N° 2551 ASSEMBLÉE NATIONALE

N° 2551
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 février 2015
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ET LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
en conclusion des travaux d’une mission d’information (1)
sur l’investissement étranger en France
ET PRÉSENTÉ PAR
M. PHILIPPE KEMEL,
Député
——
(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.

La mission d’information sur l’investissement étranger en France est composée de :
M. François Scellier, président, M. Philippe Kemel, rapporteur ; Mme Marie-Louise Fort, M. Paul
Giacobbi, M. Joël Giraud, Mme Chantal Guittet, Mme Pascal Got, et M. Jean-Marie Tetart,
membres.

– 3 –
SOMMAIRE
___
Pages
INTRODUCTION .......................................................................................................... 5
PREMIÈRE PARTIE : DES RÉSULTATS FRANÇAIS STABLES
CARACTÉRISTIQUES D’UNE ÉCONOMIE À MATURITÉ DE
L’ÉCONOMIE-MONDE ............................................................................................... 11
A. UNE DIVERSITÉ DE DÉFINITIONS ET D’APPROCHES QUI PERMET DE
CERNER LA CONTRIBUTION DES IDE À L’ÉCONOMIE RÉELLE .............. 11
B. UNE STABILITÉ DU STOCK LIÉE AU CARACTÈRE MATURE DE
L’ÉCONOMIE FRANÇAISE, ET UNE POSITION QUI RESTE SOLIDE
PARMI LES PAYS EUROPÉENS ........................................................................ 18
C. DES ATOUTS OBJECTIFS ET ATTESTÉS QUI EXPLIQUENT
L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE .................. .................................................... 22
DEUXIÈME PARTIE : LE RÔLE MOTEUR DES IDE DANS LE
SYSTÈME DE PRODUCTION DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE ............. .... 35
A. UNE RÉELLE NÉCESSITÉ POUR LA FRANCE D’APPRIVOISER LA
MONDIALISATION POUR ATTIRER DE NOUVEAUX IDE DANS UN
CONTEXTE INTERNATIONAL DE CONCURRENCE EXACERBÉE ............ 35
B. DES MARGES DE MANŒUVRE LIMITÉES MAIS RÉELLES POUR AGIR
ET ACCUEILLIR LES IDE VERTUEUX DONT LA FRANCE A BESOIN ...... 37
C. DES « PARTICULARISMES » VERTUEUX MAIS AUSSI NÉFASTES QUI
PLAIDENT POUR UNE POLITIQUE DE PRECAUTION ................................. 47
TROISIÈME PARTIE : LES GRANDES DIRECTIONS D’UNE
POLITIQUE À CONDUIRE AVEC DÉTERMINATION ................................... 53
A. AGIR AU PLAN NATIONAL PAR UNE COMMUNICATION RENFORCÉE
VERS LES PORTEURS D’IDE, UNE MOBILISATION TERRITORIALE
TOURNEE VERS L’INNOVATION, UNE SOLLICITATION PLUS
PERFORMANTE DE L’ÉPARGNE ...................................................................... 53

– 4 –
B. AGIR AU PLAN INTERNATIONAL DANS LE BUT DE MIEUX S’INSÉRER
DANS LES CHAÎNES DE VALEURS MONDIALES ET DE S’OUVRIR AUX
PAYS ÉMERGENTS .............................................................................................. 64
C. UNE PRÉSENCE ENCORE LIMITÉE DES INVESTISSEURS DES PAYS
ÉMERGENTS DANS L’ÉCONOMIE FRANÇAISE ............................................ 69
D. PROTÉGER CERTAINS INTÉRÊTS STRATÉGIQUES ................................... 84
E. LA NÉCESSITÉ DE METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE
EUROPÉENNE PLUS DYNAMIQUE : PEUT-ELLE D’AILLEURS PORTER
UNE POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE GRÂCE AUX
FLUX D’IDE ? .......................................................................................................... 92
CONCLUSION ........................................................................ ........................................ 95
EXAMEN EN COMMISSION .................................................................................... 97
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D’INFORMATION ...................... 99
ANNEXES ........................................................................................................................ 103
CONTRIBUTION ÉCRITE DE IKEA FRANCE ............................................................ 117
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ...................................................... 121

– 5 –
INTRODUCTION
Les IDE (investissements directs étrangers) constituent un facteur
essentiel de vitalité économique pour un pays et aussi pour de nombreuses
régions et territoires. De longue date, les études économiques montrent un lien
évident entre les IDE et la croissance économique enregistrée par un pays ou
une zone économique destinataire, principalement sous l’effet du
développement d’activités nouvellement implantées.
Aujourd’hui, un consensus paraît établi sur une insuffisance de
l’investissement dans l’Union européenne, récemment évaluée par l’Institut
allemand pour la recherche économique (DIW) à plus de 200 milliards
d’euros, soit 2 % du PIB de la zone euro. Cette insuffisance est en partie à
l’origine de la faiblesse de la croissance dans l’Union européenne qui enregistre un
retard par rapport aux autres zones économiques mondiales. Les investissements
directs étrangers ne pourront, à eux seuls, régler ce problème de déficit de
croissance. Mais leur apport peut constituer un facteur déterminant de
création de richesses et avoir des effets vertueux, en soutenant l’innovation
donc en confortant l’emploi. Ce raisonnement est valable pour la majorité des
pays européens, et particulièrement pour la France.
Dans des économies matures comme le sont l’économie française et les
économies de ses principaux partenaires européens, les IDE présentent un
caractère structurel. La question des IDE s’inscrit ainsi dans le prolongement
naturel de l’échange international au sens large, une notion distincte de celle plus
restrictive du commerce extérieur. Les IDE sont l’expression de la maturité
économique de ces pays. Ils servent principalement de porte d’entrée au marché de
l’Union européenne pour les pays tiers. Avec la montée des économies émergentes,
la part de l’Europe comme destination d’investissement tend certes à diminuer, en
termes relatifs, mais l’impact des IDE « entrants » et sortants » du continent
demeure néanmoins déterminant dans l’économie mondiale et les IDE peuvent
générer un effet multiplicateur de croissance au sein de ce qui constitue toujours le
premier marché unifié au niveau mondial.
Dans une économie globalisée, les IDE ont connu un essor tout
particulier à partir du milieu des années 1980. Au cours des trois décennies
précédentes, le taux de croissance en valeur des IDE était demeuré inférieur à celui
du commerce mondial (exportations de biens et services), en dépit d’une certaine
progression à partir des années soixante-dix. Mais de 1985 à 1990, les flux d’IDE
« entrants » ou « sortants », au niveau mondial, ont quadruplé en valeur passant
ainsi de 50 à 200 milliards de dollars courants. Une véritable explosion a
caractérisé leur évolution postérieure, puisque les flux « entrants » atteignaient
1 400 milliards de dollars en 2000. Ce mouvement de hausse n’a été démenti qu’à
deux reprises depuis lors : au cours de la période 2000-2003 avec l’éclatement de la