Le projet d`une Europe politique depuis le congrès de La Haye (1948)

Le projet d’une Europe politique depuis le
congrès de La Haye (1948)
L’ « idée européenne » est très ancienne mais les tentatives historiques ont été
éphémères en tant que construction politique : Les empires romain, carolingien,
napoléonien et hitlérien au-delà de leurs différences bien sûr. La seconde guerre
mondiale fut le révélateur d’un « besoin d’Europe » auprès des peuples par l’ampleur
des destructions, conséquences en quelque sorte de la fragmentation du continent.
65 ans après, l’UE est une réalité. Mais, si le projet initial de promouvoir la paix en
Europe reste un but globalement atteint (exception faite de la guerre en ex-Yougoslavie
de 1993, mais espace hors-union), d’autres objectifs, notamment d’unir politiquement
des peuples longtemps concurrents voire ennemis, lui ont été assignés depuis sa
fondation. Cela n’est pas sans susciter des conflits à toutes les échelles.
Problématique : Dans quelle mesure le projet d’une Europe politique initiée après
la 2GM est-il une réalité aujourd’hui ?
I. Du projet à la réalité (1945-1957)
1) Le contexte favorable de l’après-guerre

Post 1GM : Proposition d’Aristide Briand durant l’entre deux guerres, qui échoue
du fait de l’illusion d’une Europe encore puissante et surtout de la montée en
puissance des fascismes et du nationalisme. Surtout, ce projet s’inscrivait dans
une perspective fédérale, cad que l’Union devait être un bloc uni et pas
simplement une somme des parties.
1945 : Europe affaiblie largement dominée par les deux Grands donc risque
d’effacement. Les mvts de résistance sont favorables à une union pour garantir
une paix durable en Europe.
"Si les pays européens parvenaient à s'unir, leurs 300 à 400 millions
d'habitants connaîtraient, par le fruit d'un commun héritage, une prospérité,
une gloire, un bonheur qu'aucune borne, qu'aucune frontière ne limiterait. Il
nous faut ériger quelque chose comme les Etats-Unis d'Europe. Le premier
pas à accomplir est la constitution d'un Conseil européen".
Extrait du discours prononcé par Winston Churchill, le 19 septembre 1946
à Zurich.

En mai 1948 : Des personnalités, des élus, des industriels des associations
favorables à une unification européenne se rassemblent à la Haye (Pays Bas).
Malgré les divisions, cette première réunion relance l’idée européenne.
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En mai 1949, le Conseil de l’Europe est fondé par 10 Etats dont la France, l’Italie,
le RU mais pas l’Allemagne qui n’adhère qu’en 1950 (La RFA est née après la
fondation du conseil). C’est la première organisation politique européenne.
Cet organisme est un forum de coopération pour rapprocher les peuples
européens. Les pays membres élaborent en 1950 une convention européenne
des droits de l’homme.
Parmi les européistes qui se réunissent à La Haye, le courant démocratechrétien domine est un des mouvements essentiels de l’après guerre dont le
socle de valeur repose sur l’idée du respect de la personne humaine dans le cadre
de l’état de droit :
 en Allemagne (Konrad Adenauer et la CDU)
 en Italie (Alcide De Gasperi et la DC)
 en France (Robert Schuman et le MRP), joue un rôle de premier plan
La social-démocratie (SPD, SFIO) cad les socialistes modérés sont aussi des
partisans de l’Europe unie.
Inversement, certains courants sont hostiles au projet européen pour
diverses raisons : les gaullistes (/indépendance nationale), les communistes
(/influence américaine), ou encore les nationalistes. Le Ru reste en marge
privilégiant le Commonwealth et l’atlantisme.
2) La naissance de l’Europe unifiée en pleine Guerre froide

L’Europe de l’Ouest est aidée par les EU et à ce titre ces derniers sont en partie à
l’origine de la construction européenne.
L’OECE (Organisation européenne de coopération économique), qui intégre les
zones occidentales de l’Allemagne puis la RFA, est créée en 1948. Elle est chargée
de gérer l’aide Marshall dont le but sous jacent est d’endiguer la propagation du
communisme en Europe.
Mais la première structure de coopération réellement supranationale est la
CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) qui réunit autour de
ces secteurs stratégiques pour la reconstruction, l’Allemagne, la France, l’Italie et
le Benelux dès 1951. Elle s’inscrit à la suite du célèbre discours de R. Schuman le
9 mai 1950 (doc1 p 329: la « déclaration Schuman » ; le 9 mai deviendra dans
les années 1980 la journée de l’Europe).

