théorie générale du droit
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Collection dirigée par Philippe THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT Jean-Louis Bergel Professeur émérite de l'Université Paul Cézanne III 5 e 20 DA|[OZ Table des matières Introduction 1. Objet de la théorie générale du droit 1 Distinction de la théorie générale et de la philosophie du droit D 2 Contenu de la théorie générale du droit 2 • Section 2. Nécessité de la théorie générale du droit D 1 Nécessité conceptuelle • 2 Nécessité pratique 3 6 8 9 11 PREMIÈRE PARTIE Le phénomène du droit TITRE 1 Les fondements du droit Chapitre La définition du droit Section 1. Les définitions substantielles D 1 La pensée juridique A La philosophie idéaliste B. Les doctrines positivistes Positivisme juridique et positivisme scientifique Positivisme scientifique et positivisme sociologique .... D 2 Les finalités du droit A Justice ou utilité B. Individualisme et collectivisme a) Le débat idéologique b) La question des droits subjectifs C. Justice et sécurité juridique Section 2. La définition formelle du droit D 1 Définition des normes juridiques les éléments caractéristiques de toutes les prescriptions juridiques La notion de prescription juridique La diversité des prescriptions B. Les règles générales et abstraites 20 22 23 26 27 29 31 32 36 37 38 42 44 44 A 45 45 48 49 VI Table des matières 2 La spécificité des règles juridiques A Règles juridiques et règles morales B. Règles juridiques et autres règles sociales 50 50 53 Chapitre 2. Les sources du droit Section 1. L'hétérogénéité des sources de droit D 1 Le choix des sources Règle spontanée et règle ordonnée : phénomène sociologique B. Règle légale et règle prétorienne : phénomène technique D 2 Connaissance du droit et documentation juridique A La documentation classique B. documentaire et les technologies de communication 60 61 A Section 2. Les rapports entre les différentes sources du droit D 1 La coordination des textes • 2 Les interactions des sources A La de la doctrine B. La loi de la jurisprudence C. La loi de la pratique D 3 Les affinités entre les sources A Les rapports de nature B. Le rapport de fonction Chapitre 3. Les principes Section D1 62 66 70 71 72 75 76 78 79 83 86 89 89 91 du droit La place des principes généraux dans la hiérarchie des normes La définition des principes généraux A Les sources des principes généraux B. La notion de principes généraux D 2 La portée des principes généraux A Principes généraux et principes fondamentaux du droit B. La valeur des principes généraux dans l'échelle des normes Section 2. L'importance des principes généraux dans la multiplicité des normes • 1 L'importance fonctionnelle des principes généraux A La fonction fondamentale des principes généraux B. La fonction technique des principes généraux 98 101 104 106 106 Table des matières • VII 2 L'importance matérielle des principes A Diversité des principes généraux B. Tentative de classement des principes généraux TITRE 2 L'environnement du droit Chapitre Section 1. D 1 A B. D 2 A B. C. Le droit et le temps Le droit dans le temps L'évolution du droit dans le temps Le temps, facteur et de continuité du d'une méthodologie historique L'application du droit dans le temps La durée de la toi La non-rétroactivité de la loi La question de la rétroactivité de la jurisprudence Section 2. Le temps dans le droit • 1 Les domaines de la prise en considération du temps par le droit A Le temps subi a) L'instant b) La durée B. Le temps géré • 2 Valeurs et stratégies juridiques du temps 124 125 133 133 138 139 139 140 142 144 Chapitre 2. Le droit et l'espace Section 1. • 1 D 2 • 3 A a) b) B a) b) Section 2. Le droit et l'espace : problématique générale La relativité du droit La territorialité du droit L'espace dans le droit Le lieu de situation Lieu de situation et droit substantiel Lieu de situation et droit processuel La distance et l'étendue L'espace subi L'espace géré Le droit dans l'espace : problématique internationale et mondiale D 1 Grands systèmes de droit et méthodologie comparative 149 150 151 153 155 159 160 VIII Table des matières 2 La dynamique des systèmes juridiques dans le monde 163 A des systèmes de droit B. des systèmes de droit 170 C. Mondialisation et émergence d'un « droit global »?.... • 3 Le règlement des conflits de lois et de juridictions 179 Chapitre 3. Le droit et les faits sociaux Section Les relations entre le droit et les faits sociaux D 1 Le rapport de nature A Le rapport essentiel B. Le rapport substantiel D 2 Un rapport de filiation ? Section 2. • 1 A B. La sociologie juridique L'objet de la sociologie juridique Le domaine de la sociologie juridique L'utilité de la sociologie juridique Les méthodes de la sociologie juridique 184 185 185 191 193 194 196 197 199 SECONDE PARTIE La mise en œuvre du droit TITRE 1 Les instruments du droit Les institutions juridiques Chapitre Section D • D 1. 