HYPARLO Rapport Annuel 2007

Rapport annuel 2007
Groupe Hyparlo
SOMMAIRE
Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité et les performances du Groupe Hyparlo
p.
Evolution du contrôle du Groupe
Commentaires sur les performances du Groupe en 2007
Evénements récents et perspectives
Identification et gestion des risques
Politique environnementale
Politique sociale
Données boursières
p. 2
p. 2
p. 6
p. 6
p. 8
p. 9
p. 12
Comptes consolidés 2007 – Groupe Hyparlo
p. 13
Comptes consolidés
Note aux états financiers : principes comptables
Note aux états financiers : notes et annexes
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
p.
p.
p.
p.
Rapport de gestion du Conseil d’Administration
à l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2008
p. 36
Rapport sur l’activité et la situation de la société au cours de l’exercice
Activité et résultats des principales filiales d’Hyparlo SA
Rapport juridique
p. 36
p. 38
p. 38
Comptes sociaux 2007 – Hyparlo S.A.
p. 42
Comptes sociaux
Annexes aux comptes sociaux
Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés
p.
p.
p.
p.
Attestation des personnes responsables
p. 59
Honoraires des Commissaires aux Comptes pour l’exercice 2007
p 60
Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2008
p. 61
Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les opérations réalisées au titre
des options de souscription ou d’achat d’actions
p. 63
Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions
de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et
sur les procédures de contrôle interne
p. 64
Le gouvernement d’entreprise
Le contrôle interne
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président
p. 64
p. 66
p. 73
Document d’information annuel
p 74
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
2
13
18
23
35
42
47
57
58
1
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’ACTIVITÉ
ET LES PERFORMANCES DU GROUPE HYPARLO
EVOLUTION DU CONTROLE DU GROUPE
Suite au protocole d’accord signé en décembre 2004, le groupe
Carrefour a pris le contrôle de la société Hyparlo par
l’acquisition des 50 % du capital de la société Hofidis II, hors
autocontrôle détenus par la famille Arlaud.
A l'issue de la réouverture de l'Offre Publique d'Achat
simplifiée, du 10 au 21 juillet 2006 inclus et suite à des
opérations de reclassement interne intervenues au sein du
Groupe Carrefour, Carrefour détient directement ou
indirectement 99% du capital et 99,43% des droits de vote au 31
décembre 2007.
L’exercice 2007 a été consacré à l’intégration du Groupe
Hyparlo dans le Groupe Carrefour.
COMMENTAIRES SUR LES PERFORMANCES
DU GROUPE EN 2007
I. PERFORMANCES CONSOLIDEES
• L’exercice 2007 s’est avéré contrasté. En France, l’atonie de la
consommation et le durcissement de l’environnement
concurrentiel ont pénalisé l’activité et les résultats. La Roumanie
a, pour sa part, pleinement joué son rôle de relai de croissance,
illustrant ainsi le bien-fondé de la stratégie d’investissement
dans ce pays mise en œuvre depuis plusieurs années. La
croissance de l’économie roumaine a été dynamisée par
l’adhésion de ce pays à l’Union Européenne le 1er janvier 2007.
Vente de marchandises : Une croissance d’activité soutenue
par la Roumanie
En France, le processus d’intégration s’est traduit par :
Ventes de marchandises HT
- L’adaptation des concepts commerciaux ;
- La fusion de la logistique Hyparlo au sein de la logistique du
Groupe Carrefour ;
- L’extension du périmètre d’intervention du SAV Carrefour
aux magasins Hyparlo ;
- La mise en place des systèmes d’information du Groupe
Carrefour et la migration des données historiques vers ces
nouveaux systèmes ;
- La mise en œuvre des outils de reporting et de contrôle du
Groupe Carrefour ;
- La centralisation de la comptabilité et de la paie au
sein des centres de services partagés du Groupe Carrefour.
Durant cette phase d’intégration, les magasins du Groupe
Hyparlo ont été regroupés dans une région spécifique.
L’intégration étant achevée, les magasins du Groupe Hyparlo
ont été répartis, selon une logique géographique, dans
différentes régions du Groupe Carrefour.
En Roumanie, l’intégration dans le Groupe Carrefour n’a pas
nécessité d’action majeure au niveau local, le Groupe Carrefour
n’étant pas présent dans d’autres régions du pays. L’entité
roumaine, Carrefour Romania SA est désormais placée sous
l’autorité de la zone Europe du Groupe Carrefour.
Les procédures du Groupe Carrefour en matière de contrôle
interne et de suivi de la performance sont désormais appliquées
aux périmètres français et roumain.
Pour mémoire, un plan social de sauvegarde de l’emploi (PSE)
assorti d’un accord de méthode a été mis en œuvre en 2006 pour
accompagner la fermeture du siège social, des entrepôts et du
SAV.
en millions d’euros
Hypermarchés France
Hypermarchés
Roumanie
Groupe (1)
2007
2006
07/06
906,8
896,2
+ 1,2 %
728,4
508,7
+ 43,2 %
1.635,2
1.404,9
+ 16,4 %
(1) le chiffre d’affaires de 2006 a été corrigé pour tenir compte de la cession
de l’activité centre auto réalisée au cours du mois de juillet 2006. Le chiffre
d’affaire des centres auto était de 10.1 millions d’euros en 2006 à la date de
cession, le 1er juillet.
En 2007, le Groupe enregistre une croissance annuelle de son
chiffre d’affaires hors taxes de 16,4%. Cette progression est
essentiellement due à l’amélioration de l’activité des
hypermarchés roumains existants ainsi qu’aux nouvelles
ouvertures dans ce pays.
• En France, le chiffre d’affaires hors taxes progresse de 1,2%.
Dans un environnement déflationniste, promotionnel et
fortement concurrentiel, les volumes en alimentaire ont
augmenté notamment grâce à la stratégie de prix destinée à
assurer une meilleure compétitivité sur chaque zone de
chalandise et grâce à l’élargissement de l’assortiment.
Hors carburant, la progression du chiffre d’affaires HT ressort à
0,6%. Les ventes alimentaires HT se sont accrues de 0,6% sous
l’impulsion des PGC (produits de grande consommation). La
stratégie de relance du non-alimentaire a porté ses fruits. Comme
attendu, l’évolution des ventes est redevenue légèrement positive
(+0,6% pour les ventes HT) après une diminution observée au
cours de l’exercice 2006.
La hausse des cours du pétrole, même si elle a été atténuée par la
dépréciation du dollars US, a permis d’enregistrer une croissance
des ventes de carburant HT de 2,9%.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
2
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’ACTIVITÉ
ET LES PERFORMANCES DU GROUPE HYPARLO
• En Roumanie, l’activité continue sa progression. Les ventes
hors taxes croissent de 43,2 %.
Les ventes alimentaires progressent, soutenues par la vigueur
des PGC. En non-alimentaire, la bonne performance de l’EPCS
(électro-photo-ciné-son) compense une progression moindre en
textile.
Quatre hypermarchés ont été ouverts sur l’exercice (Unirii en
août, Cluj-Napoca et Iasi 2 en octobre et Braila en décembre).
Les surfaces de ces magasins sont comprises entre 8 000 et
9 000 m2. L’ouverture d’Unirii dont la surface est de 3 000 m2
environ constitue l’illustration de la volonté du Groupe de
déployer également des magasins d’une surface plus petite dans
des villes de taille moindre. Les niveaux d’activité de ces
nouveaux magasins sont encourageants.
Au 31 décembre 2007, le Groupe Hyparlo exploite onze
hypermarchés sur une surface de 89 000 m2. Sept nouveaux
hypermarchés devraient ouvrir en 2008.
Le 26 octobre 2007, notre filiale Carrefour Romania S.A. a
signé un protocole d’accord portant sur l’acquisition de la
société Artima. Celle-ci exploite 21 supermarchés situés dans
l’ouest de la Roumanie sur une surface totale de ventes
d’environ 21 000 m². Cette transaction, d’un montant de 55
millions d’euros, a été approuvée le 28 janvier 2008 par
l’autorité de la concurrence roumaine. La société Artima sera,
par conséquent, consolidée à compter du 1er février 2008.
Résultats :
Le Groupe améliore ses performances grâce à la Roumanie
Comptes consolidés IFRS
(en millions d’euros)
Revenus
Marge commerciale
Taux de marge commerciale
Résultat avant amort. et prov.
(EBITDA)
Résultat opérationnel courant
Résultat opérationnel
Résultat net de la période
Marge brute
d’autofinancement
2007
2006
1.631,8
333,5
20,4%
68,9
1.404,5 + 16,2%
282,7 + 17,9%
20,1 %
64,5
+ 6,8%
40,3
98,8
76,9
48,6
39,5
30,8
22,4
52,8
07/06
+ 2%
+ 221%
+243%
- 7.9%
(1) La progression du résultat opérationnel du Groupe aurait été de 20.4 %
avant prise en compte de la plus value consécutive à la cession des murs des
centres commerciaux (hypermarchés et galerie marchande) de Chasse-surRhône et de Bourges d’un montant de 61,7 millions d’euros avant impôts. Le
prix de cession de ces actifs s’élève à 74 millions d’euros.
• L’analyse des performances appelle les commentaires
suivants :
- La hausse du taux de marge commerciale de 0,3% résulte de
la progression de la marge en Roumanie alors que le taux de
marge commerciale en France est en léger recul du fait
notamment de l’augmentation de la part des ventes de
carburant dans le chiffre d’affaires ;
- Le résultat opérationnel courant progresse de 2%. La
croissance de la Roumanie qui s’élève à 32,9 % contraste avec
celle de la France dont le résultat opérationnel courant
s’inscrit en retrait de 43,6 % ;
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
- Le coût de l’endettement financier net diminue de 1,8 million
d’euros ; la dette financière nette diminue en raison de la
cession des murs de Chasse-sur-Rhône et de Bourges et ce,
malgré la poursuite d’investissement importants ;
- Les coûts d’intégration, exposés en 2007, nets des reprises de
provisions représentent une charge de 2,4 millions d’euros ;
- Le résultat net des activités poursuivies s’élève à 76,9 millions
d’euros.
Afin d’apprécier les performances opérationnelles du Groupe, il
convient de retraiter le résultat net 2007 de l’incidence des coûts
d’intégration susvisés d’une part et de la plus value nette
d’impôts d’un montant de 52 millions d’euros afférente à la
cession des murs de Chasse-sur-Rhône et de Bourges. Le résultat
net 2006 doit également être retraité de l’incidence des coûts
d’intégration provisionnés au 31 décembre 2006.
Après retraitements des éléments susmentionnés, le résultat net
des activités poursuivies ressort à 27,3 millions d’euros en 2007
contre 27,4 millions d’euros en 2006, soit un résultat stable sur
l’exercice comportant toutefois des disparités significatives entre
la France et la Roumanie.
Une structure financière toujours solide malgré le niveau
élevé des investissements en Roumanie
Tableau de trésorerie
(en millions d’euros)
Marge brute d’autofinancement
Variation de BFR
Trésorerie d’exploitation
Investissements
Cessions
Variation de périmètre
Investissements nets
Dividendes
Variation des dettes
Autres
Variation financements°
°dont variations de change
Variation de trésorerie nette
2007
48,6
(23,1)
25,4
(50,4)
74,8
24,4
0
(2,1)
3,1
1,0
6,6
50,8
2006
52,8
(7,0)
45,8
(55,3)
1,4
6,7
(47,2)
0
(12,9)
(5,6)
(18,5)
(6,9)
(19,9)
• La marge brute d’autofinancement s’élève à 48,6 millions
d’euros en diminution de 7,9%. Cette diminution résulte
principalement des activités du périmètre France dont la marge
brute d’autofinancement régresse de près de 50%. La marge
brute d’autofinancement de la Roumanie connaît en revanche
une progression de 22,8%.
• La structure financière est très solide en raison de la position
financière nette du Groupe devenue positive à fin décembre
2007.
3
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’ACTIVITÉ
ET LES PERFORMANCES DU GROUPE HYPARLO
(en millions d’euros)
Situation nette
2007
300,4
2006
229,2
Dettes financières nettes/
(Excédents nets)
Taux d’endettement
(11,8)
65,4
-3,9 %
28,5 %
Rentabilité des fonds
propres (ROE)
Retour sur capitaux
employés (ROCE)
Ainsi retraité, le résultat opérationnel ressort à 8,8 millions
d’euros contre 15,6 millions d’euros en 2006 soit une régression
de 43,6%.
11,3%
12,0%
14,0%
13,4%
L’activité Centre Auto a été cédée en 2006
Le retour sur fonds propres progresse significativement en
raison de la cession des murs de Chasse-sur-Rhône et de
Bourges.
II. PERFORMANCES PAR ZONE
2007
900,8
8,9
2006
893,9
15,9
07/06
+ 0,8 %
- 44 %
54,9
4,1
n.s.
11,3
(12,5)
22,5 - 49,7 %
(17,9)
• Les revenus progressent de 0,8%.
Le chiffre d’affaires hors taxes progresse de 1,2%. Les autres
revenus et charges liés à l’activité sont inférieurs de 3,8 millions
d’euros en 2007 à ceux dégagés en 2006 en raison notamment
de l’accent mis sur la fidélisation. L’évolution du taux de marge
commerciale, en légère baisse, reflète les efforts consentis pour
améliorer la compétitivité-prix, la qualité des stocks ainsi que le
poids plus important du carburant dans le chiffre d’affaires. Les
frais de personnel augmentent de 2,2 millions d’euros (+2,3%
par rapport à 2006).
• Le résultat opérationnel courant s’élève à 8,9 millions d’euros
et diminue de 7 millions d’euros.
Le résultat opérationnel s’élève à 68,1 millions d’euros. Afin
d’apprécier l’évolution de cet agrégat, il convient de le retraiter
des éléments non-récurrents qui l’ont impacté en 2007 et en
2006.
Les principaux éléments non-récurrents ayant impacté le résultat
2007 du Groupe sont :
-
L’activité Centres Auto qui n’entrait plus dans la stratégie du
Groupe Hyparlo a été cédée en juillet 2006 au Groupe Feu vert
qui en était déjà le Franchiseur. Le résultat de cette activité s’est
élevé à 0,5 millions d’euros en 2006.
(en millions d’euros)
L’environnement économique pèse sur les performances de
la France
(en millions d’euros)
Revenus
Résultat opérationnel
courant
Résultat net des activités
poursuivies
Marge brute
d’autofinancement
Investissements (flux nets)
Les charges externes augmentent sous l’effet de renforts
ponctuels de personnels du Groupe Carrefour en vue de faciliter
l’intégration.
Enfin, l’exercice 2006 avait été marqué par un produit non
récurrent de 1,6 millions d’euros consécutif au dénouement d’un
litige avec les organismes sociaux.
Revenus
Résultat opérationnel courant
Résultat net de la période
Plus value nette de cession
Résultat des activités abandonnées
2007
(12 mois)
0
0
0
0
0
2006
(6 mois)
10,1
(0,1)
(0,1)
0,6
0,5
La Roumanie dégage un résultat net en progression
• L’adhésion de la Roumanie à l’Union Européenne, le 1er
janvier 2007, constitue le fait marquant de l’année 2007. A
l’instar d’autres pays d’Europe centrale, la Roumanie a connu
une croissance vigoureuse de son PIB (+5,5%). Le taux de
chômage y est faible. Au 31 décembre 2007, l’inflation s’élève à
6,5% sur 12 mois cumulé.
Le déficit de la balance des paiements courants a généré de
l’instabilité sur l’évolution du Lei roumain par rapport à l’euro.
Au 31 décembre 2007, 1 euro valait 3,61 Lei roumain, soit un
cours supérieur à celui prévalant à fin 2006 (3,38%). A miannée, le Lei roumain s’appréciait ainsi de 8% par rapport à
l’euro avant de se replier.
(en millions d’euros)
Revenus
Résultat opérationnel courant
Résultat net de la période
Marge brute d’autofinancement
Investissements (flux nets)
2007
731,1
31,4
21,9
37,2
(38,0)
2006
510,6
23,6
17,9
30,3
(36,0)
07/06
+ 43,2%
+ 33,1%
+ 22,3%
+ 22,8%
• Les revenus progressent de 43,2%.
Le taux de marge commerciale progresse en raison de la mise en
œuvre de synergies avec le groupe Carrefour (import
notamment) et l’effet des ouvertures.
La cession des murs de Chasse-sur-Rhône et de Bourges
pour 61,7 millions d’euros ;
Les coûts de restructuration nets de provisions pour 2,4
millions d’euros.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
4
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’ACTIVITÉ
ET LES PERFORMANCES DU GROUPE HYPARLO
Les frais de personnel sont en augmentation. Le plancher de
rémunération a, en effet, été augmenté de 30% en Roumanie
entre 2006 et 2007. Par ailleurs, des « viviers » de cadres ont été
constitués pour préparer les ouvertures effectuées en fin d’année
et l’expansion à venir.
La charge d’amortissement exprimée en pourcentage du chiffre
d’affaires diminue : certains nouveaux magasins ont en effet été
pris à bail. Par ailleurs, cette charge calculée doit être mise en
rapport avec la forte progression du chiffre d’affaires.
Le résultat opérationnel courant atteint ainsi 31,4 millions
d’euros. Au total, la Roumanie représente 78% du résultat
opérationnel courant consolidé du Groupe en 2007.
• Le coût net d’endettement s’améliore et s’élève à 4,4 millions
d’euros en 2007 contre 6,5 millions d’euros en 2006.
Carrefour Romania S.A. a conclu avec Carrefour Nederland BV
un contrat de prêt lui permettant d’obtenir une facilité de crédit
d’un montant maximum de 104,1 millions d’euros. Cette facilité
était utilisée à hauteur de 54,8 millions d’euros au 31 décembre
2007.
Carrefour Romania S.A. a conservé trois lignes de crédit auprès
d’établissements bancaires roumains pour un montant disponible
de 100 millions d’euros. Au 31 décembre 2007, l’utilisation de
ces lignes s’élève à 0,03 millions d’euros.
EVOLUTION DES PERFORMANCES GROUPE
Résultats (en millions d’euros)
Ventes TTC
Chiffre d'affaires HT
Revenus des activités ordinaires
Résultat avant amortissements et Provisions
(EBITDA)
EBITDA/CA HT
Résultat d'exploitation (EBIT)
EBIT/CA HT
Résultat opérationnel courant
2003
1.070,2
942,5
Résultat net courant des activités poursuivies
(RNC)
RNC /CA HT
Résultat net de la période
2005 (3)
1.444,1
2006 (3)
1.619,5
2007
1.890,5
1.100,1
1.258,2
1.404,5
1.631,9
40,1
40,6
50,6
64,5
68,9
4,25%
3,69%
4,02%
4,60%
4,21%
23,6
2,51%
Résultat opérationnel
Taux d'impôts Groupe (courant)
2004 IFRS
1.127,5
36,2 %
(1)
25,3
29,3
39,5
40,4
2,30%
2,33%
2,82%
2,47%
26,5
88,8
30,8
98,8
2,41%
7,05%
2,19%
6,04%
35,4 %
28,1 %
(2)
13,7 %
(4)
14,10 %
(4)
14,5
13,1
15,2
27,4
27,2
1,54%
1,19%
1,21%
1,95%
2,07%
32,2
14,2
64,4
22,4
79,9
(1) Hors cession Italie
(2) Hors cession BCD
(3)Les valeurs 2005 et 2006 sur certains résultats intermédiaires s'entendent hors activités abandonnées
(4) Hors coût restructuration Carrefour en 2006 et 2007 et hors cession à taux réduit en 2007
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
5
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’ACTIVITÉ
ET LES PERFORMANCES DU GROUPE HYPARLO
Politique d'investissements
Capacité/Marge brute
d'autofinancement
Investissements
Cessions
2003
Situation financière
Situation nette (SN)
Dettes financières nettes (DFN)
Taux d'endettement (SN/DFN)
Dividende par action (en euros)
2003
Rentabilité
Rentabilité des fonds propres
(RNC/SN)
Résultat d'exploitation ou Résultat
opérationnel courant (EBIT)
Capitaux employés ( CE=SN+DFN)
Rentabilité des capitaux employés
(ROCE= EBIT/ CE)
Profitabilité (EBIT/CAHT)
Rotation des actifs (CAHT/ CE)
2004 IFRS
2007
29,2
24,8
1,4
37,1
57,7
2,3
52,8
55,3
1,4
48,6
50,4
74,7
115,5
(41,6)
-36,0%
0,90
2004 IFRS
120,1
(36,8)
-30,6%
0,40
2005
198,7
61,2
30,8%
0,00
2006
229,2
65,4
28,5%
0.00
2007
300,4
(11,8)
-3,9%
2005
2006
2007
2003
2004 IFRS
12,5%
11,8%
7,6%
12,0%
11,25
23,6
73,9
25,3
83,4
29,3
259,8
39,5
294,6
40,4
288,6
32,0%
2,5%
12,8
30,4%
2,3%
13,2
11,3%
2,3%
4,8
13,4%
2,8%
4,8
14,0%
2,5%
5,7
En 2008, le Groupe Hyparlo entend poursuivre :
sa politique de positionnement prix compétitif en France;
son expansion en Roumanie par l’ouverture de sept
magasins et l’intégration d’Artima.
IDENTIFICATION ET GESTION DES RISQUES
RISQUES ALIMENTAIRES
Comme l’ensemble du secteur de la distribution, le Groupe peut
être exposé à des problèmes de Santé Publique liés à la vente de
produits dans ses magasins. Ces risques existent principalement
sur le secteur des produits frais transformés. Ils peuvent se
révéler sous deux formes :
Problèmes de Santé Publique liés à la vente de produits
défectueux dans un magasin :
Il s’agit des risques liés à la rupture de la chaîne du froid, au
dépassement de dates limite de consommation ou encore des
risques de contaminations bactériologiques. Des procédures
strictes sont en place dans chaque point de vente pour éviter tout
risque alimentaire sous le contrôle permanent de la DGCCRF en
France et des autorités sanitaires en Roumanie. Ces autorités
viennent régulièrement vérifier que tous les contrôles exigés par
la réglementation sont effectivement réalisés. Par ailleurs, le
Groupe, compte tenu de son expérience dans le secteur des
produits frais transformés (boulangerie, pâtisserie, traiteur…), a
mis en place des procédures de contrôle spécifiques et travaille
en permanence avec des laboratoires de bromatologie qui
effectuent des prélèvements et analyses sur toute la chaîne de
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
2006
27,7
29,9
78,2
EVENEMENTS RECENTS ET PERSPECTIVES
-
2005
fabrication. Ces procédures recoupent ou complètent la
démarche exigée par le référentiel qualité Carrefour suivi
scrupuleusement par l’ensemble de nos équipes. Si le risque zéro
n’existe pas, à ce jour, le Groupe n’a pas connu de problème
grave dans son activité ayant entraîné la fermeture
administrative de l’un de ses sites pour raison de Santé Publique.
Problème de Santé Publique d’ampleur nationale ou
internationale ayant une incidence significative sur l’activité
du Groupe :
Face à des situations que le Groupe ne maîtrise pas telles que la
crise de la “vache folle” et de la grippe aviaire, celui-ci ne peut
qu’apporter sa participation à son propre niveau en appliquant
immédiatement les mesures sanitaires prises par les autorités
publiques et en adaptant son offre en fonction des réactions de la
clientèle.
Dans ce cadre, le Groupe est en relation étroite en France avec la
Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) aux fins
d’avoir, comme l’ensemble des acteurs de la distribution, une
meilleure réactivité en cas d’évolution de la pathologie, que ce
soit sous la forme d’une épizootie aviaire, ou encore sous la
forme d’une pandémie humaine.
Dans ces situations marquées par une forte inquiétude de la
clientèle, on constate une baisse d’activité brutale liée
directement au retentissement médiatique de l’événement. Cette
« surréaction » à l’information est ensuite suivie d’un
comportement plus modéré du consommateur mais qui perdure
bien après l’annonce de l’événement en cause.
6
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’ACTIVITÉ
ET LES PERFORMANCES DU GROUPE HYPARLO
L’inquiétude se répercute sur la consommation de deux façons :
Propriété foncière
- un transfert de consommation vers d’autres produits de
substitution ;
- un transfert du rayon des ventes en libre-service vers les
ventes en format traditionnel, ce dernier format de vente étant
perçu par le client comme un gage de sérieux et de qualité.
Dans le cadre de son développement, le Groupe négocie
l’acquisition de terrains ou signe des concessions de terrains sur
de longues durées (50 ans ou plus). Toutes ces opérations font
l’objet de vérifications juridiques préalables qui permettent de
valider la qualité des propriétaires et l’origine des titres de
propriété. Celles-ci sont réalisées dans un environnement
juridique qui n’est pas encore stabilisé avec une législation
fluctuante et parfois contradictoire. Elles peuvent amener le
Groupe à suivre une interprétation des textes sans bénéficier
d’une doctrine ou d’une jurisprudence parfaitement établie.
En tout état de cause, chaque crise alimentaire se traduit sur le
long terme par une modification des comportements de
consommation à laquelle les magasins doivent s’adapter.
RISQUES LIES AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
RISQUES FINANCIERS
Dans le cadre de sa politique de développement en Roumanie, le
Groupe est exposé aux risques inhérents à une implantation dans
un pays émergent, en particulier le risque pays et le risque de
change.
Risque de liquidité
Inflation en Roumanie
Jusqu’en 2003, le Leï roumain, compte tenu de l’inflation dans
le pays, était en dévaluation permanente. Le Groupe avait donc
mis en place un système de gestion adapté à cet environnement
inflationniste avec la création d’une monnaie virtuelle
représentant le cours du Leï roumain déflaté. Dans le cadre des
éléments bilanciels, le Groupe effectuait, en application des
normes comptables, les retraitements nécessaires pour tenir
compte du niveau de l’inflation. Compte tenu de la diminution
continue de l’inflation, la norme concernant l’hyperinflation
n’est plus applicable en Roumanie depuis l’exercice 2004. Le
taux d’inflation en 2007 s’établit en deçà de 7%. L’adhésion
programmée à l’euro et les objectifs de convergence qui en
découlent atténuent significativement le risque inflationniste.
Risque de change en Roumanie
Carrefour Romania S.A. organise sa propre politique d’achats et
se fournit essentiellement auprès de fournisseurs roumains de
sorte que l’essentiel des achats se fait en devise locale. Par
conséquent, l’exposition du Groupe au risque de change sur les
opérations commerciales est naturellement limitée. Elle
concerne principalement les opérations d’import direct réalisées
pour l’essentiel en euro auprès de pays de l’Union Européenne.
La volumétrie de ces achats étant marginale, ils ne font pas
l’objet d’une couverture de change.
Certains investissements dans le cadre du plan de
développement font par ailleurs l’objet de contrats libellés en
euro mais payables en Leï roumain. Il s’agit d’une pratique
courante dans un pays à monnaie faible. Compte-tenu des coûts
de couverture, ces opérations n’étaient pas couvertes en 2007.
A la suite de sa prise de participation majoritaire dans le capital
de la société, le Groupe Carrefour a mis en place des
financements couvrant les besoins dans le cadre des activités
françaises et roumaines.
En France, une convention de trésorerie a été conclue entre
Carrefour France et la société. La trésorerie d’Hyparlo est
centralisée dans celle de Carrefour France et une convention de
prêt permet les échanges de liquidité entre Carrefour France et
Hyparlo. De ce fait, toutes les lignes de crédits ont été
remboursées et résiliées au cours de cet exercice.
De son côté, Carrefour Romania S.A. a signé avec Carrefour
Nederland BV un contrat de prêt lui permettant d’obtenir une
facilité de crédit d’un montant maximum de 104 ,1 millions
d’euros.
En conséquence, le prêt syndiqué de 100,0 millions d’euros a été
résilié au cours de l’exercice et des mainlevées ont été obtenues
au titre des hypothèques prises en garantie du prêt.
