outil de maitrise des implantations commerciales CCI 25
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Plan de présentation Contexte commercial - Zones de chalandise - Les grandes et moyennes surfaces - Evolution des surfaces de vente - Densités commerciales Contexte réglementaire - Les CDEC - Les CDAC - Le rapport Charié et l’intégration de l’urbanisme commercial Présentation 25/04/2009 Le SCoT, outil de maîtrise des implantations commerciales : perspectives de la loi Contexte LMElégislatif - Loi de modernisation de l’économie - Préconisations du rapport Charié - Définition des zones par déduction Michel BOLLORE-PELLE, Responsable du service Développement territorial Service développement territorial 25/04/2009 SCoT de l’Ouest Cornouaille 1 Contexte commercial Zones de chalandise de Pont-l’Abbé et Audierne-Plouhinec Plan de présentation Contexte commercial - Zones de chalandise - Les grandes et moyennes surfaces - Evolution des surfaces de vente - Densités commerciales Contexte réglementaire - Les CDEC - Les CDAC - Le rapport Charié et l’intégration de l’urbanisme commercial Contexte législatif - Loi de modernisation de l’économie - Préconisations du rapport Charié - Définition des zones par déduction Source : Observatoire économique du commerce et de la consommation CCI 29, 2005 Service développement territorial 25/04/2009 SCoT de l’Ouest Cornouaille 2 Contexte commercial Zones de chalandises de Quimper et Douarnenez Plan de présentation Contexte commercial - Zones de chalandise - Les grandes et moyennes surfaces - Evolution des surfaces de vente - Densités commerciales Contexte réglementaire - Les CDEC - Les CDAC - Le rapport Charié et l’intégration de l’urbanisme commercial Contexte législatif - Loi de modernisation de l’économie - Préconisations du rapport Charié - Définition des zones par déduction Source : Observatoire économique du commerce et de la consommation CCI 29, 2005 Service développement territorial 25/04/2009 SCoT de l’Ouest Cornouaille 3 Contexte commercial Zones de chalandise de l’ouest Cornouaille Plan de présentation Source : Observatoire économique du commerce et de la consommation CCI 29, 2005 Service développement territorial 25/04/2009 SCoT de l’Ouest Cornouaille Contexte commercial - Zones de chalandise - Les grandes et moyennes surfaces - Evolution des surfaces de vente - Densités commerciales Contexte réglementaire - Les CDEC - Les CDAC - Le rapport Charié et l’intégration de l’urbanisme commercial Contexte législatif - Loi de modernisation de l’économie - Préconisations du rapport Charié - Définition des zones par déduction 4 Contexte commercial Grandes et moyennes surfaces alimentaires de l’ouest Cornouaille Source : Observatoire de l’offre commerciale en Cornouaille CCI Quimper Cornouaille, 2009 Service développement territorial 25/04/2009 SCoT de l’Ouest Cornouaille Plan de présentation Contexte commercial - Zones de chalandise - Les grandes et moyennes surfaces - Evolution des surfaces de vente - Densités commerciales Contexte réglementaire - Les CDEC - Les CDAC - Le rapport Charié et l’intégration de l’urbanisme commercial Contexte législatif - Loi de modernisation de l’économie - Préconisations du rapport Charié - Définition des zones par déduction 5 Contexte commercial Grandes et moyennes surfaces non-alimentaires de l’ouest Cornouaille et des SCoT voisins Source : Observatoire de l’offre commerciale en Cornouaille CCI Quimper Cornouaille, 2009 Service développement territorial 25/04/2009 SCoT de l’Ouest Cornouaille Plan de présentation Contexte commercial - Zones de chalandise - Les grandes et moyennes surfaces - Evolution des surfaces de vente - Densités commerciales Contexte réglementaire - Les CDEC - Les CDAC - Le rapport Charié et l’intégration de l’urbanisme commercial Contexte législatif - Loi de modernisation de l’économie - Préconisations du