
DÉCISION Y c. TURQUIE 5
impossible que les patients de notre unité aient pu apprendre que le patient [dont il est
question] était porteur du VIH.
5. Dans la mesure où le patient a été admis dans notre unité de soins intensifs alors
qu’il était inconscient (...) et qu’il ne répondait pas aux sollicitations orales (...), il n’a
pas été envisagé qu’il puisse être "gêné" par les propos échangés en sa présence. [Le
fait que,] au cours de leurs échanges, les médecins, les infirmières et le personnel [ont
pu] mentionner qu’il était porteur du VIH n’a dès lors pas été considéré comme
gênant.
6. Il n’a été dit devant aucun [autre] patient conscient ou devant les proches du
patient [dont il est question] que ce dernier était porteur du VIH. Une attention
particulière a été portée sur ce point.
7. N’est pas en cause une négligence vis-à-vis du patient (...) »
17. Le 2 juin 2008, A.K.Ü., spécialiste des maladies internes, écrivit
notamment ce qui suit à la direction des droits des patients :
« Le 22.02.2008, sur demande de consultation en médecine interne d’urgence pour
le patient, émanant de l’assistant en chirurgie de garde (...), je me suis immédiatement
rendue à la polyclinique de chirurgie d’urgence (...) Le médecin de garde en chirurgie
d’urgence, H.M., m’a accompagnée au cours de la consultation et m’a transmis les
informations médicales qu’elle avait pu obtenir. Lorsque le médecin H.M. m’a
transmis les antécédents médicaux du patient, elle m’a informée, sur un ton de voix
tout à fait raisonnable, que [ce dernier] était porteur du VIH, en utilisant les lettres
[désignant la maladie] en anglais. En outre il était important pour le diagnostic qu’elle
me transmette cette information. Il n’y avait aucun proche du requérant auquel
j’aurais pu demander une anamnèse (comme il est mentionné dans la requête de
l’avocat du patient, il a été indiqué que les proches du patient étaient au
commissariat). Contrairement aux allégations de l’avocat du patient, je n’ai pas été
irrespectueuse [eu égard au] secret de la vie privée [de son client] et je n’ai pas agi de
manière contraire à la déontologie.
Le patient était inconscient lorsque je l’ai ausculté. Il ne répondait pas aux
stimulations (...) Une enflure dans la région frontale et une lésion dans la région
pariéto-occipitale (...) ont été constatées. J’ai remarqué que [le patient] avait de la
fièvre (...) [Le patient] présentait une rigidité suspecte de la nuque. Toutes ces
informations sont également inscrites dans le formulaire d’examen du service
d’urgence (...) Le patient a été transféré à la polyclinique de chirurgie d’urgence, plus
équipée (...) Le patient étant inconscient au moment de mon premier examen et ses
proches n’étant pas présents, une anamnèse détaillée n’a pu être obtenue. À cette fin,
nous avons recherché dans le système Medin si le patient avait un dossier à son nom
(...) Nous avons appris qu’il avait été hospitalisé dans notre hôpital à la clinique pour
maladies infectieuses du 11.02.2008 au 15.02.2008 pour une " pneumonie atypique ".
Pour connaître l’état du patient [au] moment [de l’auscultation] et apprécier la rigidité
de sa nuque au regard de son état fiévreux, le médecin en chirurgie d’urgence a
demandé une consultation [au service des] maladies infectieuses (...) Le patient a été
examiné sous un angle pluridisciplinaire par [les services] de neurologie, des maladies
infectieuses, de chirurgie générale, des maladies internes (...) Une consultation au
service d’anesthésiologie et de réanimation a été demandée pour qu’il [puisse être]
suivi au service des soins intensifs (...) Le médecin consultant de l’unité de
réanimation a également estimé qu’il convenait qu’il soit suivi en soins intensifs. Le
fait qu’il y ait ou non des lits [disponibles] à l’unité de soins intensifs de notre hôpital
n’est pas [porté] à la connaissance des spécialistes en médecine interne et en chirurgie.