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LETTRE
D’INFORMATION
FEVRIER 2016
photo d’illustration
Le LaM - VILLENEUVE D’ASCQ
architectes
manuelle gautrand
photographe
especedespace - Grégory VALENTIN
- 48 -
conception et réalisation de la lettre d’information : especedespace / www.especedespace.com

Sommaire
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Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 2

« une partie de ce PV a été anonymée pour confidentialité »
2015 aura été une année forte en engagements, l’occasion
pour moi de vous rappeler les différentes missions accomplies
l’année passée par les 16 conseillers et les 2 permanents, avec
l’appui des associations partenaires (A&CP, Archiform59/62,
MAV) auxquelles nous apportons notre aide :
Le régalien : inscriptions et radiations au tableau régional
des architectes, vérification des obligations d’assurance (près
de 1000 inscrits), protection du titre, chambre de discipline,
conciliations.
L’intérêt à agir : faire connaître et respecter les lois auprès de
la maîtrise d’ouvrage.
Le prospectif : préparer l’avenir par la représentation au
sein de multiples instances décisionnelles, par la formation
initiale (HMONP) et continue et la diffusion d’outils, par la
sensibilisation des publics. Préparer le CROA Nord Pas de Calais
Picardie en 2017 lors des prochaines élections.
L’appui au national : réseau d’influence, relai régional
d’opérations nationales.
Notre prochaine assemblée annuelle de juin détaillera l’ensemble
des actions menées dans le cadre de ces missions.
Etre partout là où on nous attend et là où on ne attend pas
est indispensable mais difficile. Nous n’étions déjà plus que
16 conseillers depuis 2014, au lieu des 18 élus en 2013, nous ne
serons plus que 15 conseillers en 2016 avec le décès regretté à
plus d’un titre de Jean-Pierre Watel. Un allongement d’un an de
notre mandat a été décidé dans le cadre de la préparation de la
fusion des Conseils régionaux de l’Ordre des Architectes, ce qui
nous fait devoir « tenir » jusque juin 2017, date des prochaines
élections CROA grande région. Et nous ne serions que 18
conseillers pour la grande région Nord Pas de Calais Picardie !
Pour autant, à titre personnel, la tâche de présidente me
semblant devoir demander de l’expérience, je dois vous dire
que je me sens de plus en plus « à ma place » car de plus en
plus en connaissance de tous les tenants et les aboutissants
de cette responsabilité. Je suis donc plus que jamais engagée
et déterminée. Je sais pouvoir compter sur les conseillers et
permanents du CROA que je remercie d’avance, et je sais pouvoir
compter sur vous tous.
Pas de satisfecit inconsidéré cependant… car il faut voir aussi les
marges de progrès.
Mon vœu est donc que tous nos efforts portent au final leurs
fruits sur vos carnets de commande et sur toujours plus de
qualité de l’architecture en région.
Les grands enjeux de 2016 sont notamment liés au vote de
la loi Création, Architecture et Patrimoine et au décret sur la
commande publique, suite de l’ordonnance de transposition
de la directive européenne sur les marchés publics votée en
2015. Quels que soient les amendements retenus ou non, ils
vont influer de manière durable notre exercice professionnel.
Ces textes qui sont plus ou moins favorables à l’architecture
ne nous exonèrent pas de réfléchir et agir pour l’évolution de
notre profession et cela avec un réel effort d’adaptation aux
exigences de la société envers les architectes.
éditorial de la Présidente
Extraits du discours tenu le 26 janvier lors de la
cérémonie des vœux.
Les enjeux 2016 sont aussi liés à la suite de la COP 21, moment
important de prise de conscience des enjeux climatiques. Les
esprits sont prêts, il y a une acceptation sociale de plus en plus
forte des nécessités de transition. Le succès du film DEMAIN
en est une preuve. La COP 21 a pris des engagements de
principe. Beaucoup reste à faire, nous avons à prendre encore
plus notre place dans ce mouvement largement engagé dans
le Nord Pas de Calais (citons la SEM 100 000 logements, les
assises de l’énergie, la Troisième Révolution Industrielle…)
Le BIM et la mutation numérique sont également à
poursuivre en tenant compte des premières expériences
vécues par certains.
Autres enjeux importants : la mise en place du programme de
Xavier Bertrand, président du Conseil Régional Nord Pas de
Calais Picardie ; l’évolution des PLU et PLUi pour favoriser la
qualité architecturale.