Carrefour Romania S.A. a conservé trois ouvertures de crédit
auprès d’établissements bancaires roumains pour un montant
disponible de 100,0 millions d’euros. Au 31 décembre 2007,
l’utilisation de ces lignes s’élève à 0,03 millions d’euros.
Risque de taux
Le Groupe n’est que faiblement exposé au risque de taux
d’intérêt en raison de sa position financière légèrement
excédentaire.
En Roumanie, en raison de son activité de vente aux particuliers,
le Groupe encaisse son chiffre d’affaires en monnaie locale et
peut faire évoluer ses tarifs en fonction de l’inflation. Le Groupe
est, par ailleurs, propriétaire de la majorité de ses centres
commerciaux.
Historiquement, face à un actif en Ron roumain, le Groupe avait
choisi de mettre un passif en Ron roumains en procédant à la
mise en place de financements en monnaie locale à taux
variable ; le Groupe n’avait procédé à aucune opération de
couverture de taux.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
7
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’ACTIVITÉ
ET LES PERFORMANCES DU GROUPE HYPARLO
Au cours de l’exercice, le financement de la dette historique et
des investissements actuels sont principalement assurés par un
contrat de prêt servi par le Groupe Carrefour.
En conséquence, aucune couverture de taux n’a été constatée à
la clôture de l’exercice.
Risque de change
L’exposition au risque de change lié à l’activité concerne les
transactions en franc suisse réalisées par l’hypermarché
frontalier de Segny. Celles-ci sont marginales à l’échelle du
Groupe et ne font l’objet d’aucune couverture au 31 décembre
2007.
Carrefour Romania SA bénéficie d’une convention de prêt afin
d’assurer son développement. Cette avance accordée par le
Groupe Carrefour constitue une dette en Lei Roumain et n’est
pas constitutive d’un risque de change.
Risque actions
Le Groupe ne détient pas de portefeuilles d’actions en dehors
des actions propres acquises dans le cadre du programme
d’options d’achats d’actions pour les salariés.
Les actions propres détenues représentaient au 31 décembre
2007 une valeur de 0,7 millions d’euros avec un cours moyen de
39,22 euros. Ce portefeuille ne fait pas l’objet de couvertures.
Compte tenu du prix de revient, une variation de 10% à la baisse
de l’action Hyparlo par rapport au cours de clôture du 31
décembre 2007 de 42,00 euros n’aurait pas d’incidence sur le
compte de résultat consolidé, en application des principes
comptables du Groupe.
Réglementation concernant l’urbanisme
En France, l’urbanisme commercial est réglementé depuis 1973
par la loi “Royer” et ses différentes évolutions. La législation
actuelle prévoit que toute demande de création ou d’extension
d’une surface commerciale de plus de 300 m2 doit faire l’objet
d’une autorisation de la Commission Départementale
d’Equipement Commercial (CDEC). En cas de refus de la
CDEC, la requête peut être transmise auprès de la Commission
Nationale d’Equipement Commercial (CNEC). La Société est
amenée à présenter très régulièrement des demandes d’extension
pour ses hypermarchés.
En Roumanie, une réglementation propre concernant
l’urbanisme commercial est entrée en vigueur en fin d’année
2004. Les structures administratives prévues par cette législation
nouvelle sont toujours en cours d’installation.
Assurances et couverture des risques généraux
Depuis le 1er janvier 2007, la société est dans le programme de
couverture Carrefour.
Contentieux
En ce qui concerne les contentieux, il n’existe pas de procédure
judiciaire ou arbitrale, y compris toute procédure dont la société
a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée,
susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois
des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité
de la société et/ou du groupe.
RISQUES JURIDIQUES
POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
Législation commerciale : réforme de la loi Galland
Une recherche permanente d’économies d’énergie
La loi du 2 août 2005 en faveur des PME, dite « loi Dutreil »,
complétée par la circulaire de 8 décembre 2005 est venue
modifier le régime juridique des relations commerciales entre
fournisseurs et distributeurs en prévoyant :
Les Hypermarchés France déploient dans leurs magasins la GTC
(Gestion Technique Centralisée). Cet outil de pilotage gère les
installations électriques en régulant leurs consommations
d’énergie afin d’éviter tout gaspillage.
-
un nouveau mode de calcul du seuil de revente à perte
(SRP) prévoyant d’intégrer une partie des marges arrière
avec un barème progressif sur 2006 et 2007 ;
une formalisation plus importante et une justification plus
rigoureuse des contrats de coopération commerciale et des
contrats de prestations de services distincts ;
un renversement de la charge de la preuve qui incombe
désormais au distributeur en cas de conflit.
Suite à la mise en œuvre de cette loi à compter du 1er janvier
2006, les cadres commerciaux ont reçu une formation spécifique
pour qu’ils intègrent la nouvelle réglementation dans leur
pratique quotidienne de la détermination de la politique prix et
des relations avec les fournisseurs.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
Production du froid :
Des portes vitrées sont également déployées pour les meubles
froids surgelés et les rideaux de nuit automatisés sont généralisés
dans les linéaires frais.
8
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’ACTIVITÉ
ET LES PERFORMANCES DU GROUPE HYPARLO
Climatisation:
Dans la mesure du possible les hypermarchés ont recours au
“free-cooling” à mi-saison (sept./oct. et mars/mai), ce système
permet de rafraîchir naturellement le magasin par l’ouverture
des entrées d’air en toiture et diminuer ainsi le recours à la
climatisation, très énergivore.
Éclairage :
Déploiement des lampes avec ballast électroniques consommant
20 à 25 % d’énergie en moins et d’une durée de vie supérieure
de 40 % dans les magasins.
Laboratoires :
Fermeture des laboratoires de préparation de boucherie autrefois
ouverts sur le magasin ; diminution de la hauteur des
laboratoires et des chambres froides, ce qui permet de diminuer
leur besoin de réfrigération.
Consommation en France
2006
2007
06/07
Electricité (en GWh)
Gaz (en GWh)
Total Energie
57.8
16.3
74.1
53.2
14.7
68.0
-7.9%
-9.5%
-8.3%
Consommation au m2 (KWh)
871
789
-9.4%
Gestion des déchets : participer à la collecte, au traitement et
à la réduction des déchets
Les magasins trient le carton, auxquels s’ajoutent les plastiques,
les ferrailles, les bois, les verres, les néons, les solvants et les
aérosols. Ils associent leurs clients à cette mobilisation sur les
déchets. Des collectes de piles, de cartouches d’encre et de
déchets d’équipements électrique et électronique (DEEE) sont
mises en place en magasin, ainsi que des campagnes de
sensibilisation.
La France a transposé en 2006 une directive européenne de 2005
qui instaure :
- Le tri sélectif des Déchets d’Equipement Electriques et
Electroniques (DEEE). Il n’est plus possible de jeter les
DEEE avec les ordures ménagères ;
- Une information au client sur les filières et le risque potentiel
de certaines substances contenues dans les DEEE ;
- Une obligation de reprise par le distributeur de l’ancien
produit pour un produit neuf acheté équivalent ;
- Une contribution financière (l’Eco-participation) est mise en
place pour financer les déchets historiques.
Les déchets sont classés en cinq filières, le petit électroménager,
le gros électroménager (hors froid), le froid, les ampoules et les
téléviseurs regroupés avec l’informatique.
L’objectif est de protéger l’environnement et la santé en évitant
la dispersion dans la nature de substances dangereuses contenues
dans certains appareils et de limiter le gaspillage des matières
premières (métaux, plastiques…).
Préalablement à la mise en place de la réglementation,
l’enseigne Carrefour a porté des mentions en catalogue afin
d’informer les consommateurs d’une augmentation possible des
prix due à l’entrée en vigueur du décret. Des kits de
communication ont été affichés en magasin et les collaborateurs
concernés ont bénéficié d’une information détaillée.
Conscient des impacts environnementaux de ses sacs plastiques,
le Groupe HYPARLO en a progressivement cessé la distribution
depuis septembre 2005. Il commercialise désormais deux types
de sacs de caisse : des sacs souples et des sacs cabas vendus à
prix coûtant, recyclables et échangeables à vie. Cette action s’est
accompagnée d’opérations de sensibilisation auprès de la
clientèle.
Maîtrise de la pollution des sols :
modernisation du parc de stations-service
poursuivre
la
Le Groupe exploite des stations-service dans tous ses magasins
en France. Ces stations sont généralement soumises à un régime
de déclaration (débit inférieur à 20m3 /heure) et font l’objet de
contrôles réguliers.
L’ensemble du parc est doté de systèmes de récupération de
vapeurs lors des mises en cuve (phase 1) et la plupart des
stations est équipée de récupérateurs de vapeurs lors du
remplissage des véhicules (phase 2).
POLITIQUE SOCIALE
La performance économique d’un groupe de distribution repose
avant tout sur l’adhésion de l’ensemble des collaborateurs aux
valeurs de l’entreprise. Dans cette optique, l’accompagnement
de l’intégration des hommes et femmes du Groupe s’est
poursuivit tout au long de l’année 2007.
Depuis le 2 janvier, les 12 hypermarchés du Groupe ne sont plus
rattachés à l’exploitation Sud-Est. Ils sont désormais répartis au
sein des régions existantes selon la répartition du Groupe
Carrefour.
L’exercice passé a permis la mise en place des principaux
process Carrefour. Pour 2007, l’objectif prioritaire demeurait le
renforcement de la motivation et des compétences de chacun en
veillant à intensifier la formation des équipes aux process
Carrefour.
Ces équipements sont désormais déposés dans des points
collectes pour être soit :
- réparés et réemployés ;
- recyclés sous forme de matière première ;
- valorisés, par incinération, sous forme d’énergie (chaleur).
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
9
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’ACTIVITÉ
ET LES PERFORMANCES DU GROUPE HYPARLO
√ Evolution des effectifs
Plus de 27% de l’effectif total a plus de 15 ans d’ancienneté.
L’évolution des effectifs pour les hypermarchés du Groupe sur
les deux derniers exercices est la suivante :
Le total des départs hors mutations a augmenté de 4,31% par
rapport à 2006. Ce turnover élevé s’explique par le fait que ces
salariés sont nombreux à quitter la société après une courte
expérience pour trouver un emploi qui leur convienne davantage.
Effectif total au 31 décembre
Hypermarchés France
Hypermarchés Roumanie
Total Groupe
2006
3.184
4.463
7.647
2007
3.160
7.102
10.262
Effectif moyen de l’année
Hypermarchés France
Hypermarchés Roumanie
Total Groupe
2006
3.327
3.959
7.286
2007
3.287
6.561
9.848
En France, les effectifs sont en légère baisse en raison des
conséquences de la restructuration débutée fin 2006. Les
effectifs moyens pour l’année 2007 ont ainsi connu une baisse
de 1,21% par rapport à 2006.
Les effectifs Roumanie sont en très nette progression d’une
année sur l’autre en raison des ouvertures successives de
nouveaux hypermarchés et par la création d’une pépinière pour
assurer le développement.
Cette tendance se poursuivra au cours des prochains exercices.
Au 31 décembre, le Groupe exploite onze hypermarchés en
Roumanie. La filiale roumaine constitue d’ores et déjà un
employeur significatif à l’échelle du pays et participe ainsi
activement au développement économique de ce pays émergent.
√ Ventilation des effectifs
31/12/2007 31/12/2006
Employés
Maîtrise
Cadres
Effectif présent en fin d’exercice
Effectif en équivalence temps
plein en fin d’exercice
Effectif mensuel moyen
9.029
15
1.218
10.262
6.724
24
899
7.647
9.848
7.259
8.599
6.953
√ Pyramide des âges
Plus de 60% de l’effectif total a moins de 40 ans au 31 décembre
2007.
La faible moyenne d’âge des salariés est spécifique à la grande
distribution.
La pyramide des âges 2007
4,78
13
13,16
13,64
De 20 à 25 ans
De 30 à 35 ans
De 40 à 45 ans
Une large utilisation du Suivi Individuel Annuel de Progrès
(SIAP)
Crée en 2005, cet outil de management et de motivation
personnel permet d’évaluer annuellement les performances
chaque salarié et de suivre son évolution de façon régulière.
Le SIAP comprend le Suivi Individuel Personnel
Performance (SIPP) pour les employés et l’Analyse
Performance Annuelle (APA) pour les cadres.
du
de
de
de
L’année 2007 a permis de conforter l’utilisation de ces supports :
72,25% des employés et 80,58% des cadres de la société en
France ont pu bénéficier de ce suivi individuel et personnel.
Magasins
FEURS
FRANCHEVILLE
GUERET
MONTLUCON
ORANGE
ROANNE
SAINT EGREVE
SALAISE S/ SANNE
SALLANCHES
SEGNY
THIERS
VAULX EN VELIN
TOTAL
SIPP : taux de
réalisation à fin
décembre 2007
81%
76%
55%
67%
96%
72%
34%
62%
93%
75%
71%
85%
72,25%
APA : taux de
réalisation à fin
décembre 2007
73%
92%
43%
92%
100%
100%
64%
100%
100%
100%
80%
23%
80,58%
Intensifier la formation des équipes aux process du Groupe
Carrefour
Après avoir mis l’accent en 2006 sur la mise en place et
l’organisation des principaux process du Groupe Carrefour
(nouveaux outils informatiques, nouveaux concepts, projet
Mercure, etc), l’exercice 2007 a été marqué par le nombre de
salariés formés.
Suite à la signature d’un accord d’entreprise portant sur
l’application du DIF (Droit Individuel à la Formation), la Société
a souhaité intensifier en 2007 les formations proposées aux
salariés. Le DIF permet au salarié, avec l’accord de son
employeur, de bénéficier tout au long de sa vie d’un droit à la
formation.
17,06
17,18
10,76
De 50 à 55 ans
3,6
Plus de 60 ans
6,61
0,19
0
5
10
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
15
20
10
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’ACTIVITÉ
ET LES PERFORMANCES DU GROUPE HYPARLO
L’année 2007 a ainsi permis en France la formation de 4.161
stagiaires pour un total de 35.369 heures de stage, dont 2.863
heures au titre du DIF.
Année
2006
2007
Cadres
C
heures
257
7 696
707
9 743
Employés
E
heures
471
3 231
3 454
25 626
Total
salariés
heures
728
10 927
4161
35 369
Dans le cadre de ces formations, la Société a notamment
poursuivi l’accompagnement de l’intégration des équipes. Ainsi,
92 employés ont pu assister au cours de l’année 2007 à la
formation « accueil et intégration ». Cette formation a pour
objectif de présenter le groupe Carrefour, ses valeurs et ses
engagements. L’objet de cette formation est également de
développer le fonctionnement de la carte fidélité, des produits
Carrefour et des services marchands.
Suite à la signature d’un accord d’entreprise relatif à
l’organisation des caisses en îlots, les formations des équipes se
sont poursuivies en 2007. Dans le cadre de la mise en place de
ce nouveau mode de gestion du travail des assistantes de caisse,
les formations suivantes ont eu lieu :
-
comprendre la planification des horaires (22 salariés) ;
utiliser la planification des horaires (46 salariés) ;
maîtriser la planification des horaires (24 salariés).
En Roumanie, le Groupe a la conviction que l’avenir de sa
filiale dépend de l’attachement des salariés roumains à leur
entreprise et de la compétence des équipes d’encadrement. C’est
dans cet esprit que le Groupe avait dans un premier temps créé
en France un programme pédagogique en alternance avec
l’université de Clermont-Ferrand pour la formation d’une
trentaine de chefs de rayon. Ceux-ci étaient opérationnels lors de
l’ouverture du premier hypermarché en 2001.
Depuis, ce programme a débouché sur la création à Bucarest de
l’Institut Franco-Roumain de Gestion (IFRG) qui rassemble les
universités de Bucarest, de Cluj et de Clermont-Ferrand ainsi
que plusieurs entreprises françaises implantées en Roumanie.
Aujourd’hui, l’IFRG rassemble une centaine d’étudiants
roumains qui viennent parfaire leur formation universitaire dans
le domaine de la gestion et de la langue française.
Fort de sa politique de recrutement et de promotion interne, le
Groupe a su limiter à 10 le nombre d’expatriés en Roumanie et
offrir à de nombreux cadres roumains des promotions internes
rapides. Les quatre derniers hypermarchés ont été ouverts avec
des effectifs 100 % roumains, directeur du magasin inclus.
La promotion interne, de réelles opportunités de carrière
Depuis de nombreuses années, le groupe accorde une
importance particulière à la promotion et à la mobilité interne.
Au cours de l’exercice 2007, la Société a continué cette
démarche visant à faciliter les promotions et mutations des
collaborateurs. Ainsi, 38 salariés de la Société ont pu bénéficier
en 2007 d’une mutation dans un autre hypermarché Carrefour.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
Harmonisation des statuts
L’objectif est de favoriser l’harmonisation des statuts sociaux
sur la base du socle conventionnel commun aux hypermarchés
du Groupe Carrefour. L’année 2007 est marquée par une
première réunion d’harmonisation des statuts au mois d’avril.
Quatre autres réunions ont suivi, pour aboutir en novembre
2007, à une proposition d’alignement des statuts.
Pour les exercices à venir, l’objectif est de poursuivre et de
finaliser l’examen du statut collectif des deux groupes, dans le
but de parvenir à une proposition d’accord sur l’harmonisation
des statuts.
L’intéressement collectif et la participation aux résultats
pour l’exercice 2007
L’intéressement collectif est calculé par établissement. Ce calcul
est basé à la fois sur la réalisation des objectifs de chiffres
d’affaires de chaque hypermarché et du total des hypermarchés
France. Après une année 2005 sans intéressement, l’exercice
2006 a ouvert droit à intéressement. Pour 2007, l’intéressement
s’élève à 212 milliers d’euros.
La participation repose sur le résultat opérationnel courant
consolidé France. Le résultat retenu dans le cadre du calcul de la
participation est à dissocier du résultat net de la Société, ces
deux agrégats pouvant être significativement différents. La
charge de participation au titre de l’exercice 2007 s’élève à
environ 1.102 milliers d’euros, soit environ 1,75% de la
rémunération annuelle de chaque salarié (0,25 mois de salaire
pour un bénéficiaire à droit complet) et en baisse de 38% par
rapport à l’exercice 2006.
L'accord dérogatoire de calcul de la participation est arrivé à
échéance à fin 2007. Un nouvel accord sera négocié sur le 1er
semestre 2008.
(en milliers
d’euros)
Participation
Intéressement
Total
2005
2006
2007
2.004
0
2.004
2.002
906
2.908
1.102
421
1.523
Au 31 décembre 2007 seul le plan d'options 2004 subsiste. 63
collaborateurs sont toujours bénéficiaires de 8.830 options
ouvrant droit à l’attribution de 17.660 actions.
Rappelons enfin que le Groupe a mis en place en octobre 2001
un plan d’options d’achat d’actions valable pendant cinq ans et
réservé à l’ensemble du personnel d’encadrement du Groupe en
France. 536 collaborateurs ont pu bénéficier de ce plan. Dans un
souci d’équité avec les cadres entrés dans le Groupe depuis cette
date, le Directoire a complété ce dispositif par le lancement d’un
nouveau plan d’options pour ses collaborateurs au début de
l’année 2004. Ce plan concernait 132 nouveaux cadres ou
salariés ayant obtenu une promotion depuis 2001.
11
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’ACTIVITÉ
ET LES PERFORMANCES DU GROUPE HYPARLO
Le plan 2001 était exerçable à compter d’octobre 2005 si bien
que la plupart des cadres ont pu lever leurs options et bénéficier
du prix proposé par Carrefour dans le cadre de l’OPA. Par
ailleurs, Carrefour s’est engagé à proposer le même prix d’achat
de 39,22 € aux salariés bénéficiaires du plan émis en 2004 et qui
est arrivé à échéance en février 2008.
Au 31 décembre 2007 seul le plan d'options 2004 subsiste. 63
collaborateurs sont toujours bénéficiaires de 8 830 options
ouvrant droit à l’attribution de 17 660 actions.
La note d’information relative à l’offre publique précisait les
engagements de Carrefour concernant ces options :
« 5.4.3
L’initiateur envisage d’offrir un mécanisme de liquidité aux
porteurs d’options d’achats d’actions qui sont à ce jour dans la
monnaie (à savoir l’ensemble des options d’achat d’actions
octroyées par la Société) mais qui ne pourraient exercer les
options pour apporter les actions achetées à l’offre en raison de
la période d’indisponibilité fiscale et sociale applicable, à savoir
les seules options d’achat d’actions attribuées en février 2004
(soit 30.360 actions). L’initiateur proposerait ainsi à l’ensemble
des titulaires desdites options d’adhérer à un contrat de
liquidité…A ce titre, l’Initiateur bénéficierait durant une période
de trois mois à l’issue de la période d’indisponibilité fiscale et
sociale applicable, d’une promesse de vente desdites actions
consenties par les porteurs d’options d’achat concernés à un
prix par action de 39,22 euros. A la fin de la période d’exercice
de cette promesse de vente, les porteurs d’options concernées
bénéficieraient, pendant une période de trois mois, d’une
promesse d’achat des actions issues de l’exercice des options
concernées, pour un prix par action de 39,22 euro par action. »
DONNEES BOURSIERES
Au 31 décembre 2007, le cours était de 42,00 euros avec 139.766 actions restant sur le marché.
65
Cous d'Hyparlo en 2007
60
55
50
45
40
35
30
25
20
6
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
00
00
00
00
00
00
00
00
00
00
00
00
00
/2
/2
/2
/2
/2
/2
/2
/2
/2
/2
/2
/2
/2
2
1
2
0
3
9
8
2
7
1
6
4
5
/1
/0
/0
/1
/0
/0
/0
/1
/0
/1
/0
/0
/0
31
31
28
31
31
30
31
31
31
30
30
30
31
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
12
COMPTES CONSOLIDES 2007
BILAN - ACTIF
(en milliers d'euros)
Actifs non courants
Goodwill
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immeubles de placement
Actifs financiers
Actifs d'impôt différé
Actifs non courants
Actifs courants
Stocks
Clients
Autres créances
Autres actifs financiers
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Actifs courants
Principes
Notes
2
2
3
4
14
9
20
20
21
22
23
29
6
14
14
24
24
7
25
Total actif
31/12/2007
31/12/2006
98 311
16 159
285 006
22 534
2 610
4 288
428 908
98 311
17 270
281 184
35 353
1 156
8 150
441 423
119 414
22 217
90 941
226
75 930
308 728
90 560
24 428
85 190
35 305
235 483
737 636
676 907
BILAN - PASSIF
(en milliers d'euros)
Capital
Réserves consolidées
Ecart de conversion
Résultat consolidé
Capitaux propres - Part du groupe
Intérêts minoritaires
Capitaux propres
Principes
Notes
31/12/2007
31/12/2006
63 000
151 518
8 969
76 926
300 413
0
300 413
63 000
125 546
18 202
22 439
229 187
0
229 187
8
26
10
12
9
27
28
29
4 610
63 344
31 741
99 695
3 913
84 936
35 586
124 435
11
13
12
13
27
30
28
30
2 150
296 639
771
37 968
10 077
257 062
15 794
40 352
Passifs courants
337 528
323 285
Total capitaux propres et passifs
737 636
676 907
Passifs non courants
Provisions à long terme
Passifs financiers
Passifs d'impôts différés
Passifs non courants
Passifs courants
Provisions à court terme
Fournisseurs
Autres passifs financiers
Autres dettes
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
13
COMPTES CONSOLIDES 2007
COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros)
Ventes de marchandises
Autres produits et charges de l'activité
Revenus des activités ordinaires
Coût d'achat des marchandises vendues
Marge commerciale
Charges de personnel
Charges externes
Impôts et taxes
Résultat avant amortissement et provisions
Dotations aux amortissements
Dotations nettes aux provisions
Résultat opérationnel courant
Autres charges et produits opérationnels
Résultat opérationnel
Coût de l'endettement financier net
Autres charges et produits financiers
Charge d'impôt
Résultat net des activités poursuivies
Résultat des activités abandonnées
Résultat net de la période
Résultat par action
Résultat par action dilué
Principes
Notes
15
16
31
17
32
33
34
18
19
19
38
31/12/2007
1 635 173
(3 310)
1 631 863
(1 298 351)
333 512
(143 757)
(107 761)
(13 061)
68 933
(28 574)
(5)
40 354
58 404
98 758
(6 051)
306
(16 087)
76 926
0
76 926
4.88
4.88
31/12/2006
1 404 900
(359)
1 404 541
(1 121 837)
282 704
(124 030)
(82 443)
(11 688)
64 543
(24 421)
(583)
39 538
(8 742)
30 796
(7 890)
540
(1 474)
21 972
467
22 439
1,44
1,44
RESULTAT PAR ACTION
Nombre d'actions émises
Actions propres
Nombre d'actions en circulation
Options d’achats d'actions (*)
Nombre d'actions après dilution (*)
Résultat par action des activités poursuivies (en euros)
Résultat par action des activités abandonnées (en euros)
Résultat par actions (en euros)
Résultat par action dilué (en euros)
2007
15 750 000
17 900
15 732 100
17 660
15 749 760
4.88
0
4.88
4.88
2006
15 750 000
134 498
15 615 502
23 620
15 639 122
1,41
0,03
1,44
1,44
(*) voir principes comptables 19 "Résultat par action"
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
14
COMPTES CONSOLIDES 2007
EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
(avant affectation du résultat)
(en milliers d'euros)
Capitaux propres
au 31 décembre 2005
Variation de périmètre (1)
Incidence réévaluation (2)
Ecart de conversion
Résultat net de l'exercice
Actions propres
Autres
Capitaux propres
au 31 décembre 2006
Ecart de conversion
Résultat net de l'exercice
Actions propres
Autres
Capitaux propres
au 31 décembre 2007
Nombre
d’actions
15 750 000
Capital
63 000
Réserves
groupe
125 170
Réserves
Capitaux
Intérêts
de
propres
minoritaires
conversion part du groupe
9 045
1 462
198 677
(1 462)
(1 270)
(1 462)
(1 270)
9 156
9 156
22 439
1 274
372
9 156
22 439
1 274
372
18 202
229 187
229 187
(9 233)
76 926
(9 233)
76 926
(9 233)
76 926
3 534
3 534
3 534
300 414
300 414
(1 270)
22 439
1 274
372
15 750 000
15 750 000
63 000
63 000
147 985
228 445
8 969
197 216
Total capitaux
Propres
(1) Cession de l'activité centres autos au 1er juillet 2006
(2) Correction de la juste valeur d'actifs situés en Roumanie
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
15
COMPTES CONSOLIDES 2007
TABLEAU DE TRESORERIE CONSOLIDE IFRS
(en milliers d'euros)
Résultat net de la période
Dotations aux amortissements
Plus ou moins values nettes sur cessions d'actifs
Dotations nettes aux provisions hors actifs circulants
Marge brute d'autofinancement
Variation du stock
Variation des créances
Variation des dettes fournisseurs
Variation des autres dettes (incluant l’impôt payé)
Variation du besoin en fonds de roulement
Trésorerie issue des activités opérationnelles
Acquisitions d'immobilisations
Cessions d'immobilisations
Variation de périmètre
- Acquisitions de titres consolidés nettes de la trésorerie
- Cessions de titres consolidés nettes de la trésorerie
Dettes sur immobilisations
Trésorerie des investissements
Augmentation des dettes financières
- A plus d'un an
- A moins d'un an
Remboursement des dettes financières
Dividendes versés
Actions propres
Variation de la trésorerie issue du financement
Incidence des variations de change
Variation de la trésorerie nette
Dont variation de trésorerie nette liée aux activités abandonnées (*)
Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture de l'exercice
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture de l'exercice
31/12/2007
76 926
28 574
(50 315)
(6 624)
48 561
(28 854)
5 833
37 261
(37 366)
(23 126)
25 435
(50 431)
74 727
31/12/2006
22 439
25 038
(964)
6 294
52 807
(547)
(26 469)
27 038
(6 984)
(6 962)
45 845
(55 269)
1 360
(6 969)
17 328
6 711
5 182
(42 017)
(2 092)
(18 068)
3 534
1 442
6 611
50 817
1 274
(16 794)
(6 877)
(19 843)
5 831
44 956
25 113
Détail de la trésorerie nette
Trésorerie et équivalent de trésorerie
Fournisseurs échus
Placements CT
Soldes créditeurs de banque et intérêts courus
TOTAL
31/12/2007
75 703
449
(222)
75 930
(10 103)
25 113
(*) Impact sur le tableau de trésorerie des activités abandonnées
Trésorerie issue des activités opérationnelles
Trésorerie des investissements
Trésorerie issue des financements
Flux nets de trésorerie
Trésorerie d'ouverture
Variation de trésorerie nette liée aux activités abandonnées
31/12/2007
31/12/2006
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
25 113
75 930
31/12/2006
35 305
(90)
6 711
6 711
(880)
5 831
16
COMPTES CONSOLIDES 2007
INFORMATIONS SECTORIELLES PAR ZONE
Hypermarchés France
en milliers d'euros
31/12/2007
31/12/2006
906 821
896 160
8 978
15 923
Résultat opérationnel
68 088
7 221
Résultat net des activités poursuivies
54 994
4 125
11 355
61 709
168 571
6 445
3 160
12
22 518
(17 962)
196 889
(48 653)
3 184
12
31/12/2007
31/12/2006
728 351
508 739
Résultat opérationnel courant
31 376
23 615
Résultat opérationnel
30 670
23 575
Résultat net des activités poursuivies
21 931
17 847
Marge brute d'autofinancement
37 206
30 289
Flux d'investissements nets
(37 413)
(35 947)
Immobilisations incorporelles et corporelles nettes
253 438
235 228
BFR
(91 566)
(58 594)
7 102
4 463
11
7
31/12/2007
31/12/2006
1 635 173
1 404 900
Résultat opérationnel courant
40 354
39 538
Résultat opérationnel
98 758
30 796
Résultat net des activités poursuivies
76 926
21 972
Marge brute d'autofinancement
48 561
52 807
Flux d'investissements nets
24 296
(53 909)
Immobilisations incorporelles et corporelles nettes
422 009
432 117
BFR
(84 121)
(107 247)
10 262
7 647
23
19
Ventes de marchandises hors taxes
Résultat opérationnel courant
Marge brute d'autofinancement
Flux d'investissements nets
Immobilisations incorporelles et corporelles nettes
BFR
Effectif présent en fin d'exercice
Nombre de points de vente en fin d’exercice
Hypermarchés Roumanie
en milliers d'euros
Ventes de marchandises hors taxes
Effectif présent en fin d'exercice
Nombre de points de vente en fin d’exercice
Groupe
en milliers d'euros
Ventes de marchandises hors taxes
Effectif présent en fin d'exercice
Nombre de points de vente en fin d’exercice
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
17
NOTE AUX ETATS FINANCIERS
Hyparlo est un groupe de distribution à prédominance
alimentaire. Il exploite en France douze hypermarchés sous
enseigne « Carrefour » implantés dans le sud-est et le centre de
la France. Il développe par ailleurs un réseau d’hypermarchés
sous enseigne « Carrefour » en Roumanie avec onze
hypermarchés en exploitation à fin 2007.