Mais la naissance d’une structure militaire est un échec : la CED
(communauté européenne de défense) créée en 1952 est rejetée par les Français
en 1954 qui se méfient d’un réarmement allemand. L’Europe intègre donc l’OTAN
puis l’UEO est créée (Union de l’Europe occidentale) mais reste dépendante de
l’OTAN sous commandement américain.
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3) Quelle Europe unifiée?

Les Européens sont divisés sur la question de la forme institutionnelle de la
Future Europe unifiée. La principale querelle oppose les fédéralistes (surtout en
RFA et au BENELUX) qui sont partisans d’une Europe forte qui aurait de larges
compétences aux confédéralistes (les gaullistes en France par ex) qui souhaitent
plutôt une Europe des nations dont la souveraineté est préservée.
Ces oppositions se retrouvent en 1957 lors de la signature des Traités de Rome.
Après l’échec de la CED (communauté européenne de défense donc création
d’une armée européenne), les dirigeants européens vont malgré tout
poursuivre leur action avec la volonté de relancer le processus de la construction
européenne.

Les deux traités de Rome vont être signés le 25 Mars 1957 pour une entrée
en vigueur le 01 Janvier 1958 par six pays, les fondateurs : France, Italie, RFA,
BENELUX :
 L’un crée la CEE, communauté économique européenne dont l’objectif est
de créer un marché commun sans barrières douanières à l’horizon 1970.
On veut aller au delà d’une zone de libre échange en promouvant la libre
circulation des hommes, des marchandises et des capitaux mais aussi en
élaborant des lois communes.
 L’autre crée EURATOM organisme qui doit favoriser le développement du
nucléaire civil pour accompagner la croissance des trente glorieuses et se
substituer aux énergies fossiles importées.

Les institutions communautaires sont un compromis entre les deux tendances
dominantes, confédérale et fédérale mais à l’avantage de la première : Les
pouvoirs du parlement restent longtemps consultatifs. Les décisions sont
prises par le conseil des ministres (ministres spécialisés donc représentants
des états) et la commission (Plus fédérale bien que nommée par les états). Enfin,
la souveraineté des Etats est garantie par le fait que les décisions touchant à
l’ensemble de la communauté doivent être prise à l’unanimité. Dans certains cas,
la règle de la majorité qualifiée s’applique : le nombre de voix est
proportionnel au nombre d’habitants du pays. En 1965, De gaulle refuse
l’extension de cette modalité de prise de décision en pratiquant la « chaise vide »
(cad ne plus participer aux réunions européennes) ce qui bloque l’évolution de
l’Europe unifiée qui reste une Europe des Etats.
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II Une construction lente et difficile (1957-1992)
1) Les élargissements

Aucun élargissement n’est réalisé avant 1973. Les états sont jaloux de leur
souveraineté et la règle de l’unanimité provoque des blocages institutionnels. À
l’instigation du RU, les pays d’Europe de l’Ouest qui restent en dehors de la CEE
fondent l’AELE (Association européenne de libre-échange). Elle rassemble le
RU, Danemark, Suède, Norvège, Suisse, Portugal, Autriche. Le retrait de De Gaulle
en 1969 permet une première ouverture :

En 1973, le RU, l’Eire et le Danemark rejoignent finalement la CEE. Ces états ne
bouleversent pas l’architecture de la CEE qui reste dominée par des pays riches.
L’élargissement suivant rompt cet équilibre.