Chaque entreprises d’architecture quelle que soit sa taille,
doit trouver son modèle économique viable. Les marchés
petits et grands sont complémentaires. Les marchés
globaux de type conception/réalisation, quand ils sont
adéquats, peuvent être de très bons booster notamment par
l’application de notre charte de bonnes pratiques signée avec
EGF/BTP. Pour cela nous allons faire vivre le comité de pilotage
et les préconisations (par exemple les équipes juniors/seniors
architectes).
Balayer devant sa porte (entendez faire respecter le code
de déontologie). Vous lirez dans cette lettre les récentes
condamnations en chambre de discipline. C’est à chacun de
respecter sa prestation de serment en son âme et conscience.
Nul architecte n’est censé ignorer ses devoirs en tant que
profession réglementée.
Faire reconnaitre la loi MOP auprès des maîtres d’ouvrage :
nous continuerons en lien à A&CP notre travail de prévention/
conseil en amont, de valorisation des bonnes pratiques et de
répression si nécessaire.
Formation continue est plus que jamais obligatoire par
l’arrêté du 12 janvier portant modification du règlement
intérieur et créant un nouveau titre consacré aux modalités
de mise en œuvre de la formation continue.
Un agenda 2016 est déjà en place :
Exposition des Beffrois de la création, visites architectuelles,
salon Norbat, Journées Portes Ouvertes, Journées à Vivre,
Braderie de l’architecture, Conférences, Assemblée annuelle
et prestation de serment probablement à la ville Cavrois,
ProjeCt City…
Vous retrouveraient tout cela dans nos lettres d’information
à venir.
Au vu de tous ces enjeux, je vous adresse au nom du Conseil
des vœux pour 2016 de créativité, de solidarité, de
responsabilité, de ténacité.
Béatrice Auxent,
Présidente CROA Nord Pas de Calais
■
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 3

1. Ouverture
La Présidente, Béatrice AUXENT remercie les membres du conseil pour leur présence à cette
réunion du conseil.
2. Vérification du Quorum – Approbation du PV du Conseil du 19
Novembre 2015
Le Quorum est atteint. Dernier conseil de 2015.
Le PV est approuvé suite aux modifications et précisions souhaitées.
Annonce : Renaud BELLIERE est devenu Président du CROA Picardie.
3. Inscriptions / Radiations
3.1 INSCRIPTIONS
Conformément aux prescriptions des articles 10 et 11 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977,
à compter du 14 décembre 2015 et sous réserve de la production d’une attestation
d’assurance professionnelle sont inscrits :
ARCHITECTES :
-Cédric DEMOL – DPLG (2004) – Associé d’une société d’architecture à LEERS (59)
-Caroline COLARD – ADE-HMONP (2015) – Libéral à LILLE (59)
-Eric GUILLOU – ENSAIS (2004) – Libéral à BELLIGNIES (59)
SOCIETES :
-SASU « Cédric DEMOL ARCHITECTURE» à LEERS.
oAssocié architecte : Cédric DEMOL (100%)
-SARL « ATELIER KALFSBEEK VERGES ASSOCIES» à LILLE.
oAssocié architecte : Jacob KALFSBEEK (67%)
oAssocié non architecte : Véronique VERGES (33%)
-SARL « EXEC-ARCHITECTURE» à MARQUETTE LEZ LILLE (59).
oAssocié architecte : Emilien CATHELAIN (100%)
3.2 RADIATIONS
-Stanislas LAMBERT : décès le 19 octobre 2015
-EURL « MATTHIEU MARTY » : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Vérane WILLIATTE : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Michel LEBRUN : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Jean-Jacques KOROL : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Emmanuel POUILLE : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Benoit FRANCE : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Pierre LECLERCQ : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Michel COENEN : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-SARL « STUDIO 47 » : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-SARL « ABH » : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Thibault VEAUVY : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Christophe BASSERY : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Rachid LAAMARTI : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Mohamed MEFTOUH : défaut de communication du nouveau mode d’exercice de la
profession suite à liquidation judiciaire
PROCES-VERBAL DE LA
REUNION DE CONSEIL
du 14 DÉCEMBRE 2015
Etaient présents :
Présidente :
Béatrice AUXENT
Vice-présidente :
Martine PROY
Vice-président :
Jean-Baptiste LARRONDO
Trésorière adjointe :
Stéphanie PARENT
Secrétaire :
Elizabeth GOSSART
Membres :
Didier AUXENT
Philippe CHARLET
Pierre ORINS
Jérôme PRUVOST
Alexandre SLUSARSKI
Patrick WATTEL
Jean-Pierre WATEL
Martine LIEN-BOWANTZ
Damien CLARA
Représentant du commissaire
Du gouvernement :
Jean-Marie CLAUSTRE
Excusés :
Trésorière adjointe :
Stéphanie PARENT
Membres :
Martine LIEN-BOWANTZ
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 4

4. Budget 2016
Sujet abordé en conférence des trésoriers avant avis des
présidents de CROA en conférence des régions
Avis général du CROA favorable à la non-augmentation du
montant de la cotisation.