- Organisation et structure du groupe Hyparlo
Suite au protocole d’accord signé en décembre 2004, le groupe
Carrefour a pris le contrôle de la société Hyparlo par
l’acquisition des 50 % du capital de la société Hofidis II, hors
autocontrôle, détenus par la famille Arlaud. Carrefour a ensuite
lancé, du 13 février au 10 mars 2006, une offre publique
d’achat sur les actions détenues par le public. L’offre a été de
nouveau ouverte du 10 au 21 juillet 2006. A la suite de ces
opérations et à la clôture de l’exercice 2007, Carrefour détient
directement ou indirectement 99 % du capital et 99.43 % des
droits de vote.
Durant l’exercice 2006, de nombreux travaux préparatoires à
l’intégration du groupe dans Carrefour France et Carrefour
Europe, avaient été initiés.
Dans cet objectif, les équipes d’Hyparlo et de Carrefour ont
étudié et arrêté ensemble les différentes mesures successives
nécessaires pour assurer un rapprochement avec un maximum
d’efficacité et de rapidité ;
Ces actions ont porté principalement sur :
- L’audit et l’adaptation des concepts commerciaux.
- L’intégration de la logistique Hyparlo.
- L’intégration du SAV Hyparlo.
- L’adaptation des moyens informatiques
- La mise en place du reporting « Carrefour France et
Carrefour Europe».
- Le transfert des process comptables, financiers et de paie à
compter de la fin du mois de mars 2007.
- La mise en place d’un plan social de sauvegarde de l’emploi
(PSE) avec un accord de méthode pour la Fermeture du
Siège Social, des Entrepôts et du SAV Hyparlo.
Par ailleurs, l’activité centres auto qui n’entrait pas dans la
stratégie du groupe Carrefour a été cédée en juillet 2006, au
Groupe Feu vert qui en était déjà le Franchiseur.
L’ensemble de ces travaux et des décisions qui y sont associées
ont été mises en œuvre sur l’exercice 2007 et ont occasionné des
coûts dont l’impact net sur le résultat opérationnel France est de
2.4 millions d’euros.
Faits marquants de l’exercice 2007
En France,
Au cours de l’exercice 2007, le Groupe a procédé à la cession
des actifs immobiliers des centres commerciaux (hypermarchés
et galerie marchande) de Chasse-sur-Rhône et de Bourges. Cette
transaction a été réalisée pour un montant de 74 millions
d’euros.
En Roumanie,
Le Groupe a poursuivi ses investissements en Roumanie et 4
nouveaux magasins ont été ouverts au cours de l’exercice 2007.
Le Groupe exploite ainsi 11 hypermarchés à la fin de l’année
2007. L’ouverture de 7 nouveaux magasins est prévue sur
l’année 2008.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
Au cours du dernier trimestre de l’exercice 2007, le Groupe a
signé un protocole d’accord pour l’acquisition de la société
Artima qui exploite 21 supermarchés dans l’ouest de la
Roumanie pour une surface totale de ventes d’environ 21 000
m². Cette transaction, d’un montant de 55 millions d’euros, a été
autorisée fin janvier 2008 par l’autorité de la concurrence
roumaine. Cette société a réalisé en 2007 un chiffre d’affaires
TTC de 122 Millions d’euros.
La société Artima sera consolidée à compter du 1er février 2008.
I. PRINCIPES COMPTABLES
Les comptes consolidés du groupe Hyparlo sont établis en euros,
monnaie fonctionnelle de la société conformément aux normes
comptables telles qu’adoptées par l’Union européenne.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil
d’Administration du 10 avril 2008.
Pour rappel, le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 et les
comptes 2004 ont été retraités conformément aux normes
IAS/IFRS applicables au 31 décembre 2005, telles qu’elles ont
été publiées par l’IASB et adoptées dans l’Union Européenne.
Le Groupe s’était conformé aux dispositions de la norme IFRS 1
qui traite de la première application des normes internationales
et des exceptions au principe d’application rétrospective de
l’ensemble des normes IFRS. Le Groupe avait retenu les options
suivantes :
- les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004
n’ont pas fait l’objet de retraitements rétrospectifs ;
- les écarts actuariels sur engagements de retraite ont été
constatés en contrepartie des capitaux propres pour leur
montant cumulé au 1er janvier 2004. Ce changement de
méthode avait déjà été mis en œuvre dans les comptes 2004 en
normes françaises ;
- la norme IFRS 2 sur les paiements en actions est appliquée sur
l’exercice 2004, en conséquence, les plans émis
postérieurement au 7 novembre 2002 ont été retraités ;
- les normes IAS 32 et IAS 39 ont été appliquées à compter du
1er janvier 2005.
Le Groupe a choisi de maintenir la méthode du coût historique
pour l’ensemble des actifs, y compris les immeubles de
placement.
Le groupe n’a pas anticipé de normes ou interprétations adoptées
dans l’Union Européenne mais non obligatoires au 31 décembre
2007. En application de la norme IFRS 7 ¨Instruments
financiers : informations à fournir¨ et de l’amendement de la
norme IAS 1 ¨Présentation des états financiers – informations à
fournir sur le capital¨, des informations complémentaires
relatives aux instruments financiers et au capital ont été
présentées, le cas échéant, dans les états financiers du Groupe en
2007.
18
NOTE AUX ETATS FINANCIERS
Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été
appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes
présentées dans les états financiers consolidés.
Les actifs et les passifs sont présentés séparément en éléments
courants et non courants.
Le cycle d’exploitation retenu est de douze mois.
Le Groupe a choisi de présenter un compte de résultat par nature
retraité le cas échéant des activités abandonnées.
Le Groupe n’a plus qu’une seule activité de distribution à
prédominance alimentaire et présente une information
sectorielle ventilée par zone géographique.
1.
Principes de consolidation
1.1 Méthode de consolidation
Les entités dans lesquelles Hyparlo SA exerce le contrôle sont
intégrées globalement. Le contrôle existe lorsque Hyparlo SA a
le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques
financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des
avantages de ses activités.
Les états financiers des entités contrôlées sont inclus dans les
états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le
contrôle est obtenu.
Le Groupe ne consolide pas de sociétés selon la méthode de
mise
en
équivalence
et
ne
dispose
pas
d’entités ad hoc.
1.2 Méthodes de conversion
Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties
au cours des devises à la date des transactions. Les dettes et
créances en devises sont converties au cours du 31 décembre
2007.
Les bilans des sociétés dont la devise fonctionnelle n’est pas
l’euro sont convertis en euros au cours officiel de fin d’exercice
et leur compte de résultat sont convertis en euros en utilisant
pour chaque devise le cours moyen de la période. Les
différences de conversion résultant de l’application de ces
différents cours sont incluses dans le poste « Ecarts de
conversion » dans les capitaux propres consolidés jusqu’à ce que
l’investissement considéré soit vendu ou liquidé.
1.3 Harmonisation des méthodes comptables
Les états financiers des filiales sont établis sur la même période
comptable que celle de la société mère. Tous les soldes et
transactions intra groupe, y compris les éventuels résultats
internes provenant des transactions intra groupe, sont annulés,
ainsi que les dettes et créances réciproques.
1.4 Utilisation d’estimations
Dans le cadre du processus d’établissement des comptes
consolidés, l’évaluation de certains soldes du bilan et du compte
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
de résultat nécessite l’utilisation d’hypothèses, estimations ou
appréciations. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont
établies sur la base d’informations ou situations existant à la date
d’établissement des comptes qui peuvent se révéler dans le futur
différentes de la réalité.
Ces estimations concernent principalement les immobilisations
incorporelles dans le cadre de la réalisation de tests de
dépréciation, l’évaluation des avantages au personnel (plan
d’options, Indemnités de départ à la retraite) et les autres
provisions constituées en application de la norme IAS 37
¨Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels¨.
2.
Immobilisations incorporelles
La comptabilisation d’une immobilisation incorporelle suppose :
- un caractère identifiable,
- le contrôle de l’actif,
- l’existence d’avantages économiques futurs.
Les immobilisations incorporelles qui ne correspondent pas à ces
critères sont reconnues comme écart d’acquisition et sont
classées comme tel. Notamment les fonds commerciaux inscrits
dans le bilan en normes françaises ne répondent pas à la
définition d’une immobilisation incorporelle et sont reclassés en
écarts d’acquisition (Goodwill).
2.
Goodwill
Lors de l’acquisition de titres de sociétés, le coût d’acquisition
des titres est affecté aux actifs, aux passifs acquis et aux passifs
éventuels identifiables de l’entité acquise, évalués à leur juste
valeur. L’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part du
Groupe dans la juste valeur des actifs et passifs représente le
goodwill. Il est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la
rubrique « Goodwill ». Si ce goodwill est négatif, il est inscrit
immédiatement en résultat.
Les goodwill sont comptabilisés à leur coût initial diminué, le
cas échéant, du cumul des pertes de valeur, conformément à
IFRS 3 et IAS 36, « Dépréciation d’actifs ».
Les goodwill ne sont pas amortis et ils font l’objet de tests de
dépréciation réalisés annuellement ou dès lors que des
évènements ou des circonstances indiquent qu’ils ont pu se
déprécier de manière durable.
2.2 Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont constituées par les
logiciels informatiques et les droits d’utilisation des terrains
(principalement en Roumanie).
Les logiciels sont comptabilisés à leur coût historique, diminué
des amortissements et dépréciations constatées depuis leur date
d’acquisition ; ils sont amortis sur 3 ans.
Pour certains hypermarchés en Roumanie, le Groupe a signé,
dans le cadre de l’acquisition de projets, des contrats de longue
durée avec les administrations concernant l’utilisation de
terrains, propriété de personnes de droit public. La valeur à la
signature de ces droits a été estimée en s’appuyant sur les
travaux d’un expert indépendant. Ils sont ensuite amortis sur la
durée des contrats.
19
NOTE AUX ETATS FINANCIERS
Dans l’hypothèse où des circonstances laissent à penser qu’un
droit d’utilisation a pu se déprécier au point de ne plus avoir une
valeur recouvrable au moins égale à la valeur nette inscrite au
bilan, un test de dépréciation est effectué spécifiquement.
3.
Le Groupe utilise des critères de taille et d’exploitation pour
identifier les immeubles de placement. Il a donc retenu :
- les terrains adjacents aux centres commerciaux destinés à la
vente dans le but de renforcer le centre commercial.
- les galeries des centres commerciaux d’une taille suffisante
pour représenter un actif négociable séparément de
l’hypermarché. Sont concernées sept sites : trois en France
et quatre en Roumanie. Les galeries de plus petite taille sont
analysées comme un complément d’activité de
l’hypermarché.
Elles
ne
peuvent
être
cédées
individuellement à un professionnel de l’immobilier compte
tenu de leur surface et du niveau de loyers encaissés.
Immobilisations corporelles
Le Groupe applique la méthode de comptabilisation des actifs
par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût
historique, diminué du cumul des amortissements et des pertes
de valeurs. Elles sont amorties selon le mode linéaire en
fonction des durées d’utilisation des actifs. Le Groupe n’a pas
retenu de valeur résiduelle à l’échéance.
Lors de la première application des normes IFRS le groupe n’a
donc pas opté pour une réévaluation des actifs et les
changements de durées d’amortissements ont été effectués de
manière rétrospective.
Les immobilisations acquises par le biais d’un contrat de
location financement sont comptabilisées à l’actif du bilan
lorsque le contrat transfère au Groupe la majorité des risques et
avantages liés à la propriété de l’actif. L’évaluation du niveau de
risque transféré s’effectue au travers de l’analyse des termes du
contrat. La valeur inscrite au bilan correspond à la valeur
actualisée des paiements minimaux futurs ou, si cette valeur est
inférieure à la juste valeur de l’actif diminué du cumul des
amortissements et des pertes de valeur éventuelles. La dette
financière résultant de l’acquisition de l’actif est inscrite au
passif du bilan consolidé.
Composants et durées d’utilité estimées suivants ont été retenus
par le Groupe :
Composants
Constructions .................................
Agencements Terrains ...................
Agencements et aménagements
Constructions .................................
Mobilier .........................................
40 ans
20 ans
10 ans
5 à 10 ans
Dans l’hypothèse où des circonstances laisseraient à penser
qu’une immobilisation corporelle a pu se déprécier au point de
ne plus avoir une valeur au moins égale à la valeur nette inscrite
au bilan, un test de dépréciation serait effectué spécifiquement.
Immeubles de placement
Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou
bâtiment) détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le
capital ou les deux. De ce fait, il génère des flux de trésorerie
indépendants des autres actifs détenus par l’entreprise. Les
immeubles de placement sont comptabilisés à leur coût
historique diminué du cumul des amortissements et des pertes
de valeur.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
5.
Suivi de la valeur des immobilisations
Le Groupe applique la méthode du coût historique pour
l’ensemble des actifs, y compris les immeubles de placement.
La valeur nette comptable des immobilisations non
amortissables, notamment les goodwill, fait l’objet d’un test de
dépréciation au minimum une fois par an et lorsqu’il apparaît un
indice de perte de valeur. Les autres immobilisations font l’objet
d’un test de dépréciation lorsque des évènements ou des
circonstances indiquent qu’une réduction de valeur est
susceptible d’être intervenue.
Durée d’utilité estimée
Lors de la construction de nouveaux hypermarchés, les intérêts
des capitaux empruntés liés au financement de cette construction
ne sont pas intégrés dans le coût de construction mais
enregistrés directement en compte de résultat dans la rubrique
« Coût de l’endettement financier net ».
4.
Une information sur la juste valeur des immeubles de placement
est communiquée en annexe.
La juste valeur des immeubles de placement est déterminée sur
la base de la capitalisation des loyers bruts annualisés générés
par chaque immeuble de placement et de l’actualisation de flux
de trésorerie calculée sur chacune des galeries marchandes. Les
taux de capitalisation sont variables en fonction du pays et de
l’attractivité de la zone.
Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur recouvrable
d’une immobilisation devient inférieure à la valeur nette
comptable. La valeur recouvrable d’une immobilisation
correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur
diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité.
La valeur d’utilité est déterminée sur la base des flux de
trésorerie prévisionnels actualisés de l’Unité Génératrice de
Trésorerie (UGT) ou du regroupement d’UGT à laquelle se
rattache l’immobilisation testée.
Les UGT correspondent à des regroupements d’actifs générant
des flux de trésorerie indépendant des flux générés par les autres
UGT.
Les UGT définies dans le groupe sont les hypermarchés pour les
activités France et Roumanie.
Les flux de trésorerie servant de base au calcul des valeurs
d’utilité sont issus du plan de développement établi par UGT
pour les cinq prochains exercices. Au delà de cet horizon, ils
sont extrapolés par application d’un taux de croissance
perpétuelle. Les flux de trésorerie font l’objet d’une actualisation
par application d’un coût moyen pondéré du capital, avant
impôt, déterminé en fonction du pays dans lequel l’UGT opère.
La juste valeur correspond au prix de cession qui pourrait être
obtenu par le Groupe dans le cadre d’une transaction réalisée à
des conditions normales de marché. Elle est déterminée
notamment sur la base des multiples de résultats ou de chiffre
d’affaires.
20
NOTE AUX ETATS FINANCIERS
6.
Stocks
Le coût des stocks, comprend tous les coûts d’achats, les coûts
de transformation et les autres coûts encourus pour amener les
stocks sur le lieu de vente et dans l’état où ils se trouvent,
notamment les frais logistiques, diminués de l’ensemble des
avantages obtenus des fournisseurs.
Il est évalué au plus faible du coût et de sa valeur nette de
réalisation.
7.
Trésorerie et équivalent de trésorerie
Cette rubrique regroupe les disponibilités, les valeurs mobilières
de placement convertibles à tout moment pour un montant
connu à taux fixe et les placements dont la maturité n’est pas
supérieure à trois mois. Elle intègre également les comptes
courants financiers à échéance court terme représentatifs des
mouvements de trésorerie entre Carrefour France et Hyparlo,
conformément à la convention de trésorerie signée entre les
parties.
Les valeurs mobilières de placement sont traitées comme des
actifs détenus à des fins de transactions. Elles sont inscrites au
bilan consolidé à leur juste valeur, les variations de juste valeur
étant enregistrées en diminution de la ligne « Coût de
l’endettement financier net » au compte de résultat.
8.
Actions propres
Les actions Hyparlo détenues par le Groupe sont comptabilisées
en déduction des capitaux propres consolidés, à leur coût
d’acquisition. Il en résulte qu’aucun profit ou perte n’est
comptabilisé en résultat sur les mouvements d’actions propres.
En cas de cession ils sont inscrits directement en capitaux
propres, pour leur montant net d’impôt.
9.
Impôts sur le résultat
La charge d’impôt de l’exercice comprend l’impôt exigible et
l’impôt différé.
Le Groupe comptabilise des impôts différés sur toutes les
différences entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables
des actifs et des passifs, à l’exception, dans certains cas, des
Goodwill.
Selon la méthode bilancielle du report variable, les impôts
différés sont calculés en appliquant le dernier taux voté à la date
de clôture et applicable à la période de reversement des
différences.
Les impôts différés actifs relatifs aux déficits fiscaux reportables
et aux différences temporelles sont enregistrés sauf si la
récupération est jugée improbable. Une revue de ces impôts
différés est effectuée à chaque clôture.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont classés en actifs et
passifs non courants ;
Les engagements de retraite font l’objet d’une provision inscrite
en « Provisions à long terme ». Cette provision est égale à la
valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux
indemnités conventionnelles auxquelles ils pourront prétendre
lors de leur départ à la retraite après déduction des fonds garantis
dans le cadre d’un contrat d’assurance.
La détermination de l’engagement résulte de la méthode des
unités de crédit projetées qui prend en compte l’ancienneté,
l’espérance de vie et le taux de rotation du personnel ainsi que
des hypothèses de revalorisation et d’actualisation, afin de
déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre des
prestations définies.
Les écarts actuariels sont constatés en compte de résultat.
11. Provisions
Des provisions sont comptabilisées dès lors qu’il existe des
obligations juridiques, actuelles ou implicites, résultant
d’évènements passés, qu’il est probable que des sorties de
ressources représentatives d’avantages économiques seront
nécessaires pour régler les obligations et que le montant de ces
sorties de ressources peut être estimé de manière fiable. Ces
provisions sont enregistrées en principe sur la ligne « Provisions
à court terme ». Cependant, si une provision est constituée pour
une durée manifestement supérieure à un an, elle est enregistrée
sur la ligne « Provisions à long terme » et fait l’objet d’une
actualisation.
12. Passifs financiers
Les passifs financiers regroupent les emprunts bancaires et les
utilisations d’ouvertures de crédit avec les intérêts courus. Ils
intègrent aussi les dettes inscrites en compte courant dés lors que
l’avance de trésorerie finance des investissements. Les dettes
financières à plus d’un an sont inscrites au Passifs non courants
dans la rubrique « Passifs financiers » et les dettes financières à
moins d’un an sont inscrites au Passifs courants dans la rubrique
« Autres passifs financiers ».
13. Fournisseurs et autres dettes
Une dette fournisseur est comptabilisée dès réception de la
marchandise ou de la prestation de service. Ce poste regroupe les
fournisseurs du cycle courant d’activité et les fournisseurs sur
immobilisations.
Les dettes fiscales et sociales, ainsi que les charges à payer sont
inscrites en « Autres dettes ».
14. Instruments dérivés
La norme IAS 39 définit différentes catégories d’actifs et de
passifs financiers :
-
10. Avantages du personnel
Tous les avantages postérieurs à l’emploi sont comptabilisés.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
-
les actifs (ou passifs) financiers à la juste valeur par le biais
du compte de résultat ;
les dérivés ;
les prêts et créances ;
les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
les actifs financiers disponibles à la vente.
21
NOTE AUX ETATS FINANCIERS
La classification détermine le traitement comptable de ces
instruments. Elle est déterminée par le Groupe à la date de
comptabilisation initiale, en fonction de l’objectif suivant lequel
les actifs financiers ont été acquis ;
En application de la norme IFRS 7, une information doit être
présentée par catégorie d’instruments financiers permettant
notamment d’évaluer l’importance des instruments financiers au
regard de la situation et de la performance financière du Groupe
et la nature des risques qui découlent des instruments financiers
auxquels le Groupe est exposé.
-
Ces actifs sont des actifs autres que les prêts et créances, ayant
une échéance fixée, dont les paiements sont déterminés ou
déterminables. Ils sont évalués initialement à leur juste valeur,
puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Des tests de dépréciation sont réalisés en cas de perte de valeur
et une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable est
supérieure à la valeur recouvrable estimée.
Ces actifs sont présentés en actifs financiers.
-
- les actifs (ou passifs) financiers à la juste valeur par le biais
du compte de résultat :
Ces actifs financiers sont détenus à des fins de réalisation d’un
profit de cession à court terme et sont évalués à leur juste valeur
avec enregistrement des variations en résultat.
Ces actifs comprennent notamment les placements de trésorerie
court terme qui sont classés en équivalents de trésorerie.
-
les placements détenus jusqu’à leur échéance
les actifs financiers disponibles à la vente
Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs
financiers qui ne font pas partie des catégories précédentes. Ils
sont évalués à la juste valeur et les variations représentatives de
plus ou moins values latentes sont comptabilisées en capitaux
propres jusqu’à la cession des actifs considérés. Cependant,
lorsqu’il existe une indication objective de la dépréciation de cet
actif disponible à la vente, la perte cumulée est comptabilisée en
résultat ;
les dérivés
Cette catégorie comprend principalement les titres de
participation non consolidés qui ont présentés en actifs
financiers. S’agissant de titres non cotés, la juste valeur est
déterminée par référence à des transactions récentes ou par des
techniques de valorisation adaptées aux actifs concernés. Si la
juste valeur de ces actifs ne peut pas être estimée de manière
fiable, ils sont évalués à leur coût historique
En matière d’instruments de couverture, afin de gérer son
exposition au risque de taux d’intérêt, et dans une moindre
mesure au risque de change, le Groupe peut être conduit à
utiliser des instruments dérivés conclus de gré à gré avec des
contreparties de premier rang.
En application de la norme IAS 39, les instruments dérivés sont
enregistrés au bilan consolidé à leur juste valeur.
Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de juste
valeur d’actifs ou passifs inscrits au bilan, les variations de
valeur du dérivé et de l’élément couvert sont inscrites en résultat
sur la même période.
Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture d’un flux
de trésorerie, la variation de valeur de la partie efficace du
dérivé est enregistrée en capitaux propres. Elle est constatée en
résultat lorsque l’élément couvert est lui-même enregistré en
résultat.
La partie inefficace d’une couverture ainsi que les variations de
juste valeur des instruments dérivés qui ne remplissent pas les
conditions d’application de la comptabilité de couverture sont
enregistrées directement en compte de résultat de la période.
Les revenus sont composés des ventes de marchandises et des
autres produits des activités ordinaires.
Les ventes de marchandises représentent le chiffre d’affaires
réalisé en sortie de caisse des magasins.
Les autres produits des activités ordinaires regroupent les
produits de locations des galeries marchandes et des autres
immeubles de placement.
Sont par ailleurs enregistrés en diminution des produits des
activités ordinaires les avantages commerciaux consentis à la
clientèle qui ne bénéficient pas d’une contrepartie versée par les
fournisseurs.
-
16. Coût d’achat des marchandises vendues
les prêts et créances
Les prêts et les créances sont des actifs financiers dont les
paiements sont déterminés ou déterminables. Ils sont évalués
initialement à leur juste valeur, puis au coût amorti selon la
méthode du taux d’intérêt effectif. Des tests de dépréciation sont
réalisés en cas de perte de valeur et une dépréciation est
comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur
recouvrable estimée.
Les prêts et les créances commerciales sont inclus dans cette
catégorie et figurent en actifs financiers et en créances clients ou
autres créances selon leur nature.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
15. Revenus des activités ordinaires
Le coût d’achat des marchandises vendues est composé :
-
des factures fournisseurs nettes des rabais et remises de
toute nature,
des coûts logistiques d’acheminement des marchandises
dans les magasins,
d’une diminution des ristournes et avantages fournisseurs.
Les variations de stocks nets de dépréciation sont prises en
compte en tant que correction du coût d’achat des marchandises
vendues.
