RAPPORT
FINANCIER
2012
CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL VAL DE FRANCE
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Sommaire
RAPPORT DE GESTION
Rapport d’activité
Rapport financier
COMPTES INDIVIDUELS
RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
COMPTES CONSOLIDES
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU TITRE DE LA LSF
RAPPORT
DE GESTION
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> RAPPORT D’ACTIVITE
1. Contexte économique et financier 2012
La crise des dettes souveraines de la zone euro restera l’élément marquant de l’année 2012 tout
comme les deux années précédentes. Pour autant, d’autres évènements, comme les élections
présidentielles aux Etats-Unis et en France, le renouvellement du bureau politique chinois, ont
également rythmé l’année 2012.
Amorcé en 2011, le ralentissement de la croissance mondiale a continué en 2012, reflété par la
décélération du commerce mondial (de 4,5% en 2011 à 2,5% en 2012). La crise de la zone euro
n’aura toutefois pas été le seul facteur explicatif de la dégradation de la conjoncture mondiale ; en
effet, les resserrements monétaires de 2011 dans les pays émergents, couplés à la poursuite du
désendettement du secteur privé dans les pays industrialisés et à l’austérité budgétaire en Europe
ont provoqué un ralentissement de la croissance dans la plupart des régions du monde.
L’actualité économique dans la zone euro aura été marquée par de nombreux sommets européens
permettant quelques avancées sur le plan institutionnel.
Concernant la France, les élections présidentielles auront été le fait le plus marquant de cette
année et le retour de la gauche au pouvoir. Sur le plan des finances publiques, la réduction du
déficit public est restée la priorité du nouveau gouvernement afin d’ancrer la crédibilité de l’Etat
français, ce qui affectera nécessairement la croissance française en 2013.
Fragilisées par la crise souveraine de l'été dernier, qui avait mis en exergue les faiblesses de leurs
bilans avec insuffisamment de dépôts et une forte dépendance aux marchés pour leurs
financements, les banques françaises sont bien avancées dans leur cure de renforcement de leur
bilan avec un excédent de ressources moyen terme. Ceci les situe en bonne position pour atteindre
le ratio de 9% de core capital tier 1 selon Bâle 3 sans faire appel au marché courant 2013.
Quant à l’activité des 39 Caisses Régionales du Crédit Agricole, elles résistent malgré une
conjoncture économique difficile. La collecte globale augmente de +4,5% sous l’impulsion de la
collecte bilan (+5,9%), portée par la collecte d’épargne (+8,7%) et par la collecte hors bilan (+2,6%)
qui profite d’une évolution positive des indices boursiers et obligataires. Cependant, la collecte
monétaire recule de 1,4% sur un an. Dans la continuité de l’année 2011, les réalisations cumulées
à fin décembre 2012 enregistrent une baisse de 17,7% par rapport à 2011 pour atteindre 57
Milliards d’€. Ce recul touche particulièrement le marché des particuliers (-23% sur l’habitat).
Le PNB (14 173 Millions d’€) recule de 0,5%, pénalisé par l’absence de dividende SAS la Boétie.
Hors cet effet, le PNB progresse significativement de 3,8 % avec une MIG à + 5,6 % (soit + 401,2
Millions d’€) compensant le léger retrait des commissions de 0,6 % (- 31 Millions d’€). Les charges
de fonctionnement nettes s’affichent en forte hausse à + 5,4 % (soit 398,8 Millions d’€), subissant
l’impact d’éléments exceptionnels (actualisation des indemnités de fin de carrière, taxe systémique,
forfait social sur l’épargne salariale). Hors ces éléments exceptionnels, la progression des charges
est contenue à 1,9 %. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, et du passage de la provision
sur SACAM Internationale (62,6 Millions d’€), le résultat net s’affiche en baisse de 8 % à 3 290,4
Millions d’€ (+ 10,5 % hors effet dividende SAS la Boétie).
2. L’activité de la Caisse Régionale Val de France
Dans le domaine de la collecte de ressources, l’activité fut en croissance de 3,1%. Avec comme
évènements marquants, un niveau de Dépôts à vue supérieur à 2011 de 1,4%, une belle
progression de la collecte rémunérée à +20% provenant de la gamme de Dépôts à Terme de la
Caisse Régionale et un accroissement de l’épargne bancaire à +2,9% sous l’impulsion du livret A et
du LDD provenant du relèvement du plafond.
L’activité crédit est restée soutenue à +4,4% d’évolution d’encours, malgré le contexte
économique ; avec une distribution de nouveaux prêts en repli de 17% en comparaison à 2011 à
996 Millions de réalisations. Qu’il s’agisse des activités traditionnelles que sont collecte et crédits ou
de diversification, telles les assurances des biens et personnes, la Caisse Régionale poursuit
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l’enrichissement de ses gammes de façon à proposer à sa clientèle des produits et services
indispensables au quotidien dans un contexte chahuté.
