Non classifié ENV/EPOC/GSP(2008)14/FINAL Groupe de

Non classifié ENV/EPOC/GSP(2008)14/FINAL
Organisation de Coopération et de Développement Économiques
Organisation for Economic Co-operation and Development
05-Jul-2010
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Français - Or. Anglais
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMITE DES POLITIQUES D'ENVIRONNEMENT
Groupe de travail sur les questions d'environnement mondiales et structurelles
LES LIENS ENTRE POLITIQUE DE L’ENVIRONNEMENT ET COMPÉTITIVITÉ
JT03286487
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ENV/EPOC/GSP(2008)14/FINAL Non classifié
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ENV/EPOC/GSP(2008)14/FINAL
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AVANT-PROPOS
L’un des problèmes auxquels les ministères de l’environnement sont confrontés consiste à faire
cohabiter mondialisation et performances environnementales et à assurer leur complémentarité. La
question des répercussions potentielles des politiques d’environnement sur la compétitivité est au
premier plan des enjeux politiques, comme en témoignent les débats auxquels le règlement REACH a
donné lieu en Europe ou les négociations concernant l amise en œuvre d’un mécanisme d’atténuation
du changement climatique après l’expiration du Protocole de Kyoto.
Le programme de travail de l’OCDE sur l’environnement prévoit des activités visant à améliorer
la conception des politiques d’environnement, dans l’optique d’atteindre les objectifs
environnementaux de l’action publique avec efficacité et efficience, tout en limitant au minimum les
retombées potentielles sur la compétitivité, voire en stimulant celle-ci, si possible.
Le présent document a été rédigé à l’occasion de la réunion de 2008 du Comité des politiques
d’environnement de l’OCDE au niveau des ministres. Il a pour but de décrire les avancées théoriques
récentes concernant les liens entre politiques d’environnement et compétitivité, et de passer en revue
les publications qui analysent des observations concrètes. Il reprend un inventaire qui avait été
consacré par l’OCDE à cette thématique en 19971. Les conclusions sur l’action à mener s’adressent
aux pouvoirs publics.
Ce document a été rédigé par Leena Lankoski, du Département d’économie et de gestion de
l’Université de Helsinki. Les projets qui l’ont précédé ont été examinés par le Groupe de travail sur les
questions d’environnement mondiales et structurelles de l’OCDE.
Copyright OCDE, 2009
Toute demande d'autorisation de reproduction ou de traduction totale ou partielle de ce
document doit être adressée au Chef de la Division des publications, OCDE, 2 rue André Pascal,
75775 Paris Cedex 16, France.
1Adams, J. 1997. Environmental policy and competitiveness in a globalised economy: Conceptual issues and a
review of the empirical evidence. In : Globalisation and environment: Preliminary perspectives. Paris, OCDE.

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TABLE OF CONTENTS
RÉSUMÉ ................................................................................................................................................. 4
Principales conclusions ........................................................................................................................ 4
Leçons tirées ........................................................................................................................................ 6
Conclusions pour les travaux futurs ..................................................................................................... 8
INTRODUCTION ................................................................................................................................... 9
CADRE ANALYTIQUE ......................................................................................................................... 9
Le triangle politique environnementale - performance environnementale – compétitivité au
niveau de l’entreprise ......................................................................................................................... 12
La compétitivité aux niveaux sectoriel et national ............................................................................. 19
Le contexte de la mondialisation ........................................................................................................ 21
TOUR D’HORIZON DES ÉTUDES EMPIRIQUES RÉCENTES ...................................................... 23
Les études qui établissent un lien entre performance environnementale et compétitivité ................. 24
Les études qui établissent un lien entre politique environnementale et compétitivité ....................... 26
Prévisions et simulations des impacts des politiques environnementales sur la compétitivité .......... 31
