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Première partie :
Présentation du rapport et méthodologie de l’inventaire
Note au lecteur : Ce document est soumis en tant qu’outil de travail permettant de repérer les
éléments patrimoniaux d’intérêt. Il précède l’étude précise des recommandations concernant la
valeur patrimoniale de ces biens. Toutes les informations recueillies et colligées dans le présent
rapport sont sous toutes réserves. Les erreurs factuelles soulevées pourront être corrigées dans
une version ultérieure.
1 : Introduction
La Loi sur le patrimoine culturel, adoptée en octobre 2011 et entrée en vigueur le 19 octobre
2012, vise à élargir les compétences municipales en matière de patrimoine culturel.
Les objets de la loi sont ainsi énoncés à l’article 1 :
« 1. La présente loi a pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la mise en
valeur et la transmission du patrimoine culturel, reflet de l’identité d’une société, dans
l’intérêt public et dans une perspective de développement durable.
Elle a également pour objet de favoriser la désignation de personnages historiques
décédés, d’évènements et de lieux historiques.
Le patrimoine culturel est constitué de personnages historiques décédés, de lieux et
d’évènements historiques, de documents, d’immeubles, d’objets et de sites
patrimoniaux, de paysages culturels patrimoniaux et de patrimoine immatériel. »
Le 2 avril 2013, un conseil local du patrimoine a été formellement constitué par la municipalité
d’Austin. Il a pour fonction de donner son avis au conseil municipal, à la demande de ce dernier,
sur toute question relative à l’identification et à la protection du patrimoine culturel de la
municipalité, et ce, en conformité avec les critères et conditions définis par la Loi sur le
patrimoine culturel.
Dans le cadre de la loi, il est aussi prévu qu’une « municipalité peut contribuer à la connaissance
du patrimoine culturel en réalisant des inventaires de ce patrimoine situé sur son territoire ou
qui y est relié » (article 120). Les inventaires sont reconnus comme d’importants outils de
connaissance des différents éléments du patrimoine culturel. Ils peuvent servir à enrichir, du
point de vue du patrimoine culturel, les outils urbanistiques réalisés en vertu de la Loi sur