Syllabus M 1 Bucarest DIE - College Juridique franco

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MASTER 1
FACULTE DE DROIT DE BUCAREST
2016-2017
DROIT I NTERNATIONAL ECONOMIQUE
LE DROIT DE L’OMC
Syllabus
Joël LEBULLENGER
Professeur émérite de l’Université de Rennes 1
Chaire européenne Jean Monnet en Droit
CEDRE (IODE - UMR CNRS 6262)
Faculté de droit et de science politique
9 rue Jean Macé
CS 54203
35042 RENNES CEDEX
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Fax : (+33) (0)2 23 23 77 40
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PLAN DU COURS
Section introductive
§1 - La construction d’un ordre économique néo-libéral après la seconde guerre mondiale
§2 – Les mutations récentes du système économique international
A – L’avènement progressif d’un ordre économique international polycentrique
B – L’amplification du phénomène de la globalisation
CHAPITRE I – LES PRINCIPES STRUCTURANTS DU NOUVEL ORDRE COMMERCIAL INTERNATIONAL
Section introductive – La genèse du GATT et de l’OMC
§ 1 - La création accidentelle du GATT en tant qu’organisation internationale
§ 2 – La pérennisation du Gatt en tant qu’accord commercial multilatéral (Gatt de 1994)
Section 1 – Les « Tables de la loi » du GATT de 1994
§ 1 – La clause de la nation la plus favorisée (CNF)
A-Définitions de la CNF du GATT/OMC
B- L’application de la CNF dans le cadre des cycles de négociations commerciales
multilatérales (NCM) du GATT et de l’OMC
§ 2 – La règle du traitement national
§ 3- Le principe de la protection douanière exclusive
Section 2 – Les dérogations et exceptions à l’application des principes libéralisateurs du GATT de
1994
§1- Les dérogations à la CNF en faveur des accords commerciaux préférentiels (Acpr)
A- Les insuffisances de l’encadrement normatif des dérogations en faveur des Acpr
B- Le renouveau spectaculaire du bilatéralisme commercial
1-Les facteurs explicatifs de l’expansion des Acpr
2-Les infléchissements successifs de la stratégie commerciale de l’UE à l’égard
des tiers
§2- Le dispositif d’exceptions générales de l’article XX du GATT de 1994

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CHAPITRE II– ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OMC
Section 1 - Caractéristiques institutionnelles de l’OMC
§ 1 - L'architecture organique de l’OMC
§ 2 – Les particularités de l’édifice normatif de l’OMC
A- L’administration par l’OMC d’accords multilatéraux et plurilatéraux
B- L’entorse à la règle de l’engagement unique avec la conclusion de l’Accord sur les
marchés publics (AMP)
§ 3-Les singularités de la procédure d’accession à l’OMC
Section 2 - Le grippage du mécanisme décisionnel de l’OMC
§ 1 – Les pratiques du GATT de 1947
§ 2 - Le blocage progressif du mécanisme décisionnel de l’OMC
Section 3– L’administration par l’OMC d’un système quasi-juridictionnel de règlement des
différends commerciaux
§ 1 – L’économie générale du Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends (MARD)
§ 2 – Les étapes successives du processus de règlement des litiges à l’OMC
A – La phase préalable de règlement diplomatique des litiges
B – L’examen du litige par un groupe spécial d’experts (panel)
A- L’adoption des rapports par l’Organe de règlement des différends (ORD) de
l’OMC
B- La phase d’appel
C- La mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD
§3- La juridictionnalisation croissante du système de règlement des différends de l’OMC
Section 4 – L’élargissement de la régulation multilatérale des échanges à de nouveaux
domaines face au défi de la globalisation
§ 1 – La régulation multilatérale du secteur des services
A- Les potentialités d’un secteur économique en expansion

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B -Le recours à la méthode de la liste positive pour la libéralisation de l’accès
au marché
C-La négociation en marge de l’OMC de l’Arrangement international
sur le commerce des services(« Trade International Services
Agreement »)
§2 – La protection multilatérale des droits de propriété intellectuelle touchant
au commerce (Accord sur les ADPIC)
Conclusion générale
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
E. BERTHELOT La CE face au nouveau système intégré de règlement des
différends de l’OMC, éd. Apogée, Rennes, 2001.
O. BLIN Union européenne et Organisation mondiale du commerce
(volet institutionnel) » , Jurisclasseur Europe, éd. Lexis Nexis,
fasc.2260, Paris, 2013.
Union européenne et Organisation mondiale du commerce
(Aspects matériels) », Jurisclasseur Europe, éd. Lexis Nexis,
fasc.2261, Paris, 2013.
Les sanctions dans l’Organisation mondiale du commerce ,
Journal du droit international (JDI), n° 2, p.422-466.

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L. BURGOGNE-LARSEN (dir.) Les interactions normatives en droit de l’Union européenne et
droit international, éd. Pedone, Paris, 2012.
E. CANAL-FORGUES, Le règlement des différends à l’OMC, éd. Bruylant,
A. THILLIER Bruxelles, 2004.
La procédure en appel de l’OMC, AFDI, 1996, p.845 et s.
S. CIABRINI Les services dans le commerce international, coll. "Que sais-
je", PUF, n° 3179.
D. CARREAU, P. JUILLARD Droit international économique, éd. Dalloz, Paris, 2013
D. CARREAU Négociations commerciales internationales, Rép.Intern.
Dalloz, 2011.
D. CARREAU Système commercial multilatéral (Volet institutionnel), Rép.
Intern. Dalloz, 2011.
D. CARREAU Commerce international multilatéral (Droit matériel
commun), Rép. Intern. Dalloz, juin 2012.
D. CARREAU Services, Rép. Intern. Dalloz, 2013.
Commissariat général du plan, L’intégration régionale – une nouvelle voie pour
l’organisation de l’économie mondiale ? éd. Univ. de
Bruxelles, 2001.