En 1981 et 1986, trois nouvelles démocraties entrent dans la CEE : la Grèce
(depuis al fin de la dictature des colonels en 1974), l’Espagne (depuis la mort de
Franco et la mise en place de la monarchie parlementaire de Juan Carlos en 1975)
et le Portugal (depuis la révolution des oeillets en 1974).

En 1990, la RDA est absorbée par la RFA suite à la chute du Mur de Berlin : C’est
la réunification de l’Allemagne.
Ainsi, 12 Pays composent la CEE au début des années 1990
2) Réussites et faiblesses : les politiques communes

La Politique Agricole Commune est la principale politique commune et le
premier poste de dépense.
Créée en 1962, la PAC garantit un salaire suffisant aux agriculteurs de l’Union
tout en maintenant des prix bas pour les consommateurs et permet donc
l’autosuffisance. Elle offre également des subventions aux exportations, une
protection vis-à-vis des importations (la préférence communautaire : acheter en
priorité aux pays de l’Union) et une aide à la modernisation des structures
agraires. Les excédents sont exportés.

En 1975, le FEDER (fonds européen de développement régional) est créé afin de
développer les régions en crise économique (surtout les industries lourdes
concurrencées par les pays en développement). Le serpent monétaire (19721978) puis le système monétaire européen (dès 1979) encadrent enfin les
monnaies afin que celles-ci ne varient pas trop les unes par rapport aux autres.
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
La crise des années 1970 en revanche contribue au développement de
l’euroscepticisme qui critique les initiatives notamment budgétaires de la CEE.
Les Britanniques derrière Margaret Thatcher sont les principaux représentants
de cette tendance : « Miss Maggy » veut recevoir autant qu’elle donne (Or,
l’agriculture britannique est devenue résiduelle et c’est la France qui emporte le
gros de la mise). Surtout, la CEE n’est pas en mesure de peser dans les relations
internationales face aux Etats Unis et ne parvient même pas à parler d’une seule
voix. Les sièges au conseil de sécurité restent nationaux. (C’est un géant
économique mais « un nain politique »)
3) Vers l’Union européenne

Malgré les réticences britanniques, l’Europe unifiée avance tout de même : Des
réformes institutionnelles sont mises en œuvre:
 A partir de 1979, les parlementaires européens sont élus au suffrage
universel direct. Ils représentent désormais les peuples européens.
 L’Acte unique signé de 17 Février 1986 complète le traité de Rome en
élargissant la sphère de compétence des institutions communautaires à la
politique étrangère, à l’environnement et à la recherche technologique
et fixe à 1992 l’achèvement intégral du marché intérieur.

De plus, les symboles de l’Europe sont une préfiguration d’une future Europe
politique dans laquelle les citoyens pourraient s’identifier comme en France avec
Marianne.
 En 1985, le drapeau (bleu avec 12 étoiles dorées) a été adopté par tous
les chefs d'État et de gouvernement de l'UE drapeau officiel de l'Union.
 En 1985 également, le Conseil européen fait du 9 mai la Journée de
l'Europe.
 En 1986, c’est l'Ode à la joie, dernier mouvement de la Neuvième
symphonie de Beethoven qui devient l’hymne officiel de la CEE.
 La devise, « Unie dans la diversité » vient plus tard (2000).