En 2012, la collecte nette annuelle est de +300 millions d’€ contre +156,8 millions d’€ en 2011 et
génère globalement un accroissement d’encours de 3,1% et +4,2% en collecte globale intégrant les
obligations en valeur de marché.
L’encours de dépôts à vue progresse de 1,4% au 31-12-2012, avec une moyenne annuelle des
encours en solde moyen journalier en progression de 2,8%. La collecte monétaire rémunérée
s’accroît par rapport au 31-12-2011 de 144 millions d’€ sous l’impulsion de l’accroissement des taux
et de l’élargissement de la gamme des Dépôts à Terme..
Les encours d’épargne traditionnelle progressent de +2,9% ; les comptes et plans d’épargne
logement régressent faiblement de 0,8%, les livrets quant à eux évoluent à la hausse pour 155
millions soit +9,2%, avec notamment les Livrets A et LDD.
L’encours de collecte tierce évolue plus faiblement de 0,5%, soit une hausse de cette collecte de
16 millions d’€ contre une baisse de 192 millions € en 2011. Les évolutions boursières (bien que
haussières) ont engendré une baisse de la ligne d’encours SICAV et FCP de -6,5% en fin d’année,
baisse toutefois plus mesurée qu’en 2011 (-103 millions). Les encours d’assurance-vie de la
gamme Prédica (+2,0%) et de la BGPI (-1,4%) connaissent une évolution plus faible que l’exercice
précédent.
La production de crédits à moyen et long terme en 2012 est inférieure de 17% à celle de 2011.
Les réalisations de l’année s'élèvent à 996millions d’€ soit 205 millions d’€ de moins que l’année
précédente. Le financement de l’habitat avec 455 millions d’€ régresse de -21,7% et représente
45,6% de la production totale de crédits contre 48,4% en 2011. La production de crédits à la
consommation est en repli de 7,2% en comparaison à 2011 avec 126 millions d’€ et représentent
12,6% de la production totale de crédits.
L’accompagnement des projets d’investissement est inférieur de 13,4% en comparaison à
l’exercice 2011 à 415 millions d’€ (contre 479 millions d’€ en 2011) et représente 41,6% des
nouveaux crédits avec des rythmes d’évolution assez différenciés selon les marchés auxquels ils
s’adressent. Les financements consentis à l’agriculture et aux professionnels représentent 22% des
financements, l’évolution sur le marché de l’agriculture est de -3,7% et de -10% pour les
financements aux professionnels. Les crédits d’investissement aux entreprises enregistrent quant à
eux une baisse de -6,5% et représentent 10,9% des financements de la Caisse Régionale; les
financements aux collectivités enregistrent une régression de -34%.
En 2012, la dynamique commerciale de Crédit Agricole Val de France est impulsée par le « second
souffle » de son projet d’entreprise avec le leitmotiv : « Rencontrer nos clients pour les connaître,
les reconnaître et répondre à leurs nombreuses attentes en matière d’accompagnement dans la
durée ». Ainsi, 160 000 clients différents ont été contactés et rencontrés, soit 11% de plus qu’en
2011.
Les performances en termes de conquête sont moindres qu’en 2011, puisque nous enregistrons 2
000 conquêtes de moins. Sur notre second métier de l’assurance, nous poursuivons une
croissance régulière avec un chiffre d’affaires en progression de 7,5%.
Le nombre de connexions de nos clients au site Internet de la Caisse Régionale augmente de 6%
en 2012 et sont de l’ordre de 1,3 million de connexions par mois.
Le Crédit Agricole Val de France est une entreprise régionale engagée dans le développement
durable de son territoire. Dans le cadre de notre politique mutualiste, la structure « Passerelle » qui
a été créée en 2004, et dont l’objectif est de permettre aux personnes fragilisées par des accidents
de la vie (perte d’emploi, divorce, décès, maladie, jeunes sans soutien familial…) de bénéficier
d’une assistance du Crédit Agricole Val de France, a encore développé son activité en 2012. Ainsi,
c'est maintenant 2 000 clients qui ont déjà bénéficié de cet accompagnement ; ce dispositif est
renforcé depuis début 2011 par l’Association Passerelle Val de France, composée exclusivement
de bénévoles et dédiée à l’accompagnement dans la durée de nos clients bénéficiaires du service
Passerelle, notamment en termes d’aide budgétaire et administrative. En 2012, le Crédit Agricole
Val de France a également développé le micro-crédit social sur l'ensemble de son territoire.
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