Communication politique, financement d`une campagne électorale
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FORMATION « ELECTIONS DEPARTEMENTALES 2015 » Comment sécuriser le financement de sa campagne électorale ? Communication politique, quel cadre juridique ? Durée du stage : 1 journée A destination des élus locaux et nationaux, des Directeurs Généraux, des Directeurs de Cabinet, des Directeurs en charge de la communication, des candidats à un mandat, des mandataires financiers. LE FINANCEMENT D’UNE CAMPAGNE ELECTORALE : LIMITES ET INTERDITS LA COMMUNICATION ET LA PUBLICITE POLITIQUE EN PERIODE ELECTORALE Pour tout renseignement contactez : Virginie GARNIER - Responsable Formation [email protected] Tél : 09 72 23 28 58 / Fax : 09 72 23 28 60 Organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur pour la formation des élus locaux PROGRAMME DE LA FORMATION 9h00 Accueil café 9h30 Début de la formation 1. Les conséquences de la loi du 17 mai 2013 relatives à l’élection des conseillers départementaux Le principe du binôme, sa formation et la répartition des rôles Les conséquences du binôme sur l’engagement des dépenses électorales 2. Le mandataire financier : rouage essentiel d’une campagne électorale Le choix du mandataire financier et les responsabilités qui lui incombent Le partage des rôles entre le mandataire et le binôme Comment sécuriser juridiquement un compte de campagne ? 3. Quels sont les moyens autorisés pour financer une campagne électorale ? La récolte des fonds Le règlement des dépenses électorales Comment éviter qu’une collectivité publique contribue, malgré le binôme, au financement de la campagne ? 4. La période post-électorale : LE moment à risque Le dépôt et le contrôle du compte de campagne : les erreurs à ne pas commettre Connaître les techniques de contrôle de la CNCCFP et les anticiper Comment anticiper une protestation électorale ? 12h30 : Pause déjeuner I - Rappel des moments clefs de la communication électorale Avant les 6 mois précédant le 1er jour du mois du scrutin A compter des 6 mois précédant le 1er jour du mois du scrutin La communication la veille et le jour du scrutin II - La publicité politique : quels moyens et quels supports ? Le règlement des frais de communication et leur remboursement Les règles en matière d’organisation d’une réunion ou d’une manifestation publique Les supports d’une communication Etre mis en cause et mettre en cause : la liberté d’expression et le risque juridique III - Quels recours et quels contrôles ? Se prémunir contre les manœuvres frauduleuses Les risques juridiques encourus 17h30 : Fin de la formation INTERVENANT : Jean-Christophe MENARD Avocat à la Cour - Docteur en droit Maître de conférences à Sciences Po Paris Docteur en droit public et avocat au Barreau de Paris, il a développé une expertise de haut niveau en droit de la vie politique (droit électoral, droit des partis politiques, financement politique, droit de la communication, ...). Il est Maître de conférences à Sciences Po Paris où il enseigne le droit des partis politiques, le droit public, le droit des libertés publiques et le contentieux public. Ancien Rapporteur près de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2008-2011). Auteur de l’ouvrage « Le droit français des groupements politiques » (Bruxelles, Larcier, 2011). Entretiens réguliers dans les médias sur les questions d’actualité liées au financement de la vie politique et à la transparence de la vie publique (Canal+, RFI, Le Monde, Le Nouvel Obs, La Croix, …)