SURTOUT : la CEE devient l’UE après la mise en place du Traité de Maastricht
préparé par Jacques Delors président de la Commission des Communautés
européennes (qui deviendra la Commission européenne) qui est signé en 1992. Il
est ratifié parfois avec difficulté mais finalement adopté (très courte majorité au
référendum français (51%)) et entre en vigueur en 1993.
Ce traité crée l’UE qui repose sur trois piliers :
 La communauté européenne, qui remplace la CEE, représente à l’échelle
mondiale l’UE (regroupant CE, CECA et EURATOM) : elle crée l’Union
économique et monétaire qui comprend la monnaie unique (1999 En
2002, l'Euro arrive dans nos porte-monnaie.) pilotée par la banque
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centrale européenne créée en 1998. Ses compétences sont élargies par
rapport à la CEE (transport, éducation, santé…). Une citoyenneté est
également créée (les citoyens européens ont droit de vote et d’éligibilité
aux élections locales et européennes pour les résidents d’un autre Etat
membre.).
 Les deux autres piliers sont des coopérations intergouvernementales :
La PESC (politique étrangère et de sécurité commune)
La coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI) surtout
immigration et terrorisme
Dans ces domaines les décisions sont prises à la suite d’une concertation entre les Etats
membres. Dans ces domaines s’applique également le principe de subsidiarité cad que
l’Union européenne n’intervient que si l’action isolée d’un état membre se révèle
insuffisante pour atteindre les objectifs.
DONC volonté de former une union politique approfondie et plus démocratique.
III Les enjeux européens depuis 1992
1) Les élargissements depuis 1992

Ils sont nbx, importants et rapides : jusqu’en 1996, 13 pays dont la Turquie
déposent leur demande officielle d’adhésion à la CEE puis à l’UE.
En 1995, trois pays entrent dans l’UE : l’Autriche et deux pays scandinaves (la
Finlande et la Suède): deux d’entre eux (Autriche, Finlande) étaient bloqués par le
statu quo issu de la 2GM qui exigeait d’eux une neutralité face aux blocs. La suède
entretenait la même neutralité mais s’engageait plus volontiers dans les conflits
contre l’un ou l’autre des deux grands.
Il faut attendre quelques années avant qu’un nouvel élargissement ait lieu car les
économies des PECO sont inadaptées à l’économie de marché. Pourtant,. Les
anciennes-démocraties populaires doivent tout d’abord assurer leurs transitions
politiques et économiques pour remplir les conditions d’adhésion fixées à la
conférence de Copenhague en 1993 :
 Politiquement : devenir des démocraties libérales ; multipartisme (toutes
les tendances politiques sont représentées de l'extrême gauche à l'extrême
droite). Modèle politique de démocratie à l'occidentale avec respect des
droits de l’homme.
 Economiquement : l'économie de marché, respecter les critères de
convergence ou « critères de Maastricht » : - de 3% de déficit du PIB ;
rentrer dans le pacte de stabilité et de croissance (contrôle de l’inflation et
des prix) et intégrer l’acquis communautaire càd l’ensemble des lois et
directives européennes rendues compatibles avec la législation nationale.
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Cette transition est soutenue et accompagnée par l’UE qui met en place des
outils de préadhésion financés notamment grâce à la BERD (banque
européenne de reconstruction et de développement) créée en 1991.
Des programmes d’aides sont mis en place :
 Financier : PHARE pour respecter les critères de Copenhague (1989)
 ISPA en 2000 : instrument financier de préadhésion : politique structurelle
(transport, environnement)

Finalement, en 2004, 10 pays entrent d’un seul coup dans l’UE qui passe donc à
25. L'intégration de la Roumanie et de la Bulgarie a lieu en 2007 ; tandis que pour
la Croatie et la Turquie, les négociations durent et ripent sur des questions
sociales et de droits de l’homme (Turquie et le génocide des arméniens
notamment, criminel de guerre en Croatie recherchés avec peu de zèle).
La Croatie entrera en juillet 2013 (sans liesse populaire, 8 croates sur 10 ayant
boudé les élections de leurs députés européens au printemps 2013)
L’entrée de la Turquie est sujet au débat en Europe (religion, droits de
l’homme, géographie…).
Ces élargissements nécessitent des réformes institutionnelles ambitieuses.
2) Des réformes institutionnelles ambitieuses…

En 1997, le Traité d’Amsterdam renforce le transfert de souveraineté : l'espace
Schengen de libre circulation des hommes a été institutionnalisé par ce traité
d'Amsterdam. Il instaure aussi les coopérations renforcées cad des coopérations
sur des domaines exclus des autres traités. De plus, des dispositions sociales sont
intégrées notamment en matière d’emploi. Il renforce enfin les droits de citoyens
européens (non discrimination) et dessine les perspectives d’une armée
commune.