22
NOTE AUX ETATS FINANCIERS
17. Autres produits et charges opérationnels
Les autres produits et charges opérationnels comprennent les
éléments significatifs qui, en raison de leur nature et de leur
caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme
inhérents à l’activité courante du Groupe. Ils incluent
principalement les plus ou moins-value de cession d’actifs ainsi
que les pertes de valeur constatées sur des actifs, y compris les
Goodwill relatifs à des participations consolidées.
Afin de rendre la lecture des comptes plus facile, le Groupe
présente un résultat opérationnel courant, agrégat excluant la
ligne « Autre charges et produits opérationnels ».
18. Résultat des activités abandonnées
L’ensemble des opérations liées aux activités abandonnées sont
indiquées sur une ligne distincte du compte de résultat
regroupant, d’une part le résultat net d’impôts et des frais de
cession de l’activité abandonnée et d’autre part le résultat net
d’impôts sur la période de cette activité jusqu’à la date de fin de
contrôle du Groupe.
Conformément à la norme IFRS 5, le groupe présente un résultat
des activités poursuivies, agrégat excluant les activités
abandonnées.
19. Résultat par action
Le résultat par action est calculé sur la base du nombre d’actions
en circulation durant l’exercice. Le nombre d’action en
circulation s’entend après déduction des actions propres inscrites
en diminution des capitaux propres.
Le résultat net dilué par action est calculé en ajustant le nombre
d’actions en circulation de l’ensemble des instruments donnant
un accès différé au capital de la société.
Lorsque les fonds sont recueillis lors de l’exercice des droits (cas
des options de souscription), la dilution rattachée aux options est
déterminée selon la méthode du rachat d’actions (nombre
théorique d’actions rachetées au prix moyen de la période à
partir des fonds recueillis lors de l’exercice).
II. NOTES ET ANNEXES
20. Immobilisations incorporelles
en milliers d’euros
Valeur au
31/12/2006
Variation de
périmètre
Ecart de
change
Virements
poste à poste
17
(17)
Droit d’utilisation
Logiciels
Goodwill
16 749
3 669
98 311
(926)
(166)
Montant brut
Droit d’utilisation
Logiciels
Goodwill
118 729
(699)
(2 512)
Montant des
amortissements
et provisions
Immobilisations
incorporelles nettes
Augment.
Diminut.
Valeur au
31/12/2007
639
15 840
4 125
98 311
(1 092)
66
110
639
(315)
(457)
118 276
(948)
(2 859)
(3 211)
177
(772)
(3 806)
115 518
(915)
(133)
114 469
Suivi de la valeur des immobilisations incorporelles
Conformément à la norme IAS 36, et à la méthodologie exprimée au paragraphe ¨Suivi de la valeur des immobilisations¨ dans le
chapitre des principes de consolidation, le Groupe a procédé en 2007 à des tests de dépréciation sur les éléments suivants :
- Goodwill sur la société Bearbull qui détient l’activité du Groupe en Roumanie
- Goodwill sur la société Duoconti détentrice de contrats de location-gérance sur les hypermarchés de Saint-Egrève et d’Orange,
- activité des hypermarchés de Roanne, Sallanches, Segny, Feurs, Guéret et Francheville.
Les Goodwill des différentes UGT ou regroupement d’UGT par zone géographique n’ont pas évolué au cours de l’exercice et se
présentent comme suit au 31 décembre 2007 :
Hypermarchés
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
France
82 288
Roumanie
16 023
Total
98 311
23
NOTE AUX ETATS FINANCIERS
Une perte de valeur est enregistrée si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable. La valeur recouvrable est la valeur la
plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur.
La valeur d’utilité est déterminée à partir de l’actualisation des flux de trésorerie estimés sur l’UGT ou regroupement d’UGT sur une
période de cinq ans. Les hypothèses retenues dans le cadre des flux futurs de trésorerie sont les suivantes :
France
7,30 %
Taux actualisation
Roumanie
11 %
Les taux d’actualisation utilisés tiennent compte d’une prime de risque pays et d’une prime de risque sectorielle.
Ils sont déterminés hors impôt.
La valeur de cession est déterminée, lorsque cela est possible, à partir des multiples de chiffre d’affaires et de résultats utilisés
(VE/CA, VE/EBITDA, VE/RN) dans des transactions comparables.
Concernant le périmètre France, l’actualisation des flux de trésorerie, servant de base au calcul des valeurs d’utilité, a été déterminée
en se fondant sur les hypothèses du plan stratégique établi pour chaque UGT ou regroupement d’UGT. Ainsi, aucune dépréciation
n’est constatée sur les Goodwill à la clôture de l’exercice.
Concernant les activités de la zone Roumanie, l’actualisation des flux de trésorerie, servant de base au calcul des valeurs d’utilité des
actifs incorporels, a été déterminée en se fondant sur les hypothèses du plan de développement stratégique du Groupe en Roumanie.
Ainsi, aucune dépréciation n’est constatée sur les goodwill affectés aux activités roumaines au 31 décembre 2007.
Par ailleurs, aucun indice n’est venu révéler une perte de valeur sur une immobilisation amortissable qui aurait nécessité un test de
dépréciation sur cette dernière.
21. Immobilisations corporelles
en milliers d’euros
Terrains et agencements
Valeur au
31/12/2006
Variation
de
périmètre
Ecart
Virements
de
poste à poste
Change
Augment.
Diminut.
Valeur au
31/12/2007
90 634
(3 997)
1 965
40
(605)
88 036
244 776
(7 864)
16 620
6 730
(10 961)
249 301
Insta. Techn. Mat et Outil.
76 163
(2 713)
8 231
15 286
(5 475)
91 492
Autres immobilisations
corporelles
10 203
(252)
2 069
1 070
(1 4148)
11 671
Immobilisations en cours
11 081
(83)
(28 843)
23 112
5 267
46
(117)
(42)
1 851
1 739
432 903
(15 026)
48 088
(18 459)
447 506
(151 658)
2 822
(25 924)
12 259
(162 501)
(151 658)
2 822
(25 924)
12 259
(162 501)
281 245
(12 204)
22 164
(6 201)
285 005
Constructions
Avances et acomptes
Montant brut
Amortissements
Provisions
Montant des amortissements
et provisions
Immobilisations corporelles
nettes
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
24
NOTE AUX ETATS FINANCIERS
22. Immeubles de placement
en milliers d’euros
Valeur au Variation de Ecart de Virements
31/12/2006 périmètre Change Poste à poste
Droit d’utilisation
Logiciel
Goodwill
Augmentat.
50
26
Valeur au
31/12/2007
Diminuti.
(50)
(11)
15
Terrains et agencements (1)
19 804
(867)
(2 836)
16 101
Constructions (1)
28 842
(409)
(15 986)
12 447
77
(3)
Inst. Techn. Mat et Outil.
74
Autres immobilisations
corporelles
Immobilisations en cours (1)
3 942
(3 942)
Avances et acomptes
Montant brut
Amortissements
52 741
(1 279)
(17 389)
99
(17 389)
99
(22 825)
28 637
(1 594)
12 780
(6 104)
(1 594)
12 780
(6 104)
(1 594)
(10 045)
22 534
Provisions
Montant des amortissements
et provisions
Immobilisations nettes
(1)
35 353
(1 180)
En France, au cours de l’exercice 2007, le Groupe a procédé à la cession des actifs immobiliers des centres commerciaux (hypermarchés et galeries
marchandes) de Chasse-sur-Rhône et de Bourges. Cette transaction a été réalisée pour un montant de 74 millions d’euros et s’est traduite par une plus
value nette de cession de 52 022 milliers d’euros.
La juste valeur des immeubles de placement ressort à 46 484 milliers d’euros (111 111 milliers d’euros en 2006). La variation de la
juste valeur des immeubles de placement résulte principalement de la cession des actifs de Chasse-sur-Rhône et de Bourges. Le taux
d’actualisation retenu en fonction de l’attractivité de la zone est de 7 % pour le périmètre France et de 11 % pour le périmètre
Roumanie.
23. Actifs financiers
en milliers d’euros
Valeur au Variation de
31/12/2006
périmètre
Titres de participation non consolidés (1)
Ecart de
Change
(2)
Prêts
649
Autres immobilisations financières (2)
510
(92)
1 159
(94)
Montant brut
Provisions
Immobilisations financières nettes
(2)
(3)
Augmentat.
Diminut.
830
Valeur au
31/12/2007
828
(227)
422
1 009
(65)
1 363
1 839
(65)
2 613
(3)
1 156
(3)
(94)
1 839
(65)
2 610
En France, la société Serfi, acquise le 18 décembre 2007, n’a pas été consolidée sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 en raison du caractère non
significatif des postes d’actif et de passif.
En Roumanie, la société Carrefour Voiaj a été constituée en juin 2007 pour assurer le développement des agences de voyages carrefour en Roumanie.
Elle n’a pas été consolidée en raison du caractère non significatif de son activité en 2007.
L’augmentation de ce poste correspond à des dépôts de garanties effectués en Roumanie dans le cadre des contrats de location de terrains concernant les
nouveaux établissements ouverts en 2007.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
25
NOTE AUX ETATS FINANCIERS
24. Clients et autres créances
en milliers d’euros
Clients
Actions propres
31/12/2007
22 217
31/12/2006
24 428
9 232
81 709
90 941
13 251
71 939
85 190
Etat – Impôts et taxes
Autres créances
Autres créances
Les créances clients et les autres créances sont toutes à échéance
court terme si bien que leur valeur comptable correspond à leur
juste valeur.
25. Trésorerie et équivalents de trésorerie
en milliers d’euros
Montant
31/12/2007
Valeurs mobilières de
placement
Comptes Courants financiers
Groupe Carrefour (1)
Trésorerie
Total
Montant
31/12/2006
449
7 771
67 710
75 930
455
34 851
35 305
(1) Il s’agit pour le périmètre France, des comptes courants financiers à
échéance court terme représentatifs des mouvements de trésorerie entre
Carrefour France et Hyparlo, conformément à la convention de trésorerie
signée entre les parties.
26. Capitaux propres
Evolution du capital social
Au 31 décembre 2007, le capital de la société Hyparlo s’élève à
63 000 000 euros, divisé en 15 750 000 actions de 4 euros de
nominal, entièrement libérées.
L’assemblée générale des actionnaires de Hyparlo SA du 13 mai
2005 a autorisé un programme de rachat d’actions Hyparlo pour
la régularisation des cours dans le cadre d’un contrat
d’animation de marché répondant à la charte de déontologie de
l’AFEI ou pour l’attribution d’options d’achat ou d’actions
gratuites à ses salariés. Au cours de l’exercice 2006, le conseil
de surveillance du 31 mars 2006 avait décidé de ne pas
soumettre à l’assemblée générale une résolution tendant au
renouvellement de l’autorisation de rachat d’actions et il a pris
acte de la décision d’annuler les titres en auto détention dans la
limite du nombre nécessaire à assurer les levées d’options du
plan 2004. Ces décisions ont été reconduites en 2007.
Le détail des actions propres détenues et leur quote-part en
capital se présentent comme suit :
Nombre d’actions propres détenues au
31 décembre 2006
Achats
Ventes
Nombre d’actions propres détenues au
31 décembre 2007
134 498
0.85 %
0
116 598
17 900
0.11 %
Options d’achats d’actions
La société peut octroyer à certains salariés ou dirigeants du
Groupe des options d’achats d’actions.
Depuis 2001, la société procède à des attributions prédéfinies en
retenant la mise en place de plans pour l’ensemble de
l’encadrement ayant au moins un an d’ancienneté. Les options
sont exerçables à l’issue d’une période de deux ans mais les
actions ne peuvent être vendues avant une période de quatre ans.
Un plan couvrant l’ensemble de l’encadrement a ainsi été mis en
place en 2001 ; ce plan a fait l’objet d’un complément
d’attribution en 2004 pour les cadres qui n’avaient pu bénéficier
de celui de 2001 (promotion, nouvelles embauches…).
Au 31 décembre 2007, les plans d’options d’achats en cours ou soldés avaient les caractéristiques suivantes :
Plan d’options d’achats en cours
Date de décision du Directoire
Nombre initial de bénéficiaires
Nombre d’options émises
Nombre d’actions pouvant être acquises
- dont mandataires sociaux
- dont 10 premières attributions salariés
Point de départ d’exercice des options
Date d’expiration
Prix d’exercice
Nombre d’options en circulation en début d’année
Nombres d’options levées dans l’année
Options annulées durant l’exercice
Nombre d’options en circulation en fin d’année
Plan 1998
20/03/98
28
13 125
78 750
13 260
34 590
21/03/00
Illimité
14,05 €
Plan 2001
16/10/01
536
95 360
191 260
2 700
9 240
16/10/05
16/10/06
15,50 €
Plan 2004
02/02/04
132
17 940
35 880
02/02/05
02/02/09
17,00 €
4 135
4 135
0
0
35 037
30 572
(4 465)
0
11 810
(2 980)
Nombre de bénéficiaires restants
0
0
Nombre d’actions acquises durant l’année
24 810
61 144
Nombre d’actions pouvant être acquises
0
0
Au cours de l’exercice 2007, la société n’a procédé à aucune attribution d’options d’achats d’actions.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
8 830
63
5 960
17 660
26
NOTE AUX ETATS FINANCIERS
27. Provisions à long terme et à court terme
Provision à long terme
Valeur
31/12/2006
3 913
3 913
en milliers d’euros
Indemnités de départ à la retraite
Total
La ligne « Provision à long terme » est composée uniquement
des provisions pour indemnité de départ à la retraite.
Le Groupe participe à la constitution des retraites de son
personnel conformément aux lois et usages des pays dans lequel
il est implanté. Le Groupe a par ailleurs des engagements
contractuels d’indemnités de départ à la retraite. Les
engagements actuariels correspondants sont pris en compte soit
sous forme de cotisations versées à des organismes indépendants
soit sous forme de provisions. Les effets relatifs aux
modifications apportées par la Loi de financement de la sécurité
sociale pour 2007 ont été pris en considération dans l’évaluation
des engagements de retraite au 31 décembre 2007. L’impact du
traitement de ces changements a été comptabilisé en totalité en
résultat conformément à la méthode du Groupe.
Les principales hypothèses actuarielles retenues
l’évaluation des engagements sont les suivantes :
Ecart de
Change
(7)
(7)
Variation nette
704
704
Valeur
31/12/2007
4 610
4 610
En 2006, les hypothèses en matière d’âge de départ à la retraite
étaient identiques mais avec une proportion de départ à la retraite
à 60 ans pour 50% de l’effectif et de mise à la retraite à 65 ans
pour les autres 50 %, sans distinction de période.
- Taux de charges sociales : entre 26.96% et 47.04%, selon les
catégories pour les départs à la retraite (taux identiques à
ceux retenus en 2006) et pour les mises à le retraite,
conformément à la loi de financement de la Sécurité Sociale
pour 2008, un taux de charges sociales de 25 % pour les
départs jusqu’au 31 décembre 2008 et de 50 % après.
- Taux de progression des salaires : 5 % l’an pour les moins
de 30 ans, 3% pour les salariés de 30 à 60 ans et 0 % à partir
de 60 ans (taux identiques à ceux retenus en 2006).
pour
- Calcul établi en fonction des catégories de personnel :
employées, agents de maîtrise, cadres,
- Prise en compte des facteurs de rotation des personnels et de
mortalité. Les taux de turn-over étant fortement impacté en
2007 par le plan de restructuration, les taux retenus sont ceux
de 2006 et sont stables par rapport à ceux déjà retenus en
2005.
- Départ à la retraite. L’âge de départ à la retraite retenu est de
60 ans pour les départs volontaires et de 65 ans pour les mises
à la retraite. Pour les salariés atteignant 60 ans avant le
01/01/2010, 50 % des départs sont considérés comme des
départs volontaires et 50 % des mises à la retraite. Pour ceux
atteignant 60 ans à partir du 01/01/2010, tous les départs sont
des départs volontaires.
- Taux d’actualisation : il est déterminé pour chaque collège
et chaque hypothèse sur la base de la duration de la prestation
totale probable à payer, soit entre 4.54 % et 4,75 % (3.81 %
à 3.87 % en 2006).
Sur la base de ces hypothèses, le total des engagements de retraite
en France est estimé à 5 652 milliers d’euros au 31 décembre
2007, contre un engagement de 5 100 milliers d’euros en 2006.
Cet engagement est couvert par un contrat d’assurance à hauteur
de 1 145 milliers d’euros (1 257 milliers d’euros en 2006) et une
provision inscrite au bilan pour 4 507 milliers d’euros.
La totalité de l’engagement est donc couvert.
En Roumanie, le total des engagements de retraite est estimé à
103 milliers d’euros (70 milliers d’euros en 2006). La dotation de
l’exercice s’élève à 40 milliers d’euros.
Provisions à court terme
en milliers d’euros
Garanties clients (1)
Litiges (2)
Divers
Provision pour restructuration
(3)
Total
Valeur
31/12/2006
1 285
1 127
205
Virement
poste à poste
57
(57)
Augmentat.
811
Diminutions
Devenues
Utilisées
sans objet
(1 285)
(354)
(205)
(147)
7 461
540
(7 286)
10 077
1 351
(7 641)
Valeur
31/12/2007
1 436
715
(1 637)
2 150
(1) Le SAV Régional Hyparlo en France a été intégré au SAV du groupe Carrefour en 2007.
(2) Ce poste est principalement constitué de litiges commerciaux ou sociaux.
(3) La provision constituée en 2006 et correspondant aux charges inhérentes aux ruptures contractuelles dans le cadre des fermetures du SAV Régional, des Entrepôts
et du Siège Social de la société Hyparlo SA intervenues au cours de l’exercice 2007, a été partiellement reprise sur l’exercice à hauteur des coûts engagés en 2007
dans le cadre notamment du plan social de sauvegarde de l’emploi. Le solde de cette provision s’élève à 715 milliers d’euros.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
27
NOTE AUX ETATS FINANCIERS
28. Passifs financiers
Suite à sa prise de participation majoritaire dans le capital de la
société, le Groupe Carrefour a mis en place des financements
centralisés pour les activités en France et en Roumanie.
En France, une convention signée entre Carrefour France et
Hyparlo a établi une centralisation de la trésorerie et des
comptes courants entre les parties. Les avances de trésorerie qui
financent des investissements sont classées en passifs financiers
courants ou non courants selon leur échéance. Les comptes
courants financiers à échéance court terme représentatifs des
mouvements de trésorerie liés à l’exploitation courante entre
Carrefour France et Hyparlo, conformément à la convention de
trésorerie signée entre les parties, ont été classés en « Trésorerie
et équivalents de trésorerie ».
En Roumanie, la société Carrefour Romania a signé avec
Carrefour Nederland BV un contrat de prêt lui permettant
d’obtenir une facilité de crédit d’un montant maximum de
104 090 milliers d’euros pour le financement de ses
investissements. L’avance financière consentie au 31 décembre
2007 s’élève à 54 883 milliers d’euros.
Carrefour Romania a conservé trois ouvertures de crédit auprès
d’établissements bancaires pour un montant disponible de
100 000 milliers d’euros. Ces derniers engagements sont
accompagnés d’une lettre de confort émise par le groupe
Carrefour. L’utilisation de ces lignes s’élève au 31 décembre
2007 à 30 milliers d’euros.
La ventilation des dettes financières par échéance est la suivante :
Ventilation par échéance
en milliers d’euros
Emprunts à moyen et long terme
Emprunts contrats de crédits-bails
Intérêts courus et soldes créditeurs Banques
Autres dettes financières (*)
Total dettes financières
Passifs financiers
Autres passifs financiers
31/12/2007 Moins d’un an
5 742
3 456
34
54 883
64 115
737
34
771
Echéances
1 à 5 ans
Plus de
5 ans
5 054
2 719
688
54 883
62 656
63 344
688
31/12/2006
1 118
3 789
10 103
85 719
100 729
771
(*) Ce poste est constitué par l’avance financière consentie par le Groupe Carrefour en Roumanie.
29. Passifs et actifs d’impôts différés
en milliers d’euros
Participation des salariés
Indemnité de départ à la retraite
Provisions réglementées
Organic
Taxe sur les grandes surfaces
Compléments ristournes sur stocks
Autres retraitements de consolidation
Levées d’option sur terrains crédits-bails
Fonds de commerce et écarts d’évaluation
Amortissements actifs corporels en pleine propriété
Réintégration bail à construction Francheville
Retraitement de crédits-bails sur construction
Roumanie
Total net
Total actif
Total passif
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
31/12/2007
381
1 552
(77)
426
893
274
(250)
(20 818)
(2 016)
762
(3 571)
(5 009)
(27 452)
4 288
(31 741)
31/12/2006
689
1 323
564
866
2 963
510
(223)
(20 818)
(2 966)
837
(4 751)
(6 430)
(27 436)
8 150
(35 586)
28
NOTE AUX ETATS FINANCIERS
32. Autres produits et charges opérationnels
30. Dettes fournisseurs et autres dettes
en milliers d’euros
Dettes fournisseurs d’exploitation
Dettes fournisseurs
d’immobilisations
Dettes fournisseurs
Autres dettes d’exploitation (1)
Autres dettes
31/12/2007 31/12/2006
282 170
243 236
14 469
296 639
37 968
37 968
13 826
257 062
40 352
40 352
(1) Y compris produits constatés d’avance
Les dettes fournisseurs et les autres dettes sont toutes à échéance
court terme si bien que leur juste valeur est égale à leur valeur
comptable.
31. Charges de Personnel
Détail des charges de personnel
(en milliers d’euros)
Salaires et traitements
Charges sociales
Indemnité de départ en retraite
Charges de personnel
Participation et intéressement des
salariés
Total
31/12/2007 31/12/2006
(108 679)
(32 942)
(612)
(142 233)
(90 931)
(30 185)
(6)
(121 122)
(1 523)
(2 908)
(143 757)
(124 030)
Au titre du droit individuel de formation (DIF) le nombre
d’heures acquises non consommées en France est de 110.116
heures au 31 décembre 2007.
Rémunération des dirigeants
Les rémunérations brutes allouées aux membres des organes de
gouvernance de la société se sont élevées à 1.354 milliers
d’euros en 2007 ; elles étaient de 765 milliers d’euros en 2006.
Il n’existe pas de jetons de présence en faveur des membres du
Conseil d’Administration.
Ventilation des effectifs
Employés
Maîtrise
Cadres
Effectif présent en fin d’exercice
Effectif en équivalence temps plein
en fin d’exercice
Effectif mensuel moyen
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
31/12/2007 31/12/2006
9 029
6 724
15
24
1 218
899
10 262
7 647
9 848
8 599
(en milliers d’euros)
Coûts de
restructuration (1)
Cession d’actifs (2)
Total
31/12/2007
31/12/2006
(2 408)
(8 888)
60 812
58 404
146
(8 742)
(1) Concernant l’année 2006, les autres produits et charges
opérationnels étaient principalement constitués des coûts
engagés dans le cadre du plan social de sauvegarde de l’emploi
pour un montant global de 8 888 milliers d’euros. Ainsi, une
dotation aux provisions pour charges inhérentes aux ruptures
contractuelles dans le cadre des fermetures prochaines du SAV
Régional, des Entrepôts et du Siège Social de la société Hyparlo
SA, avait été enregistrée pour un montant de 7 461 milliers
d’euros. Ce montant correspondait principalement aux coûts du
plan social de sauvegarde de l’emploi et des dénonciations
anticipées des baux immobiliers et mobiliers signés sur les sites
concernés.
Au titre de l’exercice 2007, les coûts nets engagés dans le cadre
de ce plan de restructuration s’élèvent à 2 408 milliers d’euros
après une reprise partielle de la provision constituée en 2006.
Le solde de cette provision s’élève à 715 milliers d’euros au 31
décembre 2007.
(2) Au cours de l’exercice 2007, le Groupe a procédé à la
cession des actifs immobiliers des centres commerciaux
(hypermarchés et galerie marchande) de Chasse-sur-Rhône et de
Bourges. Cette transaction a été réalisée pour un montant de 74
millions d’euros et s’est traduite par une plus value de cession de
61 728 milliers d’euros.
33. Coût de l’endettement financier net
Dans la rubrique « coût de l’endettement financier net » sont
inscrits les intérêts de la dette et des avances financières du
groupe Carrefour ainsi que les produits financiers de trésorerie.
(en milliers d’euros)
Charges d’intérêts de la dette et des
avances financières à échéance moyen
terme
Charges d’intérêts de la dette et des
avances financières à échéance court
terme
Résultat financier des placements
Autres
Coût de l’endettement financier net
31/12/2007 31/12/2006
(5 057)
(9 389)
(1 598)
604
(6 051)
1 495
4
(7 890)
7 259
6 953
29
NOTE AUX ETATS FINANCIERS
34. Charge d’impôt
Ventilation de la charge d’impôt
(en milliers d’euros)
Impôt exigible
Impôt différé de la période
Total
Taux effectif
Impôt sur activités cédées
Total impôt sur activités
poursuivies
31/12/2007
(15 494)
(593)
(16 087)
17.30 %
31/12/2006
(3 339)
1 580
(1 759)
7,27%
285
(16 087)
(1 474)
L’impôt exigible représente les montants payés ou restant à
payer à moins d’un an aux administrations fiscales au titre de
l’exercice. Ces montants sont déterminés en fonction des règles
et des taux applicables dans les pays où le Groupe est implanté à
savoir en France, un taux de 34,43 % pour l’impôt au taux de
droit commun et un taux de 16.5 % pour l’impôt à taux réduit
sur certaines opérations de cession et en Roumanie un taux
unique de 16 %.
Analyse du taux des impôts réels de la période
(en milliers d’euros)
Résultat avant impôt
Impôt théorique
Incidence d’impôt sur plus value à taux réduit (1)
Incidence du différentiel du taux d’imposition Roumanie
Incidence déduction d’impôt sur investissement Roumanie (2)
Différences permanentes et autres
Impôts réels
31/12/2007
93 013
(32 024)
11 608
7 166
34.43%
-12.48%
-7.70%
(2 837)
(16 087)
3.05%
17.30%
31/12/2006
24 198
(8 332)
3 250
3 966
(643)
(1 759)
34,43%
0,00%
-13,43%
-16,39%
2,66%
7,27%
(1) En France, la plus value de cession des actifs immobiliers des centres commerciaux (hypermarchés et galerie marchande) de Chasse-sur-Rhône et de Bourges a été
imposée au taux réduit de 16.5%.
(2) Concernant l’exercice 2006, en Roumanie, la société a bénéficié de déductions d’impôts au titre des investissements réalisés. Dans la mesure où la base fiscale des
actifs acquis n’était pas affectée par cette déduction d’impôt et où cette déduction était considérée comme définitivement acquise, la société avait reconnu ce produit en
moins de la charge d’impôt de la période pour un montant de 3 966 milliers d’euros
35. Instruments financiers dérivés
Gestion du risque de taux :
Suite à sa prise de participation majoritaire dans le capital de la
société, le Groupe Carrefour a mis en place des financements
centralisés pour les activités en France et en Roumanie.
Les passifs financiers du Groupe sont principalement constitués
par des avances financières consenties par le groupe Carrefour
(se référer à la note 28 ¨Passifs financiers¨).
Au cours de l’exercice 2007, le Groupe n’a utilisé aucun
instrument financier de couverture de taux.
Gestion du risque de change et du risque d’inflation
En France, l’exposition au risque de change lié à l’activité
concerne les transactions en francs suisses réalisées par
l’hypermarché frontalier de Segny. Celles-ci sont marginales à
l’échelle du Groupe et ne faisaient l’objet d’aucune couverture
au 31 décembre 2007.