rapport Charié - Définition des zones par déduction 6 Contexte commercial Évolution des surfaces de vente de l’Ouest Cornouaille depuis 2005 Source : Observatoire de l’offre commerciale en Cornouaille CCI Quimper Cornouaille, 2009 Service développement territorial 25/04/2009 SCoT de l’Ouest Cornouaille Plan de présentation Contexte commercial - Zones de chalandise - Les grandes et moyennes surfaces - Evolution des surfaces de vente - Densités commerciales Contexte réglementaire - Les CDEC - Les CDAC - Le rapport Charié et l’intégration de l’urbanisme commercial Contexte législatif - Loi de modernisation de l’économie - Préconisations du rapport Charié - Définition des zones par déduction 7 Contexte commercial Densités commerciales de l’Ouest Cornouaille (m²/1 000 hab) en 2006 Pays de Cornouaille Pays Bigouden Sud Haut Pays Bigouden Pays de Douarnenez Cap Sizun Alimentaire 437 521 348 430 526 Équipement de la maison 535 429 255 381 695 Équipement de la personne 118 46 81 151 95 Culture loisirs 126 48 - 111 19 Plan de présentation Contexte commercial - Zones de chalandise - Les grandes et moyennes surfaces - Evolution des surfaces de vente - Densités commerciales Contexte réglementaire - Les CDEC - Les CDAC - Le rapport Charié et l’intégration de l’urbanisme commercial Contexte législatif - Loi de modernisation de l’économie - Préconisations du rapport Charié - Définition des zones par déduction Source : Observatoire de l’offre commerciale en Cornouaille CCI Quimper Cornouaille, 2009 Service développement territorial 25/04/2009 SCoT de l’Ouest Cornouaille 8 Contexte réglementaire Les CDEC Plan de présentation Création d’une surface de vente supérieure à 300 m² Extension si surface de vente dépasse 300 m² ou doit dépasser ce seuil suite à l’extension Demande d’autorisation d’implantation Analyse économique Contexte commercial - Zones de chalandise - Les grandes et moyennes surfaces - Evolution des surfaces de vente - Densités commerciales Contexte réglementaire - Les CDEC - Les CDAC - Le rapport Charié et l’intégration de l’urbanisme commercial Contexte législatif - Loi de modernisation de l’économie - Préconisations du rapport Charié - Définition des zones par déduction Autorisation si majorité des votants sont pour l’implantation Service développement territorial 25/04/2009 SCoT de l’Ouest Cornouaille 9 Contexte réglementaire Les CDAC Plan de présentation Création d’une surface de vente supérieure à 1 000 m² Extension si surface de vente dépasse 1 000 m² ou doit dépasser ce seuil suite à l’extension Demande d’autorisation d’implantation Analyse urbanistique Contexte commercial - Zones de chalandise - Les grandes et moyennes surfaces - Evolution des surfaces de vente - Densités commerciales Contexte réglementaire - Les CDEC - Les CDAC - Le rapport Charié et l’intégration de l’urbanisme commercial Contexte législatif - Loi de modernisation de l’économie - Préconisations du rapport Charié - Définition des zones par déduction Autorisation si majorité des votants sont pour l’implantation Service développement territorial 25/04/2009 SCoT de l’Ouest Cornouaille 10 Contexte réglementaire Le rapport Charié et l’intégration de l’urbanisme commercial dans le droit commun de l’urbanisme Document d’aménagement commercial (DAC) élaboré au niveau départemental S’impose Volet commerce des SCoT S’impose Plan de présentation Contexte commercial - Zones de chalandise - Les grandes et moyennes surfaces - Evolution des surfaces de vente - Densités commerciales Contexte réglementaire - Les CDEC - Les CDAC - Le rapport Charié et l’intégration de l’urbanisme commercial Contexte législatif - Loi de modernisation de l’économie - Préconisations du rapport Charié - Définition des zones par déduction Volet commerce des PLU Service développement territorial 25/04/2009 SCoT de l’Ouest Cornouaille 11 Contexte