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Guide pour la transparence
dans la formulation du budget
Séance 6 : garantir la transparence dans la
planification et la formulation budgétaire

IMPORTANCE CONTENU PRINCIPAL DÉLAI DE PUBLICATION
Déclaration
pré-budgétaire
Renforce le lien entre les politiques et
les allocations budgétaires Prévisions macroéconomiques à moyen terme Dans l'idéal, au cours du quatrième ou du cinquième mois de l'année
budgétaire précédente
Identifie la stratégie de fond du
gouvernement à moyen terme Objectifs budgétaires du gouvernement à moyen terme Parfois combinée avec une évaluation à mi-parcours de l'année
précédente (septième mois)
Améliore la rationalité du processus
de formulation du budget Allocations sectorielles larges
Au moins un mois avant la publication
du Projet budgétaire de l'exécutif
Hiérarchise les attentes en matière
de budget Attentes pour de grandes catégories de revenus et d'impôts
Permet aux législateurs et au public
de formuler des commentaires sur
des thèmes budgétaires généraux
Description et coût des nouvelles
mesures politiques

IMPORTANCE CONTENU PRINCIPAL DÉLAI DE PUBLICATION
Projet
budgétaire de l’exécutif
L'instrument de politique économique
le plus important et l'expression des
priorités de l'exécutif
Discours sur le budget du ministre
des Finances et résumé du budget
Au moins trois mois avant le début de
l'année budgétaire
Détermine la charge fiscale sur les
citoyens Projet de loi budgétaire sur les recettes et les crédits
Détermine la répartition des
ressources entre les différents
segments de la population
Prévisions macroéconomiques
Détermine les coûts/dettes devant être
supportées par les générations futures Évaluation de la viabilité des politiques actuelles
Une excellente opportunité pour la
société civile et les législateurs
d’influencer les politiques
Prévisions et explication de revenus
Estimations et classification des
dépenses
Financement du déficit
Composition de la dette
Autres activités financières (telles que
la sécurité sociale)
Vue d'ensemble de la situation
financière

IMPORTANCE CONTENU PRINCIPAL DÉLAI DE PUBLICATION
Budget des
citoyens
Le budget est technique et difficile à
comprendre Objectifs du document, description du processus budgétaire, et soutien
institutionnel du budget
En même temps que le document
correspondant
Rend le budget « accessible » et pas
seulement disponible Perspectives économiques et objectifs en matière de politique
gouvernementale
Facilite un débat élargi et éclairé sur les
priorités budgétaires Responsabilité du gouvernement et perspectives budgétaires
Démontre l'engagement du
gouvernement envers le public et
favorise la confiance
Nouvelles mesures
Prestations de services

IMPORTANCE CONTENU PRINCIPAL DÉLAI DE PUBLICATION
Budget
adopté
Loi du pays Liste et bref commentaire sur les
dépenses et les revenus principaux Dès que le budget est approuvé par le législateur et au plus tard trois
mois après qu'il a été adopté
Fournit des informations de base
auxquelles les résultats budgétaires réels
peuvent être comparés
Données de performance non
financière des informations
Permet une évaluation des modifications
apportées par le législateur à la
proposition budgétaire
Réduction des écarts entre la
proposition budgétaire et le budget
adopté
Situation globale de la dette
Prévisions économiques révisées
(s'il y a un délai important entre la
proposition budgétaire et le budget
adopté)
Impact sur les actifs et passifs
financiers du gouvernement, passifs
éventuels, etc.