1 Titre « Politique budgétaire et croissance : Référence au

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Titre « Politique budgétaire et croissance : Référence au cas dun pays rentier ».
Toufik HAMDAD, Maitre assistant, Doctorant, Facul des sciences économiques,
commerciales et de gestion, Université Tizi-Ouzou, Algérie.
Résumé :
Lobjectif de cette contribution est de montrer, à travers la conduite de la politique
budgétaire en Algérie, les grandes orientations et les moyens mis en place pour sa
concrétisation en vue de mesurer son impact sur la croissance économique. Nous tacherons
une importance particulière à la période allant de 1990 à 2010.
Le bat théorique autour des effets des dépenses publiques et de la fiscalité sur la
production constitue sans doute un des sujet de controverse entre grandes écoles : les
keynésiens et post keynésiens qui insistent sur les effets de relance dune intervention de
lEtat par linstrument budgétaire notamment en phase de récession économique. la remise en
cause des vertus des idées keynésiennes fut par les monétaristes, sous légide de Friedman M.
et puis par Lucas. Les principaux arguments développés consistent en l « équivalence
ricardienne » formulée par Barro R. montrant la neutralité de la politique budgétaire. En effet,
lemprunt daujourdhui est synonyme des impôts futurs, la rationalité des agents les mènent à
prendre des précautions pour faire face aux remboursements des emprunts par la fiscalité. Un
autre courant plus radical, veloppe la « Théorie antikeynésienne des finances publiques,
montre que la politique budgétaire nest pas seulement neutre, mais anticyclique.
Sur le plan empirique, beaucoup détudes ont été menées. Certaines concernent des
échantillons de pays, notamment suite au développement par Barro de la méthodologie
danalyses transversales sur des bases de données macroéconomiques internationales, dautres
contributions sont orientées vers lanalyse de cas.
Beaucoup détudes testent linfluence de plus en plus de facteurs sur la croissance
économique , education, infrastructure, capital humain à ce sujet, Sala-i-Martin intitule un
de ses papiers « I just ran two million regressions ».
En effet, si la cennie 2000-2010 est caractérie par lampleur des dépenses
budgétaires engagées à travers les plans de relance économiques successifs mis en place, la
décennie qui la précédée était plutôt marquée par une austérité budgétaire du fait du plan
dajustement structurel mis en place.
En Algérie, ces dépenses publiques ne sont plus financées par lemprunt ni par la
fiscalité ordinaire mais plutôt par la fiscalité pétrolière budgétisée et le concours du Fonds de
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régulation des recettes créé en 2000, pour stabiliser les recettes de la fiscalité pétrolière
budgétisée.
La succession de plans initiés suite à la flambée des prix de pétrole sur les marchés
internationaux de matières premières, nous amène à formuler lhypothèse selon laquelle, ces
plans nont pas réussi à enclencher la dynamique souhaitée de lactivité économique.
Labsence de véritable « compte rendu » établi par les institutions indépendantes1, notamment
les organes de contrôle budgétaires a priori nous analysons les données communiquées par la
Direction de la prévision du ministère des finances. Le traitement des données porte tant sur
les prévisions budgétaires que sur les réalisations. Une telle analyse permet de rendre compte
des objectifs arrêtés par la politique économique et de montrer les états consommations des
budgets et de recouvrements des recettes.
Question principale
Pourquoi la politique budgétaire menée en Algérie depuis 2000 narrive-t-elle pas à
assurer une croissance économique consolidée indépendante du secteur des hydrocarbures ?
Introduction
La plupart des analyses théoriques traitant de lefficacité des politiques budgétaires et
de leurs répercutions sur les économies des pays qui les adoptent ne prennent pas en
considération le financement par les ressources naturelles des dépenses engagées. Dune part,
ces études donnent unle premier aux dépenses, à leur ampleur, à leur structure et à
limportance des déficits qui se manifestent. Dautre part, les financements sont supposés être
assurés par une fiscalité présente et/ ou future lorsquil sagit de faire recours à lemprunt
public.
Ainsi, Auty R. (2007) mentionne que les moles de la croissance économique
néoclassiques sont limités du fait quils ne prennent pas en considération le capital naturel
(Sachs et Warner, 1995) et le capital social (Acemoglu et al., 2002). Ces deux facteurs
contribuent fortement à différencier les pays sur le plan de la croissance économique2.
Ce constat nous pousse à poser des questions fondamentales :
Dabord, peut-on parler de politique budgétaire dans un « pays rentier », s lors que le
financement déroge à limpôt ordinaire et à lemprunt ?
Ensuite, la volatilité des prix du pétrole sur les marchés internationaux rend la gestion des
recettes pétrolières délicate. Ce constat avait amené la plupart des pays exportateurs du
1
En Algérie, la loi de règlement budgétaire, nest pas établie par la cour des comptes, conformément à la loi
cadre des lois de finances.
