Demain, ce n`est pas la fin du monde… infirmier Mais l`avenir reste

L’infirmière
www.onsil.fr
n° 152
décembre 2012
Le magazine de
l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux
© ISTOCKPHOTO
libérale
Demain,
ce n’est pas la fin du monde…
infirmier
Mais l’avenir reste sombre

Le magazine de l’Organisation
Nationale des Syndicats
d’Infirmiers Libéraux
n°152 décembre 2012
Directeur de la publication: Jean-Michel Elvira
Comité de rédaction: Bureau national de l’Onsil
Rédactrice : Isabelle Escloupié-Rios
4, rue Alaric II - 31000 Toulouse
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2013 : année de tous les dangers ?
2013 sera-t-elle l’année de la privatisation de la santé ?
Après la mainmise de l’État sur la formation continue par le biais du Développement
Professionnel Continu (DPC) qui risque de porter un grave coup à la qualité des forma-
tions dispensées aux professionnels de santé, verra-t-on également disparaitre le libre
choix du praticien ?
On peut effectivement le craindre si l’on se réfère à la proposition de loi dite « Le Roux »
(www.onsil.fr). Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 novembre der-
nier, elle vise à autoriser la création de réseaux de soins mutualistes. Elle va donc
permettre aux mutuelles de moduler le remboursement des soins en fonction du profes-
sionnel de santé auquel les patients auront recours et de leur appartenance, ou non, à un
réseau de soins qui aura conclu des contrats de modération tarifaire avec elles.
De graves atteintes à trois principes fondamentaux se dessinent :
•Ce texte introduit une discrimination injustifiée entre les libéraux de santé auprès
desquels il serait alors possible de faire pression sur les tarifs. Ce ne serait plus la
NGAP qui serait appliquée dans ces réseaux, mais un tarif négocié avec la mutuelle.
•Il exclut toute négociation préalable entre les mutuelles et les syndicats représentatifs
de ces mêmes professionnels libéraux, donc toute transparence.
•Et plus grave encore, il fait fi de la liberté de choix et de l’égal accès aux soins pour
les patients.
L’Onsil, par le biais du CNPS, avait réaffirmé avec force son opposition à la légalisation de
ces réseaux de soins fermés, destinés à imposer des contraintes financières aux profes-
sionnels de santé, et contraignant les patients à choisir leur infirmier sur le catalogue de
leur mutuelle, non sur des critères de compétence, mais dans l’espoir d’obtenir un
meilleur taux de remboursement des soins.
Hors de tout contrôle, ces réseaux fermés, qu’ils soient dirigés par des mutuelles, des
assurances ou même des organismes de prévoyance sont à terme une réelle menace pour
notre mode d’exercice libéral, mais au-delà pour notre modèle social tout entier.
Dès la connaissance de cette proposition de loi, l’Onsil a réagi en interpelant députés et
sénateurs.
Aujourd’hui il convient d’en informer très largement la profession, ainsi que nos patients
en les invitant à se mobiliser avec nous, comme nous l’avions fait en d’autres temps en
mobilisant les associations de malades contre les projets de « libéralisation des services »
(directive Bolkestein).
Au moment où j’écris ces mots, rien n’est encore figé ni définitif. La proposition de loi a
été déposée en première lecture devant le sénat le 29 novembre et nous espérons que
notre détermination et notre réactivité permettront de faire échec à ce texte. Sinon, nous
n’aurons plus qu’à nous en remettre au calendrier Maya et attendre la destruction du
monde le 21 décembre.
Sur cette note d’humour, permettez-moi au nom du Conseil d’administration national de
vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année.
