Le 4 novembre 2016, la police a placé en détention Demirtaş et
Yüksekdağ et le vice-président du groupe parlementaire du parti, İdris
Baluken, ainsi que six autres parlementaires : Nursel Aydoğan, Gülser
Yıldırım, Leyla Birlik, Selma Irmak, Ferhat Encü et Abdullah Zeydan. Ils
ont été présentés devant des tribunaux et mis en détention provisoire le
même jour.
Nihat Akdoğan, un autre membre, a été arrêté et placé en détention trois
jours plus tard. Au cours des mois suivants, quatre autres parlementaires
ont été emprisonnés : Ayhan Bilgen, porte-parole du parti, Meral Danış
Beştaş, membre de la commission constitutionnelle parlementaire, Besime
Konca et Çağlar Demirel. Ils ont tous été inculpés de terrorisme. D’autres
parlementaires du HDP détenus ont été remis en liberté provisoire,
comme Leyla Birlik, le 4 janvier dernier, à l’issue de sa première
comparution.
L’emprisonnement des chefs du parti et de parlementaires constitue une
ingérence alarmante dans leur travail et une violation de leur droit à
préparer la campagne référendaire, a déclaré Human Rights Watch. Une
situation qui rappelle celle de 1994, pendant laquelle l’immunité de
députés du Parti de la démocratie (DEP) avait été levée, conduisant
quelques jours plus tard à l’emprisonnement de Leyla Zana, Orhan Doğan,
Hatip Dicle et Selim Sadak pour des accusations de terrorisme, passant
une décennie en prison. Ces parlementaires avaient été reconnus
coupables d’appartenance à un groupe armé lors d’un procès jugé
inéquitable par la Cour européenne des droits de l’homme et au cours
duquel leurs droits ont fait l’objet de violations.
Le gouvernement a usé des pleins pouvoirs en vertu de l’état d’urgence
imposé à la suite de la tentative de coup d’État de juillet 2016 pour
prendre le contrôle direct de municipalités et révoquer des maires élus. Un
décret en date du 1er septembre (n° 674) a modifié la loi relative aux
municipalités pour permettre la mise sous tutelle de celles soupçonnées
d’appui au terrorisme. Les maires de 82 des 103 municipalités contrôlées
par le DBP ont été révoqués de leurs fonctions sur la base de
présomptions d’infractions terroristes et leurs municipalités placées sous
la tutelle d’autorités provinciales désignées par le gouvernement. Si les
maires d’autres partis ont été destitués dans quatre autres municipalités,
dans chacun de ces cas, les autorités ont autorisé d’autres représentants
locaux élus à reprendre leurs fonctions.
Des milliers d’autres membres des deux partis pro-kurdes ont été arrêtés.
Le HDP a informé Human Rights Watch que, depuis la tentative de coup
d’État en date de juillet 2016 en Turquie, 5 471 de ses responsables, y
compris des chefs de sections provinciales et de district, ont fait l’objet de
détentions, dont 1 482 ont été placés en détention provisoire. Le DBP a
déclaré de son côté que 3 547 de ses dirigeants ont été placés en