2
Auty R. (2007), « Natural resources, capital accumulation and the resource curse », Ecological economics,
Elsevier, N° 61, P. 628.
3
pétrole à se doter de fonds pétroliers notamment de stabilisation pour faire face à certains
chocs. De ce fait, il y a lieu de mentionner que la gestion des recettes pétrolières nest pas
aisée, notamment, lorsquil sagit deffectuer un arbitrage entre des objectifs de stabilisation
immédiate et altruisme intergénérationnel. Dans ce sillage, une question mérité dêtre posée :
comment les pays déterminent-ils le prix de référence du pétrole ? Autrement dit, quel est le
niveau de recettes à consommer et quel est le niveau de ces revenus à épargner et/ ou à
investir ?
Enfin, lAlgérie est lun des pays qui à récemment mis en place un « Fonds de régulation des
recettes ». Quel en est le contexte de sa mise en place et quels sont les principaux objectifs qui
lui ont été assignés ? Quels sont les mécanismes de son fonctionnement ?
1- Défis de la politique budgétaire dans les pays exportateurs des hydrocarbures
1-2- La dépendance énergétique
La dépendance énergétique3 touche aussi bien les pays importateurs (caractérisés par
des économies fortement industrialisées et par de très hauts niveaux de revenus et pour
lesquelles les hydrocarbures constituent un input incontournable) que les pays exportateurs
(principalement en développement si lon excepte la Russie et la Norvège) et dont les revenus
sont pour la plupart intermédiaires4. Toutefois, il demeure entendu que la dépendance des
pays exportateurs des hydrocarbures est plus ancrée que celle des pays importateurs. En effet,
selon le Fonds monétaire international, la flambée des prix de pétrole caractérisant la période
2002-2005, sest soldée par une augmentation de seulement 1,24% du PIB mondial, alors que
les exportations des hydrocarbures se sont accrues de 33,2%5.
A cette dépendance se greffe un problème majeur que les pays exportateurs doivent
prendre au sérieux. Ce problème, découlant du caractère même de la ressource exploitée, est
désigné sous le vocable de « crise de lénergie »6 qui désigne la raréfaction des gisements du
pétrole. Les politiques de production de pétrole conduisent à lépuisement des ressources7. En
effet, les pays africains producteurs du pétrole possèdent 10% des réserves mondiales et
exportent 12% des exportations totales mondiales dhydrocarbures. En effet, ce rythme
dexportation plus élesigne une surexploitation des gisements par ces pays et fait, par
3
Parmi les indicateurs utilisés pour montrer cette dépendance, « le déficit fiscal non pétrolier » désignant la
part des dépenses budgétaires payée par les revenus pétroliers plutôt que par des revenus non pétroliers. Voir
Mitchell J. et Rochefort D. (2006), « Lautre face de la dépendance énergétique », Politique étrangère, 2006/2,
Eté, P.265.
4
Selon la classification de la Banque mondiale base sur le critère du PNB/habitant
5
FMI, World Economic Outlook, Avril 2006, Chapitre 2, Tableau 2.1
6
Werrebrouk J.C. (1979), « Contribution à la théorie de la rente pétrolière », Revue déconomie industrielle,
Vol. 9, 3
ème
trim., P. 118.
7
Mitchell J. et Rochefort D. (2006), « Lautre face de la dépendance énergétique », Politique étrangère,
2006/2, Eté, P.260.
4
voie de conséquence, chuter la durée moyenne des réserves estimée à seulement une trentaine
dannées. Soit, une durée inférieure de 10 ans à la moyenne mondiale estimée à 40 ans8.
En Algérie, ces proportions sont encore plus graves. En effet, sa part de la production
de pétrole représente 2% de la production mondiale alors que lesserves prouvées ne
représentent que 0,9 % des réserves totales mondiales prouvées9.
La théorie du « syndrome hollandais » montre les effets macroéconomiques négatifs dun
boom du secteur pétrolier : « substitution des importations à la production de biens de
consommation, volatilité des recettes fiscales, faible intégration de cette industrie dans le reste
de léconomie et impacts négatifs des revenus tirés de lexploitation pétrolière sur la qualité
de la gouvernance et des institutions »10
Beaucoup détudes empiriques montrent que les pays dotés dimportantes ressources
naturelles affichent un certain retard en termes du rythme de croissance économique réelle à
long terme. Une des analyses menée sur une quinzaine de pays exportateurs des
hydrocarbures pour la période allant de 1960 à 200011, montre que ces pays avaient enregistré
un taux de croissance moyen bas comparativement aux pays en développement et aux pays
non exportateurs dhydrocarbures (Phénomène attribué au « Deutch disease » ou au
« Paradoxe de labondance »). Toutefois, lauteur montre que pour la décennie 1970 (marquée
par une augmentation marquée des prix de pétrole suite aux deux « chocs pétroliers »), les
taux de croissance enregistrés par ces pays exportateurs de pétrole, sont en moyenne plus
élevés que ceux des économies en développement.