Jean-Michel Elvira
PRÉSIDENT
L’infirmière
libérale
éditorial
éditorial
Tous les textes cités dans
le journal font l’objet d’un
supplément électronique
sur le site de l’Onsil :
www.onsil.fr
L’infirmière libérale • n°152 décembre 2012 • 3
agenda
Glossaire
CNPS : Centre National des
Professions Libérales de Santé
FIF-PL : Fonds Interprofessionnel
de Formation des Professionnels
Libéraux
UNCAM : Union Nationale des
Caisses d’Assurance Maladie
UNPS : Union Nationale des
Professionnels de Santé
K
NOVEMBRE
08 > Réunion plénière UNPS
15 > CNPS
15-16-17-18 > FIF-PL
22 > FIF-PL
22 > Observatoire de l’UNCAM
DÉCEMBRE
06 > FIF-PL
19 > 10eComité de pilotage des expérimenta-
tions de nouveaux modes de rémunérations des
professionnels de santé, Ministère de la santé
JANVIER
8 > Conseil d’administration de l’Onsil
10 > CNPS

L’infirmière libérale • n°152 décembre 2012 • 4
LE POINT SUR…
ous les ans nous recevons, par le
biais de l’Urssaf, l’appel d’une
cotisation (55 € pour l’année
2012) destinée au FIF-PL. Plus tard, nous
recevons une attestation de versement
délivrée par l’Urssaf (à garder précieuse-
ment) qui sera le sésame pour obtenir le
financement des formations agréées par
le FIF-PL. Avec 75 000 infirmières libérales
et malgré l’évaporation naturelle liée aux
divers frais de gestion et de mutualisation,
nous voilà avec un budget de 2 500 000 €
affecté à la formation continue des infir-
mières libérales. L’originalité du FIF-PL tient
au fait que ses fonds sont gérés par les
organisations syndicales et profession-
nelles membres de l’UNAPL (Syndicat des
syndicats des professions libérales).
Regroupés en quatre sections (cadre de
vie, technique, juridique et évidemment la
santé) les représentants de chaque pro-
fession gèrent les fonds indépendamment
et fixent des règles qui régissent les cri-
tères de prise en charge des formations.
Pour les infirmières, de nombreux thèmes
sont proposés, que ce soit pour des for-
mations collectives ou individuelles.
Par exemple :
• Les soins infirmiers aux personnes
atteintes d’une insuffisance rénale :
la dialyse péritonéale.
• Soins infirmiers : plaies et cicatrisations ;
prévention des escarres.
• Surveillance des patients sous
anticoagulants.
• La prescription infirmière.
• La nomenclature générale des actes
professionnels : les soins infirmiers
et leur cotation.
La prise en charge de ces formations
courtes est limitée à 600 €par an avec un
maximum de 4 jours de formation et
200 € par jour de formation. Bon à
savoir : les repas sont compris dans le for-
fait et cinq chambres d’hôtel sont prévues
pour les stagiaires résidant loin du lieu de
formation. Il est aussi possible que le FIF-
PL prenne en charge des formations
longues (plafond de 600 € par an).
Pour la liste complète des formations, les
modalités et le formulaire de prise en
charge : www.fifpl.fr
Une augmentation de la cotisation était
prévue pour l’année 2012 mais en l’absence
de décret au 1er novembre l’application
de cette mesure semble compromise.
Si, comme espéré, elle était appliquée, les
règles de prise en charge devraient être
remaniées en profondeur.
Dernière minute : Les tutelles, par le biais
de la création de l’OGDPC, lorgneraient
sur la manne financière que représente la
section santé du FIF-PL. La gestion de ses
fonds y échapperait aux infirmières libé-
rales : cet argent pourrait être affecté à la
formation des salariés pour le plus grand
plaisir de la FHP* et de la FHF**. l
Yannick Giraudel - ADMINISTRATEUR
*FHP : Fédération de l'Hospitalisation Privée
**FHF : Fédération Hospitalière de France
FONDS INTERPROFESSIONNEL DE FORMATION
DES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX (FIF-PL)
L’autre formation professionnelle des libéraux
T
FORMATION CONTINUE
FIF-PL ou conventionnelle ?