En 2001, le traité de Nice prévoit une réforme des institutions dans l’optique
des intégrations des PECO en 2004 et 2007 : il met en place la convention dirigée
par VGE chargée d’élaborer une constitution pour l’Europe.

Le TCE (Traité constitutionnel européen) a été rejeté par les Français (55%
de NON) et les néerlandais (61% de NON) en 2005. La question de la
souveraineté est au cœur des difficultés de l’approfondissement.
En 2007, l’élection en France de Nicolas Sarkozy a relancé le débat et a abouti à
l’élaboration d’un nouveau traité: Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le
1er décembre 2009
 Un rôle renforcé pour le Parlement européen: directement élu par les
citoyens de l'UE,
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 La possibilité pour les citoyens de mieux se faire entendre: grâce au droit
d'initiative citoyenne pour demander à la Commission de présenter
de nouvelles propositions.
 De nouvelles modalités de prise de décision : le vote à la majorité
qualifiée au sein du Conseil est étendu à de nouveaux domaines
politiques. À compter de 2014, le calcul de la majorité qualifiée se fondera
sur le principe de la double majorité qui sera atteinte avec le vote
favorable d'au moins 55 % d'États membres réunissant au moins 65
% de la population de l'Union.
 Création d’un poste de président du Conseil européen élu pour un
mandat de deux ans et demi, il établit un lien direct entre l'élection du
président de la Commission et les résultats des élections
européennes
 La nomination d'un haut représentant de l'Union pour les affaires
étrangères et la politique de sécurité, qui est également vice-président de
la Commission, renforce le poids, la cohérence et la visibilité de l'action
extérieure de l'UE.
 L'Union est dotée d'une personnalité juridique unique ce qui lui permet
de négocier
3) … mais une Europe politique encore fragile

plusieurs Etats refusent de s'engager dans certains projets
communautaires : le RU ou la suède et l’Euro DONC une Europe à géométrie
variable (à la carte) se dessine. Ceux qui veulent aller plus loin formeraient un
pôle moteur de coopération renforcée (F, All) ; les autres suivraient et
intégreraient dès que possible.

Schengen L'espace Schengen regroupe 22 Etats membres de l'UE et 4 Etats
associés : l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Certains pays de l’UE
n’appartiennent pas en revanche à l’espace Schengen (Irlande, RU) ou pas encore
(Roumanie, Bulgarie)

L’espace douanier de l’UE est élargi à des pays associés comme la Turquie.

A l’extérieur, l’Europe unifiée est peu visible et d’une certaine manière peu
souhaitée (par les EU, la Russie, la Chine) : elle s’est divisée sur la question
irakienne en 2003.

L’Europe unifiée est enfin mal comprise par les Européens eux-mêmes : Face à
ces débats, les citoyens d’Europe boudent les élections (58% des espagnols se
sont abstenus lors du referendum en 2005 sur le TCE.
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Le 9 mai n’est pas férié et est mal connu.
La solidarité avec les plus faibles (Grèce, Portugal) s’est effritée depuis le début
de la crise financière mondiale.
CONCLUSION
L’intégration européenne jusqu’aux années 1980 est essentiellement économique. Sa
lente mise en place s’explique par le contexte international : un monde bipolaire dans
lequel aucune place n’est faite pour un troisième pôle. Elle s’explique également par la
volonté des états européens de maintenir coûte que coûte leur souveraineté et donc de
rejeter le modèle fédéral. Ainsi, l’Europe occidentale, exsangue en 1945, est prospère au
milieu des années 1960 mais reste peu audible politiquement et diplomatiquement face
aux deux Grands. Depuis 1989, l’UE s ‘est réunifié politiquement et géographiquement.
L’UE est devenue une construction plus ambitieuse mais elle est tjrs en quête d’unité et
de légitimité accrue en son sein et à l’extérieur face aux EUA et aux puissances
émergentes.
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