Communication politique, financement d`une campagne électorale

FORMATION « ELECTIONS DEPARTEMENTALES 2015 »
Comment sécuriser le financement de sa campagne électorale ?
Communication politique, quel cadre juridique ?
Durée du stage : 1 journée
A destination des élus locaux et nationaux,
des Directeurs Généraux,
des Directeurs de Cabinet,
des Directeurs en charge de la communication,
des candidats à un mandat,
des mandataires financiers.
LE FINANCEMENT D’UNE CAMPAGNE ELECTORALE :
LIMITES ET INTERDITS
LA COMMUNICATION ET LA PUBLICITE POLITIQUE
EN PERIODE ELECTORALE
Organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur pour la formation des élus locaux
Pour tout renseignement contactez :
Virginie GARNIER - Responsable Formation
[e-mail]
Tél : [phone] / Fax : [phone]

9h00 Accueil café
9h30 Début de la formation
1. Les conséquences de la loi du 17 mai 2013 relatives à l’élection des conseillers départementaux
Le principe du binôme, sa formation et la répartition des rôles
Les conséquences du binôme sur l’engagement des dépenses électorales
2. Le mandataire financier : rouage essentiel d’une campagne électorale
Le choix du mandataire financier et les responsabilités qui lui incombent
Le partage des rôles entre le mandataire et le binôme
Comment sécuriser juridiquement un compte de campagne ?
3. Quels sont les moyens autorisés pour financer une campagne électorale ?
La récolte des fonds
Le règlement des dépenses électorales
Comment éviter qu’une collectivité publique contribue, malgré le binôme, au financement de la campagne ?
4. La période post-électorale : LE moment à risque
Le dépôt et le contrôle du compte de campagne : les erreurs à ne pas commettre
Connaître les techniques de contrôle de la CNCCFP et les anticiper
Comment anticiper une protestation électorale ?
12h30 : Pause déjeuner
I - Rappel des moments clefs de la communication électorale
Avant les 6 mois précédant le 1er jour du mois du scrutin
A compter des 6 mois précédant le 1er jour du mois du scrutin
La communication la veille et le jour du scrutin
II - La publicité politique : quels moyens et quels supports ?
Le règlement des frais de communication et leur remboursement
Les règles en matière d’organisation d’une réunion ou d’une manifestation publique
Les supports d’une communication
Etre mis en cause et mettre en cause : la liberté d’expression et le risque juridique
III - Quels recours et quels contrôles ?
Se prémunir contre les manœuvres frauduleuses
Les risques juridiques encourus
17h30 : Fin de la formation
Jean-Christophe MENARD
Avocat à la Cour - Docteur en droit
Maître de conférences à Sciences Po Paris
Docteur en droit public et avocat au Barreau de Paris, il a développé une expertise de haut niveau en droit
de la vie politique (droit électoral, droit des partis politiques, financement politique, droit de la communi-
cation, ...). Il est Maître de conférences à Sciences Po Paris où il enseigne le droit des partis politiques, le
droit public, le droit des libertés publiques et le contentieux public.
Ancien Rapporteur près de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2008-2011).
Auteur de l’ouvrage « Le droit français des groupements politiques » (Bruxelles, Larcier, 2011).
Entretiens réguliers dans les médias sur les questions d’actualité liées au financement de la vie politique et à la transparence de
la vie publique (Canal+, RFI, Le Monde, Le Nouvel Obs, La Croix, …)
INTERVENANT :
PROGRAMME DE LA FORMATION
PROGRAMME DE LA FORMATION