En Roumanie, en raison de son activité de vente aux particuliers
le Groupe encaisse son chiffre d’affaires en monnaie locale et
peut faire évoluer ses tarifs en fonction de l’inflation. La filiale
roumaine organise sa propre politique d’achats et se fournit
essentiellement auprès de fournisseurs roumains de sorte que les
achats sont principalement effectués en devises locales. En
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
conséquence, l’exposition du Groupe au risque de change sur les
opérations commerciales est limitée. Elle concerne
principalement les opérations d’importation directe réalisées
principalement en euros auprès de pays de l’Union Européenne.
Ces opérations d’importation demeurent marginales et ne font
pour l’instant l’objet d’aucune couverture de change.
Le taux d’inflation est en diminution régulière depuis plusieurs
années.
En 2007, le taux d’inflation est passé en dessous de 6,6 %.
Le Groupe est par ailleurs propriétaire de ses centres
commerciaux.
Historiquement, le Groupe avait acquis des actifs en RON
roumains en procédant à la mise en place de financements en
monnaie locale et à taux variable et le Groupe n’avait procédé à
aucune opération de couverture de taux.
Le financement de la dette historique et des investissements
actuels dans le cadre du plan de développement sont
principalement assurés par un compte courant servi par
Carrefour Europe. Cette avance accordée par le Groupe
Carrefour constitue une dette en RON et n’est pas constitutive
d’un risque de change et aucune couverture de taux n’a été
constatée à la clôture de l’exercice.
30
NOTE AUX ETATS FINANCIERS
A la fin de l’année 2007 le RON roumain s’est déprécié à
3,6077 RON pour 1 Euro par rapport 3,335 RON pour 1 Euro en
moyenne annuelle.
Risque de conversion
Le risque de conversion des états financiers des filiales
consolidées dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro
concerne les activités du Groupe en Roumanie.
La part des activités roumaines dans les performances du
Groupe évolue de la façon suivante :
Juste valeur des actifs et passifs financiers
- Les Créances et dettes d’exploitation sont toutes à échéance
court terme. Leur valeur comptable correspond donc à une
approximation raisonnable de leur juste valeur.
- Les autres actifs financiers sont comptabilisés et évalués selon
les règles définies dans la note 14 ¨Instruments financiers¨ en
fonction de leur nature. Au 31 décembre 2007, leur juste valeur
correspond à leur valeur comptable.
36. Informations relatives aux parties liées
Part dans le chiffre d’affaires
Part dans le résultat opérationnel
courant
2007
44.5 %
2006
36 %
77.7 %
60 %
Risque de liquidité
Les dettes d’exploitation sont toutes à échéance court terme (se
référer à la note 30 ¨Dettes fournisseurs et autres dettes¨).
Les passifs financiers du Groupe sont principalement constitués
par des avances financières consenties par le groupe Carrefour
(se référer à la note 28 ¨Passifs financiers¨).
Risque de crédit
Les créances d’exploitation comprennent principalement les
créances clients et les créances à recevoir des fournisseurs. Elles
font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation qui prend en
compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l’ancienneté
de la créance.
Les créances clients et les autres créances sont toutes à échéance
court terme (se référer à la note 24 ¨Clients et autres créances¨).
La répartition par zone géographique est la suivante :
France
Roumanie
Total Groupe
31/12/2007
73 417
39 741
113 158
31/12/2006
80 071
29 548
109 619
La société Hyparlo est contrôlée par Carrefour SA qui détient
directement ou indirectement plus de 99 % de son capital.
Lignes de bilan
(En milliers d’euros)
Actifs courants
Autres créances
Trésorerie et équivalents de
trésorerie (1)
Passifs non courants
Passifs financiers
Passifs courants
Fournisseurs
Autres passifs financiers
Lignes du compte de résultat
(En milliers d’euros)
Compte de résultat
Achats des marchandises
Charges externes
Charges de personnel
Coût de l’endettement financier
31/12/2007 31/12/2006
5 724
7 770
59 936
81 666
96 820
88 621
1295
31/12/2007 31/12/2006
(791 467)
(35 947)
(4 627)
(4 937)
(409 602)
(21 321)
(2 067)
(1) Il s’agit pour le périmètre France, des comptes courants financiers à
échéance court terme représentatifs des mouvements de trésorerie entre
Carrefour France et Hyparlo, conformément à la convention de trésorerie signée
entre les parties.
(2) Ce poste est constitué par l’avance financière consentie par le Groupe
Carrefour en Roumanie.
Les autres actifs financiers sont principalement constitués des
titres de participation non consolidés et des dépôts de garantie
effectués dans le cadre des investissements réalisés en
Roumanie (se référer à la note 23 ¨Actifs financiers¨).
La répartition par zone géographique est la suivante :
France
Roumanie
Total Groupe
31/12/2007
1 523
1 313
2 836
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
31/12/2006
736
420
1 156
31
NOTE AUX ETATS FINANCIERS
37. Autres engagements contractuels
Les engagements donnés et reçus par le Groupe et non comptabilisés au bilan correspondent à des obligations contractuelles non
encore réalisées et subordonnées à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures à l’exercice en cours.
Ces engagements sont de trois ordres :
- les engagements liés à la trésorerie.
Ces engagements sont principalement composés de cautions ou garanties données ou reçues et de lignes de crédit confirmées mise à la
disposition du Groupe à la date de clôture.
- les engagements liés à l’exploitation et aux contrats de locations
Ces engagements principalement constitués d’engagements donnés pour l’accomplissement de travaux dans le cadre des programmes
d’investissement du Groupe, de garanties locatives dans le cadre des galeries marchandes et d’engagements liés aux contrats de
locations.
- les engagements liés aux acquisitions de titres.
Ces engagements sont composés d’engagements fermes d’achats ou de ventes de titres et de clauses de garantie d’actif et de passif
liées à des opérations de cession.
Engagements donnés
(en milliers d'euros)
Liés à la trésorerie
France
Roumanie
Groupe
Liés à l'exploitation et aux contrats de locations
France
- d'un an
1 322
690
260
260
1 582
950
1 à 5 ans
+ de 5 ans
632
632
0
Roumanie (1)
Groupe
Liés aux acquisitions de titres
France
22 886
22 886
22 886
22 886
1 050
Roumanie (2)
Groupe
Total Groupe
Détail par échéance
31/12/2007
1 050
55 000
55 000
56 050
80 519
55 000
78 836
1 682
0
(1) Dans le cadre de la construction de nouveaux centres commerciaux le Groupe a signé des commandes d’immobilisations à hauteur de 22 886 milliers d’euros au
31 décembre 2007 (8 850 milliers d’euros au 31 décembre 2006).
(2) Au cours du dernier trimestre de l’exercice 2007, le Groupe a signé un protocole d’accord pour l’acquisition de la société Artima qui exploite 21 supermarchés
dans l’ouest de la Roumanie pour une surface totale de ventes d’environ 21 000 m². Cette transaction, d’un montant de 55 millions d’euros, a été autorisée fin janvier
2008 par les autorités compétentes en matière de droit de la concurrence. Cette société a réalisé en 2007 un chiffre d’affaires TTC de 122 Millions d’euros.
La société Artima sera consolidée à compter du 1er février 2008.
Enfin, le groupe est engagé par des clauses de garantie d’actif et de passif dans le cadre de cessions de filiales :
-
jusqu’en 2008 pour la cession en 2003 de sa filiale italienne.
jusqu’en 2009 pour la cession en 2006 de sa filiale exploitant des Centres Auto.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
32
NOTE AUX ETATS FINANCIERS
Engagements reçus
(en milliers d'euros)
31/12/2007
Détail par échéance
- d'un an
1 à 5 ans
+ de 5 ans
Liés à la trésorerie
France
Roumanie (1)
Groupe
Liés à l'exploitation et aux contrats de locations
France
99 970
99 970
99 970
99 970
12 285
4 147
3 728
4 410
12 285
4 147
3 728
4 410
112 255
104 117
3 728
4 410
Roumanie
Groupe
Liés aux acquisitions de titres
France
Roumanie
Groupe
Total Groupe
(1) En Roumanie, le Groupe a conservé trois ouvertures de crédit auprès d’établissements bancaires pour un montant disponible de 100 000 milliers d’euros. Ces
engagements sont accompagnés d’une lettre de confort émise par le groupe Carrefour. L’utilisation de ces lignes s’élève au 31 décembre 2007 à 30 milliers d’euros.
38. Acquisitions, cessions et activités abandonnées
En juillet 2006 le groupe a cédé à Feu Vert SA son activité de centres auto. Cette cession s’est élevée à 5.2 millions d’euros.
L’ensemble des opérations liées à cette activité abandonnée est indiquée sur une ligne distincte du compte de résultat 2006 « Résultat
des activités abandonnées ».
Compte de résultat des activités abandonnées de la période
en milliers d’euros
Ventes de marchandises
Autres produits de l'activité
Revenus des activités ordinaires
Coût d'achat des marchandises vendues
Marge commerciale
Charges de personnel
Charges externes
Impôts et taxes
Résultat avant amortissement et provisions
Dotations aux amortissements
Dotations nettes aux provisions
Résultat opérationnel courant
Autres charges et produits opérationnels
Résultat opérationnel
Coût de l'endettement financier net
Autres charges et produits financiers
Charge d'impôt
Résultat net
Intérêts minoritaires
Résultat net de la période (*)
Exercice 2006 (6 mois)
10 100
6
10 107
(5 085)
5 022
(2 554)
(1 961)
(194)
312
(395)
22
(61)
(4)
(65)
(52)
0
36
(81)
27
(54)
(*)Le résultat de l’activité abandonnée indiqué dans le compte de résultat Groupe intègre en sus la plus value et les frais de cession.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
33
NOTE AUX ETATS FINANCIERS
39. Périmètre de consolidation
Sociétés
Siège
N° SIREN
Méthodes de
consolidation
%
de contrôle
Société consolidante :
Hyparlo SA
Lyon
779 636 174
IG
Hyparmo Sarl (ex immodis)
Lyon
334 440 849
IG
100,00
Bearbull Sas
Lyon
423 143 718
IG
100,00
Carrefour Romania Sa
Bucarest (Roumanie)
J40/2800/1999
IG
100,00
Alpi Rosa
Genève (Suisse)
IG
100,00
40. Titres de participation non consolidés
Sociétés
Siège
%
decontrôle
Valeur comptable
des titres
Capitaux propres
31/12/2007
Résultat
2007
(en milliers d'euros)
(en milliers d'euros)
(en milliers d'euros)
Serfi (1)
Domancy (74 700)
100,00
800
195
(15)
Carrrefour Voiaj (2)
Bucarest
(Roumanie)
100,00
28
(240)
(270)
(1)
(2)
La société Serfi, acquise le 18 décembre 2007, n’a pas été consolidée sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 en raison du caractère non significatif des
postes d’actif et de passif de cette entité.
La société Carrrefour Voiaj a été créée en juin 2007 pour assurer le développement des agences de voyages carrefour en Roumanie. Elle n’a pas été
consolidée en raison du caractère non significatif de son activité en 2007.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
34
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2007
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes
consolidés de la société Hyparlo S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer
une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces
comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté
des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à
l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union
européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de
l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance l’élément suivant :
Votre société procède à un test de dépréciation des goodwill selon les modalités décrites dans les notes 2.1 et 20 aux états
financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de
flux de trésorerie et hypothèses utilisées.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des
informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et
leur concordance avec les comptes consolidés.
Les commissaires aux comptes
Hérouville Saint Clair et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2008
KPMG Audit
Deloitte et Associés
Département de KPMG S.A.
Yves Gouhir
Associé
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
Frédéric Moulin
Associé
35
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2008
1.
Activité
-
Les comptes sociaux de la Société font apparaître un chiffre
d’affaires de 1.021,50 millions d’euros, en très légère
progression par rapport à l’exercice précédent ;
La marge commerciale (prestations de services incluses) a
atteint, en 2007, la somme de 215.44 millions d’euros, soit
21,10% du chiffre d’affaires ;
L’excédent brut d’exploitation ressort à 25,4 3 millions
d’euros, soit 2,49 % du chiffre d’affaires ;
Le résultat d’exploitation ressort à 12.72 millions d’euros et
représente 1.2% du chiffre d’affaires ;
Le résultat financier est déficitaire de 1,6 millions d’euros ;
Le résultat courant avant impôt ressort à 11,12 millions
d’euros, contre 2,5 millions d’euros au cours de l’exercice
précédent ;
Le résultat exceptionnel est bénéficiaire de 63,64 millions
d’euros ;
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale afin de vous
rendre compte de la situation et de l’activité de notre Société
durant l’exercice clos le 31 décembre 2007 et de soumettre à
votre approbation les comptes annuels dudit exercice, ainsi
que diverses résolutions relevant de la compétence ordinaire
et extraordinaire de l’Assemblée Générale des actionnaires.
Vos Commissaires aux Comptes vous donneront dans leurs
rapports toutes informations quant à la régularité de ces
comptes annuels.
De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous
donner toutes précisions et tous renseignements
complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.
-
Au présent rapport, sont annexés :
- conformément à l’article R. 225-102 du Code de commerce,
le tableau des résultats financiers des cinq derniers
exercices ;
- conformément à l’article L. 225-102-1 du Code de
commerce, la liste de l’ensemble des mandats et fonctions
exercés dans toute société et durant l’exercice par chacun
des mandataires sociaux de la société ;
- conformément à l’article L. 225-37 (6ème alinéa) du Code
de commerce, le rapport du Président du Conseil
d’Administration, relatif aux conditions de préparation et
d’organisation des travaux du Conseil d’Administration
ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place
par la Société ;
- conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce,
le rapport du Conseil d'Administration sur les opérations
réalisées au titre des options d'achats ou de souscription
d'actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants.
I. RAPPORT SUR L’ACTIVITE ET LA SITUATION DE
LA SOCIETE AU COURS DE L’EXERCICE
A. RESULTAT ET SITUATION DE LA SOCIETE AU
COURS DE l’EXERCICE
Les états financiers de la société HYPARLO, au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2007, ont été impactés de deux
éléments non récurrents :
- le résultat de cession des murs de Chasse-sur-Rhône et de
Bourges pour 64 millions d’euros ;
- les coûts de restructuration nets de provisions pour 2,4
millions d’euros.
L'exercice clos le 31 décembre 2007 fait apparaître un
résultat bénéficiaire de 63 millions d’euros, après prise en
compte :
- de la participation des salariés à hauteur de 1,1 millions
d’euros ;
- de l’imposition sur les bénéfices à hauteur de 10,7 millions
d’euros.
Les fonds propres de la Société s’élèvent à 224,10 millions
d’euros. Les dettes financières ressortent à 688 milliers d’euros et
la trésorerie sous forme de valeurs mobilières de placement ou de
disponibilités à 10,5 millions d’euros.
2.
Faits marquants de l’exercice
Prise de contrôle par Carrefour
A l'issue de la réouverture, du 10 au 21 juillet 2006 inclus, de
l'Offre Publique d'Achat simplifiée, Carrefour détenait directement
et indirectement, en prenant en compte les actions Hyparlo
détenues par Hofidis II, 15.472.303 actions Hyparlo représentant
24.463.459 droits de vote, soit 98,24% du capital et 99,45% des
droits de vote de cette société.
Dans le cadre d’opérations de reclassement internes au Groupe
Carrefour, Carrefour a cédé l’intégralité des participations acquises
lors de l’Offre Publique d’Achat à sa filiale Hyparlo France soit au
total 6.392.314 actions cédées au prix de 39,22 euros par action.
Le 30 mars 2007, Hyparlo France a acquis 110.878 actions
Hyparlo directement auprès de Hyparlo. Le Conseil
d’Administration réuni le 29 septembre 2006 avait autorisé
préalablement la cession de ces 110.878 actions d’auto-contrôle
qui excédaient le nombre des actions détenues aux fins de
couverture des options d'achat d'actions octroyées.
Ces actions ont été cédées à Hyparlo France au prix unitaire de
39,22 euros.
Au 31 décembre 2007, le Groupe Carrefour détient 99% des
actions d’Hyparlo et 99,43% des droits de vote.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
36
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2008
En France, le processus d’intégration s’est traduit par :
- L’adaptation des concepts commerciaux ;
- La fusion de la logistique Hyparlo au sein de la logistique
du Groupe Carrefour ;
- L’extension du périmètre d’intervention du SAV Carrefour
aux magasins Hyparlo ;
- La mise en place des systèmes d’information du Groupe
Carrefour et la migration des données historiques vers ces
nouveaux systèmes ;
- La mise en oeuvre des outils de reporting et de contrôle du
Groupe Carrefour ;
- La centralisation de la comptabilité et de la paie au sein des
centres de services partagés du Groupe Carrefour.
Durant cette phase d’intégration, les magasins Hyparlo ont été
regroupés dans une région spécifique. L’intégration étant
achevée, les magasins Hyparlo ont été répartis, selon une
logique géographique, dans différentes régions du Groupe
Carrefour.
Le 31 mars 2007, le siège social de la Société a été transféré
au 95, cours Lafayette à Lyon en raison de l’absence de
nécessité de conserver les locaux de Charbonnières et ainsi de
limiter les frais de fonctionnement sur la partie siège.
Sur le plan humain, le plan social de sauvegarde de l’emploi
et l’accord de méthode ont permis de trouver des solutions
adaptées pour le devenir du personnel du siège social, des
entrepôts et du service après vente.
Les salariés du Groupe se verront également proposer en
2008, de rejoindre l’accord de participation et les accords
PEG et PERCO FRANCE du Groupe Carrefour pour une
première application en 2009.
Cessions
Le 06 décembre 2007, la Société a cédé les murs des
hypermarchés et des galeries marchandes des sites de Chasse
sur Rhône et de Bourges pour un prix de cession de 74
millions d’euros générant une plus-value nette d’impôts de 54
millions d’euros.
La Société s’est retirée du GIE Record Expansion avec date
d’effet au 1er janvier 2008 ; l’exploitation de la marque
Record n’ayant plus aucun intérêt pour la Société.
Développements et investissements
En France, le Groupe a accéléré les investissements
opérationnels avec en particulier le remodeling des magasins
de Salaise et Feurs ainsi que la station de carburant de Thiers.
Par ailleurs, l’agrandissement de 1.500 m2 du magasin de
Sallanches commencera en 2008 ou en 2009 suite à
l’autorisation
de
la
Commission
Départementale
d’Equipement Commercial obtenue le 14 janvier et celui de
Vaulx-en-Velin est prévu pour un démarrage à compter de
juin 2008.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
Dans le cadre de l’agrandissement de Sallanches, le Groupe a
décidé d’acquérir le 18 décembre 2007, la société SERFI –
Société d’Expansion Régionale Financière et Immobilière. Il
paraissait en effet opportun de prendre la maîtrise totale du
projet à travers l’acquisition de cette société qui porte un certain
nombre de contrats.
Le prix provisoire de cette cession a été fixé à 800 000 euros
avec un complément de prix lié aux capitaux propres ressortant
des comptes de cession.
Enfin, des travaux sont envisagés dans le magasin de Segny pour
stabiliser sa fréquentation et notamment relancer celle de sa
clientèle suisse.
L’ensemble de ces aménagements ont pour finalité de stabiliser
et renforcer les parts de marché des magasins de la Société.
En Roumanie, pour les années à venir, le Groupe se concentrera
sur une forte expansion afin de maintenir sa position de leader.
Le Groupe prévoit l’ouverture de 7 hypermarchés pour 2008
après l’ouverture de quatre hypermarchés en 2007.
Carrefour Romania a acquis la société Artima pour un prix de 55
millions d’euros.
Cette transaction a été approuvée par l’autorité de la concurrence
roumaine le 28 janvier 2008.
Artima opère 21 supermarchés à date dans l'ouest de la
Roumanie, pour une surface de ventes totale d'environ 21.000
m².
Avec cette transaction, Carrefour prend pied sur le segment des
supermarchés en Roumanie pour compléter sa forte présence en
hypermarchés. Elle permet également d'étendre la couverture
géographique du Groupe dans le pays.
La société Carrefour Voiaj a été constituée en juin 2007 pour
assurer le développement des agences de voyages en Roumanie.
B. EVOLUTION PREVISIBLE - PERSPECTIVES
D’AVENIR – EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS
DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE
En France, confiant dans ses perspectives, le Groupe
réaffirmera sa stratégie orientée vers le client et la croissance. Il
s’agira de renforcer une position de leader sur les prix et les
promotions.
En Roumanie, le développement se poursuivra avec un taux de
croissance élevé. Carrefour Romania bénéficie aujourd’hui d’un
avantage très net avec sa position de leader incontesté dans le
format hypermarché. Pour autant, le Groupe doit désormais
composer avec une concurrence qui s’intensifiera en 2008.
C. ACTIVITE DE RECHERCHE ET DE
DEVELOPPEMENT
- En 2007, la société n’a engagé aucune dépense particulière
en matière de recherche et développement.
37
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2008
II. ACTIVITE ET RESULTATS DES PRINCIPALES
FILIALES D’HYPARLO
Les phases de restructurations s’étant achevées en 2006,
l’année 2007 apparait comme une période beaucoup plus
stable pour les sociétés subsistant au sein du Groupe.
* HYPARMO (ancienne IMMODIS): filiale détenue à
100%
Cette société a réalisé un chiffre d’affaires de 61 milliers
d’euros contre 380 milliers en 2006 pour un résultat
d’exploitation en perte de 198 milliers d’euros. Son résultat
net est déficitaire de 166 milliers d’euros.
Au 27 juin 2007, l’ensemble des mandats de syndic a été
transféré à une société du Groupe Carrefour avec effet
rétroactif au 1er janvier 2007.
Cette société reste propriétaire de certains fonciers ou titulaire
de droits réels immobiliers.
Eu égard au rattachement des mandats de syndic à des
sociétés du Groupe Carrefour, l’objet social de la société a été
modifié en vue de faire disparaître l’activité spécifique
d’agent immobilier.
D’autre part, la dénomination sociale de la société a été
modifiée en vue d’éviter toute confusion avec une société du
Groupe Carrefour. Dorénavant, celle-ci se dénomme
HYPARMO.
Son siège social a été transféré à Levallois-Perret (92300), 26
quai Michelet.
* BEARBULL S.A.S.: filiale détenue à 100%
Cette société a pour unique vocation de détenir 100 % du
capital de la société CARREFOUR ROMANIA S.A., société
d’exploitation de droit roumain assurant le développement
des activités de distribution du Groupe dans ce pays. Elle n’a
pas d’autre activité.
Son résultat courant est bénéficiaire de 143 milliers d’euros et
le résultat net représente un bénéfice de 98 milliers d’euros.
Concernant l’activité en Roumanie, compte tenu de la
configuration du marché, la filiale CARREFOUR ROMANIA
S.A. poursuit son développement.
* SERFI S.A.S.: filiale détenue à 100%
Au 30 septembre 2007, date de clôture de son exercice social,
son résultat courant avant impôts est bénéficiaire de 103,77
milliers d’euros et le résultat net représente un bénéfice de
76,17 milliers d’euros.
Exercice
2004
Exercice
2005
Exercice
2006
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
Nombre de titres
7 875 000
Nombre de titres
15 750 000
Nombre de titres
15 750 000
III. RAPPORT JURIDIQUE
A. APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX –
AFFECTATION DU RESULTAT ET FIXATION DU
DIVIDENDE
Nous soumettons à votre approbation les comptes sociaux (bilan,
compte de résultat et annexe) de l’exercice écoulé, avec toutes
les opérations qu’ils comportent, faisant ressortir un résultat net
comptable bénéficiaire de 62 996 681,20 euros que nous vous
proposons d'affecter comme suit :
• bénéfice de l'exercice
62.996.681,20 euros
• à la réserve légale ainsi dotée à plein
• solde du bénéfice affecté
• au report à nouveau créditeur
59.984.485,04 euros
• report à nouveau créditeur au 31.12.07
• total du report à nouveau créditeur
3.012.196,16 euros
8.793.275,95 euros
68.777.760,99 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la
Société seraient de 224 102 258,92 euros.
Concernant l’exercice clos le 31 décembre 2007, le Conseil
d’Administration constate :
- un
résultat
net
comptable
bénéficiaire
de
62 996 681,20 millions d’euros ;
- mais une période de transition nécessitant pour le Conseil
d’Administration de gérer les affaires courantes en veillant à
ne pas prendre de décisions pénalisantes ou implicantes pour
l’avenir.
Dans ce contexte, le Conseil d’Administration a décidé de ne pas
proposer de dividende au titre de l’exercice 2007 laissant aux
actionnaires le soin de débattre de la question à l’Assemblée
Générale.
Il est rappelé aux actionnaires personnes physiques que le
dividende perçu constitue un revenu éligible à l’abattement de
40% mentionné au 2º du 3 de l'article 158 du Code général des
impôts, dans les conditions et limites légales et sous la
responsabilité des actionnaires, sous réserve de l'option, par ces
derniers, pour le prélèvement libératoire de 18% prévu à l'article
117 quater du Code général des impôts.
En application de la Loi, nous vous rappelons que les dividendes
distribués au titre des trois derniers exercices précédents et les
avoirs fiscaux correspondants ou les revenus éligibles à
l’abattement visé à l’article 158.3-2 du C.G.I., ont été, par
action, les suivants :
Global
0,80
Global
0
Global
0
Net
0,80
Net
0
Net
0
Réfaction de 50 % pour
les personnes physiquesAvoir fiscal
Avoir fiscal
38
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2008
♦ B. ACTIONNARIAT
Au 31 décembre 2007, la composition du capital social était le suivant :
Actionnaires
%
Actions
Carrefour
(indirectement via Hofidis II et Hyparlo France) *
Autocontrôle en vue d’honorer le plan d’options 2004
Public
Total
15.592.334
17.900
139.766
15.750.000
Droits
de vote
99,00
0 ,11
0,89
100,00
%
24.583.490
140.300
24.723.790
99 ,43
0,57
100,00
* cette situation est susceptible d'entrer dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 433-4 du Code monétaire et
financier.
Au 31 décembre 2007, seul le plan d'options 2004 subsiste et le
nombre d’actions nécessaires dans ce cadre est de 17.660, pour
8. 830 options, les plans d'options 1998 et 2001 étant soldés.
Au cours de l’exercice, la Société n’a acquis aucune de ses
propres actions mais en a cédé 116 598. Le prix moyen de
revient de ces actions était de 15,21 euros et le prix de vente
moyen était de 17,00 euros. Les cessions ont été réalisées suite à
des levées d’options d’achat d’actions par les salariés dans le
cadre du plan 2004 ainsi qu’à une cession au profit d’Hyparlo
France.
A la clôture de l’exercice, le nombre d’actions d’autocontrôle est
de 17.900, d’une valeur nominale de 4,00 euros, représentant
0 ,11 % du capital social et pour un prix de revient de 272
milliers d'euros.
La situation comptable d'inventaire des titres en auto détention
est la suivante:
Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces
conventions qu’ils ont décrites dans leur rapport spécial.
Enfin, nous vous informons que les conventions visées à l’article
L. 225-39 du Code de commerce ont été communiquées par le
Président du Conseil d’Administration aux membres dudit
Conseil et aux Commissaires aux Comptes.
D. ADMINISTRATION
SOCIETE
1.
ET
CONTROLE
DE
LA
Liste des mandats et fonctions
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-1 du
Code de commerce, nous vous présentons en annexe au présent
rapport, la liste des mandats et des fonctions exercés, au cours de
l’exercice, dans toute société, par chacun des mandataires
sociaux de la Société.
- Actions propres classées en Valeurs mobilières de placement :
17 900 actions pour une valeur en portefeuille de 272 milliers
euros (plan 2004).
2.