1 2 3 Une notion unique L'utilité des institutions juridiques La définition des institutions juridiques La spécificité des institutions juridiques Section 2. Une réalité multiple D 1 Les D 2 Les institutions-mécanismes 210 210 212 215 218 219 220 Chapitre 2. Concepts et catégories juridiques Section 1. Détermination des concepts et des catégories juridiques D 1 La définition des concepts A substantiel de la définition 228 229 229 Table des matières IX B. L'aspect formel de la définition • 2 La détermination des catégories A des catégories juridiques B. Les critères de détermination des catégories Section 2. D 1 A B. a) b) • 2 A B. 234 236 237 240 Catégories juridiques et méthode des classifications 242 Les caractères des catégories juridiques 242 La flexibilité des catégories juridiques 242 Typologie des classifications 244 Catégories cumulatives et catégories alternatives 244 Catégories équivalentes et catégories hiérarchisées .... 245 Conjonction des catégories et recherche du régime juridique 246 Les conséquences des qualifications multiples 246 Les correctifs à la méthode des classifications 248 Chapitre 3. Le lansase juridique Section 1. D 1 A B. D2 A B. La terminologie juridique Les fonctions propres du vocabulaire juridique La qualité de la règle de droit La communication de la règle de droit Le particularisme du vocabulaire juridique Les origines du vocabulaire juridique La structure du vocabulaire juridique 255 256 256 258 259 259 262 Section 2. D 1 A B. • 2 A fl. La phraséologie juridique construction phraséologique 264 264 265 266 268 269 269 La signification juridique L'appréciation du langage juridique Technicité et langage spécifique Intelligibilité et langage courant TITRE 2 L'application du droit Chapitre La lettre et l'esprit Section 1. La lettre et l'esprit : principes d'interprétation des textes D 1 L'interprétation de la règle de droit A La méthode exégétique La contestation de l'exégèse C Les méthodes actuelles 277 277 279 282 284 X Table des matières • 2 L'interprétation des actes juridiques A Le principe de méthodes subjectives 286 286 B. La résurgence de méthodes objectives 288 Section 2. La lettre et l'esprit : principes d'appréciation des comportements D 1 L'abus de droit • 2 La fraude 290 290 293 Chapitre 2. Les raisonnements juridiques Section 1 . La structure des raisonnements D 1 Typologie des raisonnements et raisonnement juridique A Analyse et synthèse, déduction et induction B. Logique formelle et dialectique D 2 Le particularisme des raisonnements juridiques A juridique B. La mixité des raisonnements juridiques 301 Section 2. D 1 A B. • 2 316 316 316 319 320 Le choix des propositions Les propositions philosophiques Les propositions fondamentales La dissociation des notions Les propositions techniques 302 303 305 315 Chapitre 3. Le fait et le droit Section 1 . • 1 A B. • 2 A B. La saisie du fait par le droit L'établissement des faits de la preuve Preuve directe et présomptions La conceptualisation des faits La qualification juridique faits La flexibilité de certaines qualifications Section 2. La réponse du droit aux faits D 1 La réaction du droit positif A La réception du fait par le droit B. Le rejet du fait par le droit D 2 L'appréciation du juge 328 328 330 332 334 334 336 337 338 338 340 342 Chapitre 4. Le juge et le procès Section 1 . juge D 1 juge A La mission du juge 346 347 348 Table des matières B. Les actes juridictionnels • 2 Principes généraux de l'organisation juridictionnelle A La compétence des juridictions a) Compétence et compétence territoriale b) Unité ou dualité des juridictions judiciaires et administratives c) Le contrôle de la constitutionnalité des lois B. Hiérarchie des juridictions et voies de recours C. Collégialité ou juge unique Section 2. • 1 • 2 A B. Le procès Les caractères généraux du procès Les principes généraux du procès Le principe du contradictoire L es principes relatifs aux formes de la procédure alphabétique XI 352 354 354 354 357 358 362 364 364 366 367 367 391
