMI a jugé important, dans ce contexte, d’éclairer ses lecteurs
sur la mise œuvre de la norme NF EN 1090 et sur le marquage CE des pro-
duits de construction métallique. C’est le thème du dossier que je vous invite
à découvrir dans ce numéro.
Bonne lecture.
À votre disposition, bien sûr, pour tous compléments que vous souhaiteriez.
EN 1090 et marquage CE
un enjeu majeur
© Brigitte Cavanagh
Directeur Général Adjoint - CTICM
L’édito par Patrick Le Chaotec