Enfin, nous vous rappelons que le Fonds Commun de Placement
affecté à la participation des salarié au capital de la société a été
cédé en février 2006, dans le cadre de l’Offre Publique d’Achat
initiée par Carrefour.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-102-1 du
Code de Commerce, nous vous rendons compte également des
rémunérations individuelles et avantages de toute nature reçus,
durant l’exercice, de la Société, de la société qui la contrôle et/ou
des sociétés qu’elle contrôle, par les mandataires sociaux ayant
exercé au cours de l’exercice :
C. CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE L. 225-38 DU
CODE DE COMMERCE
Rémunérations et avantages reçus par les mandataires
sociaux
Nous vous demandons, conformément à l’article L. 225-40 du
Code de commerce, d’approuver les conventions visées à l’article
L. 225-38 dudit Code poursuivies au cours de l’exercice écoulé.
Rémunérations des mandataires sociaux en fonction au 31 décembre 2007
Rémunérations versées sur
l’exercice hors indemnités de
départ
Gilles Pardi
Guy Yraeta
Guillaume Vicaire
Javier Lopez Calvet
Bernard Carrel Billiard
Fixes
Variables
187 500
603 750
37 500
497 790
Avantages en
nature
Total brut 2007
225 000
1 101 540
Total brut
2006
276 004
1 038 450
d
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
39
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2008
Au 31 décembre 2007, aucun mandataire ayant exercé sur
l’exercice ne bénéficie d’options d’achats d’actions de la
Société.
Le contrat de travail de Monsieur Gilles Pardi en tant que
Secrétaire Général de la société a pris fin le 30 septembre 2007.
Dans le cadre du plan social applicable aux salariés de la Société
et en application des modalités de son contrat de travail,
Monsieur Gilles Pardi a perçu une indemnité de départ globale
d’un montant brut de 1.129 milliers d’euros.
E. CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code
général des impôts, nous vous signalons que les comptes de
l’exercice écoulé ne prennent en charge aucune somme
correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement, au
titre des articles 39-4 et 39-5 du même Code.
F. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du
Code de commerce, vous trouverez dans le rapport de Groupe
établi par le Président du Conseil d’Administration des
informations sur la situation financière de la Société,
notamment, de sa situation d’endettement, sur les
conséquences sociales et environnementales de l’activité de la
Société, une description des principaux risques et incertitudes
auxquels la Société est confrontée, des indications sur
l’utilisation des instruments financiers par l’entreprise et sur
les objectifs et la politique de la Société en matière de gestion
des risques financiers, ainsi que des informations sur
l’exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, de
liquidité et de trésorerie.
Lecture va vous être donnée des rapports des Commissaires
aux Comptes.
Nous ouvrirons ensuite le débat puis nous passerons au vote
des projets de résolutions.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
40
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2008
ANNEXE
Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux au cours de l'exercice
Gilles PARDI (Président du Conseil d'Administration)
Président : IOL, ALP, MUTUALP,
Président du Conseil de Surveillance : COGEALP ;
Membre du Conseil de Surveillance : SEPEL, SA AEROPORTS DE LYON,
Administrateur : Banque Rhône Alpes, APRIL Group,
Gérant : CM2 INVEST, PARGEFI, PAREXO, SCI DE L'OURS, LOUMANOURSE
Guillaume VICAIRE (Directeur Général)
Président du Conseil d'Administration : CARMAVIE, DEFENSE ORLEANAISE, CARMA
Président Directeur Général : LALAUDIS
Administrateur : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS-S2P
Gérant : PERPIGNAN DISTRIBUTION, LA CIOTAT DISTRIBUTION, SAINT HERMENTAIRE (co-gérant)
Représentant de la société Carrefour France au Conseil d'Administration de la société PROVENCIA
Bernard CARREL-BILLIARD (Administrateur)
Président : DAUPHINOISE DE PARTICIPATIONS, HYPARLO FRANCE, CRFP 8
Président : BEARBULL
Gérant : BOEDIM, P.R.M., C.R.F.P. 1, HYPARMO
Représentant de la société Dauphinoise de Participations, Président de la société TOURANGELLE DE PARTICIPATIONS
Monsieur Javier LOPEZ-CALVET (Administrateur)
Président : FORUM DEVELOPPEMENT, IMMOBILIERE CARREFOUR, HYPERMEDIA, IMMO-INVEST, EUROMARCHE
Administrateur : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS-S2P, CARMA, DEFENSE ORLEANAISE, CARMAVIE
Membre du Comité de Direction : CARCOOP, GRANDS MAGASINS LABRUYERE-GML, SOGARA, FINIFAC
Gérant : DISTRIFI, SISP
Représentant de la société Carrefour France au Conseil d'Administration des sociétés LVDIS et SOCIETE RESEAU FRANCE
BILLET
Monsieur Guy YRAETA (Administrateur)
Président : CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, SOGARA, CARREFOUR FRANCE
Membre du Directoire : CARREFOUR
Membre du Comité de Direction : CARCOOP, GRANDS MAGASINS LABRUYERE-GML
Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux et ayant pris fin au cours de l'exercice
Gilles PARDI (Président du Conseil d'Administration)
Président du Conseil d'Administration : ETC B.V., HIFI B.V.
Membre du Conseil de Surveillance : SMOBY
Gérant : ARLCO II, IMMODIS
Guillaume VICAIRE (Directeur Général)
Président : HOFIDIS II
Bernard CARREL-BILLIARD (Administrateur)
Président du Conseil d'Administration : BEARBULL
Représentant de la société Carrefour au Conseil de Surveillance de la société HOFIDIS II
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
41
42
COMPTES SOCIAUX 2007
BILAN – ACTIF
en milliers de d'euros
Notes
AMORT. /
PROV.
Brut
2007
2006
Frais d'établissement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage
Autres immobilisations corporelles
467
61 273
673
486
5 388
61 273
61 273
187
47
5 388
10 646
86 257
45 589
40 668
44 137
49 876
33 500
16 376
14 325
3 414
2 430
983
959
1 483
1 483
4 197
Avances et acomptes
212
212
6
Autres participations
99 007
99 007
98 208
Immobilisations en cours
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
TOTAL ACTIF CIRCULANT
Charges constatées d'avance
1 837
649
649
649
77
3
74
1 797
308 308
82 007
226 301
238 547
79 621
3 321
76 301
56 689
13
17
13
2 469
245
2 224
7 108
74 889
401
74 488
70 445
272
272
359
10 249
10 249
9 152
163 547
143 770
391
575
0
0
390 239
382 893
167 513
3 967
391
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL
Rapport annuel 2007 Groupe Hyparlo
476 214
85 975
42
43
COMPTES SOCIAUX 2007
BILAN – PASSIF
en milliers d'euros
NOTES
2007
2006
Capital social
63 000
63 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport
12 054
12 054
3 288
3 288
70 372
70 372
8 793
17 769
62 997
(8 976)
3 599
3 184
224 102
160 691
Provisions pour risques
1 381
2 584
Provisions pour charges
7 197
14 300
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
8 578
16 884
Ecarts de réévaluation (dt écart d'équivalence)
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
2 057
Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit
Emprunts et dettes financières divers
10 098
688
25 053
54
234
120 482
127 798
26 254
31 834
Dettes s/ immobilisations et comptes rattachés
8 559
6 691
Autres dettes
1 438
1 471
157 475
205 235
83
83
390 239
382 893
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
DETTES
Produits constatés d'avance
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL
Rapport annuel 2007 Groupe Hyparlo
43
44
COMPTES SOCIAUX 2007
COMPTE DE RESULTAT
en milliers d'euros
2007
2006
Chiffre d'affaires hors taxes
1 021 499
1 015 016
Coût des marchandises vendues
(806 057)
(823 903)
Marge commerciale + Prestations
215 443
191 114
Consommations en provenance de tiers
(90 669)
(75 102)
Valeur ajoutée
124 774
116 012
0
0
Impôts et taxes
(11 260)
(11 836)
Charges de personnel
(88 079)
(92 384)
25 435
11 792
(952)
125
(11 101)
(10 075)
(658)
94
12 724
1 937
(3)
(1)
133
2 851
Charges financières
(1 733)
(2 269)
Résultat financier
(1 600)
582
Résultat courant avant impôts
11 121
2 517
Produits et Charges exceptionnels sur opérations de gestion
(11 003)
(786)
Produits et Charges exceptionnels sur opérations en capital
67 173
1 105
7 466
(7 769)
Résultat exceptionnel
63 636
(7 450)
Résultat avant I.S. et participation
74 757
(4 933)
Participation des salariés
(1 099)
(2 002)
Impôts sur les bénéfices
(10 661)
(2 040)
62 997
(8 976)
Subventions
Excédent brut d'exploitation
Autres Produits et Charges de gestion courante
Dotations nettes aux amortissements
Dotations nettes aux provisions
Résultat d'exploitation
Résultat des opérations en commun
Produits financiers
Dotations exceptionnelles nettes aux amortissements et provisions.
Résultat net
Rapport annuel 2007 Groupe Hyparlo
Notes
44
45
COMPTES SOCIAUX 2007
LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Informations financières
en milliers d’euros
Valeur
comptable brute
des titres détenus
Valeur comptable
nette des titres
détenus
Prêts et
avances
consenties
Montant des
cautions et avals
donnés
Dividendes
encaissés au cours
de l’exercice
Filiales francaises
(en milliers d'euros)
Hyparmo
Serfi
Bearbull
3 267
3 267
800
800
94 940
94 940
LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Informations financières
en milliers d’euros
Capital
Capitaux propres
autres
Quote part
détenue %
CA du dernier
exercice
Résultat du dernier
exercice clos
Filiales francaises
Hyparmo
43
3
985
100.00%
61
(166)
Serfi
40
211
100,00%
106
(15)
69 880
45
100,00%
Bearbull
Rapport annuel 2007 Groupe Hyparlo
(98)
45
46
COMPTES SOCIAUX 2007
RESULTAT FINANCIER
Tableau financier art. R.225-102 du Code de Commerce
EXERCICE
2003
2004
2005
2006
31 500 000
31 500 000
63 000 000
63 000 000
63 000 000
7 875 000
7 875 000
15 750 000
15 750 000
15 750 000
822 387
035
842 529
691
994 810
145
33 188 064
22 265 502
30 654 668
12 812 045
90 924 751
IMPOTS SUR LES BENEFICES
5 661 445
4 316 350
15 603 562
2 040 384
10 660 988
PARTICIPATION DES SALARIES
2 275 808
1 829 682
2 003 202
2 002 292
1 099 496
14 180 678
8 033 268
2 698 417
- 8 975 577
62 996 681
14 175 000
6 300 000
0
0
0
3.21
2.05
0.83
0,56
5.77
1,80
1,02
0.17
-0.57
3.99
1.8
0.80
0,00
0,00
0,00
2 655
2 625
3 334
2 994
3 113
MONTANT DE LA MASSE SALARIALE
49 725 523
53 066 712
67 536 820
71 026 850
64 938 264
COTISATIONS SOCIALES ET AVANTAGES
SOCIAUX
17 931 354
19 908 458
25 988 274
23 009 160
22 656 060
CAPITAL SOCIAL
NOMBRE D'ACTIONS ORDINAIRES
2007
NOMBRE D'ACTIONS A DIVIDENDE PRIVILEGIEES
NOMBRE MAXIMAL D'ACTIONS A CRÉER:
PAR CONVERSION D'OBLIGATIONS
PAR EXERCICE DE DROITS DE SOUSCRIPTION
CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES
RESULTAT AVANT IMPOTS, PARTICIPATION,
DOTATIONS
1 015 016
4644
1 021 498
604
AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
RESULTAT APRES IMPOTS, PARTICIPATIONS,
DOTATIONS
AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
RESULTAT DISTRIBUE
PAR ACTION RESULTAT APRES IMPOTS AVANT
DOTATIONS
AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
PAR ACTION RESULTAT APRES IMPOTS ET
DOTATIONS
AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
DIVIDENDE ATTRIBUE A CHAQUE ACTION
EFFECTIF MOYEN DES SALARIES
Rapport annuel 2007 Groupe Hyparlo
46
ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
I. Evénements majeurs de l’exercice
- Cession des sites de Chasse et Bourges
Au cours du second semestre 2007, la société a cédé les sites de
Chasse et Bourges. Cette cession a généré sur l’exercice une
plus value avant impôts de 64,3M€ (54M€ après impôt). Ces
sites étant exploités par Casino, la cession correspondante n’a
pas d’effet sur l’activité de la société.
- Poursuite de l’intégration de la société au sein du Groupe
Carrefour.
- Suite à l’intégration de la société Hyparlo au sein du Groupe
Carrefour et à la rationalisation de la supply chain du Groupe
Carrefour, il a été décidé de suspendre en 2007 l’activité de
l’entrepôt de Satolas. Une provision a été constatée afin de
couvrir les coûts de fermeture de cet entrepôt.
Une charge de 2,4M€ a été enregistrée au titre de l’exercice
2007 afin de couvrir l’ensemble des coûts liés à l’intégration
de la société dans le Groupe. Cette charge vient en
complément de la provision qui avait été constatée en 2006 et
inclus la provision liée à l’arrêt de l’entrepôt de Satolas.
II. Règles et méthodes comptables
L’incidence des sorties des éléments d’actif est constatée en
résultat exceptionnel.
Immobilisations financières
Les immobilisations financières, y compris les titres de
participation sont enregistrées à leur valeur d’acquisition.
Lorsque la valeur d’usage est inférieure à la valeur brute, une
provision pour dépréciation est constituée du montant de la
différence.
Stocks
Les stocks sont évalués au dernier prix de revient connu,
méthode adaptée au regard de la rotation rapide des stocks.
Le prix de revient des stocks, comprend tous les coûts d’achat
ainsi que les autres coûts encourus pour amener les stocks sur le
lieu de vente et dans l’état où ils se trouvent, notamment les frais
logistiques. L’ensemble des avantages différés obtenus auprès
des fournisseurs est abattu de la valeur des stocks.
Les emballages récupérables, du fait qu'ils sont difficilement
identifiables, sont compris dans les stocks.
Les règles de présentation et d’évaluation des comptes sont
identiques à l’exercice précédent. Les comptes annuels de
l’exercice 2007 sont établis conformément au règlement du
Comité de la Réglementation Comptable n° 99-03 du 29 avril
1999.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur
de réalisation est inférieure à la valeur brute déterminée selon les
modalités indiquées ci-dessus.
a) Principes généraux :
La différence entre l'évaluation figurant au bilan et celle qui
résulte des derniers prix du marché n'est pas significative compte
tenu de la rotation rapide des marchandises dans la profession.
Immobilisations incorporelles
Provisions pour risques et charges
Les fonds de commerce sont évalués au coût historique ou à leur
valeur d’apport. Une revue annuelle de la valeur de ces fonds est
effectuée. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque
leur évaluation est inférieure au montant inscrit en comptabilité.
Les autres immobilisations incorporelles (Logiciels) sont
amorties sur une durée de 12 mois.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût
d’acquisition (prix d’achat plus frais accessoires).
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée de
vie économique probable soit en mode linéaire soit en mode
dégressif selon le plan d’amortissement suivant :
Constructions : 40 ans ;
Agencements et aménagements de constructions : 5 à 10
ans ;
Matériel transport : 5 ans ;
Matériel informatique : 3 à 5 ans ;
Mobilier de bureau : 5 à 10 ans.
La part de la société concernant les indemnités de départ en
retraite non couvertes par un contrat d’assurance est enregistré
en provisions pour risques et charges. Cet engagement est
calculé sur une base actuarielle et tient compte d’un certain
nombre d’hypothèses propres aux salariés de la société (taux de
rotation, mortalité, augmentation de salaires,…). Les modalités
d’évaluation de cette provision sont décrits en note I.
Par ailleurs, une provision pour garanties données aux clients
était comptabilisée au 31 décembre 2006. Cet engagement a été
totalement repris par une autre société du Groupe Carrefour. La
provision correspondante a donc été reprise.
Créances et dettes
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Pour les créances, une provision pour dépréciation est pratiquée
dès qu'apparaît une perte probable.
Les effets à payer échus et non réglés à la clôture de l'exercice
sont considérés comme payés à cette date.
L’amortissement économique est assuré par l’amortissement
linéaire. La dotation complémentaire résultant de l’application
des dispositions fiscales particulières constitue une charge
exceptionnelle et figure dans les amortissements dérogatoires
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
47
ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Chiffres d’affaires
Achats
Le chiffre d’affaires se compose :
Les frais accessoires d'achats (frais de transport, commissions,
primes d'assurances...) sont comptabilisés en achats.
− Des ventes de marchandises sorties de caisse hors taxes, nettes
des remises accordées aux clients ;
− Des produits accessoires facturés aux fournisseurs ;
− Des revenus des activités immobilières (principalement loyers
perçus dans le cadre de locations de lots de galeries
marchandes).
III. Bilan et Compte de Résultat
A. ACTIF
A.1
Valeur brute
01/01/07
Fonds acquis ou reçus
Fonds réévalué en 1976
Autres immobilisations
incorporelles.
Immobilisations incorporelles
Augmentation
Diminution
Virement de poste
à poste
Apports
Fusions
Valeur brute
31/12/07
61 272 614
61 272 614
1 489 610
29 775
814 286
-
32 538
62 762 224
29 775
814 286
-
32 538
A.2
Augmentation
16 755 123
89 414 810
46 293 415
3 536 656
4 197 352
5 801
100 044 899
2 449 504
2 949 829
6 298 306
973 041
1 228 381
207 517
800 000
2 128
262 697 561
12 459 202
A.3
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
61 945 176
Diminution
677 068
16 421 510
3 364 446
857 200
3 942 286
999
1 725 342
26 988 851
Virement de poste
à poste
Apports
Fusions
Valeur brute
31/12/07
-10 690 367
10 313 855
648 672
-238 710
5 387 688
86 256 985
49 875 948
3 413 787
1 483 446
212 406
99 006 551
726 289
-913
-1 837 349
-1 804 812
0
246 363 100
Amortissements Immobilisations incorporelles
Valeur brute
01/01/07
Fonds acquis ou reçus
Fonds réévalué en 1976
Autres immobilisations
incorporelles.
-
Immobilisations corporelles et financières
Valeur brute
01/01/07
Terrains
Constructions
Inst - Matériels
Autres Imm. Corp
Imm. en cours
Avances et acomptes
Participations
Autres immobil.
financières
672 562
Augmentation
Diminution
975 522
96 147
586 094
975 522
96 147
586 094
Virement de poste
à poste
Fusions
Valeur brute
31/12/07
0
0
485 574
0
0
485 574
48
ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
A.4
Amortissements Immobilisations corporelles et financières
Valeur brute
01/01/07
Terrains
Constructions
Inst - Matériels
Autres Imm. Corp
Augmentation
Diminution
6 109 478
45 277 571
31 953 012
2 593 956
5 995 589
4 607 509
401 690
4 662 645
10 191 808
565 172
85 934 018
11 004 788
15 419 626
A.5
Virement de poste
à poste
Fusions
Valeur brute
31/12/07
-6 109 478
-1 021 624
7 131 102
0
45 588 891
33 499 815
2 430 473
0
0
0
81 519 179
Etat des échéances des créances
Montant brut
31/12/07
Moins d'un an Plus d'un an
Actif immobilisé :
. Créances rattachées à des participations
. Prêts
. Autres immobilisations financières
649 218
77 071
225 469
423 749
77 071
2 469 350
74 889 455
391 274
2 469 350
74 889 455
391 274
0
0
0
78 476 369
77 975 549
500 820
Actif circulant :
. Créances clients
. Autres créances
. charges constatées d'avance
Prêts accordés au cours de l'exercice
Prêts remboursés au cours de l'exercice
A.6
Produits à recevoir
Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Disponibilités
Montant ( TTC
le cas échéant)
0
185 464
53 723 462
0
53 908 926
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
49
ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
B. PASSIF
B.1
Capital Social
Le capital social est de 63.000.00.00 € divisé en 15.750.000
actions de 4.00 € chacune, entièrement libérées.
Les actions inscrites en compte nominatif depuis 4 ans ou plus
bénéficient d'un droit de vote double aux assemblées générales.
L’assemblée générale des actionnaires de Hyparlo SA du 13 mai
2005 a autorisé un programme de rachat d’actions Hyparlo pour
la régularisation des cours dans le cadre d’un contrat
d’animation de marché répondant à la charte de déontologie de
l’AFEI ou pour l’attribution d’options d’achat ou d’actions
gratuites à ses salariés.
Au cours de l’exercice 2006, le conseil de surveillance du 31
mars 2006 a décidé de ne pas soumettre à l’assemblée générale
une résolution tendant au renouvellement de l’autorisation de
rachat d’actions.
Le détail des actions propres détenues et leur quote-part en
capital se présentent comme suit :
Nombre d’actions propres détenues
au 31.12.2006
Achats
Ventes
Nombre d’actions propres détenues
au 31.12.2007
134 498
0.85%
0
116 598
17 900
0.11%
Plan d’options d’achats Plan 1998
Plan 2001
Plan 2004
en cours
20/03/1998
16/10/2001
02/02/2004
Date de décision du
Directoire
Nombre initial de
28
536
132
bénéficiaires
Nombre d’options émises
13 125
95 360
17 940
Nombre d’actions
pouvant être acquises
- dont mandataires
sociaux
- dont 10 premières
attributions salariés
Point de départ
d’exercice des options
Date d’expiration
Prix d’exercice
78 750
191 260
35 880
13 260
2 700
-
34 590
9 240
-
21/03/2000
16/10/2005
02/02/2005
Illimité
14,05 €
16/10/2006
15,50 €
02/02/2009
17,00 €
Nombre d’options en
circulation en début
d’année
Nombres d’options
levées dans l’année
Options annulées durant
l’exercice
Nombre d’options en
circulation en fin d’année
4 135
35 037
11 810
4 135
30 572
-2 980
0
-4 465
0
0
8 830
Nombre de bénéficiaires
restants
Nombre d’actions
acquises durant l’année
Nombre d’actions
pouvant être acquises
0
0
63
24 810
61 144
5 960
0
0
17 660
B.2 Variation des Capitaux Propres
Variation Capitaux Propres
Capital
Primes Emission, Fusion, Apport
Ecart de Réévaluation
Réserve Légale
Réserves Réglementées
Autres réserves
Report à Nouveau
Résultat de l'Exercice
Total Capitaux
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
Ouverture
Augmentation
Affectation du
résultat N-1
Diminution
Clôture
63 000 000
12 053 896
-8 975 578
8 975 578
63 000 000
12 053 896
0
3 287 804
0
70 371 852
8 793 276
62 996 681
0
220 503 509
3 287 804
70 371 852
17 768 854
-8 975 578
62 996 681
157 506 828
62 996 681
0
50
ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
B.3 Etat des échéances des dettes
Montant brut
31/12/07
Emprunts obligataires
Emprunts et dettes établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
Emprunts utilisés au cours de l'exercice
Emprunts remboursés au cours de l'exercice
Moins d' un an
0
688 481
120 482 035
26 253 903
8 559 167
1 437 648
82 871
120 482 035
26 253 903
8 559 167
1 437 648
82 871
157 504 104
156 815 623
1 à 5 ans
Plus de 5 ans
0
688 481
0
688 481
2 000 000
B.4 Charges à payer
Montant
(TTC le cas
échéant)
Charges à payer incluses dans les postes du bilan
Emprunts et dettes établissements de crédit
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
13 967 697
19 075 789
1 217 816
34 261 302
B.5 Charges et produits constatés d'avance
Exploitation
Financier
Exceptionnel
TOTAL
Charges constatées d'avance
391 274
391 274
Produits constatés d'avance
82 871
82 871
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
51
ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
C. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET APPARENTEES
Montant concernant
les entreprises
liées
Montant concernant
les entreprises
apparentées
Immobilisations financières
. Participations
. Créances rattachées à des participations
. Autres titres immobilisés
. Autres immobilisations financières
98 206 551
800 000
Créances :
. Créances clients et comptes rattachés
. Autres créances
. Disponibilités
1 508 076
4 802 926
Dettes :
. Dettes fournisseurs et comptes rattachés
. Autres dettes
95 187 236
1 274 730
Charges financières :
. Intérêts et charges assimilés
1 729 853
Produits financiers :
. Produits de participations
. Produits de créances
. Intérêts
132 300
D. RESULTAT
D.1
Ventilation du chiffre d'affaires
Répartition par secteur d'activité :
. Ventes de marchandises en l'état
. Production de Biens
. Prestations de service
893 651 672
127 846 932
1 021 498 604
Répartition par marché géographique :
. France
. Etranger
1 021 498 604
1 021 498 604
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
52
ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
D.2
Provisions
Montant brut
01/01/07
Provisions réglementées :
. Amortissements dérogatoires
. Provision pour investissements à l'étranger
. Autres provisions réglementées
Provisions pour risques et charges :
Provisions pour dépréciation :
. sur immobilisations corporelles
. sur immobilisations financières
. sur actif circulant
Dont :
Exploitation
Financier
Exceptionnel
D.3
Dotations de
l'exercice
Reprise de
l'exercice
Montant
31/12/07
226 928
2 753
3 183 869
999 705
809 000
224 175
0
3 374 574
16 884 064
2 015 571
10 321 473
8 578 162
3 000
2 885 359
3 591 081
2 509 217
0
3 000
3 967 224
22 956 292
6 833 285
13 642 443
16 147 135
9 912 903
3 000
13 040 390
5 066 652
4 409 476
1 766 633
9 232 967
10 570 079
3 000
5 574 056
Produits et charges exceptionnels
Produits exceptionnels :
Sur opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations incorporelles
Produits des cessions d'immobilisations corporelles
Produits des cessions d'immobilisations financières
Reprise amortissements dérogatoires
Reprise provision pour investissement
Reprise provision pour risques et charges
Total
88 207 527
14 430
228 192
74 373 064
4 358 874
2 753
809 000
8 421 214
Charges exceptionnelles :
Sur opérations de gestion
Transfert charges GPEC
Charges exceptionnelles frais de personnel
Valeur comptable des immos incorporelles cédées
Valeur comptable des immos corporelles cédées
Valeur comptable des immos financières cédées
Charges sur opération en capital
Dotation amortissements dérogatoires
Dotation provision pour investissement
Dotation provision pour charges diverses
Total
24 571 372
150 189
9 146 255
1 720 899
228 192
9 842 884
1 711 654
4 665
226 928
999 705
540 000
D.4
Impôt sur les bénéfices
Résultat
avant impôt
Impôt
Résultat courant
11 121 010
224 584
Résultat exceptionnel (*)
63 636 155
10 109 058
Contribution sociale de 3.3%
327 346
74 757 165
10 660 988
(*) Le résultat exceptionnel correspond principalement aux cessions des sites de Chasse et Bourges à une
société d'investissement immobilier cotée (SIIC). La plus value dégagée a par conséquent été imposée au
taux réduit de 16,5%.
Les plus ou moins values et les corrections d'ordre fiscal sont retenues en fonction de leur nature.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
53
ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
IV. AUTRES INFORMATIONS
E. IMMOBILISATIONS EN CREDIT BAIL
(en milliers d'€)
Capital
Valeur origine
Montant payé
Exercices
antérieurs
Exercice en cours
Mt restant à payer
1 an au plus
5 ans au
plus
72 270
70 338
69 549
789
1 360
793
567
118 129
117 346
783
1 356
783
573
Redevance
F. ACCROISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT
Situation
en fin d'exercice
Montant
de l'impôt (1)
Créances :
Provisions non déductible l'année de la comptabilisation
. GPEC
. Participation
. Contribution sociale de solidarité
. Abattement sur stock
1 102 386
3 831 707
367 462
1 277 236
TOTAL
4 934 093
1 644 698
224 175
74 725
224 175
74 725
Dettes :
Provisions réglementées
. Provision GPEC
. Provision pour hausse des prix
. Provision pour investissement à l'étranger
. Amortissements dérogatoires
Subventions d'équipement
Plus-values de fusion restant à réintégrer
Coupons d'obligations non déchus
TOTAL
Eléments à imputer :
Moins-values à long terme
Amortissements différés
Déficits reportables fiscalement
TOTAL
47 072
47 072
0
3 374 574
1 124 858
3 374 574
1 124 858
Eléments de taxation éventuelle
Réserve spéciale des plus-values à long terme
Provision pour investissement
TOTAL
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
54
ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
G. INCIDENCES DES DISPOSITIONS FISCALES SUR LE RESULTAT
Résultat net de l'exercice
62 996 681
Impôt sur les bénéfices
10 660 988
Résultat avant impôt
73 657 669
Variation des dotations et reprises provisions réglementées.