Discussion sur les recherches empiriques récentes ............................................................................ 32
EXAMEN DES AVANTAGES ET DES INCONVÉNIENTS DES MESURES PROPOSÉES
POUR RÉSOUDRE LE PROBLÈME DES IMPACTS DÉFAVORABLES DE LA POLITIQUE
ENVIRONNEMENTALE SUR LA COMPÉTITIVITÉ ...................................................................... 36
Types de mesures ............................................................................................................................... 36
Critères d’évaluation .......................................................................................................................... 38
Examen des avantages et des inconvénients ...................................................................................... 39
LES LEÇONS APPRISES ET LA VOIE À SUIVRE .......................................................................... 44
REFERENCES ...................................................................................................................................... 48
Figures
Figure 1. Cadre d’analyse sur les liens entre politique environnementale et compétitivité
examinés dans cette étude .................................................................................................................. 10
Figure 2. Les mécanismes liant performance environnementale et performance économique au
niveau de l’entreprise. ........................................................................................................................ 12
Figure 3. Les mécanismes directs liant la politique environnementale et la performance
économique au niveau de l’entreprise. ............................................................................................... 16
Figure 4. Les déterminants de la compétitivité au niveau national (voir Porter et al. 2007) ........ 20

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RÉSUMÉ
Principales conclusions
1. Une politique environnementale peut obliger des entreprises à améliorer leurs performances
environnementales, et donc les obliger effectivement à subir les impacts en termes de compétitivité
associés à ces améliorations. L’amélioration des performances environnementales peut produire des
impacts positifs en termes de compétitivité par le biais (1) d’une meilleure efficience des ressources,
(2) de meilleures relations entre les intéressés, (3) d’une différentiation des produits, (4) d’un meilleur
accès aux marchés, et (5) de la création de nouvelles activités économiques. Elle peut avoir des
impacts négatifs en termes de compétitivité par le biais (1) de hausses des coûts de production, (2)
d’une baisse de productivité, et (3) d’impacts négatifs sur la qualité perçue des produits.
2. Une politique environnementale peut aussi avoir sur la compétitivité des impacts directs
plutôt que par le biais des améliorations des performances environnementales des entreprises. Une
politique environnementale peut produire de tels impacts positifs sur la compétitivité par le biais (1) de
la création d’une demande pour les outputs des entreprises, (2) d’une hausse des coûts de la
concurrence, et (3) d’une amélioration de la qualité de l’environnement. Elle peut avoir des impacts
négatifs en termes de compétitivité par le biais (1) d’une réduction de la demande pour les produits des
entreprises, (2) d’une hausse des prix des intrants, (3) de coûts de transaction, (4) de nouveaux
éléments de coûts imposés aux entreprises, et (5) d’un effet négatif sur la productivité.
3. Au niveau sectoriel, la compétitivité des entreprises exerçant leur activité dans un secteur
donné est étudiée dans une perspective globale. Sachant que des entreprises à l’intérieur d’un même
secteur peuvent différer entre elles du point de vue de leurs intrants, de leurs stratégies, de leurs
technologies, de leurs ressources, etc., les impacts d’une politique environnementale sur leur
compétitivité peuvent varier. S’il existe des différences importantes entre ces entreprises, les divers
mécanismes agissant au niveau de l’entreprise qui ont été évoqués précédemment peuvent avoir sur la
compétitivité de certaines entreprises un impact net positif, et sur celle d’autres entreprises un impact
net négatif.
4. Un instrument de la politique environnementale peut donc affecter la compétitivité par
différentes voies concurrentes. L’impact net résultant de tous ces impacts positifs et négatifs possibles
détermine l’impact global d’une mesure politique relative à l’environnement sur la compétitivité.
L’impact net peut ne pas être le même à court terme et à long terme. Par ailleurs, d’aucuns ont fait
valoir qu’il prenait la forme d’une fonction dynamique spécifique de la performance environnementale
en U inversé.