législatif Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 Plan de présentation Article 102 modifiant l’article L.752-1 du code du commerce : Les schémas prévus au chapitre II du titre II du livre Ier du code de l’urbanisme permettent la définition de zones d’aménagement commercial. Ces zones sont définies en considération des exigences d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement ou de qualité de l’urbanisme spécifiques à certaines parties du territoire couvert par le schéma. Leur délimitation ne peut reposer sur l’analyse de l’offre commerciale existante ni sur une mesure de l’impact sur cette dernière de nouveaux projets de commerces. La définition des zones figure dans un document d’aménagement commercial qui est intégré au schéma de cohérence territoriale par délibération de l’établissement public prévu à l’article L.122-4 du code de l’urbanisme. Service développement territorial 25/04/2009 SCoT de l’Ouest Cornouaille Contexte commercial - Zones de chalandise - Les grandes et moyennes surfaces - Evolution des surfaces de vente - Densités commerciales Contexte réglementaire - Les CDEC - Les CDAC - Le rapport Charié et l’intégration de l’urbanisme commercial Contexte législatif - Loi de modernisation de l’économie - Préconisations du rapport Charié - Définition des zones par déduction 12 Contexte législatif Préconisations du rapport Charié Plan de présentation Intégrer l’urbanisme commercial dans le code de l’urbanisme Suppression des CDAC d’ici fin 2009, remplacées par la délivrance d’un permis de construire Les orientations pour l’implantation seront fixées dans les SCoT et les PLU Le volet commerce des SCoT sera opposable aux tiers Les CCI apporteront leur expertise sur le volet commerce des SCoT et des PLU Fin de l’analyse économique pour l’implantation des enseignes 4 niveaux d’envergure des pôles pour remplacer le classement par le nombre de m² - Niveau 1 : proximité et quotidien Niveau 2 : agglomération tous commerces Niveau 3 : départemental Niveau 4 : régional Contexte commercial - Zones de chalandise - Les grandes et moyennes surfaces - Evolution des surfaces de vente - Densités commerciales Contexte réglementaire - Les CDEC - Les CDAC - Le rapport Charié et l’intégration de l’urbanisme commercial Contexte législatif - Loi de modernisation de l’économie - Préconisations du rapport Charié - Définition des zones par déduction Les zones se définiront par déduction Service développement territorial 25/04/2009 SCoT de l’Ouest Cornouaille 13 Contexte législatif Définition des zones par déduction Plan de présentation Analyse type CDEC Surface de vente de 12 000 m² ayant une zone de chalandise en temps/voiture de 20 minutes et comptant une population de 70 000 habitants Contexte commercial - Zones de chalandise - Les grandes et moyennes surfaces - Evolution des surfaces de vente - Densités commerciales Analyse économique Niveau 2 : agglomération tous commerces Analyse urbanistique Ensemble des commerces dont les achats correspondent à des rythmes hebdomadaires Contexte réglementaire - Les CDEC - Les CDAC - Le rapport Charié et l’intégration de l’urbanisme commercial Contexte législatif - Loi de modernisation de l’économie - Préconisations du rapport Charié - Définition des zones par déduction Analyse type volet commerce SCoT Service développement territorial 25/04/2009 SCoT de l’Ouest Cornouaille 14 Plan de présentation Contexte commercial - Zones de chalandise - Les grandes et moyennes surfaces - Evolution des surfaces de vente - Densités commerciales Merci de votre attention Contexte réglementaire - Les CDEC - Les CDAC - Le rapport Charié et l’intégration de l’urbanisme commercial Contexte législatif - Loi de modernisation de l’économie - Préconisations du rapport Charié - Définition des zones par déduction Service développement territorial 25/04/2009 SCoT de l’Ouest Cornouaille 15