Les mêmes conclusions sanctionnent une analyse portant sur une période- plus récente- allant
de 1981 à 2007. Cette dernière montre que le taux moyen de croissance économique des pays
exportateurs dhydrocarbures est de 2,6 % par an alors que ce taux est de 4,2% pour les
économies émergentes12.
Une des explications les plus solides de « la malédiction des ressources » est celle qui
repose sur des approches déconomie politique qui recherche comment la richesse en
ressources naturelles peut influencer de manière négative les politiques économiques et être à
lorigine déchecs politiques et institutionnels13.
8
Gacem B. (2007), « La rente pétrolière en Afrique : Bénédiction ou malédiction ? », Finance & bien commun,
De Boeck Université, 2007/3, N° 28-29, P. 115.
9
BP statistical review of world energy, Juin 2011, P. 6-8
10
Massayeau B. et Dorbeau-Falchier D. (2005), « Gouvernance pétrolière au Tchad : La loi de gestion des
revenus pétroliers », Afrique contemporaine, De Boeck Université, N° 216, 2005/4, P.140.
11
El Anshasy A., « Oil prices and economic growth in Oil exporting countries », Collage of business and
economics, United Arab Emirates University, P.1
12
Strum M. et al. (2009), « Fiscal policy challenges in oil-exporting countries: A review of key issues », European
central Bank, Occasional paper series, N° 104, June, P.9.
13
Tompson W. (2007), « Un Venezuela du froid ? La « malédiction des ressources » et la politique russe »,
Politique étrangère, 2007/5, Hors série, P. 114.
5
Les conclusions des analyses portant sur des données concernant un échantillon de
pays, révèlent les tendances nérales quil convient parfois de prendre avec prudence, de
détecter les données qui influencent la tendance, ou bien tout simplement à montrer quelques
différences significatives entre les pays. En effet, si les ressources de la rente sont corrélées à
la croissance, El Anshasy A.14, montre en effet que des différences significatives existent
entre les pays. Ces dernières sexpliquent par la manière avec laquelle les gouvernements
consomment leurs surplus pétroliers et la manière avec laquelle ils ajustent leurs dépenses en
périodes de chute des prix.
1-2- Les défis de la politique budgétaire dans les pays exportateurs des hydrocarbures
Dans les pays exportateurs des hydrocarbures, la politique budgétaire se heurte à
plusieurs défis spécifiques liés principalement aux caractéristiques des ressources servant le
financement des dépenses budgétaires et à leur poids dans léconomie.
En effet, les revenus des hydrocarbures constituent les principales ressources des Etats
dans la plupart des pays. Ces ressources sont par ailleurs épuisables, volatiles, incertaines et
largement dépendantes de la demande externe. Ce sont ces caractéristiques qui posent les
défis majeurs dans les horizons temporels du long terme ou du court terme. A long terme, les
défis se posent en termes déquité intergénérationnelle et de soutenabili budgétaire15. Tandis
quà court terme, les fis à relever concernent la stabilisation macroéconomique et la
planification budgétaire.
2-1-1- Les défis de stabilisation : conciliation dobjectifs contradictoires à court terme
En période de boum, comme cest le cas pour la décennie 200016, des effets
macroéconomiques favorables sont enregistrés en termes de croissance économique prospère,
des excédents budgétaires et des paiements courants. Toutefois, si dans les décennies
précédentes, les pays exportateurs avaient enregistune faible inflation, comparativement
aux pays émergents, et des pays en développement en général17, la hausse des pressions
inflationnistes est apparue comme un fi croissant dans la plupart des pays exportateurs des
hydrocarbures durant cette période de boom.
14
El Anshasy A., « Oil prices and economic growth in Oil exporting countries », Collage of business and
economics, United Arab Emirates University, P.16.
15
Le cas de la Norvège peut être cité comme exemple. En effet, lépuisement des ressources à lhorizon 2025,
pose le problème de financement des retraites et de la difficulté de la soutenabilité des finances publiques,
bien que ce pays dispose dun fonds souverain des plus transparents et des plus importants. Voir à ce sujet,
létude de lOCDE,
16
Même si les prix avait connu une baisse très significative sous leffet de la crise financière des subprimes à la
mi-2008, les cours de pétrole ont repris, par la suite, leur mouvement dascension.
17
Strum M. et al. (2009), « Fiscal policy challenges in Oil exporting countries: A review of key issues », European
Central Bank, Occasional paper series, N° 104, June, P.14.
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