. Provision spéciale des réévaluations
. Amortissements fiscaux dérogatoires
. Provision pour hausse des prix
. Provision pour investissement
. Provision pour investissement à l'étranger
224 175
190 705
Résultat avant impôt hors incidence des dispositions fiscales.
74 072 549
H. VENTILATION DE L'EFFECTIF
Personnel mis à la
disposition de
Personnel salarié
l'entreprise
Cadres
284
Agents de maîtrise
82
15
Employés , ouvriers
3 162
3 461
I.
82
ENGAGEMENT HORS BILAN
Indemnités de départ à La retraite
Provision à long terme
en milliers d’euros
Indemnités de départ à la
retraite
Total
Valeur
31/12/2006
Ecart de
Change
Variation nette
Valeur
31/12/2007
3 913
3 913
(7)
(7)
704
704
4 610
4 610
La ligne « Provision à long terme » est composée uniquement des provisions pour indemnité de départ à la retraite.
Le Groupe participe à la constitution des retraites de son personnel conformément aux lois et usages des pays dans lequel il
est implanté. Le Groupe a par ailleurs des engagements contractuels d’indemnités de départ à la retraite. Les engagements
actuariels correspondants sont pris en compte soit sous forme de cotisations versées à des organismes indépendants soit sous
forme de provisions. Les effets relatifs aux modifications apportées par la Loi de financement de la sécurité sociale pour
2007 ont été pris en considération dans l’évaluation des engagements de retraite au 31 décembre 2007. L’impact du
traitement de ces changements a été comptabilisé en totalité en résultat conformément à la méthode du Groupe.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
55
ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Les principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des engagements sont les suivantes :
Calcul établi en fonction des catégories de personnel : employées, agents de maîtrise, cadres,
Prise en compte des facteurs de rotation des personnels et de mortalité. Les taux de turn-over étant fortement impacté en
2007 par le plan de restructuration, les taux retenus sont ceux de 2006 et sont stables par rapport à ceux déjà retenus en 2005.
Départ à la retraite. L’âge de départ à la retraite retenu est de 60 ans pour les départs volontaires et de 65 ans pour les mises
à la retraite. Pour les salariés atteignant 60 ans avant le 01/01/2010, 50 % des départs sont considérés comme des départs
volontaires et 50 % des mises à la retraite. Pour ceux atteignant 60 ans à partir du 01/01/2010, tous les départs sont des
départs volontaires.
En 2006, les hypothèses en matière d’âge de départ à la retraite étaient identiques mais avec une proportion de départ à la
retraite à 60 ans pour 50% de l’effectif et de mise à la retraite à 65 ans pour les autres 50 %, sans distinction de période.
Taux de charges sociales : entre 26.96% et 47.04%, selon les catégories pour les départs à la retraite (taux identiques à ceux
retenus en 2006) et pour les mises à le retraite, conformément à la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008, un
taux de charges sociales de 25 % pour les départs jusqu’au 31 décembre 2008 et de 50 % après.
Taux de progression des salaires : 5 % l’an pour les moins de 30 ans, 3% pour les salariés de 30 à 60 ans et 0 % à partir de
60 ans (taux identiques à ceux retenus en 2006).
Taux d’actualisation : il est déterminé pour chaque collège et chaque hypothèse sur la base de la duration de la prestation
totale probable à payer, soit entre 4.54 % et 4,75 % (3.81 % à 3.87 % en 2006).
Sur la base de ces hypothèses, le total des engagements de retraite en France est estimé à 5 652 milliers d’euros au 31
décembre 2007, contre un engagement de 5 100 milliers d’euros en 2006.
Cet engagement est couvert par un contrat d’assurance à hauteur de 1 145 milliers d’euros (1 257 milliers d’euros en 2006)
et une provision inscrite au bilan pour 4 507 milliers d’euros.
La totalité de l’engagement est donc couvert.
DIF
Un salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise obtient au 31 décembre de chaque année, un droit individuel à la
formation de 20 heures auquel s'ajoute, prorata temporis, les droits acquis au titre du premier trimestre civil.
Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis par le personnel à fin 2007 est de 110 116 heures.
Le nombre d'heures n'ayant pas fait l'objet au 31 décembre d’une demande de la part des salariés est de 107 550 heures.
J.
REMUNERATION DES DIRIGEANTS
Les rémunérations allouées aux mandataires sociaux, aux membres de gouvernance se sont élevées en 2007 à 1.240K€
nettes.
Il n'existe pas de jetons de présence en faveur des membres du Conseil d'Administration
K. IDENTITIE DE LA SOCIETE CONSOLIDANTE
Les comptes de la Société sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale, dans les comptes consolidés de :
CARREFOUR S.A.
Au capital de 1 762 256 790 euros
Ayant son siège social à : LEVALLOIS PERRET (92300)
26 Quai Michelet
R.C.S. PARIS B 652 014 051
L. INTEGRATION FISCALE
Notre Société est intégrée fiscalement depuis le 01/01/2007 dans Carrefour SA.
L'impôt constaté par notre Société est celui qu'elle aurait supporté si elle était restée imposée séparément.
Cet impôt est détaillé dans la note D.4 Impôt sur les bénéfices.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
56
RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2007
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice
clos le 31 décembre 2007, sur :
•
le contrôle des comptes annuels de la société Hyparlo S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
•
la justification de nos appréciations ;
•
les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une
opinion sur ces comptes.
1.
Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de
diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit
consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à
apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur
présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de
cet exercice.
2.
Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons
à votre connaissance l’élément suivant :
La note 2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des immobilisations incorporelles et des
immobilisations financières. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons
vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et
nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et
ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
- la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil
d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,
- la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires
sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de
fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à
l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Les commissaires aux comptes
Hérouville Saint Clair et Neuilly sur Seine, le 28 avril 2008
KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
Deloitte & Associés
Yves Gouhir
Associé
Frédéric Moulin
Associé
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
57
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES
EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2007
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions et
engagements réglementés dont nous avons été avisés.
1. Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de conventions ou engagements, mais de vous communiquer, sur la base des
informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans
avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de
commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions ou engagements en vue de leur approbation.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d’aucun engagement soumis aux dispositions de
l'article L.225-38 du Code de commerce.
2. Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est
poursuivie durant l’exercice
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements
suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Réactivation du contrat de travail de Monsieur Gilles Pardi en qualité de Secrétaire Général
•
Nature et objet
Le contrat de travail de Monsieur Gilles Pardi avait été suspendu pour la durée de son mandat de Président du Directoire de votre
société. En date du 31 mai 2006, le conseil d'administration a pris acte que le contrat de travail reprenait tous ses effets à compter
du 1er juin 2006.
•
Modalités
Le Conseil d’administration a décidé qu'à compter du 1er juin 2006, le salaire fixe brut annuel de Monsieur Gilles PARDI serait de
€. 250 000 assorti d’une prime sur objectifs de 20% de son salaire.
La société a versé à Monsieur Gilles Pardi une rémunération brute de €. 225 000, dont €. 37 500 au titre de la prime sur objectifs,
sur la période du 1er janvier au 30 septembre 2007, date à laquelle son contrat a pris fin.
Cession à la société Hyparlo France S.A.S. d’actions auto-détenues
•
Nature et objet
Votre Conseil d’administration du 29 septembre 2006 a décidé que les actions auto-détenues qui excédaient le nombre des actions
ayant fait l’objet d’options d’achat octroyées seraient cédées à la société Hyparlo France S.A.S.
•
Modalités
Le prix de cession unitaire a été fixé à €. 39,22. Au 31 décembre 2006, le nombre d’actions auto-détenues s’élevait à 134 498
actions et se décomposait de la manière suivante :
- 23 630 actions détenues en vue de servir 11 810 options attribuées et toujours en vigueur,
- 110 878 actions devant initialement servir le contrat de liquidité qui a pris fin au 31 décembre 2006.
Les 110 878 actions qui pouvaient donc être cédées dans le cadre de cette convention été cédées le 30 mars 2007 pour un prix
global de €. 4.348.635,16.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre
de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles
sont issues.
Les commissaires aux comptes
Hérouville Saint Clair et Neuilly sur Seine, le 28 avril 2008
KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
Deloitte & Associés
Yves Gouhir
Associé
Frédéric Moulin
Associé
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
58
ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES
EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2007
ATTESTATION DU DIRECTEUR GENERAL
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
59
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2007
Deloitte & Associés
Montant
%
2007
2006
2007
2006
Audit
Commissaires aux
comptes, certification,
examen des comptes
individuels et
consolidés
Emetteur
110.000 178.000
Filiales intégrées
globalement
Autres diligences et
prestations directement
liées à la mission du
commissaire aux
comptes
Emetteur
Filiales intégrées
globalement
Sous-Total
110.000 178.000
Autres prestations
rendues par les
réseaux aux filiales
intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total
110.000 178.000
TOTAL
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
KPMG
Montant
2007
2006
2007
65.000
53.000
179.800
87.407
118.000
267.207
118.000
267.207
%
2006
60
TEXTES DES RESOLUTIONS PROPOSEES
A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2008
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport
groupe établis par le Conseil d'Administration et des rapports
des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux,
à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31
décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, en application de l'article 223
quater du code général des impôts, qu’aucune dépense et charge
visée à l'article 39-4 dudit code n’ont été comptabilisées au titre
de l’exercice.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de
l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport
groupe établis par le Conseil d'Administration, et des rapports
des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes
consolidés à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe
arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, approuve
l'affectation du bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2007,
s'élevant à 62.996.681,20 euros, telle qu'elle est proposée par le
Conseil d'Administration.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale, statuant en la
forme ordinaire, donne acte au Conseil d'Administration
qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des exercices clos le
31 décembre 2006 et le 31 décembre 2005, et que les dividendes
distribués au titre de l'exercice précédent ainsi que les revenus
éligibles à l'abattement visé à l'article 158-3-2° du CGI ont été,
par action, les suivants :
Exercice
2004
Nombre de
titres
7.875.000
Global
Net
0,80
0,80
Réfaction de
50 %
pour les
personnes
physiques
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après
avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.
225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce
rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y
sont mentionnées.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, ratifie la
nomination, en qualité de membre du Conseil d'Administration,
de Monsieur Alain SOUILLARD, domicilié C/o Carrefour –
ZAE Saint Guénault - 1, rue Jean Mermoz – Courcouronnes à
Evry (91000), faite à titre provisoire par le Conseil
d'Administration lors de sa réunion du 28 janvier 2008, en
remplacement de Monsieur Guy YRAETA, démissionnaire,
pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la
réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires
ayant à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31
décembre 2013.
En conséquence, elle décide :
Constatant le bénéfice net comptable de l'exercice,
soit .....................................................62.996.681,20 euros ;
D'affecter ce bénéfice :
à la réserve légale ainsi dotée à plein,
soit ...................................................... 3.012.196,16 euros ;
Solde du bénéfice affecté au compte « Report à nouveau »
créditeur de .........................................59.984.485,04 euros ;
Report à nouveau créditeur au 31 décembre 2007
soit ......................................................... 8.793.275,95 euros
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, ratifie la
nomination en qualité de membre du Conseil d'Administration
de Monsieur Thierry PIERRE, domicilié C/o Carrefour – 355,
rue Louis de Broglie à Aix-en-Provence (13100), faite à titre
provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du
4 avril 2008, en remplacement de Monsieur Guillaume
VICAIRE, démissionnaire, pour une durée de six années qui
prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires ayant à statuer sur les comptes de
l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2013.
Total en compte « Report à nouveau »
créditeur de ......................................... 68.777.760,99 euros.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
61
TEXTES DES RESOLUTIONS PROPOSEES
A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2008
SEPTIEME RESOLUTION
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, et
constatant que le mandat de la société DELOITTE &
ASSOCIÉS, co-Commissaire aux Comptes titulaire, vient à
expiration ce jour, décide le renouvellement de son mandat pour
une nouvelle période de six exercices qui prendra fin à l'issue de
l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant à statuer
sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2013.
L’Assemblée Générale, statuant en matière extraordinaire,
décide de compléter l’objet social de la Société et de modifier en
conséquence l’article 3 des statuts de la Société, en vue d’ajouter
les activités de vente de véhicules terrestres à moteur, d’objets
d’occasion et de métaux précieux, pour adopter le texte suivant :
« La Société a pour objet :
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, et
constatant que le mandat de la société B.E.A.S., coCommissaire aux Comptes suppléant, vient à expiration ce jour,
décide le renouvellement de son mandat pour une nouvelle
période de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires ayant à statuer sur les
comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2013.
-
l’exploitation de tous magasins à grandes surfaces et rayons
multiples de vente au détail (dits hypermarchés) de toutes
marchandises, notamment de tous produits alimentaires pour
les personnes et les animaux, d’habillement, de nouveauté,
d’équipement, de ménage, de droguerie et de bazar, ainsi que
de restauration collective, de débit de boissons, de CentreAuto, de Station-service et de véhicules terrestres à moteur,
d’objets d’occasion et de métaux précieux. »
Le reste de l’article 3 demeure inchangé.
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne
tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procès-verbal pour remplir toutes formalités.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
62
RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES OPERATIONS
REALISEES AU TITRE DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du code
de commerce, nous vous rendons compte, dans le présent
rapport spécial des opérations réalisées, au cours de l'exercice,
en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du
code de commerce.
Nous vous informons que seul subsiste le plan d'attribution
d'options d'achat mis en place par le directoire du 2 février 2004,
nous vous rappelons qu'en vertu de l'autorisation conférée par
l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 20 décembre
2000, le Directoire, dans sa séance du 2 février 2004, avait alors
procédé à l'attribution d'options d'achat d'actions de la société
HYPARLO "provenant de rachats d'actions effectués par la
société dans les conditions prévues par la loi, au profit de
certains membres du personnel salarié de la société HYPARLO,
et de certaines de ses filiales qui lui sont liées dans les
conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce.
Ce plan avait pour objectif de compléter celui mis en place en
2001 en accordant des options en faveur des cadres qui n'en
avaient pas bénéficié en 2001, soit parce qu'ils n'étaient pas
présents dans la société depuis suffisamment longtemps au
moment de leur attribution, soit parce qu'ils ont obtenu depuis
une promotion.
Chaque option accordée porte sur une action de la société
HYPARLO, moyennant un prix d'exercice fixé à trente-quatre
(34,00) euros. Compte tenu de l'attribution gratuite d'actions
réalisée en 2005, à raison d'une action nouvelle pour une action
ancienne détenue, le prix d'exercice des options a été ramené à
dix-sept (17,00) euros et la parité d'exercice a été portée à deux
actions pour une option exercée.
Chaque option est valable pendant une durée maximale de cinq
ans à compter de son attribution par le Directoire. Toutefois,
elles ne peuvent être exercées avant l'expiration d'un délai d'un
an qui suit cette attribution. En outre, sauf les cas de dispenses
légales telles que précisées par le règlement du plan, les actions
acquises en exercice des options ne peuvent être cédées avant un
délai d'indisponibilité de quatre ans suivant leur attribution.
L'identité de l'ensemble des bénéficiaires des options d'achat
d'actions, octroyées par le Directoire du 2 février 2004, a déjà
fait l'objet d'une communication dans un rapport similaire au
présent présenté à l'Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2005.
Nous vous rappelons également que le nombre d'options
attribuées par le Directoire, dans sa séance du 2 février 2004,
s'élevait à 17.940 et concernait 132 bénéficiaires.
En application des dispositions du règlement du plan d'options,
les salariés qui ont quitté l'entreprise, soit à la suite d'une
démission, soit à la suite d'un licenciement, ont perdu le bénéfice
des options d'achat.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code
de commerce, nous vous informons que, au cours de l'exercice
écoulé, 2980 options d'achat attribuées par le Directoire du 2
février 2004, ont fait l'objet de levées d'option par leurs
bénéficiaires. Ce qui représente peu de levées, compte tenu de la
période d'indisponibilité des actions issues des options d'achat
d'actions consenties en 2004, les attributaires concernées
n'avaient pas intérêt à lever leurs options.
En conséquence, à la date du 31 décembre 2007, le nombre
d'options attribuées par le Directoire du 2 février 2004 et
toujours en vigueur, s'élève à 8.830 options permettant
d'acquérir 17.660 actions. Nous vous rappelons que, parmi les
options consenties par le Directoire du 2 février 2004, aucune ne
l'a été au profit d'un mandataire social de la société et des
sociétés qui lui sont liées.
Aussi, la société Carrefour a-t-elle précisé dans la note
d'information relative à cette Offre Publique d'Achat, ses
engagements vis-à-vis de ces options :
"5.4.3
L'initiateur envisage d'offrir un mécanisme de liquidité aux
porteurs d'options d'achats d'actions qui sont à ce jour dans la
monnaie, à savoir l'ensemble des options octroyées par la
société, mais qui ne pourraient exercer les options pour apporter
les actions achetées à l'offre en raison de la période
d'indisponibilité fiscale et sociale applicable, à savoir les seules
options d'achat d'action attribuées en février 2004 (soit 30.360
actions). L'initiateur proposerait ainsi à l'ensemble des titulaires
desdites options d'adhérer à un contrat de liquidité...
A ce titre, l'initiateur bénéficierait durant une période de trois
mois à l'issue de la période d'indisponibilité fiscale et sociale
applicable, d'une promesse de vente desdites actions consenties
par les porteurs d'options d'achat concernés à un prix par action
de 39,22 euros.
A la fin de la période d'exercice de cette promesse de vente, les
porteurs d'options concernées bénéficieraient, pendant une
période de trois mois, d'une promesse d'achat des actions issues
de l'exercice des options concernées, pour un prix par action de
39,22 euros par action".
Enfin, conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du
Code de commerce, nous vous informons que, au cours de
l'exercice écoulé, aucune nouvelle option d'achat ou de
souscription d'actions n'a été consentie par le Conseil
d'Administration.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
63
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES
CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU
CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
En application des dispositions de l’article L.225-37 du Code
de commerce, le présent rapport rend compte des conditions
de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
d’Administration au cours de l’exercice 2007 ainsi que des
procédures de contrôle interne mises en place dans le Groupe.
I. LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
L’Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2006 a modifié le
mode d’administration et de direction de la Société par
adoption de la formule à Conseil d’Administration. Ainsi,
HYPARLO est devenue une Société Anonyme avec un
Conseil d’Administration composé de cinq membres.
Les administrateurs sont convoqués par le Président. Lorsque
le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers
au moins des membres du conseil peut demander au Président
du Conseil d’Administration de convoquer celui-ci sur un
ordre du jour déterminé. Le Directeur Général, s’il n’assure
pas les fonctions de Président du Conseil d’Administration,
peut également demander au Président du Conseil
d’Administration de convoquer celui-ci sur un ordre du jour
déterminé. Le Président du Conseil est lié par les demandes
qui lui sont ainsi adressées. Si la demande est restée sans suite,
ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation en
indiquant l’ordre du jour de la séance.
Les réunions du Conseil ont lieu au siège social ou en tout
autre lieu précisé lors de la convocation.
Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de
majorité prévues par la loi.
A. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
La Société est administrée par un Conseil d’Administration
composé de trois membres au moins et de dix-huit membres
au plus. Chaque administrateur doit être propriétaire d’une
action au moins pendant toute la durée de son mandat.
La limite d’âge des administrateurs est de 75 ans.
La durée des fonctions des administrateurs est de six années.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par
l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que
l’intérêt de la société l’exige ainsi que dans les cas prévus par
la loi.
Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs et exerce sa
mission dans les conditions fixées par l’article L.225-35 du
code de commerce, par le règlement intérieur adopté par le
Conseil d’Administration et par les Statuts de la société.
Le
Conseil
d’Administration
ne
comporte
pas
d’administrateur indépendant et tous les membres exercent des
fonctions dans une entreprise liée à HYPARLO ou au Groupe
Carrefour.
Les représentants des salariés sont systématiquement
convoqués et régulièrement présents aux réunions du Conseil
d’Administration.
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2007
Membre
Date de 1ère
nomination
Date de fin de mandat
Fonction
Fonction principale en dehors de la société
Gilles PARDI
31/05/06
AGO à tenir en 2012
Président du
Conseil
Guy YRAETA
31/05/06
AGO à tenir en 2012
Administrateur
Guillaume VICAIRE
31/05/06
AGO à tenir en 2012
Javier LOPEZ CALVET
31/05/06
AGO à tenir en 2012
Administrateur
Directeur Finance Gestion Carrefour France
Bernard CARREL BILLIARD
31/05/06
AGO à tenir en 2012
Administrateur
Directeur Juridique Corporate Carrefour
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
Secrétaire
30/09/07
Général
d’Hyparlo
jusqu’au
Directeur Général Europe
Administrateur
Directeur Général Directeur Exécutif Turquie
Hyparlo
64
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES
CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU
CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
Le 28 janvier 2008, il a été procédé à la cooptation en Conseil
d’Administration de Monsieur Alain SOUILLARD en
remplacement de Monsieur Guy YRAETA, démissionnaire en
raison de ses nouvelles fonctions au sein du Groupe Carrefour.
Le 04 avril 2008, il a été procédé à la cooptation en Conseil
d’Administration de Monsieur Thierry PIERRE en
remplacement
de
Monsieur
Guillaume
VICAIRE,
démissionnaire en raison de ses nouvelles fonctions au sein du
Groupe Carrefour.
C. REGLE DE REMUNERATION DES
MANDATAIRES
Conformément à la loi pour le développement de la
participation et de l’actionnariat salarié du 30 décembre 2006,
il est précisé que les règles et principes déterminant la
rémunération des mandataires sociaux sont arrêtés par le
Conseil d’Administration.
D. BILAN DES TRAVAUX DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION AU COURS DE
L’EXERCICE
B. LA DIRECTION GENERALE
Depuis le 04 avril 2008, Monsieur Thierry PIERRE assure les
fonctions de Directeur Général pour la durée de son mandat
d’Administrateur. Les pouvoirs les plus étendus lui ont été
conférés pour agir en toute circonstance au nom de la Société,
dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi
attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au
Conseil d’Administration. Il représente la Société dans ses
rapports avec les tiers.
L’organisation et le suivi du contrôle interne dans l’entreprise
sont assurés par la Direction Générale. Celle-ci est assurée de
manière à associer les compétences fonctionnelles avec
l’expérience opérationnelle.
Le Conseil d’Administration est consulté systématiquement
sur toutes les décisions stratégiques du Groupe, même lorsque
celles-ci ne relèvent pas de sa compétence légale. Il joue le
rôle d’une instance de discussions qui permet d’échanger et de
confronter les opinions des différentes composantes de
l’entreprise (dirigeants, partenaires économiques, actionnaires
minoritaires, salariés).
Le Conseil d’Administration tient chaque année un minimum
de quatre séances à raison d’une réunion par trimestre. Le taux
de participation aux réunions du Conseil d’Administration
s’analyse de la façon suivante :
Au cours de l’exercice, le Conseil d’Administration s’est réuni quatre fois.
Nombre de réunions
Présences
Pouvoirs
Absences
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
2006
Conseil de
Surveillance
3
9
6
2
%
53 %
35 %
12 %
2006
Conseil
d’Administration
4
14
5
1
%
70 %
25 %
5%
2007
Conseil
d’Administration
4
13
7
0
%
65%
35%
0%
65
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES
CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU
CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
Au cours de ces réunions, certains thèmes sont abordés
systématiquement à savoir :
- un examen de la marche de la société et de ses filiales :
évolution du chiffre d’affaires, gains de parts de marché,
positionnement prix, développement Roumanie ;
- un point sur les opérations immobilières, le Groupe ayant
régulièrement des opérations à réaliser sur ses différents sites
(cessions ou acquisitions de foncier, évolution des centres
commerciaux…) ;
- l’examen et l’arrêté des comptes consolidés et des comptes
sociaux annuels et semestriels. A cette occasion, il valide la
présentation et les commentaires sur les comptes qui seront
faits lors de la publication des résultats à la communauté
financière.
Dans la plupart des cas, le Conseil d’Administration aborde
ensuite des thèmes spécifiques dont l’importance exige qu’il se
prononce en cours d’élaboration du dossier.
Au cours de l’exercice 2007, les travaux du Conseil se sont
focalisés sur l’intégration du Groupe au sein de Carrefour,
l’évolution des Fonds Commun de Placement créés dans le
cadre de l’Epargne Salariale, les conditions de la cession des
murs des hypermarchés de Chasse sur Rhône et de Bourges, les
projets d’agrandissement des zones commerciales de Sallanches
et de Vaux en Velin, le remodeling des magasins Feurs et de
Salaise, enfin les travaux de Segny.
De même, le Conseil est tenu régulièrement informé de la
stratégie de développement en Roumanie : il reçoit une
information sur les projets en cours de construction, les
négociations en cours et les contacts concernant les futures
implantations. Il est informé de la stratégie du Groupe et des
grandes orientations qui sont prises et entérinées au sein de la
filiale Bearbull S.A.S. et par le Conseil d’Administration de la
sous-filiale roumaine, Carrefour Romania S.A.
Suite à l’Offre Publique d’Achat Simplifiée, le Conseil avait
ainsi débattu et s’était prononcé sur la politique de financement
de la Roumanie. Il paraissait logique que le Groupe Carrefour
finance directement la Roumanie. Ainsi, la convention
financière liant la société et Bearbull a été dénoncée et une
convention entre Carrefour Romania et Carrefour Nederland BV
a été mise en place.
Enfin, le Conseil a achevé ses travaux de simplification de
l’organisation juridique du Groupe.
Arlco II a été liquidé définitivement le 31 mars 2007.
Immodis a vu son objet social modifié eu égard au transfert de
l’activité d’agent immobilier à une société du Groupe Carrefour,
son siège social transféré et sa dénomination sociale modifiée en
Hyparmo.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
E. PERIMETRE CONCERNE PAR LE RAPPORT
HYPARLO et les sociétés comprises dans le périmètre de
consolidation :
Bearbull ;
Carrefour Romania ;
Hyparmo ;
Alpirosa.
-
II. LE CONTROLE INTERNE
A. INTRODUCTION
Les activités tant en France qu’à l’étranger du Groupe Hyparlo
ont été intégrées début 2007 aux activités du Groupe
Carrefour date à partir de laquelle les procédures de contrôle
interne propres à Carrefour se sont appliquées. L’animation et
le pilotage du contrôle interne au sein du Groupe Hyparlo
suivent donc les principes et modalités du Groupe Carrefour
en la matière.
Le Groupe Hyparlo retient la définition suivante du contrôle
interne :
- le contrôle interne est un processus conduit sous le contrôle
de la Direction Générale. Il est mis en œuvre par les dirigeants
et le personnel de l’entreprise et est destiné à fournir une
assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs
suivants, au sein de chaque business unit :
•
•
•
la réalisation et l’optimisation des opérations ;
la fiabilité des informations financières ;
et la conformité aux lois et aux réglementations en
vigueur.
- l’un des objectifs du système de contrôle interne est de
prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de
l’entreprise et les risques d’erreurs ou de fraudes, en
particulier dans les domaines comptable et financier. Comme
tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une
garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Ce rapport s’attache à décrire le processus de contrôle interne
dans le Groupe, notamment celui relatif à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière. Le
périmètre du Groupe couvert par le rapport s’étend à
l’ensemble des filiales consolidées par intégration globale
c'est-à-dire les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce
directement ou indirectement une influence prépondérante.