Avis général du CROA favorable à la non-augmentation des
droits d’inscription.
Budget prévisionnel en légère baisse au National.
Répartition des dotations régionales : chaque région a une
diminution de 1,29%.
Dotation prévisionnelle NPdC à 303 000€ au lieu de 307 000€.
Montant des exonérations : ne pas être moins favorable
qu’avant. Mais, n’y a t-il pas de palier supplémentaire dans la
grille des barèmes ?
Débat sur le budget : la répartition entre les régions et le CNOA
doit rester sur de 60% / 40%. Pourquoi ne pas passer à 70 %/30
% en 2017 avec les grandes régions.
Des explications seront demandées par la présidente avant son
vote en conférence des régions.
5. Prises de positions vis-à-vis des sujets abordés
en conférence des régions
Jeudi et vendredi prochains, Béatrice AUXENT sera en conférence
des régions comme 3 fois par an avec tous les Présidents
de région et conseils nationaux. Beaucoup d’informations
descendantes et d’échanges.
Beaucoup de points vont être abordés : Présentation de la loi
NOTRE, ateliers, Loi CREATION ARCHITECTURE PATRIMOINE, Les
Marchés Publics, Atelier sur la Réforme Territoriale.
Réforme Territoriale : un groupe a déjà travaillé. Des informations
devraient être transmises. Les courriers envoyés sont bien
arrivés. Essai d’appel de Catherine JACQUOT la semaine dernière.
Béatrice AUXENT pense participer à l’atelier Réforme Territoriale
et insister sur le problème NPDCP. Discussion avec Président
Haute-Normandie qui soutient et appuiera le sujet du nombre
de conseillers. Eléments de débats seront retranscris. Etre très
présents sur le sujet.
Loi NOTRE : nouvelle organisation des territoires de la
République.
Loi CAP : Création, Architecture et Patrimoine.
Parler de la Charte des Bonnes Pratiques en conférence des
régions.
JPO : quelle position pour 2016 ? JB LARRONDO annonce qu’il
y a une réunion plénière de 10h à 16h30 au CNOA le 27/01/16
pour le renouvellement en 2016. Damien CLARA sera le
référent pour 2016.
6. Séminaire interne début 2016
La Présidente pense qu’il serait bon de faire un mini séminaire
puisque à mi-mandat. Prévoir une visite à WALLERS-
AREMBERG (Agence Nathalie T’Kint). Lieu intéressant. A 25
minutes de Lille. Faire un co-voiturage. Louer une salle pour
travailler ensemble. Temps entre nous pour « débroussailler
» les thèmes de groupes de travail que nous souhaitons
développer d’ici la fin des mandats. Date fixée le 24 février
de 9h30 à 14h30.
7. Habiter 2030
Nouvelle association créée par l’école d’Architecture, en lien à
SOLAR DECATHLON qui se fera en 2017 et non en 2016.
Objectif précis de créer l’association à l’ENSAPL pour aller
jusqu’au SOLAR DECATHLON pour ne pas perdre la dynamique.
Réflexion sur la réhabilitation des bâtiments anciens et
maisons ouvrières. Dimension urbaine et travail sur l’ilot.
L’école sollicite le CROA dans le montage de l’association.
Beaucoup de participation politique (MEL, FFB, La Fabrique
des Quartiers, etc.). Le CROA avait dit oui à SOLAR DECATHLON.
MAV sera partenaire aussi ?
CROA pourrait être support relais pour accueillir des étudiants.
Tout n’est pas encore très clair mais intéressant. Rappel de
SOLAR DECTAHLON : écoles d’architecture et d’ingénieurs
internationaux. Travail sur des prototypes écologiques et
énergétiques selon 10 critères bien spécifiques. Thème de la
MAISON 1930.
Le Bureau est favorable en tant que membre fondateur. Coût
de 500 €.
Partenaires : école des Mines de Douai, HEI. Ecole de
journalisme ? L’EDHEC ?
Voter pour un accord de principe, sous réserve de vérification
des statuts.
Pour : 13
Contre : 0
PROCES-VERBAL DE LA
REUNION DE CONSEIL 2/3
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