- La formation continue conventionnelle, assurée jusqu’au 31/12/2012 par l’organisme Santé
Formation 2, gérée par les syndicats représentatifs dont l’Onsil, est financée par l’Assurance Maladie
et est indemnisée pour perte de ressources.
- La formation FIF-PL est financée par nos cotisations payées à l’ URSSAF et ses frais sont déduc-
tibles, mais elle n’ouvre pas droit à indemnisation pour perte de ressources. En revanche, elle
ouvre droit à un crédit d’impôts.
Pour retrouver toutes les informations sur le catalogue des formations 2012,
consultez le site de l’Onsil :
www.onsil.fr rubrique « La formation continue »
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L’infirmière libérale • n°152 décembre 2012 • 5
LE PRADO
Ou quand la Sécu s’occupe de tout...
LE POINT SUR…
e PRogramme d’Accompagnement du retour à
DOmicile (PRADO), généralisé dans toute la France
pour les sorties de maternité, est actuellement en expé-
rimentation dans cinq CPAM sur le champ de l’orthopédie.
Six interventions orthopédiques sont concernées par le pro-
gramme d’accompagnement de retour à domicile :
•quatre programmées : chirurgie pour rupture de la coiffe des
rotateurs, prothèse totale de hanche, prothèse totale de
genou, ligamentoplastie du croisé antérieur du genou ;
• deux non programmées : prothèse de hanche pour fracture
du col fémoral, ostéosynthèse fémorale après fracture tro-
chantérienne.
En quoi consiste le PRADO ?
Le PRogramme d’Accompagnement du retour à DOmicile
consiste en la mise en relation du patient avec un ou plusieurs
professionnels de santé libéraux qui le prennent en charge à son
domicile, dès que l’hospitalisation n’est plus jugée nécessaire
par l’équipe soignante.
Les besoins du patient à son domicile sont anticipés et organi-
sés par l’équipe médicale de l’établissement et un conseiller de
l’Assurance Maladie, pendant l’hospitalisation. Ce dernier est
chargé d’informer le patient et le mettre en relation avec les
professionnels concernés. Dans le cas présent, ce sont les infir-
mières et les kinésithérapeutes qui sont concernés, avec l ‘appui
ou non de services d’aide à domicile.
Ce service est déployé dans le respect du principe du libre choix
du professionnel de santé par le patient.
Ce programme n’est pas obligatoire : le refus par le patient d’y
adhérer n’entraine aucune conséquence sur ses droits.
Le PRADO se décompose en quatre temps
1. l’information précoce du patient ;
2. l’éligibilité (ou non) du patient au programme, décidée par
l’équipe médicale selon des critères médicaux ;
3.la visite d’un conseiller de l’Assurance Maladie auprès des
patients éligibles dans l’établissement afin de leur présenter le
programme en vue de recueillir, le cas échéant, leur adhésion ;
4. la prise en charge du patient, à son domicile, par le ou les
professionnel(s) choisi(s) par le patient.
Objectifs
• Répondre à une volonté croissante des patients d’un retour à
domicile le plus rapide possible.
• Améliorer l’efficience du suivi post hospitalisation en adap-
tant les circuits de prise en charge aux besoins du patient.
• Diminuer les recours aux Établissements de Soins de Suite et
de Réadaptation (SSR) et d’Hospitalisation À Domicile (HAD).
• Favoriser le développement des pratiques en ambulatoire et
raccourcir les hospitalisations.
En pratique
La prise en charge se fait dans le cadre de la prescription médicale
en tenant compte de l’état du patient et de son environnement.
Le plus souvent, il s’agit de soins techniques infirmiers (panse-
ments, ablation des fils, injections d’anticoagulants, prélève-
ments biologiques) ou dans le cas où le patient, quel que soit
son âge, est en situation de dépendance temporaire liée à l’acte
chirurgical, sa prise en charge est réalisée dans le cadre d’une
démarche de soins infirmiers et donne lieu à des séances de
soins infirmiers. l
Patrick Experton - VICE-PRESIDENT
E
L
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