A l'occasion de la publication de la recommandation de
l'AMF, le Groupe a profité de l'opportunité offerte par
l'existence du Cadre de Référence pour enrichir le présent
rapport. En particulier le rapport sur le contrôle interne est
désormais décomposé en deux grands chapitres : le premier
décrivant le dispositif de contrôle interne dans son ensemble,
le second s'attachant à préciser les éléments du dispositif pour
le domaine comptable et financier.
66
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES
CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU
CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
Les diligences ayant sous-tendu la rédaction du rapport ont
consisté à actualiser les principes décrits dans le rapport
précédent auprès des principales fonctions du Groupe
concernées par les thèmes abordés.
B. ENVIRONNEMENT DE CONTROLE INTERNE
B.1 DELEGATIONS DE POUVOIRS
Les cadres du Groupe à tous les niveaux exercent leurs
responsabilités dans les limites de fonctions définies. Chaque
responsable est juge de ce qu’il doit faire pour atteindre les
objectifs convenus en s’adaptant aux circonstances. La liberté
d’initiative que suppose cette conception de la responsabilité
requiert l’observation de règles de délégations de pouvoirs,
notamment concernant les engagements vis-à-vis des tiers. Ces
délégations sont en place, aujourd’hui, pour les principaux
managers opérationnels et fonctionnels. Le Groupe a mis en
place, pour la plupart des entités juridiques, des délégations de
pouvoirs répertoriant les décisions spécifiques nécessitant
l’approbation préalable du Conseil d’Administration ou de
l’organe équivalent dans chaque entité concernée. Les
délégations ou subdélégations entre les dirigeants et leurs
subordonnés sont de la responsabilité de chaque entité, avec le
support de la Direction Juridique du Groupe.
Les décisions d’investissement sont régies par des procédures
définies par le Groupe Carrefour, prévoyant notamment
l’approbation du Comité d’Investissement Groupe au-delà d’un
certain seuil.
Le Groupe privilégie la ligne hiérarchique opérationnelle qui est
pleinement responsable du développement rentable et maîtrisé
des « business units ». De plus, la ligne hiérarchique
opérationnelle est maître d’œuvre des interventions des lignes
fonctionnelles.
Des descriptions de fonctions existent pour les principales
fonctions et les principales « business units». Ces descriptions
font référence aux contrôles nécessaires à la supervision de
l’activité et servent également de cadre au système
d’évaluation individuelle. La mise en place progressive d’un
système commun de gestion des compétences en 2008 sera
l’occasion d’étendre ces descriptions de fonctions.
Les formations, inscrites dans les plans annuels, sont orientées
vers une maîtrise des métiers alliant le savoir-faire spécifique
et le management. Elles sont dispensées à la prise de poste et
pour assurer le développement individuel.
Des plans de succession sont en place depuis 2003 pour les
principales fonctions d’encadrement du Groupe Carrefour.
La France et la Roumanie ont mis en place un système
d’évaluation annuel du personnel. Les principales fonctions
d’encadrement sont par ailleurs suivies par la Direction des
Ressources Humaines du Groupe.
Les politiques de rémunération sont gérées par la Direction
des Ressources Humaines du Groupe pour les principales
fonctions d’encadrement et laissées à l’initiative de la France
et de la Roumanie pour les autres fonctions, dans le respect
des grandes orientations définies.
Le pilotage de la mise en place des grandes orientations par le
Groupe est réalisé au travers de plusieurs outils : la remontée
régulière de tableaux de bord, des visites en France et en
Roumanie et des systèmes d’écoute du personnel à différents
niveaux passant par des questionnaires et des groupes
d’expression.
B.3
Les employés et leur encadrement disposent, respectivement, de
définitions de tâches et de fonctions et de listes de points de
contrôle permettant de maintenir un degré d’exigence
compatible avec les engagements des enseignes.
B.2 POLITIQUE RESSOURCES HUMAINES
La politique de ressources humaines contribue à enrichir
l’environnement de contrôle interne notamment par l’existence
de descriptions de fonctions, d’un système d’évaluation des
collaborateurs et par des investissements en formation.
La Direction des Ressources Humaines du Groupe anime la
fonction en définissant les grandes orientations, en mettant à
disposition des bonnes pratiques et outils et en pilotant la mise
en œuvre.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
PROCEDURES,
OUTILS
MODES
OPERATOIRES
ET
Des bases documentaires contenant des procédures et modes
opératoires existent pour la plupart des métiers et sont
accessibles pour toute personne autorisée.
Les lignes fonctionnelles sont garantes et moteur du progrès.
Leur mission consiste à concevoir et réaliser des outils et
rapports prêts à l’emploi pour les opérationnels, à identifier
des synergies et proposer des innovations. Elles ont un rôle de
garant et d’alerte sur les méthodes et les pratiques. Elles sont
organisées en réseaux fonctionnels (ou « Files »), c'est-à-dire
qu’au sein d’une même direction fonctionnelle, la France et la
Roumanie désignent des interlocuteurs pour fonctionner en
réseau avec d’autres pays ou au niveau groupe, pour travailler
sur des projets, échanger sur des bonnes pratiques ou proposer
des actions dans leur domaine d’expertise.
67
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES
CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU
CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
Par ailleurs, des spécialistes métiers contribuent dans
l’organisation de Files opérationnelles à orienter les équipes
opérationnelles sur les préconisations en matière de concept de
vente, d’organisation et de respect des assortiments. Ces
spécialistes servent de support technique aux opérationnels en
magasin, diffusent les bonnes pratiques, déploient les projets,
vérifient les points de contrôle et procèdent à des contrôles
périodiques avec des diagnostics et des plans d’actions.
Les standards, établis pour chaque métier, sont usuellement
disponibles sur un support électronique, en ligne, pour toute
personne autorisée.
B.4
PRINCIPES ET VALEURS
Afin de développer une culture commune, le Groupe Hyparlo
met en place les principes du Groupe Carrefour permettant à
chaque collaborateur de remplir sa mission et contribuer à la
pérennité et à la croissance du groupe. Ce cadre, fondement de
l’action individuelle et collective, comprend les valeurs, une
ambition et des politiques.
Les valeurs sont : la liberté, la responsabilité, le partage, le
respect, l’intégrité, la solidarité et le progrès. L’ambition fait état
des objectifs vis-à-vis des différentes parties prenantes à la vie
de l’entreprise. Les Politiques définissent les conditions de mise
en œuvre de la stratégie et fournissent des règles de
comportement et de gestion opérationnelle. Elles servent de
repère aux décisions.
La diffusion de ce cadre et sa mise en œuvre passent dans un
premier temps par des formations, mais aussi par son
imbrication dans les rouages de l’entreprise. Par exemple, les
valeurs ont été intégrées dans le système d’évaluation des cadres
dirigeants. Il définit un environnement de travail qui sert
également de cadre de référence en matière de contrôle interne.
Par exemple, l’objectif de la règle de décision à deux niveaux
est d’assurer que les actions inhabituelles font l’objet
d’approbation par la hiérarchie.
Les objectifs sont fixés annuellement dans le cadre du
processus budgétaire à partir d’un plan stratégique
pluriannuel. Ce processus est organisé autour de la remontée
de données budgétaires à partir des niveaux de responsabilité
appropriés : rayon en hypermarchés et supermarchés. Cette
remontée s’effectue avec différentes étapes de validation dont
une des principales se situe au niveau de la « business unit ».
La responsabilisation des managers jusqu’au niveau le plus fin
(c'est-à-dire des responsables d’un compte de résultat
d’activité ou de l’animation d’équipes), sur des objectifs
budgétaires discutés et approuvés est une composante
essentielle de l’efficacité du pilotage par le management.
Le budget est mensualisé pour que chacun à chaque niveau
puisse suivre sa performance tout au long de l’année. Il
comprend des éléments commerciaux et financiers ainsi que
des indicateurs de performance adaptés. Au cours de l’année,
les investissements prévus au budget font l’objet d’études de
rentabilité actualisées et d’autorisations spécifiques.
Ces chiffres de gestion sont mensuellement transmis au
Groupe par la France et la Roumanie. Ils portent sur des
éléments commerciaux (chiffres d’affaires, débits, paniers
moyens, surfaces de vente, ouvertures en particulier) et
financiers (compte de résultat, bilan, tableau de trésorerie en
particulier).
Un contrôle de l’unicité entre les données comptables et de
gestion est réalisé lors de chaque arrêté.
Le périmètre de ce reporting (entités, modes de consolidation,
pourcentage d’intérêt…) est identique à celui retenu pour les
arrêtés consolidés du Groupe. Ainsi, le Groupe utilise pour
prendre ses décisions de gestion les mêmes résultats que ceux
issus de sa comptabilité consolidée. Ces mêmes chiffres sont
utilisés à chaque arrêté, lors des arrêtés semestriels, pour la
communication financière.
Chaque mois les performances réalisées sont comparées aux
performances prévues dans le budget et à celles réalisées
l’année précédente.
Le Code d’Ethique, traduction des valeurs et de l’engagement
du Groupe Carrefour, déployé en 2004, a été actualisé en 2007.
Une synthèse des performances du Groupe, de la France et de
la Roumanie est présentée au management.
Enfin, selon l’environnement et les risques spécifiques à chacun
des Pays, ces derniers peuvent être amenés à mettre en place des
« hot-line » éthiques.
Le contrôle de gestion est présent pour assister les managers
dans l’élaboration et le suivi des budgets, participer aux
phases de validation, proposer les plans d’action rendus
nécessaires par les écarts constatés dans son exécution et
d’une manière générale être garant de la fiabilité de
l’ensemble du processus et des données financières qui en sont
issues.
C. INFORMATION ET COMMUNICATION
Afin de permettre à chacun dans le Groupe de prendre la mesure
de sa contribution chiffrée et de l’importance de sa
responsabilité en matière de contrôle interne, le Groupe
s’appuie sur un processus unique et homogène de fixation
d’objectifs et d’analyse de la performance.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
68
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES
CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU
CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
E. ACTIVITE DE CONTROLE
D. EVALUATION ET TRAITEMENT DES RIQUES
La gestion des risques est adaptée à la structure décentralisée du
Groupe.
D.1
GESTION DES RIQUES AU NIVEAU PAYS/BU
La maîtrise de l’exposition aux risques décentralisés repose sur
les responsables locaux, au plus près des risques liés aux
activités qu’ils exercent ou supervisent.
Le processus d’élaboration du plan stratégique est l’occasion de
faire le point sur les principaux risques et opportunités externes.
Des questionnaires d’autoévaluation sur le contrôle interne, bâtis
à partir des bonnes pratiques de maîtrise des risques, ont été
adressés aux responsables des processus sélectionnés, sur un
périmètre géographique couvrant, par sondage, l’essentiel de
l’activité du Groupe. Ces questionnaires ont permis de mesurer
l’existence et la bonne application de l’ensemble des activités de
contrôle interne sur une base déclarative. En cas d’absence de
formalisation ou d’inefficacité des contrôles, un plan de
remédiation a été par la suite mis en œuvre avec l’envoi d’un
plan d’action à chaque responsable concerné afin de lui
permettre de compléter le dispositif de contrôle interne.
Les revues de performance mensuelles contribuent à la détection
de l’apparition et de la survenance des risques.
Les lignes fonctionnelles, dans leur rôle de garant et moteur de
progrès, peuvent être amenées à identifier des risques et
proposer un plan d’action à la ligne hiérarchique en vue de les
maîtriser.
Les principaux risques et les dispositifs mis en place par les
directions opérationnelles et fonctionnelles pour les maîtriser
sont décrits dans le Document de Référence.
D.2
GESTION DE CRISES
Le groupe Hyparlo est exposé aux crises potentielles du fait de
ses métiers, de sa taille, de sa diversité et de sa présence sur des
marchés émergents. La Direction Qualité, Responsabilité et
Risques du Groupe Carrefour a défini et communiqué à
l’ensemble des Business Units des standards en matière de
gestion de crise (« Ticket minimum ») permettant à ces
dernières de mettre en place des procédures adaptées à leur
situation.
De manière plus spécifique, en prolongation de la cartographie
des risques opérationnels, un plan de continuité d’activité
intégrant notamment la préparation à une éventuelle pandémie a
été développé au niveau des Hypermarchés en France.
Le suivi de l’activité et des projets est assuré dans le cadre de
revues de performance mensuelles qui ont lieu
systématiquement tant pour la ligne opérationnelle que pour
les lignes fonctionnelles.
L’établissement d’un modèle d’entreprise dans le cadre de la
cartographie des risques a permis de segmenter l’activité du
Groupe en processus majeurs de nature stratégique,
opérationnelle et de support.
Tout responsable de « business unit » du Groupe dispose de
l’ensemble de la documentation du contrôle interne issu des
questionnaires d’autoévaluation, l’ensemble des processus clé
du groupe ayant été couverts par le Groupe Carrefour sur la
période 2003-2006. Cette documentation indique les points de
contrôle clé ou les meilleures pratiques permettant d’avoir une
couverture efficace des risques. Elle met également l’accent
sur les dysfonctionnements susceptibles de se produire si les
contrôles ne sont pas efficaces et contribue de la sorte à la
responsabilisation de l’intéressé. Cette documentation des
points de contrôle des processus permet d’établir un référentiel
commun en matière de contrôle interne pour l’ensemble des
pays et des fonctions du Groupe.
Ces travaux ont contribué à l’homogénéisation du niveau de
contrôle interne dans l’ensemble du Groupe et fait bénéficier
toutes les activités des meilleures pratiques.
En 2007, le Groupe a focalisé l’autoévaluation sur les activités
de contrôle comptables et financières.
F. SURVEILLANCE DU DISPOSITIF
F.1 PILOTAGE MANAGERIAL
Le pilotage du contrôle interne par le management s’effectue
en permanence et au quotidien dans la mesure où l’activité
commerciale requiert une vigilance de tous les instants
notamment sur les surfaces de vente en magasin.
Les « Files » et les spécialistes métiers participent activement
aux activités de contrôle dans les pays/BU et sont amenés à
mettre en place des systèmes de pilotage permettant de
mesurer la bonne application des principes définis.
Dans le cadre de l’organisation décentralisée du Groupe, il
appartient à chaque « Business Unit » de définir et mettre en
place l’organisation adaptée à la gestion du dispositif de
contrôle interne dans son contexte. Plusieurs d’entre elles ont
mis en place des fonctions contrôle interne axées
principalement sur la conformité.
Les revues de performance contribuent à la surveillance
régulière du dispositif à chaque niveau de management.
Un système de remontée d’information sur les incidents avérés a
par ailleurs été mis en place au niveau du Groupe Carrefour.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
69
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES
CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU
CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
F.2
AUDIT INTERNE
Le Groupe Carrefour a fait évoluer en 2007 la Direction de
l’Audit Interne du Groupe afin de recentrer sa mission sur la
maîtrise des principaux risques du Groupe. Les exploitations du
Groupe Hyparlo sont intégrées à celles du Groupe Carrefour et
sont donc intégrées au périmètre de travail de l’Audit Interne. La
Direction Générale du Groupe Hyparlo a communication le cas
échéant de rapports d’audit réalisés sur le périmètre d’activité du
Groupe Hyparlo.
F.6 ORGANISATION DES MISSIONS DE L’AUDIT
INTERNE
L’Audit Interne s’appuie sur les normes et pratiques
professionnelles pour mener ses missions. Une grande
attention est portée aux spécificités et enjeux de chaque
activité du groupe, de telle sorte que les audits constituent une
source de valeur ajoutée pour les entités concernées. Les
missions sont toujours coordonnées avec les services audités
afin, dans la mesure du possible, de ne pas perturber leur
fonctionnement.
F.3 MISSION DE L’AUDIT INTERNE
L’Audit Interne participe, dans le cadre du plan d’audit annuel
du Groupe à l’évaluation de la maîtrise du contrôle interne de
l’ensemble des activités. Cette mission est assurée de manière
indépendante vis-à-vis du management.
Les missions sont réalisées soit par la Direction de l’Audit
Interne elle-même, soit, lorsque c’est nécessaire pour accéder
à toutes les compétences utiles à une analyse pertinente des
risques et des processus, par des équipes réunissant des
membres de la direction de l’Audit Interne et des autres
directions du groupe ou des divisions. Le cas échéant, l’Audit
Interne fait appel à des conseils extérieurs.
La Direction de l’Audit intervient à tous les niveaux et dans
toutes les entités du Groupe.
Cette évaluation porte en particulier sur les aspects suivants :
-
La fiabilité et l’intégrité des informations financières et
opérationnelles,
L’efficacité et l’efficience des opérations,
La protection du patrimoine,
Le respect des lois, règlements et contrats.
Les missions et responsabilités de l’Audit Interne sont régies par
une Charte.
F.4 ORGANISATION DE L’AUDIT INTERNE
La fonction d’Audit Interne est exercée à plein temps par des
auditeurs bénéficiant de la formation et de l’expérience adaptée
et répartis sur deux zones géographiques.
La Direction dispose d’un budget lui permettant de mener à bien
sa mission. Le budget est revu annuellement en fonction de
l’évolution des métiers du Groupe et de son périmètre.
F.5 PLAN D’AUDIT INTERNE
Un projet de plan d’Audit annuel est établi par la Direction de
l’Audit du Groupe Carrefour en s’appuyant notamment sur le
référentiel de processus du Groupe et sur la cartographie des
risques des métiers du Groupe. Ce projet fait l’objet d’échanges
avec les principaux responsables du Groupe. Le plan d’Audit
annuel peut être complété à la demande des principaux
responsables opérationnels ou fonctionnels. Le Directeur de
l’Audit apprécie la demande avant de l’intégrer ou non au plan
d’audit annuel. Le contenu de la mission est alors défini en lien
avec le demandeur.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
F.7 RAPPORTS
INTERNE
ET
SYNTHESE
DE
L’AUDIT
Pour chaque Audit, un rapport détaillé et une synthèse sont
établis. Ils sont validés et diffusés dans les conditions
suivantes :
- Un document final, comprenant le rapport d’Audit, la
synthèse, les éventuelles observations écrites du
management, les plans d’action correctifs du Management
et les réponses éventuelles de la Direction de l’Audit
Interne aux observations du Management, est
communiqué à l’audité, au Directeur Exécutif et au
Directeur Finance Gestion de l’entité auditée. Les plans
d’action correctifs doivent préciser les grandes lignes des
actions, les responsabilités de mise en place et le
calendrier de mise en place ;
- Une synthèse de ce rapport est communiquée au Directeur
Général et au Directeur financier du Groupe.
Les audits font l’objet d’un suivi de la mise en œuvre des
plans d’actions du Management.
Le Directeur de l’Audit rend compte du bon déroulement du
plan d’Audit : chaque trimestre un rapport détaillé sur
l’exécution du programme d’Audit, ainsi que sur les
principaux constats, analyses et recommandations qui en
résultent est présenté au management.
70
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES
CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU
CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
III. ELEMENTS LIES AU CONTROLE INTERNE
COMPTABLE ET FINANCIER
A. L’ORGANISATION DE LA FONCTION
COMPTABLE ET DE GESTION
La fonction comptable est assurée par des équipes centralisées
au niveau de chaque pays. Ces équipes font partie de la File
Finances et Gestion animée par la Direction Financière du
Groupe.
Le Groupe a procédé ces dernières années à l’harmonisation des
outils comptables utilisés dans les pays. Ceci a notamment
permis de mettre en place un modèle d’organisation avec la
constitution de centres partagés spécialisés (traitement et
paiement des factures de marchandises, immobilisations, frais
généraux, paye) homogénéisant et documentant les procédures
dans les différents pays et assurant une séparation adéquate des
tâches. Des modes opératoires sont disponibles pour les
opérateurs.
La fonction de contrôle de gestion est garante de la fiabilisation
des informations financières de gestion.
D. ARRETES SEMESTRIELS ET ANNUELS
Les filiales préparent leurs comptes statutaires, les comptes
consolidés de leur périmètre et convertissent ces états en
euros. Les directeurs financiers des pays disposent d’une liste
de contrôles standards préparée par l’équipe consolidation
Groupe Carrefour à effectuer sur ces comptes consolidés.
E. LA MAITRISE DE LA COMMUNICATION
FINANCIERE
E.1 ROLE ET MISSION DE LA COMMUNICATION
FINANCIERE
La communication financière du Groupe Hyparlo est assurée
par le Direction de la Communication Financière du Groupe
Carrefour et a pour but essentiel de promouvoir auprès de tout
actionnaire existant ou potentiel, de tout acteur du marché
financier et, plus généralement, du public l’image financière
de l’entreprise.
Son objectif est d’informer :
•
B. ORGANISATION DE LA FONCTION
CONSOLIDATION
Le Groupe Hyparlo étant implanté dans deux pays uniquement,
le processus de consolidation est relativement simple. Il repose
sur une consolidation France de l’entité société-mère et une
consolidation par palier au niveau Roumanie.
Un cabinet d’expert comptable est mandaté pour procéder à
l’établissement des comptes consolidés du Groupe Hyparlo. Il
procède aux différents retraitements de consolidation et produit
les résultats consolidés par pays et pour le Groupe.
•
•
de manière continue : la régularité et la qualité du
flux de l’information doivent se faire dans la durée.
Elles sont fondamentales pour la crédibilité de
l’entreprise et sont garantes de la fidélisation de ses
actionnaires ;
en véhiculant un message cohérent et clair : la
communication doit permettre aux investisseurs
d’acquérir une compréhension exacte et précise de la
valeur de la société et de la capacité de son
management à la développer. Le choix de
l’investisseur doit être éclairé ;
en respectant le principe d’égalité des actionnaires
devant l’information : toute information à caractère
financier et pouvant avoir un impact sur son cours de
bourse est rendue publique par une source unique et
centralisée au niveau du Groupe.
C. RISQUES ET ACTIVITE DE CONTROLE
En 2007, un questionnaire d’auto-évaluation ciblant un nombre
limité de risques majeurs a été adressé aux Directeurs Financiers
de la France et de la Roumanie. Les risques majeurs ont été
identifiés en croisant les points d’analyse proposés par le Cadre
de référence de l’AMF avec la cartographie des risques et avec
les spécificités du secteur et du Groupe.
Le socle documentaire LSF constitue une référence de contrôle
interne des activités sur lequel les Pays/BU peuvent s'appuyer.
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
E.2 ORGANISATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNICATION
La communication financière s’adresse à un public diversifié
essentiellement composé d’investisseurs institutionnels, de
particuliers et de salariés à travers quatre canaux :
•
le service des relations avec les actionnaires prend en
charge l’information du grand public (actionnaires
individuels) ;
•
la direction financière est l’interlocuteur unique des
analystes et des investisseurs institutionnels ;
71
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES
CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU
CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
•
la direction des ressources humaines gère, avec l’appui
de la Direction de la Communication, l’information
auprès des salariés ;
E.3 PROCEDURE DE CONTROLE DE LA
COMMUNICATION FINANCIERE
•
la direction de la communication gère les relations avec
la presse.
La direction financière est la pourvoyeuse exclusive des
informations chiffrées.
Dans la pratique le message financier est élaboré en étroite
collaboration entre la direction financière et la direction de la
communication.
Il est délivré par les moyens édictés par la loi (Assemblée
Générale) et les règlements de l’AMF (publications périodiques,
communiqués).
Le contrôle interne du processus de communication financière
porte essentiellement sur le respect du principe d’égalité entre
les actionnaires. Tout communiqué et toute communication
significative sont élaborés d’un commun accord entre le
service de la communication financière, qui relève de la
direction financière, et la direction de la communication
Groupe.
La répartition des rôles et des responsabilités permet d’assurer
la stricte indépendance entre le Conseil d’Administration, les
départements sensibles (par exemple le département fusions et
acquisitions) et le service de la communication financière.
LE PRESIDENT
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
72
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT
POUR CE QUI CONCERNE LES PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES
A L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Hyparlo S.A. et en application des dispositions de l’article L.225235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société
conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007.
Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des
travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société. Il nous appartient
de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président,
concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme d’exercice professionnel applicable en France. Celle-ci requiert la
mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations contenues dans le rapport du Président,
concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Ces diligences consistent notamment à :
•
prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable
et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
•
prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ;
•
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable
et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le
rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle
interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport
du Président du conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce.
Les commissaires aux comptes,
Hérouville Saint Clair et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2008
KPMG Audit
Deloitte & Associés
Département de KPMG S.A.
Yves Gouhir
Frédéric Moulin
Associé
Associé
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
73
DOCUMENT D’INFORMATION ANNUEL
BALO
Dates
Publications
06 février 2008
09 novembre 2007
24 octobre 2007
08 août 2007
01 août 2007
13 juillet 2007
23 mai 2007
02 mai 2007
27 avril 2007
24 janvier 2007
Chiffre d’affaires du 4e trimestre 2007
Chiffre d’affaires du 3e trimestre 2007
Comptes semestriels 2007
Approbation des comptes annuels 2006 et rapports des CAC
Chiffre d’affaires du 2e trimestre 2007
Droits de vote à l’issue de l’AG 2007
Avis de convocation à l’AG 2007
Chiffre d’affaires du 1e trimestre 2007
Comptes annuels 2006
Chiffre d’affaires du 4e trimestre 2006
Sites
www..journal-officiel.gour.fr
www.hyparlo.fr
A. M. F.
Dates
Publications
Sites
www.amf-france.org
www.hyparlo.fr
Communiqués
01 avril 2008
01 mars 2008
01 février 2008
06 janvier 2008
06 décembre 2007
11 novembre 2007
09 novembre 2007
02 novembre 2007
29 octobre 2007
03 octobre 2007
31 août 2007
31 août 2007
11 août 2007
03 août 2007
03 juillet 2007
30 juin 2007
11 mai 2007
30 avril 2007
05 avril 2007
22 mars 2007
16 mars 2007
17 janvier 2007
Déclaration au titre de l’article 222-12-5 du règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers
Déclaration au titre de l’article 222-12-5 du règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers
Déclaration au titre de l’article 222-12-5 du règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers
Déclaration au titre de l’article 222-12-5 du règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers
Déclaration au titre de l’article 222-12-5 du règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers
CA T3 2007
Cession Chasses sur Rhône et Bourges
Déclaration au titre de l’article 222-12-5 du règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers
Acquisition d’Artima
Déclaration au titre de l’article 222-12-5 du règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers
Déclaration au titre de l’article 222-12-5 du règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers
Résultats 1er semestre 2007
CA T2 2007
Déclaration au titre de l’article 222-12-5 du règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers
Déclaration au titre de l’article 222-12-5 du règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers
Rapport annuel 2006
CA T1 2007
Honoraires des contrôleurs légaux Exercice 2006
Déclaration au titre de l’article 222-12-5 du règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers
Résultats annuels 2006
Déclaration au titre de l’article 222-12-5 du règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers
Activité au 31 décembre 2006
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
74
DOCUMENT D’INFORMATION ANNUEL
GREFFE – Informations déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dates
Publications
Sites
www.infogreffe.fr
Tribunal de Commerce de Lyon
08 novembre 2007
29 octobre 2007
13 août 2007
10 août 2007
29 mars 2007
29 mars 2007
30 janvier 2007
Mention de la fermeture des établissements secondaires de Satolas et Bonce
Mention du transfert de l’établissement principal
Comptes consolidés 2006
Comptes sociaux 2006
Statuts après transfert du siège social
Procès-verbal du Conseil d’Administration du 09 mars 2007
Transfert du siège social dans le ressort
Mention de la fermeture de l’établissement secondaire de Chaponost
Rapport annuel 2007 – Groupe Hyparlo
75