5. La mondialisation peut influencer le lien entre environnement et compétitivité de diverses
manières. Elle peut engendrer la diffusion d’une autoréglementation environnementale à travers les
structures des entreprises multinationales et les chaînes globales d’approvisionnement. Elle peut aussi
affecter la capacité des entreprises à améliorer leurs performances environnementales dans la mesure
où les technologies, la connaissance et les bonnes pratiques en matière environnementale sont
dispersées par les flux d’échanges et d’investissements. Dans le contexte d’une concurrence accrue,
des groupes d’intérêt peuvent ressentir un besoin plus impérieux de s’opposer à toute proposition de

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mesure entraînant une augmentation de coût, et dans le contexte d’une production mobile, les groupes
de pression ont plus de poids sur les décisions politiques. La mondialisation complique aussi l’analyse
des impacts de la politique environnementale sur la compétitivité, sachant que, dans un contexte de
mobilité croissante du capital et de la main d’œuvre, le lien à double sens entre compétitivité au niveau
de l’entreprise et compétitivité au niveau national est rompu. Enfin, dans une économie mondialisée,
les réglementations environnementales exigeantes sont susceptibles de migrer des pays stricts vers les
pays laxistes, auquel cas les gains de compétitivité offerts par les normes laxistes ne sont que
temporaires.
6. Un grand nombre d’études empiriques ont été réalisées sur le lien entre environnement et
compétitivité. Il s’agit d’études au niveau de l’entreprise visant à déterminer un lien entre les
performances environnementales et les performances comptables ou boursières, d’études aux niveaux
sectoriel et national pour tenter de trouver un lien entre le degré de rigueur des politiques de
l’environnement et la productivité, l’innovation, les flux d’échanges ou les décisions d’investissement
et d’implantation géographique, et enfin, d’études ex ante pour tenter de prévoir les impacts en termes
de compétitivité d’une politique environnementale donnée.
7. Au total, le bilan est mitigé. Plusieurs raisons permettent de considérer que jusqu’à présent,
les nombreux travaux empiriques n’ont pas apporté de réponse à cette question: (1) Les résultats ne
sont pas compatibles entre eux. Des études différentes aboutissent à des conclusions contradictoires, et
la communication entre les différents chercheurs pourrait être meilleure. (2) Les résultats ne sont pas
compatibles avec les prédictions théoriques. Le raisonnement théorique selon lequel une politique
environnementale nuirait à la compétitivité n’a pas été confirmé par les études empiriques. Cependant,
ce raisonnement paraissant théoriquement convaincant en économie, les chercheurs continuent
d’essayer de découvrir les impacts prédits. (3) Les résultats ne sont pas compatibles avec la pratique
politique. Même si l’hypothèse des impacts négatifs sur la compétitivité n’a pas pu être corroborée, les
entreprises s’opposent généralement aux propositions de mesures environnementales en invoquant une
perte de compétitivité.
8. Ceux des chercheurs qui pensent que des conclusions peuvent être tirées de ce bilan mitigé
concernant le lien entre performances environnementales et compétitivité au niveau de l’entreprise ont
tendance à affirmer que ce lien est légèrement positif, ou du moins, qu’il n’est pas négatif. D’un autre
côté, les chercheurs qui pensent qu’il se dégage bien une tendance des études récentes réalisées aux
niveaux sectoriel et national en matière de lien entre politique environnementale et compétitivité
exprimée en termes de flux d’échanges et de décisions d’implantation géographique considèrent le
plus souvent que ce lien est négatif.
9. Une multitude de données et de problèmes méthodologiques peuvent être identifiés pour
expliquer que les recherches empiriques ne puissent pas déterminer de façon probante un lien entre
politique environnementale et compétitivité. D’autres explications sont aussi envisageables. Une
explication souvent proposée est que les coûts environnementaux représentant une part si petite du
coût total, et le degré de rigueur dans la politique environnementale ayant si peu varié entre les
différents partenaires des échanges, il n’existerait tout simplement pas d’impacts notables sur la
compétitivité. Une autre possibilité est celle de quelque lien sous-jacent entre politique
environnementale et compétitivité, masqué cependant par d’autres facteurs agissant dans le sens
contraire. En particulier, les dotations en capital, en main d’œuvre qualifiée ou en ressources naturelles
pourraient permettre de neutraliser les impacts des mesures de politique environnementale.
10. L’idée que le lien entre politique environnementale et compétitivité ne serait pas universel
mais contingent est en train de faire son chemin: l’ampleur et même le sens des impacts sur la
compétitivité peuvent différer selon les entreprises et selon les secteurs, selon le type de mesure de